Les Droits De Polluer dissertations et mémoires
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Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous
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Internet Et Le Droit Des Enfants
Introduction Mon sujet d’étude se porte sur internet et les droits des enfants Depuis quelques années, les outils technologiques permettant aux parents de surveiller l’activité de leurs enfants sur Internet et dans la vie de tous les jours se multiplient. Plusieurs députés avaient sollicité l'attention de la ministre déléguée à l'économie numérique sur la possibilité d’installer un contrôle parental sur les Smartphones. Le gouvernement vient d’y répondre, rappelant que des travaux sur le sujet sont
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Introduction générale au Droit Des Obligations
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS Le cours a pour objet le droit des obligations. Ce droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit. Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de terminer par la classification des obligations
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Droit De La Concurrence
Introduction On s’intéresse au droit de la concurrence car on est amené à travailler dans des entreprises qui sont en concurrence avec d’autres. C’est pourquoi il est important d’être informé. Le droit de la concurrence est paradoxal car il existe dans un système d’économie libérale. Toutefois, lorsque l’on observe les phénomènes économiques, on s’aperçoit que trop de concurrence entraîne finalement une diminution du degré de concurrence et le déclin de l’éthique commerciale et économique. Le
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Droit civil: droit de la famille
DROIT CIVIL a) Nom d’usage des époux: Il est possible d’utiliser ce nom durant toute la durée du mariage, mais il peut arriver que l’époux en fasse un usage abusif, l’autre peut saisir le tribunal pour l’interdire d’user de ce nom. Même si il y a de ces d’un époux, il peut toujours l’utiliser. C’est une règle coutumière. En cas de divorce des époux, c’est l’article 264 qui précise que chacun des époux en cas
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Droit De La Famille: effets du divorce
Effets du divorce Effets personnels et effets pécuniaires : Effets personnels : fin des devoirs et obligations nés du mariage, perte de l’usage du nom du conjoint sauf exceptions (accord de l’ex conjoint ou autorisation du juge quand il y a intérêt pour les enfants ou pour l’autre conjoint), liberté de se remarier avec qui on veut. Pas de conséquence sur l’autorité parentale mais toujours devoir de subvenir aux besoins et à l’éducation de l’enfant.
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Les Libertés économiques Et Le Droit De Propriété
Les libertés économiques et le droit de propriété • Citez les trois principes indispensables à la liberté du commerce et de l’industrie. Les trois principes indispensables à la liberté du commerce et de l’industrie sont : - La liberté d’entreprendre - La propriété - La responsabilité • Pouvez-vous exercer n’importe quel métier ? Si non pourquoi ? Tout le monde peut-il exercer n’importe quel travail ? Si non pourquoi ? Non il n’est pas autorisé
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Droit Des Biens: cours introductif
Droit des biens Introduction Le monde des biens est le monde patrimonial. Tous les biens ne sont pas soumis aux mêmes règles. Approche sociologique : La notion de bien est un concept idéologique. On va justifier cette sociologie par rapport au droit de la famille ; on va regarder sociologiquement ce que sont les biens. 1. L’état des biens en cas de crise (séparation, rupture) 2 types de rupture : Séparation provisoire : divorce Séparation définitive : décès Si le
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Droit Des Obligations Fiches: les modalités de l'obligation
Droit des obligations Fiches Titre 1 Les modalités de l'obligation I le terme A) La notion Est un événement futur et certain dont dépend l'exigibilité de l'obligation Conséquence elle existe déjà B) L'établissement du terme suspensif Terme conventionnel expresse ou tacitement le terme est stipulé en faveur de qui. Du débiteur, présomption simple 1187 Seul celui qui en bénéficie peut y renoncer Les moratoires légaux Les délais de grâce judiciaires 1244-1 CC : compte tenu de
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Droit civil: droit de la famille
Introduction L’étude du droit de la famille, conduit à envisager au préalable trois questions : d’abord, celle de la notion de famille, ensuite, celle de l’appréhension de la famille par le Droit et enfin, la notion de Droit de la famille en elle-même. Afin d’envisager chacun de ces points, l’introduction en trois parties avec la notion de la famille, la famille selon le Droit et Les caractères généraux du droit de la famille. I/ La
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Cours introductif sur le Droit Des Assurances
FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DES ASSURANCES - Pr M.B.NIANG – 2012/2013 - ISM COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d’assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s’engage à assurer la couverture d’un risque en cas de réalisation de celui-ci moyenna nt le versement d’une somme d’argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d’argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances dérive du
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Chronologie du droit de vote et d'éligibilité des femmes
Chronologie du droit de vote et d'éligibilité des femmes Mars 1848 Le Gouvernement provisoire de la République instaure le « suffrage universel » masculin. 1906 Paul Dussaussoy demande une loi « tendant à accorder aux femmes le droit de vote dans les élections aux conseils municipaux, aux conseils d'arrondissement et aux conseils généraux ». 3 Mai 1908 Grande Manifestation à Paris pour le droit de vote des femmes. 20 Mai 1919 La Chambre des députés
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Droits de l'homme: sur quelle anthropologie se fonde-t-on pour penser le droit ?
