Les Droits De Polluer dissertations et mémoires
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Droit De Vote: Des suffragettes au droit de vote en France
Des suffragettes au droit de vote en France SOMMAIRE INTRODUCTION I) L'INEGALITE DES SEXES II) LE COMBAT DES MILITANTES 1) Ce que subissent les femmes 2) Elles exprimeront leurs revendications de plusieurs façons 3) Elles se manifesteront en public II) LA RECONNAISSANCE SYNTHESE INTRODUCTION Les femmes représentent près de la moitié de l'humanité, pourtant l'exercice d'un de leurs droits les plus essentiels leur a longtemps été refusé : le droit de vote, mais que représente
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Toute personne a le droit de choisir son époux ou son épouse
« Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux. » Selon l’article 16(2) de la Déclaration Universelle des Droits de L’Homme, le mariage forcé est une atteinte aux droits humains fondamentaux, notamment à la liberté et à l’intégrité physique. Toute personne a le droit de choisir son époux ou son épouse. Que dit la loi ?Article 144 du code civil "Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus" ;Article 146
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Une société a-t-elle le droit de constituer des bases de données à partir d’annuaires ? Les origines raciales et ethniques ont-elles le droit de figurer dans une base de données ? Quelles sont les limites à respecter concernant l’utilisation des
Une employée a reçu une offre commerciale qui vise les personnes ressortissantes. L’offre a été émise par une société, dont les fichiers ont été fournis par un sous-traitant. Ce sous-traitant a déduit les origines raciales ou ethniques d’après la consonance des noms récoltés dans des annuaires. De plus, après avoir découvert qu’un fichier client de son entreprise n’avait pas été déclaré à la CNIL, une salariée alerte le chef d’entreprise, qui souhaite porter l’affaire en
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Droit des affaires (Droit commercial)
Droit des affaires (Droit commercial) I- Sources du droit des affaires En droit commercial, les sources sont les mêmes qu’en droit civil. Ce sont des sources de droit écrites. A- La loi 1) Loi nationale C’est la source de droit essentielle, on la trouve dans le code de commerce. Le droit commercial est un droit d’exception. C’est à dire que le code civil s’applique sauf pour les questions pour lesquelles la loi commerciale prévoit une
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L'évolution des droits de la femme en Espagne
The poster from a conference on the situation of women under Franco regime, organized in Cìrculo de BEllas Artes in Madrid in December 2008, source: Ernesto MISE EN PERSPECTIVE – Espagne Au fil des évènements historiques du XXème siècle en Espagne, la femme s”est vue, tour à tour, reconnaître puis nier tous les droits. Elle les a finalement récupérés dans le dernier quart de siècle, pendant lequel son rôle économique et social s”est radicalement transformé.
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Multiples Arrêts De Droit De La Famille
La contraction du mariage, droit en principe reconnu à tous, implique non seulement des droits mais aussi des devoirs. Ainsi, l’institution du mariage soumet les époux à trois devoirs : le devoir de fidélité, le devoir d’assistance et de secours et le devoir de communauté de vie. C’est à ce dernier que s’est intéressé la 1ère chambre civile de la cour de cassation, le 8 juin 1999. En l’espèce, Saadia El Gxxx, arrivée en France le
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Quels sont les éléments d’identification du droit de grève et quelles en sont les conséquences ?
Problématique : Quels sont les éléments d’identification du droit de grève et quelles en sont les conséquences ? INTRODUCTION En France, le droit de grève est pleinement reconnu par la constitution depuis le 27 octobre 1946. Depuis donc plus de 50 ans, les français peuvent, qu’ils travaillent dans le secteur public, ou privé, exercer leur droit de grève, c’est à dire, cesser toute activité pour manifester un désaccord d’ordre professionnel. Un mécontentement dans le but
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Fiche D'arrêt - Cass.civ.3°,31 octobre 2012, n°11-16-304: Droit Des Biens
Cass.civ.3°,31 octobre 2012, n°11-16-304 Faits : Mettre les noms des parties, qualifier (vendeur,acheteur) : En 1932, la fondation a vendu un Hotel particulier. Dans l’acte de vente il était préciser : « mettre la clause » et depuis la vente, la maison de la poésie occupe les lieux objet de la vente. Procédure : En 2007, la SACD assigne la maison de poésie en expulsion et paiement d’indemnité pour occupation sans droit ni titre des locaux. La
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Droit Des sûretés: le cautionnement
Titre 1 : Le cautionnement Il s’agit là de la sureté personnelle par excellence. C’est la plus courante. Le cautionnement est réglementé par les articles 2288 à 2320 du code civil. On considère que le cautionnement représente le contrat par lequel une personne en l’occurrence la caution s’engage à l’égard d’un créancier à régler la dette d’autrui si ce dernier n’y satisfait pas. L’article 2288 C. civ souligne que celui qui se rend caution d’une
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Dissertation: L’ordonnance du 23 mars 2006 opère-t-elle une révolution du droit des sûretés ?
