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Le discours de Bayeux

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Par   •  25 Mars 2013  •  Cours  •  2 726 Mots (11 Pages)  •  1 748 Vues

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Commentaire discours de bayeux

La constitution de la 5e republique se veut innovante par rapport aux precedentes. Ainsi , depuis 1958 elle n’a cesse de changer en fonction du regime en place . Ses institutions egalement en ont fait les frais surtout avec la revision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui semble renouveler l’esprit de la constitution resté jusque-là inchangé et symbolisé par le Discours de Bayeux.

Le discours de Bayeux est le discours que fait le général Charles de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946. On peut dire qu’après l’appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l’un des plus importants du Général de Gaulle.

Général et homme d’Etat français, dernier président du Conseil de 1958 à 1959 et premier Président de la Cinquième République (1959-1969), il fut le chef de la France Libre qui a résisté au régime de Vichy pendant la Seconde Guerre Mondiale, puis le président du GPRF à partir de 1944 jusqu’au 20 janvier 1946, date de sa démission. Silencieux pendant plusieurs mois, c’est à Bayeux que le Général fait sa rentrée politique.

Le premier projet de constitution d’avril 1946 instituant un régime d’assemblée est rejeté par le peuple lors du referendum du 5 mai 1946. Une seconde assemblée constituante chargée d’élaborer un nouveau projet de Constitution est élue le 2 juin 1946. C’est le moment que choisit de Gaulle pour prononcer son discours espérant influencer ses travaux. Cependant, ses idées ne furent pas accueillies par la majorité parlementaire. Un nouveau projet fut établi, ratifié par le corps électoral et promulgué le 27 octobre 1946.

La Constitution de 1958 donne une réalité aux idées du Général de Gaulle.

L’étude du discours de Bayeux permet ainsi de cerner en pratique, l’influence réelle du Général de Gaulle sur la Constitution de 1958 .

Le discours de Bayeux, qualifié parfois de « Constitution de Bayeux », sert de socle pour le Général de Gaulle qui y définit ses conceptions constitutionnelles.

En d’autres termes, il y indique les grandes lignes de la Constitution telle qu’il la conçoit et qui répondent à ses deux préoccupations majeures : d’une part, limiter le pouvoir des partis pour assurer un Etat plus stable ; d’autre part, restaurer l’autorité de l’Etat pour assurer un Etat plus fort.

Dans cet extrait , on distingue deux grandes lignes : Son attachement au bicamérisme (I) et La nécessité d’un chef d’Etat fort (II)

I. Un pouvoir législatif bicamérale selon de gaulle

Le général de Gaulle prévoit effectivement un bicamérisme égalitaire qui s’avère nécessaire (A) et surtout une seconde chambre importante (B).

A – L’affirmation de la nécessité du bicamérisme

1 – Un bicamérisme modérateur

« le premier mouvement d’une telle assemblée ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sérénité entières ».

En effet, une seconde assemblée est nécessaire pour éviter la suprématie de la Première chambre considérée comme responsable de l’instabilité gouvernementale. Elle doit assurer un contrepoids aux volontés de l’Assemblée nationale : application de la pensée de Montesquieu.

Debré, dans son discours devant le Conseil d’Etat en 1958 , disait : « Si nous avions la possibilité de faire surgir demain une majorité nette et constante, il ne serait pas nécessaire de prévoir un Sénat dont le rôle principal est de soutenir, le cas échéant, un gouvernement contre une assemblée trop envahissante parce que trop divisée »

Sa pensée laisse donc entreposer que La Deuxième chambre est donc considérée comme un allié de l’exécutif et du président de la République contre la Première chambre.

Dans la Constitution de 1958, le bicamérisme se trouve affirmé au sein de l’ article 24.

Les deux assemblées étant : l’Assemblée Nationale et le Sénat.

2 – Un bicamérisme inégalitaire

« Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une assemblée élue au suffrage universel et direct (…). Il faut donc attribuer à une deuxième assemblée élue et composée d’une autre manière la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets (…). Cette chambre complètera la première en l’amenant, s’il y a lieu, soit à réviser ses propres projets, soit à en examiner d’autres ».

le mode d’election evolue des la 5e republique .

En effet, l’Assemblée nationale est elue au suffrage universel direct ( article 24 C°). De Gaulle reconnaît la prééminence politique de cette assemblée . elle représente pour lui les différentes tendances politiques issues de la démocratie pluraliste qu'il préconise. Donc elle va représenter par là même la nation dans toute la dimension abstraite du terme : dans cette chambre, les citoyens sont considérés non en tant qu'êtres individualisés mais en tant que groupement homogène ou nation.

De Gaulle souhaite qu’elle ait le monopole pour le vote de la loi. Dans la Constitution de 1958 cependant, elle perd ce monopole (article 34 C° : « la loi est votée par le Parlement »). Néanmoins, l’Assemblée nationale peut dans certains cas, statuer définitivement (article 45 C°)

Cependant il est évident que cette chambre des partis que de Gaulle qualifie de « collège politique » ne peut détenir la totalité du pouvoir législatif. Il faut nécessairement en face d'elle un autre organe chargé de la modérer et de la contrôler puisque, selon le général, elle n'est pas dotée d'une « clairvoyance et [d'] une sérénité entières ».

C'est à cette fin que le discours de Bayeux propose l'instauration d'une deuxième chambre, sorte de Sénat mixte.

Le Sénat est elu au Suffrage Universel Indirect ( article 24 C°) :

Cette idée est chère à de Gaulle. Dans cette assemblée « élue et composée d'une autre manière » que la première, par les conseils généraux et municipaux, le citoyen est représenté dans son individualité propre. Elle assure la représentation des collectivités territoriales de la République, y compris des collectivités françaises décentralisées

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