Procédure De dédouanement

Centre de Formation Douanière

Les procédures De Dédouanement

Abdelhak Janati Idrissi

Casablanca, le 02/10/2006

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Centre de formation douanière Formation de base

PARTIE I

Introduction

Chapitre I

1. Genèse et définition des procédures de dédouanement

Les procédures de dédouanement c’est l’ensemble des règles qu’il faut appliquer et des formalités qu’il faut accomplir pour la réalisation d’une opération de dédouanement.

Elles consistent à présenter les marchandises à un bureau de douane et à leur affecter un régime douanier.

Ces procédures concernent, donc, l’ensemble des :

formalités qui doivent être observées ;

actes qui doivent être accomplis ;

circuits qui doivent être respectés, dans un ordre relativement chronologique, en vue de concrétiser une opération d’importation ou d’exportation.

Les procédures de dédouanement font intervenir aussi bien l’opérateur économique, que les services douaniers au moyen d’un support déclaratif appelé déclaration en détail et présenté sur un formulaire appelé Déclaration Unique des Marchandises (DUM).

L'administration des douanes n'admet que certaines personnes pour dédouaner à savoir :

Le détenteur de la marchandise ;

Le déclarant professionnel : le transitaire en douane agréé qui est chargé d'accomplir les formalités de dédouanement pour ses clients ;

Les autres déclarants : qui sont les titulaires d'une autorisation de dédouaner.

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Au Maroc les procédures de dédouanement ont connu une grande évolution depuis la mise en place du 1èr comité des douanes au début du

20ème siècle.

A partir de cette date et jusqu’à la fin du protectorat, la douane était un important élément dans la structure du système fiscal traditionnel du makhzen.

Dans ces conditions ce furent les droits de douane qui présentèrent le plus d’importance.

Après le protectorat, la modernisation accélérée du système douanier marocain s’est fait, très vite, sentir et avait poussé le législateur marocain, à s’inspirer de la législation française du début du XIX ème siècle qui a instauré les régimes suspensifs en douane pour développer les transactions commerciales et activer l’industrialisation progressive du Maroc.

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Chapitre II

La transaction commerciale internationale

La transaction commerciale fait référence à une opération commerciale, bancaire ou boursière.

Flux réel( marchandises)

Client Fournisseur

Flux financier (paiement)

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Le contexte de la transaction commerciale

La transaction commerciale internationale (Fig1) met en contact plusieurs acteurs (Fig2) qui interviennent pour concrétiser l’ensemble des opérations inhérentes à l’achat des marchandises et à leur transport, au règlement du prix d’achat et des divers frais connexes, et aux formalités administratives.

Les acteurs de la transaction commerciale

Internationale

Transitaires

Assurances

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