Procès équitable

LES CRITERES DU PROCES EQUITABLE

Le concept de justice se fonde sur le respect des droits de chaque individu. Comme le proclame la Déclaration universelle des droits de l'homme: «La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.»

Lorsqu'une personne est poursuivie en justice pour une infraction pénale, elle est alors aux prises avec tous les rouages de l'État. C'est le procès pénal qui permet de mesurer la volonté des pouvoirs publics de faire respecter les droits humains.

Lorsqu'une personne inculpée est privées d'un procès équitable, la justice ne peut être rendue. En effet, toute personne risque de voir ses droits bafoués dès que les représentants de la loi nourrissent des soupçons à son égard, ou lors de son arrestation, ou pendant sa détention provisoire, lors de son procès, tout au long de la procédure d'appel et jusqu'au prononcé de la peine définitive. C'est afin de définir et de protéger les droits de la personne à toutes ces étapes que la communauté internationale a élaboré des normes d'équité. Le droit à un procès équitable est l'un des principes consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme, et qui constitue aujourd'hui encore la pierre angulaire du système international de protection des droits humains. Depuis 1948, ce droit a été réaffirmé et proclamé dans des traités légalement contraignants comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en 1966.

Ces normes relatives aux droits humains ont été conçues pour s'appliquer à tous les systèmes de droit et prendre en compte toute la diversité des procédures légales. Elles énoncent les garanties minimales que tous les systèmes, sans exception, devraient offrir. Ces normes internationales d'équité sont l'expression d'un consensus, au sein de la communauté des nations, quant aux critères permettant d'évaluer comment chaque État traite les personnes accusées d'une infraction pénale.

En ce qui concerne le Maroc, il a dans sa Constitution, adopté les principes des droits de l'homme tels qu'ils sont reconnus mondialement. Cet engagement implique, de sa part, l’observation et le respect de ces principes que ce soit au niveau législatif, juridique ou que ce soit au sein des organisations étatiques à travers l'exercice de leurs fonctions relatives à la protection des libertés individuelles et à la défense de la société des crimes de manière à garantir la stabilité et la sérénité à l'ensemble des citoyens.

En ce vingt-et-unième siècle, les Droits de l’Homme sont devenus un sujet pour lequel les pays africains sont souvent accusés de les bafouer à tort ou à raison. Il faut tout de même reconnaître que certains d’entre eux font un effort pour les sauvegarder. C’est le cas du Maroc dont les initiatives en cette matière sont assez louables par l’adhésion, la signature et la ratification par notre pays de plusieurs instruments juridiques internationaux. Cette volonté de la démocratisation est traduite par deux volets essentiels : le volet institutionnel

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