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Objet Etude contrat de travail
Objet d’étude n°2 INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement
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Objet étude La notion de marché
Thème 5.1 : La notion de marché Le marché et le principe de la concurrence Sommaire : Introduction et définitions Problématique I- Les mécanismes du marché A) L’offre et la demande II- Les situations de marché A) Typologie des situations de marché 1 : La concurrence pure et parfaites 2
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Objet etude le télétravail
Qu'est-ce que le télétravail ? Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail, qui auraitpu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.Le
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Objet travail au noir
Les secrétaires sont environ un million, dont au moins 98% de femmes. Un sondage réalisé en avril 2000 auprès de 400 secrétaires-assistantes permet de constater l’impact des nouvelles technologies sur la profession. Les secrétaires sont d’ailleurs en majorité satisfaites des gains de temps permis par ces nouveaux outils car elles
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Objet Valeur
Ecriture personnelle français : Selon vous, l’objet n’a-t-il qu’une valeur marchande ? D’après Aristote, « La nature ne fait rien sans objet », en effet on pourrait rajouter également que l’homme ne fait rien sans objet, qu’il en est dépendant, et qu’il y attache des valeurs ces objets. L’objet étant
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Objets D'etudes Sur La Protection Des Consommateurs
I/Introduction L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui
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Obligation civile
OBLIGATION CIVILE : Sanctionner juridiquement, trouve son fondement dans la loi ou le contrat. Obligation Naturelle : EX : Obligation alimentaire entre frère et sœur. // Les obligations civiles pour les crédits à consommation. Obligation unilatérale : Volonté d’une personne qui crée une obligation pour l’autre. METHODE DE DECISION DE JUSTICE : Motivation, en haut
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Obligation de compensation
Obligation de réparer les dommages causés à autrui + obligation découlant du contrat. Ici on ne prend pas en compte la responsabilité du fait d'autrui et du fait des choses car pas de faute. L'exigence d'une faute : 1382 qui introduit toutes les q° relatives à la responsabilité délictuelle. Cette article
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Obligation de confirmation des informations
) Obligation de confirmation des informations En outre, la confirmation des informations essentielles doit être envoyée aux acheteurs (art. L.121-19 dudit Code), complétée notamment des informations suivantes : les modalités du droit de rétractation, l'adresse du service consommateurs, les modalités du service après-vente, les garanties commerciales, les conditions de résiliation
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Obligation De Conseil : Arret Du 28 Octobre 2010
Le droit de la consommation a été mis en place essentiellement pour protéger la partie faible dans une relation de consommation. Pour assurer cette protection, une obligation d’information pèse sur le professionnel. En effet, « assurer une meilleur information au consommateur est indispensable » selon le professeur TERRE. L’arrêt de
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Obligation De Contrat
Le droit organise les échanges dans le but d’assurer la confiance entre coéchangistes en assurant la transparence des informations et des règles qui organisent les opérations entre contractants. Les libertés économiques et le droit de propriété : - Chacun est libre d'exercer un négoce ou toute profession. Ce principe de
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Obligation de la loi
Devoir maison de droit Question 1 : Un salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Contrairement au salarié, le travailleur indépendant est une personne qui exécute seule son travail et qui l’organise librement. M. Alix
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Obligation Naturelle
Le 17 avril 1982 le divorce a été prononcé entre Mme Y et M. Lahsen qui a condamné ce dernier à verser une somme de 500 francs par mois à son ex-épouse jusqu'à la majorité de leurs enfants, Yasmina et Abdallah. En novembre 1982, l'épouse met en œuvre la procédure
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Obligation Naturelle
TD n°1: L’obligation: Sujet d’étude: l’obligation naturelle: I- Vocabulaire: - Obligation: au sens large, lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duel l’une des parties, le créancier, peut contraindre l’autre soit le débiteur , à l’exécuter une prestation: donner, faire ou ne pas faire. Dans un sens
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Obligations Cautionnées
14 - S A L V -DETAILS 2-mai-12 Montants Dates Bureau Solde ouverture Ramassages Livraisons Solde cloture SALV SAN PEDRO BCEAO San Pedro CNCE SAN PEDRO 152 955 000 30-avr.-12 SAN PEDRO 1 SAN PEDRO 2 SOUBRE 12 000 000 MEAGUI 25 500 000 IBOKE 5 000 000 TABOU 20
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