Les Droits De Polluer dissertations et mémoires
128 938 Les Droits De Polluer dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les Droits De L'enfant , Les Maisons De Redressement
Devoir 1 : Culture générale et expression Ce devoir est à réaliser après l’étude des séquences 1 et 2 du module 2. Thème : dans le cadre du thème « Les droits de l’enfant », les enfants sorciers.Questions 1. Etude des paratextes. Question 1.1. Dans le premier document, relevez et identifiez précisément tous les éléments du paratexte en indiquant leur fonction, c’est-à-dire lesinformations qu’on peut en déduire avant même de prendre connaissance du texte lui-même.
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Analyse de la déclaration Des Droits De La Femme et de la citoyenne
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est un texte juridique rédigé par Olympe de Gouges en 1791. Nous pouvons dire que ce texte s'inscrit dans le registre didactique et polémique car il cherche à revaloriser l'importance de la femme dans la société. Le but de Madame de Gouges est d'intervenir contre cette injustice et souhaite alors vaincre à travers des
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Droit De La Famille aujourd'hui
La famille d'aujourd'hui Il existe aujourd’hui de nombreux types/ formats de familles comme : • La famille conjugale, qui est une famille composée d’un couple marié ou pacsé, et qui peut bien sûr avoir des enfants. ______________________________________________________ Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Le mariage peut se faire entre un époux et une
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Droit Civil: Droit des personnes et des incapacités
Seance 1 DROIT CIVIL 16/02 Droit des personnes et des incapacités. A qui s'adresse le droit ? A quelle personne ? Dans le language courant une personne est un etre humain, un individu. Selon le lexique juridique la personne se defini comme un etre qui jouit de la personnalité juridique. La personnalité juridique se defini comme le fait « d'etre titulaire de droit et d'obligation et qui de se fait a un rôle dans l'activité juridique, on dit
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Cned Devoir 2 Culture générale et expression, les droits de l'enfant
Thème : Dans le cadre du thème « Les droits de l’enfant », diverses formes d’exploitation de l’enfant 1. Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1. Le document « Le havre de l’école du Hogar » est un article de presse du journal Le Monde. Ce texte est de type narratif car il raconte les aventures d’enfants clandestins et de type informatif car il évoque les conditions de vie des enfants clandestins.
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Droit Des Obligations
DROIT DES OBLIGATIONS Séance n°5 : L’objet -> Fiche d’arrêt de la décision Cass. A.P 1er décembre 1995 : Un arrêt de la Cour de Cassation en Assemblée Plénière (la plus solennel), Audience publique du 1e décembre 1995 et publié au Bulletin Officiel. En l’espèce, la Société SUMACO a conclu en 1981, un contrat de location-entretien d’une installation téléphonique moyennant une redevance avec la Société Compagnie atlantique de téléphone (CAT). Selon cette convention toute modification
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Commentaire d'arrêt de la Cour De Cassation, Chambre Civile 3, 10 Mai 1989: droit de préemption
Cour de cassation, chambre civile 3, 10 mai 1989 Faits : la pollicitante d’une offre faite le 12 juillet 1981 à un destinataire, ayant comme condition suspensive la renonciation des collectivités concernées à leur droit de préemption. Or une collectivité a, le 18 septembre 1981 notifié sa décision de préempter. Cependant entre temps la pollicitante est décédée (10 aout) Procédure : l’héritière de la pollicitante assigne l’entité ayant préempté pour faire constater la caducité de
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Cours Droit Des Contrats Spéciaux: le consentement
A) Le consentement du mandant Le consentement qui est donné par le mandant doit être antérieur à l’accomplissement de sa mission par le mandataire puisque si le consentement était donné postérieurement ça serait une ratification de gestion d’affaire. Les modalités du consentement exprimées par le mandant : il peut être soit donné de façon tacite soit de façon expresse/explicite tout en précisant que si l’on regarde le CC on s’aperçoit que le consentement tacite n’est envisagé
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Le droit de propriété dans la téléphonie mobile
