Procès et institutions juridictionnelles

Procès et institutions juridictionnelles

Examen : QCM.

> Institutions juridictionnelles = les institutions qui tranchent un litige. On va s'intéresser à l'organisation de la justice.

> Rendre la justice est une idée ancienne qui repose sur l'idée d'assurer la paix sociale. C'est demander de trouver une solution qui puisse satisfaire deux personnes qui se disputent ou dire qui a raison et qui a tort.

=> Recours à un tiers qui se caractérise par sa neutralité et son impartialité.

Eviter de se faire justice à soi-même car c'est permettre le recours à la loi du plus fort.

Ce serait utopique d'imaginer une société sans litiges, contestations, conflits … les règles de droit ne permettent pas une organisation harmonieuse.

Contestations dans les sociétés car intérêts des personnes sont divergents. Elles relèvent du droit ou du hors droit (divergence de point de vue). Pour qu'une contestation intéresse un juge il faut qu'elle soit de nature juridique cad qu'elle touche et heurte l'application d'une règle de droit.

Ex : qui peut tailler une haie entre deux voisins. On peut avoir une divergence sur la règle à appliquer, son interprétation … mais aussi divergence sur les faits. Sur le fait et le droit, important que quelqu'un viennent dire exactement quels sont les faits et la solution par application d'une règle de droit = On peut avoir une divergence sur les faits ou encore sur la règle de droit. Et sur ces deux points (faits et droit) il est important que quelqu'un (un tiers) intervienne, vienne trancher et donner la solution. Ce tiers doit être respecté des deux parties, c'est la condition essentielle pour que sa solution soit efficace et respectée : il faut que ce tiers jouisse d'une autorité personnelle et surtout d'un pouvoir institutionnel = « juris dictio » (latin) càd le pouvoir de dire le droit.

Pouvoir de dire le droit :

Ce qui caractérise nos sociétés c'est l'existence d'un État = une personne morale de droit public abstraite qui dispose d'un certain nombre de pouvoirs et notamment l'État a la responsabilité de faire respecter l'ordre public et en conséquence de faire respecter la paix sociale. C'est donc l'État qui a en charge la fonction de faire respecter la justice. La justice est donc conçue comme un service public composé de différents organes et de nombreuses personnes et c'est l'ensemble de ces organes et du personnel qui forme ce que l'on appelle les institutions juridictionnelles. L'étude des institutions juridictionnelles porte donc d'une part sur l' étude des organes et du personnel qui composent le service public.

→ Concernant les organes on va utiliser un terme qui est celui de juridiction : c'est l'organe qui relève de la compétence étatique et qui est chargé de dire le droit, de trancher les contestations/litiges. Ces juridictions sont diverses et on distingue classiquement 3 types de juridictions : les juridictions civiles, pénales et administratives.

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