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Les principes généraux du droit du travail
Chapitre 1 : Principes généraux du droit du travail. I les différents statuts de l’informaticien 1. L’informaticien indépendant : Ils exercent une activité économique déclarée pour son propre compte. L’activité doit être enregistrée auprès de l’URSSAF. Cette activité peut s’exercer sous différents statuts : EIRL : Entreprise Individuel Responsabilité Limité
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Les principes inhérents à l'identité constitutionnel de la France.
P2 – Caractères & Autorité du droit de l’UE Pourquoi le Conseil constitutionnel a construit cette notion de « principe inhérent à l’identité constitutionnelle » ? Il a été reproché à la décision de 2004 de ne viser que des règles expresses ce qui semblait avoir pour conséquence qu’échappait au
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Les principes regissant les services publics
Il existe quelques principes essentiels communs à tous les services, et inhérents à la qualification de service public. Ils se rattachent à sa finalité, qui reste l’élément majeur de la notion : La sauvegarde de l’intérêt général. Souvent désignés comme les « lois du service public », égalité, continuité et
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Les priorités de l'école d'aujourd'hui
Education Quelles sont les priorités de la circulaire de rentrée qui vous semblent les plus importante dans le monde d’aujourd’hui, pourquoi ? Dans le cadre de la troisième rentrée de la refondation de l’école de la République, un nouveau décret a été élaboré en vue de remplacer le socle commun
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Les problèmes structurels des pays en développement
I- Les problèmes structurels des pays en développement A- Des situations économiques instables dues aux politiques internes a- Pauvreté et inaccessibilité aux ressources internes La faim provient tout d'abord de la pauvreté, la sécurité alimentaire des personnes dépend essentiellement de leur pouvoir d’achat. En effet, Les pays touchés par la famine sont
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Les Procédé De démocratie Semi-directe
DROIT CONSTITUTIONNEL LES PROCEDES DE DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» C'est probablement la conception universellement connue de la démocratie, mais de nos jours, le peuple ne peut plus gouverner lui même directement, notamment de par son nombre.
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Les procédés auxquels ont recours les agriculteurs
Les procédés auxquels ont recours les agriculteurs n’ont qu’un objectif : augmenter leurs profits, ainsi que les marges des industriels qui transforment les produits bruts. Les médias, la presse et la télévision surfent sur cette vague de scandales inespérés et inondent la population de scoops plus ou moins vrais, en
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Les Procédés De démocratie Semi Directe
Les procédés de démocratie semi directe I. L'opinion populaire prise en compte par les institutions de la démocratie semi-directe A. Le véto populaire et révocation populaire, instrument démocratique dans les mains du peuple « Sans le consentement du peuple, on ne peut jamais ériger aucune nouvelle forme de gouvernement. »
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Les procédés dramaturgiques utilisés dans les pièces
1) Identifiez les procédés dramaturgiques utilisés dans les trois pièces. Quel est l’effet produit ? Pièce 1 : L’avare, Molière. • Comique de mots avec les hyperboles « un guet-apens », « un assassinat ». • Comique de situation par le quiproquo entre Harpagon et Valère. Harpagon accuse Valère d’avoir
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Les procédés d’énonciation
Andromaque, Acte 3 scène 7 Lecture méthodique Axe : Les procédés d’énonciation I – L’apostrophe : « Madame » • Quatre fois dans le texte (1, 6, 21,30) • Respect pour une « esclave, prisonnière » • Amour et déférence • Contact (fonction phatique du langage = Rester en communication,
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Les Procédés Gramaticaux
les procédés littéraires Ce sont des outils grammaticaux, lexicaux, stylistiques, qui permettent aux auteurs d’infléchir leur écriture selon une visée particulière, de lui donner une cohérence, un sens global et profond. Ce sont les moyens par lesquels l’auteur atteint son but et touche son lecteur. Ce sont aussi les moyens
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Les Procédures De Traitement Des Difficultés
I. Les procédures de traitement des difficultés Plusieurs procédures existent. Elles varient selon le degré des difficultés rencontrées par l’entreprise. L’un des critères de sélection est la cessation des paiements : l’impossibilité de faire face au passif exigible, les dettesréclamées, avec l’actif disponible, les créances mobilisables immédiatement. Lorsque les procédures
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Les procédures de traitement des difficultés des entreprises
Chapitre 11 : Les procédures de traitement des difficultés des entreprises Dossier 1 : Les procédures de traitement des difficultés des entreprises 1. Plusieurs procédures permettent de traiter les difficultés des entreprises. On distingue traditionnellement les procédures contractuelles et les procédures judiciaires. Plusieurs différences existent que l’on peut résumer sous
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Les Processus De gélification Des Alginates
Mais comment les alginates procèdent-ils pour former un gel? Si les alginates sont utilisés majoritairement pour stabiliser les préparations lactées, c'est qu'ils sont constitués de longs brins qui ont la propriété de s'associer avec le calcium. En effet, ils se doit de s'associer avec des cations divalents dont le plus
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Les produits cosmétiques
Politique-Juridique: La réglementation. «Un produit cosmétique ou une substance est une préparation Destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain notamment, l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales,
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