Régimes économiques douaniers
Analyse sectorielle : Régimes économiques douaniers. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dissertation • 25 Juin 2014 • Analyse sectorielle • 16 604 Mots (67 Pages) • 847 Vues
Centre de Formation
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Douanière
DouanièreDouanière
Douanière
Les Régimes
Economiques en Douanes
Amina RERHRHAYE
Amina RERHRHAYEAmina RERHRHAYE
Amina RERHRHAYE
Formateur permanent au C.F.D.
A.Rerhrhaye@douane.gov.ma
Ce support de cours est réservé à l’usage exclusif des
agents de douanes dans un but purement
pédagogique.
Il ne doit en aucun cas être utilisé à d’autres fins.
Objectif du cours
Objectif du coursObjectif du cours
Objectif du cours
Les Régimes Economiques en Douane constituent le
cadre juridique dont les principaux objectifs sont la
stimulation de la capacité productrice des entreprises, la
création d’emploi et la promotion des exportations.
L’objectif de ce cours est de permettre aux stagiaires de
connaître les variantes de ces régimes économiques, leur
modalité particulière de mise en œuvre et de fonctionnement
et comment les appliquer aux différents cas d’opérations
d’importation et d’exportation.
Régimes économiques en douane Centre de Formation Douanière
2007-2008
1
Titre I
Titre ITitre I
Titre I
: Les Régimes Economiques en Douane
: Les Régimes Economiques en Douane: Les Régimes Economiques en Douane
: Les Régimes Economiques en Douane
Principes Généraux
Principes GénérauxPrincipes Généraux
Principes Généraux
Bases juridiques
Régimes économiques en douane Centre de Formation Douanière
2007-2008
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a) Code des douanes: articles
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