Les Procédé De démocratie Semi-directe

DROIT CONSTITUTIONNEL

LES PROCEDES DE DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE

Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» C'est probablement la conception universellement connue de la démocratie, mais de nos jours, le peuple ne peut plus gouverner lui même directement, notamment de par son nombre. En effet les procédés de démocratie directe tels que les assemblées de citoyens à la grecque sont difficilement transposables de nos jours dans des sociétés où on compte les citoyens par millions. C'est pourquoi des représentants sont élus pour mener la politique de l'État pour le peuple. Au cours de l'histoire de nombreux régimes se sont succédé, de la démocratie directe à la démocratie représentative, en passant par des régimes mixtes tels que la démocratie semi-directe.

La démocratie semi-directe est une combinaison des institutions de la démocratie représentatives et d'éléments de démocratie semi-directe telle que son nom l'indique. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence.

Cependant, dans une démocratie actuelle, le souverain est obligé de déléguer l'exercice de la souveraineté à des représentants, et ce, que le souverain soit le peuple ou la nation. En France, la démocratie semi-directe avec l'emploi de référendums est apparue avec Napoléon Ier et Louis Napoléon Bonaparte, mais le référendum était plus un élément de confiscation du pouvoir que de démocratie. En effet, par leurs plébiscites, ils ont implicitement fait accepter leurs coups d'Etat. C'est notamment pour ces raisons historiques que les procédés de démocratie semi-directs sont peu employés en France.

A l'inverse, les institutions de démocratie semi-directe sont assez développées dans le cadre des cantons en Suisse et des États fédérés aux États-Unis ou encore en Italie. Ces procédés sont assez nombreux: véto populaire, initiative législative ainsi que de multiples formes de référendum.

On peut donc se demander quelle est la logique qui préside à cette multiplicité de procédés? Quels sont les grands thèmes de ces procédés?

L’analyse débutera par la faculté d’empêcher (I), puis se terminera par le pouvoir d’initiative populaire (II).

I. La faculté d’empêcher

La faculté d’empêcher est caractérisée par un moyen donné au peuple d’écarter une loi qu’il juge indésirable ou de révoquer ces élus. Deux grands moyens peuvent se présenter : le droit de veto (A), et le référendum (B).

A. Le droit de veto

Le droit de veto dit aussi "référendum abrogatif" si la loi est déjà en vigueur consiste à laisser au peuple, durant un certain délai, la faculté de s'opposer à ce qu'une loi régulièrement adoptée par les assemblées prenne effet juridiquement. Ce droit de veto nécessite une participation active du peuple à la vie législative du pays, car en l’absence de toute réclamation dans les délais fixés le consentement de la population est donné.

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