Processus 2 Le calcul des heures supplémentaires et l’enregistrement des opérations de paie

Devoir 2 : Ce devoir est à envoyer à l’issue de la séquence 8

DOSSIER 1 : Le calcul des heures supplémentaires et l’enregistrement des opérations de paie

1. Analyser les relevés d’heures voir annexe 1

Réponse : Le relevé de Monsieur CHALANCON Henri

Semaine 1 : 9+7+8+8+8 = 40 heures (40-35) = 5 heure 5+7+6+4 = 22 heures

Semaine 2 : 9+9+7+8+9 = 42 heures (42-35) = 7 heure

Semaine 3 : 8+9+8+8+8 = 41 heures (41-35) = 6 heure

Semaine 4 : 8+8+8+7+8 = 39 heures (39-35) = 4 heure.

Semaine 5 : 6+6 = 12 heure (11.67 h)

Il n’y a pas de contrepartie obligatoire, en repos car la durée maximale sur une semaine n’a pas dépassé 41 heures. De même, il n’y a pas de majoration de 50%, car le salarié ne dépasse pas 43 heures pour une entreprise de plus de 20 salariés.

Sur accord collectif, les heures supplémentaires effectuées de la 35e à la 39e heure, sont compensés par des repos, les autres heures seront rémunérées à 25%.

Pour Mr CHALANCON, le seuil des 39 heures a été dépassé en semaine 1, 2, 3. Les 22 heures donnent droit à 4 heures rémunérées à 25%, les autres heures donc 18 heures seront récupérées sous forme de repos soit une heure et quart pour une heure supplémentaire : ces 18 heures ne seront pas imputées sur le contingent annuel.

Le relevé de Monsieur DOULCEREUX Pierre

Semaine 1 : 7+7+8+9+8 = 39 heures (39-35) = 4 heure 4+2+6+4 = 16 heures

Semaine 2 : 7+9+6+8+7 = 37 heures (37-35) = 2 heure

Semaine 3 : 8+9+9+9+6 = 41 heures (41-35) = 6 heure

Semaine 4 : 8+8+9+6+8 = 39 heures (39-35) = 4 heure

Semaine 5 : 6+8 = 14h

Il n’y a pas de contrepartie obligatoire, en repos car la durée maximale sur une semaine n’a pas dépassé 41 heures. De même, il n’y a pas de majoration de 50%, car le salarié ne dépasse pas 43 heures pour une entreprise de plus de 20 salariés.

Sur accord collectif, les heures supplémentaires effectuées de la 35e à la 39e heure, sont compensés par des repos, les autres heures seront rémunérées à 25%.

Pour Mr DOULCEREUX, le seuil des 39 heures a été dépassé en semaine 3 (41 heures). Les 16 heures donnent droit à 2 heures rémunérées à 25%, les autres heures (14 heures) seront récupérées sous forme de repos soit une heure et quart pour une heure supplémentaire. Ces 14 heures ne seront pas imputées sur le contingent annuel.

2. Enregistrer les écritures de paie de janvier. Voir annexe 2

Dossier 2 : Les déclarations sociales

1. Explication

Réponse : La société paye les cotisations URSSAF et chômage selon une périodicité mensuelle parce qu’elle compte plus de 9 salariés.

2. Réponse

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