Proces Verbal

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

S.A.R.L. « …….. »

R.C.S. Paris n°……

Siège social :

Capital social :

Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de transfert du siège social

L’an ………… et le …………, à ………… heures, les associés de la société …………, société à responsabilité limitée au capital de ………… euros, se sont réunis au siège social à …… : extraordinaire, sur la convocation faite conformément aux dispositions de l’article. …… des statuts.

Sont présents :

M. ………… qui détient ………… parts sociales, numérotées de .. à ..

M. ………… qui détient ………… parts sociales, numérotées de .. à ..

Est représenté ou sont représentés :

M. …… (représenté par M. ……) qui détient …… parts sociales, numérotées de .. à ..

M. ….. (idem)

qui détiennent ensemble ………… parts sociales sur un total de …………

– [dans le cas d’une assemblée extraordinaire] ………… représentant la majorité des trois quarts [ou : exceptionnellement ………… l’unanimité ………… ou encore : à la fois la majorité en nombre d’associés et la majorité de la moitié …………] des parts sociales, l’assemblée est habilitée à prendre les décisions extraordinaires pour lesquelles cette majorité est requise par l’article ………… des statuts.

L’assemblée est présidée par M. ………… [nom et prénoms], associé-gérant [ou : par M. …………, associé présent et acceptant, qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales].

Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l’assemblée :

1° les récépissés des lettres recommandées de convocation;

2° les pouvoirs des associés représentés par les mandataires;

3° le rapport de gestion du gérant;

4° le texte des résolutions soumises à l’approbation de l’assemblée;

Le président indique que l’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Transfert du siège social de la société,

Lecture est donnée du rapport du gérant [s’il y a lieu : et du rapport du commissaire aux comptes ou du commissaire aux apports nommé par ordonnance du …………].

La discussion est ouverte [s’il y a lieu ………… le gérant commence par donner réponse aux questions écrites des associés, ci-dessus visées]. Diverses observations sont présentées ………… [faire ici un résumé des débats].

Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions

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