Le droit de propriété dans la téléphonie mobile Pourquoi Samsung a été condamné à verser plus d’un milliard de dollars a Apple ? Introduction : Les deux principaux producteur de Smartphones ce livre une guerre infernale. Tout d’abord dans la première partie je vais vous parlez de la concurrence entre ces deux groupes de téléphonie mobile puis en second partit je vous parlerais du conflit commercial ensuite pour la 3eme partit je vais parler de
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Les Droits des Usagers
LES DROITS DES USAGERS Les différents types de droits : Les droits individuels : Droits fondamentaux → protection de sa santé, respect de sa dignité, sa vie privée, ses croyances et ses convictions... Les droits collectifs : S'exprimer sur l'organisation de système de santé → élaboration des politiques de santé publique ou sociales ou aux décisions pour le fonctionnement des établissements de santé. Les textes fondamentaux : La DDHC du 26 août 1789 : « les hommes naissent et demeurent libres
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Droit Des Obligations: le dol
«Il est certain qu'une société dans laquelle le niveau de l'information ne cesse de monter a pour corollaire le rehaussement des responsabilités. Elle attend toujours plus de celui qui sait et reproche parfois à l'ignorant». Mme Lepage. Le message qu'il faut comprendre est qu'il arrive que dans la formation du contrat une des deux parties soit plus informé que l'autre mais ne partage pas son information ce qui pourra poser les litige entre les deux.
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L'Importance de la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
On entend par droit positif le corps de droit effectivement pratiqué dans un pays donné à un époque précise. Ce corpus est normalement constitué par l’ensemble des lois édictées par le Parlement, des règlements pris par l’administration et des décisions notables rendus par les cours et tribunaux, voire des écrits de la doctrine la plus savante. Sous un régime constitutionnel qui attribue les trois fonctions rationnelles de législation, d’administration et de justice à trois pouvoirs
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TD5 - Droit Des Sociétés
Ramasse 5 copies à tte les séances. Aléatoire. Et par la suite kan à ramasser 1 fois tte le monde → ramasse volontairement. Bcp importance à la participation orale. Biblio : cf Td code : Litec ou Dalloz code des sociétés. (Code de commerce avec juris dans code des sociétés) Méthodologie : cas pratique. Séance ; cas pratique où lui va aller plus loin. Avec notion. Cas pratique : - Identifier les faits pertinents. -
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Sources du droit des affaires
Les sources du droit des affaires On trouve ici des sources rarement consacrées dans d’autres branches du droit. On connaît en particulier des sources telles que la coutume, les usages, voire même des sources plus contemporaines, à savoir les règlementations élaborées par certaines autorités indépendantes. En droit commun, droit civil, les textes ont une très grande importance. Ici aussi, mais la place à reconnaître aux règles d’origine privée est beaucoup plus importante qu’ailleurs. C’est la
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Commentaire de l'article 99 du projet de réforme du droits des contrats 2008
Groupe 202 COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 99 DU PROJET DE REFORME DU DROITS DES CONTRATS, MINISTERE DE LA JUSTICE 2008 L’article 99 du projet de réforme du droit des contrats se situe dans le paragraphe premier « La nullité » inclus dans la cinquième section « Les sanctions » du sixième chapitre « La validité » du projet de réforme. Ce chapitre débute sur un article rappelant les quatre conditions essentielles de validité du contrat, ensuite
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Droit Civil: les droits de l’Homme et les libertés fondamentales et les droits de la personnalité
Il y a un certain nombre d’attribué, soit des droits attachés à la personnalité juridique. On distingue deux types d’attributs : les droits de l’Homme et les libertés fondamentales ET les droits de la personnalités.! ! Droit de l’Homme et les libertés fondamentales : ensemble de prérogative minimum inhérent de la personne lui même et que le législateur ne peut porter atteinte.! ! Ils sont contenus dans plusieurs textes : Déclaration des droits de l'homme
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Introduction au Droit Des Affaires