L’ordonnance du 23 mars 2006 opère-t-elle une révolution du droit des sûretés ? Depuis 1804, les dispositions légales relatives aux suretés, éparses dans le Code civil ont fait l’objet de nombreuses modifications de détails, de nombreuses interventions législatives ont modifié par touchent successives et souvent non coordonnées, le droit des suretés. En outre la Jurisprudence, abondante notamment en matière de sureté personnelle, a profondément marqué le droit positif. Une réforme d’ensemble s’imposait d’autant plus que
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Droit De Famille, qu'est-ce?
DROIT DE LA FAMILLE Qu’est ce que le droit de la famille ? Le droit de la famille est l’ensemble des règles qui régissent les relations des personnes unies par des liens de filiation ou d’alliance au regard des différentes institutions familiales tels que le mariage, le divorce, la filiation et leurs effets, la représentation légale, la capacité, le testament et les successions. Qu’est ce que la famille ? Il n’existe pasde définition de la famille en
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Le Droit De Dissolution Sous La III Et IV république
« Parmi tous les pouvoirs qui lui semble attribués, il n’en est qu’un que le Président de la République puisse exercer librement et personnellement : c’est la présidence des solennités nationales » en ces termes, le président Casimir-Périer, montre la marginalisation de la fonction présidentielle durant la IIIe république. En effet, le rôle du président de la République ne devient plus qu’un titre honorifique, tant le pouvoir législatif s’impose. On ne peut plus parler de
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Droit De La Concurrence
DROIT DE LA CONCURRENCE → On ne parle plus de libre concurrence mais de concurrence loyale. → Faire le lien entre toutes les matières juridiques. → Loi du 10/07/2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale mais préserve également la concurrence loyale sur les marchés entre les entreprises. Il encadre les conditions dans lesquelles une entreprise étrangère détache les employés sur le territoire français, il lutte contre le dumping social. Texte qui a les
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Droit des procédures collectives
Droit des procédures collectives. Trois objectifs ; - Sauver les emplois, - Sauver l’entreprise, - Apurer le passif. L’entreprise est un ensemble de moyens humains et matériels concourant sous une direction économique à la réalisation d’objectifs économiques. La société est un contrat entre deux ou plusieurs personnes en vue d’exercer une activité en vue de partager les bénéfices et les pertes. Entreprises en difficultés : un droit arrivé à maturité par Corinne Saint-Alary-Houin (doc 3
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Droit Des affaires
DROIT DES AFFAIRES Introduction Le droit des affaires, autrefois appelé droit commercial, est un droit beaucoup plus large que le droit commercial qui s'applique à certaines personnes, les commercant, et à certaines opérations juridiques, les actes de commerce. En effet, le droit des affaires est pluridisciplinaire, il englobe, outre le droit commercial, le droit de la distribution, de la consommation, de la concurrence. Le droit des affaires régie les activités économiques et les personnes qui
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Droit Des Biens
INTRODUCTION I. La notion de biens Les biens et les personnes sont les deux piliers fondamentaux du droit civil. La définition de biens est le résultat d’un raisonnement en 2 temps : Les biens sont ce que ne sont pas les personnes, et pour autant les biens ne sont pas tous ce que ne sont pas les personnes. A) La distinction personne/biens : définition négative du bien Pour définir ce que sont les biens, il
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La déclaration des droits de l'homme
Le Juste et Le Droit 1) Choisissez quelque chose (personne, acte, fait,...) qui incarne pour vous la justice La Déclaration des Droits de l'Homme 2) Analysez votre choix et essayez d'en dégager des critères de justices (pourquoi es-ce juste) Cette Déclaration met au même niveau tout les hommes, et leurs accorde un égalité en terme de droit, de liberté et de civilité. 3) Faites vous la différence entre une acte juste et un homme juste
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Le Droit Des Minorités Et Des Peuples Autochtones
Méthode et problématique Il s’agira de savoir comment approcher la question des minorités qui est une question d’une grande actualité. Quel cadre conceptuel faut il nous fournir pour pouvoir saisir, comprendre le background de la question ? Il s’agit donc bien d’une démarche d’ordre méthodologique et problématique. 1 – Quelques observations introductives 2 – Problématique 3 – Définition et composantes dans la notion de minorité 4 – Typologie des minorités 5 – Les revendications et
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CDACI (Centre de droit des affaires et du commerce international)
Présentation Le droit des affaires et du commerce international est un secteur fort de la Faculté de droit. Cet axe d'enseignement est soutenu par les activités de recherche et de rayonnement du CDACI (Centre de droit des affaires et du commerce international). Les programmes de 2e cycle spécialisés en Droit des affaires ont été créés pour répondre aux attentes et aux besoins des juristes québécois et étrangers dans le contexte de la globalisation des marchés.
