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Procès équitable
LES CRITERES DU PROCES EQUITABLE Le concept de justice se fonde sur le respect des droits de chaque individu. Comme le proclame la Déclaration universelle des droits de l'homme: «La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables
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Procès et institutions juridictionnelles
Procès et institutions juridictionnelles Examen : QCM. > Institutions juridictionnelles = les institutions qui tranchent un litige. On va s'intéresser à l'organisation de la justice. > Rendre la justice est une idée ancienne qui repose sur l'idée d'assurer la paix sociale. C'est demander de trouver une solution qui puisse satisfaire
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Proces Verbal
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. « …….. » R.C.S. Paris n°…… Siège social : Capital social : Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de transfert du siège social L’an ………… et le …………, à ………… heures, les associés de la société …………, société à responsabilité limitée au capital de ………… euros, se
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Procès verbal
12e Régiment blindé du Canada Case postale 1000,succursale Forces Courcelette QC G0A 4Z0 7331-5 (O FNP) juin 2002 RÉUNION DES FNP 12e RBC TENUE À LA BATISSE 310 LE 4 JUIN À 10 H 00 Membres présents : Maj Laprade, CmdtA,Président Maj Foster, Cmdt esc B Adjuc Roby, SMR Adjum
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Procés verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE En date du …………. 2012 L’an deux mille dix, le …………. 2012 à onze heures, Les associés se sont réunis au siège social, en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation de la gérance. Sont présents : Les associées : Mme ZZZ pour …
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Process introduction a la comptabilite
Chapitre 1 : INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ I-le rôle de la comptabilité A/ le rôle de la comptabilité est d’abord opérationnel 1. suivre le résultat et le patrimoine Le résultat = produit (vente de biens et service) – charges (achats de biens et de services) Il peut être positif (bénéfice) ou négatif
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Processus 1 cg devoir 1
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : 1ère partie : enregistrement de documents commerciaux dans le système d’information comptable de l’entreprise 1. Déterminons par le calcul le montant des disponibilités en banque : Les disponibilités en banque après financement sont : 40000 € (apports en numéraire) +
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Processus 10 clinique SAINT PIERRE
La clinique SAINT PIERRE est un établissement médical privé situé dans une grande ville. Elle assure les prescriptions médicales et l’hospitalisation de patients. Elle a été créée le 12 mai 1996. La clinique est située au milieu d’un parc arboré et se compose de deux bâtiments distincts : - le
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Processus 1: contrôle et traitement comptable des opérations commerciales.
BOIREAU Mégane 1ère année BTS CG Processus 1 : Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales Note : Commentaire : DEVOIR 1 1ère Partie : enregistrement de documents commerciaux dans le système d’information comptable de l’entreprise. 1. 40 000 (apport) + 20 000 (emprunt) – 30 000 (achat local) –
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Processus 2 Le calcul des heures supplémentaires et l’enregistrement des opérations de paie
Devoir 2 : Ce devoir est à envoyer à l’issue de la séquence 8 DOSSIER 1 : Le calcul des heures supplémentaires et l’enregistrement des opérations de paie 1. Analyser les relevés d’heures voir annexe 1 Réponse : Le relevé de Monsieur CHALANCON Henri Semaine 1 : 9+7+8+8+8 = 40
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Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts
BTS Comptabilité et gestion des organisations – première année Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts Devoir 1 Durée : 3 heures Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la
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Processus 3 analyse des TVA collectées et déductibles
Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles N° de l'opération Analyse fiscale et calculs TVA collectée TVA déductible Sur immo Sur ABS 1 ∙L'entreprise a déduit la TVA à l'achat de la perceuse. Cédé à 560€ HT. TVA collectée : 560X19,6%= 109,76 109,76 € ∙L'entreprise a déduit la
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Processus 3 Devoir 1 SARL ARISCO
Question 1 : La SARL ARISCO appartient toujours au régime réel simplifié. Calcul de TVA pour les opérations particulières : Opérations TVA collectée TVA déductible Cession du véhicule 4x4 A l'achat du véhicule, l'entreprise n'a pas pu déduire la TVA. De plus, elle revend ce véhicule à un négociant dans le délai
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Processus 4 - La société anonyme Brulé
La société anonyme Brulé 1) Préciser le montant du capital appelé et versé au 1er janvier N et la fraction du nominal d’une action en numéraire appelé et versée en N. Le montant du capital appelé et versé au 1er janvier N est de 500 000€. Apport en nature totalement
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Processus 7 Détermination et analyse des coût
Processus 7 : Détermination et analyse des coût Chapitre 1 :Présentation de la comptabilité de gestion I. Objectif et définition de la comptabilité de gestion 1. Mesure de la performance Compte de résultat : document de synthèse de la comptabilité financière qui permet de mesurer la performance globale de l'entreprise Résultat d'exploitation= produits
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