Chapitre 14 - Introduction aux droits des affaires C’est un ensemble de textes qui organisent exclusivement les activités professionnelles. Il s’applique non seulement à l’activité commerciale, mais aussi à l’industrie, mais aussi pour les services. Il a un seul fondement au départ, et une grande liberté fondamentale : Les principes de la liberté du commerce et de l’industrie, et la liberté d’entreprise. Le domaine d’application du droit des affaires respecte deux critères objectifs : -
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Commentaire De L'arrêt Du 15 Avril 2010 De La CJUE: l’exercice du droit de rétractation
Commentaire d’arrêt de la CJUE du 15 avril 2010 La 4ème chambre de la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu le 15 avril 2010 un arrêt traitant de l’exercice du droit de rétractation, éclairant quant à l’interprétation de la directive n°97/7/CE du 20 mai 1997 sur la vente à distance. Il s’agissait en l’espèce d’une entreprise allemande spécialisée dans la vente par correspondance qui refusait de rembourser les frais d’expédition initiaux en cas
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La Cause A-t-elle Encore Une Utilité En Droit Des Obligations
La cause est une notion clef dans le droit français des obligations et fut sujette à de virulentes controverses doctrinales au cours de l’histoire. Ignorée par le droit romain qui la considérait trop formaliste, la cause fut introduite au Moyen-Âge par le droit canonique et eut tôt fait de devenir, avec le consentement, une condition fondamentale de la validité du contrat. Il s’agissait en effet de contrôler le but poursuivi par les parties et de
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Droit De La Concurrence
I- Introduction 1) Présentation de la matière Son champs d'application est vaste et par conséquent cette matière peut être imbriqué avec d'autres droits ou règles de droit. Cette matière peut influencer d'autres secteurs ou règles de droit voire être elle même influencée/limitée/être gênée par d'autres règles de droits (ex : droit européen, droit international, droit pénal, droit de la consommation, droit commercial, droit civil**, droit des contrats) Recherche de mot clef : locam = société qui a
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Droit des contrats
Droit des contrats Examen: comporte un seul type d'exercice ==> cas pratiques, durée de l'examen pendant 2H. Introduction: Ce droit des contrats faits partit d'un ensemble plus large car ce dernier relève du droit des obligations. Ce lien entre droit des contrats et des obligations peut se définir de la définition même du contrat. -Le contrat se défini comme un accord de volontés en vue de créer des obligations, ou de transférer des droits patrimoniaux
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Le Droit Des Anciens
Titre I. Le droit des anciens Sous l’antiquité la philosophie du droit est fondée sur la croyance en l’existence d’une loi de la nature considérée comme supérieure. C’est issu de l’hypothèse d’un monde ordonné par l’œuvre d’un créateur, l’existence d’un droit naturel est un lègue de la pensée istotélicienne et stolicienne. Chapitre I. La fondation aristotélicienne du droit et son héritage romain Section 1. Platon et l'idéal de justice (427-347) Cette idée semble avoir bénéficié
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Commentaire De L'article 1315 Du Code Civil: le droit de la preuve
Commentaire de l'article 1315 du Code Civil. Il est clair que plus de la moitié des procès perdent en preuves, il est fondamental de connaitre le droit de la preuve. J.Daumas propose deux définitions complémentaires du mot "preuve" selon le pluriel ou le singulier. Au singulier, on appelle preuve ce qui persuage l'esprit d'une vérité (qui suggère que la preuve de droit tend à la vérité mais n'y se résume pas. Il suffit que l'esprit
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Droit des contrats: Les marchés publics
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les personnes morales de droit public mentionnées à l’article 2 du Code des Marchés Publics concernées sont les pouvoirs adjudicateurs suivants soumis au présent code : 1° L’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant
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Commentaire sur la déclaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen
Introduction : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est vite voté, par la Constituante ( on ne disait plus les États généraux ) trois mois après le début de la Révolution. C'est un texte pris en avance sur la Constitution à venir. Les Constituants le votent en précisant qu'il s'agit d'un texte général qui sera inséré en préambule à la constitution qu'ils vont écrire et publier plus tard.
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