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Article 1342 Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription
Selon G. Durry « un puissant courant doctrinal à mis l'accent sur la nécessité de soumettre à un même régime, celui de la responsabilité contractuelle, tous ceux qui n'ont souffert d'un dommage que parce qu'ils avaient un lien avec le contrat initial ». L'article 1342 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription dispose ainsi que « Lorsque l’inexécution d’une obligation contractuelle est la cause directe d’un dommage subi par un tiers,
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Convention de Vienne sur le droit des traités 1969
Convention de Vienne sur le droit des traités 1969 Faite à Vienne le 23 mai 1969. Entrée en vigueur le 27 janvier 1980. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1155, p. 331 Copyright © Nations Unies 2005 122 Traités du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui en fera tenir copie certifiée conforme à tous les Etats visés à l’article IV. EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont
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Droit Des Femmes Au Maroc
ayat Zirari Professeure habilitée en anthropologie Université Hassan II, Mohammedia Faculté des lettres et sciences humaines Ben Msik – Casablanca Chaire sciences sociales et gouvernance, Fondation euro-arabe, Université de Grenade Dans l’histoire du Maroc, les premières revendications des femmes pour leurs droits se sont catalysées autour de la réforme du statut personnel et du droit de la famille, et ce dès la fin des années 1940. Le débat autour du statut personnel s’est imposé à
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Dissertation sur la Loi Dans La déclaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen De 1789
introduction : "les hommes naissent et demeurent libres et egaux en droits" l'article premier de la declaration des droits de l''homme et du citoyen nous rappel bien les droits naturels, inalienables et sacrés de l'homme qe proclamme l'assemblé national donstituante le 26 Aout 1789. En rupture avec l'ancien régime, son but est de rétablir les droits naturels de l'homme. Mais elle cherche egalement a poser une barrière a l'Etat ainsi qu'affirmer la puissance de la
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L'école De Droit De Sciences Po
2e cas pratique Léa s’est vu proposer par une amie d’amis, Camille, qu’elle ne connaît pas très bien, de monter leur propre entreprise : l’idée serait de créer une d’hôtesses d’accueil. Camille a déjà une expérience importante en tant qu’hôtesse et prétend qu’il n’est pas du tout difficile, aujourd’hui, de créer son propre emploi. À la recherche d’un emploi depuis quelques mois déjà, Léa décide de sauter le pas. Les deux jeunes filles s’associent au sein
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TD Droit Des Biens
INSTITUT DES HAUTES ETUDES DES RELATIONS ANNEE UNIVERSITAIRE 2012 - 2013 INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES Cours du Pr. AGBENOTO (IHERIS) TD de M. MONTCHO SEMESTRE V Option Droit Privé TD de droit civil : Les biens Séance n°1 : METHODOLOGIE I. Ouvrages - P. ANCEL, Travaux dirigés d’introduction au droit et au droit civil, Litec - P. COURBE, et Ch. DIJON-GALLAIS, Guide des études de droit, Dalloz. - I. DEFRENOIS-SOULEAU, Je veux réussir mon Droit, Armand-Colin.
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