ntroduction: Le thème est celui des droits de l'homme, quelque chose qui pour nous est devenu banal et incantatoire mais tout autant sérieux et infiniment actuel, qui là est repris un demi siècle après donc dans le contexte de sa relative nouveauté. La thèse surprenante pour la plupart des élèves est une critique des droits de l'homme selon laquelle ceux-ci sont une conception appauvrie de l'individu dans la mesure où distinguant homme et citoyen, ils
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Les bases du droit de greve
BASES DU DROIT DE GRÈVE Nous voulons ici donner quelques éléments de droit pratique pour l’action syndicale, mais il va sans dire que ce ne sont que des outils dans la construction du rapport de force entre les travailleurs d’un côté, l’État et le patronat de l’autre, rapport de force qui reste primordial pour l’obtention de victoires sociales. Cet article est tiré du Combat syndicaliste. A. Dans le privé Les critères de la jurisprudence À
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Le droit de l'urbanisme et de l'amenagement du territoire
DROIT DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Bibliographie : • Droit de l'urbanisme, Hypercours Dalloz • Droit de l'urbanisme et de la construction, Montchrétien • Henri Jacquot, Droit de l'urbanisme, Précis Dalloz Introduction SECTION 1 : LA NOTION DE DROIT DE L'URBANISME. Paragraphe 1 : l'urbanisme, objet du
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La Promotion Et La Protection Des Droits De La Femme(parite)
Accueil » Droit public & international » Droit international Accédez à ce doc ! Plus d'infos sur l'auteur Plus d'infos sur le doc 0 réaction 0. réagissez ! Partager La protection internationale des droits de la femme Résumé de la fiche Document: La protection internationale des droits de la femme, exposé en droit international privé Extrait: Les droits fondamentaux des femmes et des fillettes font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la
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La Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l'Homme
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme consacre le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce (rétroactivité in mitius) dans son arrêt du 17 septembre 2009, en exception au principe de non-rétroactivité de la loi pénale. En l’espèce, le requérant tua sa femme et blessa un de ses fils suite à une bagarre en 1999. En 2000, devant le juge de l’audience préliminaire, le requérant demanda à être jugé
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Le droit de vote des étrangers en France aux élections municipales
DOSSIER D'ETUDE DOCUMENTAIRE : LE DROIT DE VOTE DES ETRANGERS EN FRANCE AUX ELECTIONS MUNICIPALES L'ENGAGEMENT POLITIQUE ET SOCIAL INTRODUCTION : Le droit de vote des étrangers en France aux élections municipales, houleuse et polémique question fait débat depuis les années 90, ou un duel gauche/droite s'opère à chaque nouveau mandat présidentiel. En effet, c'est en 1981, que pour la première fois, cette mesure apparaît parmis les propositions d'un candidat à l'élection présidentielle, en l'occurrence
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Etude Economie - Droit BC PRO: Une entreprise a-t-elle le droit de dénigrer une autre entreprise à des fins commercial ?
ISSARTEL Quentin Terminale Bac Pro Commerce Baccalauréats Professionnels Tertiaires Épreuve D'économie - Droit Une entreprise à-t-elle le droit de dénigrer une autre entreprise à des fins commercial ? ÉTUDE N° : 1 Académie : Grenoble Établissement : Marie-Rivier Nom : ISSARTEL Prénom : Quentin Classe : 1ere Bac Pro Commerce Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d'organisation et de régulations sociale Les relations sociales dans les organisations La création de richesse L’organisation des échanges
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//commentaire d'arrêt, civ. 7/04/2006, droit De La Famille: L'accouchement Sous X
Commentaire d’arrêt: Civ. 1re, 7 avril 2006 (n°05-11285) Monsieur X. fait le 13 mars 2000, une reconnaissance prénatale de l’enfant dont est enceinte Mme D. celle-ci ayant demandé le secret de l'accouchement, accouche sous X. le 14 mai 2000. Ce même jours, l’enfant est placé auprès du service de l’aide sociale comme pupille de l'Etat. L'enfant, Benjamin est ensuite placé chez les époux Z. le 28 octobre 2000. Monsieur et Madame Z. désirant adopter l’enfant,
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Les premières étapes de l'évolution des droits des personnes handicapées
Quelque 650 millions de personnes — environ 10 % de la population mondiale, dont approximativement 80 % vit dans les pays en développement — souffrent de quelque infirmité d’ordre physique, mental ou sensoriel. Les personnes handicapées sont souvent marginalisées et la discimination à leur égard revêt différentes formes, depuis le refus des possibilités d’éducation jusqu’à l’exclusion et l’isolement. L’ONU reconnaît que la défense des droits de ces personnes mérite une attention toute particulière et elle
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Les textes internationaux des droits de l'enfant
1. Les textes internationaux des droits de l'enfant 1. La déclaration universelle des droits de l'enfant des Nations unies du 20 novembre 1959 (Document 1) 2. La convention relative aux droits de l'enfant de 1989 et son protocole relatif aux droits de l'enfant du 25 mai 2000 2. La difficile application effective des textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant 1. Primauté des droits de l'enfant et pertinence des conventions internationales 2. L'enfant sujet de
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Droit Des affaires: achat pour revendre
Droit des Affaires Semestre 3 Partiel : 1h-1h30 : recracher son cours sur une leçon Biblio : Code de Commerce / REINHARD/ Leçon n°1 : Achat pour Revendre Il ouvre le Code du Commerce, avec l'article L110-1. Sa localisation n'est pas anodine car l'achat pour revendre est l'archétype de l'acte de commerce, c'est l'acte emblématique. Il est l'acte élémentaire de distribution des marchandises, c'est un acte intercalaire. Il se situe entre l'acte de production et
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Droits de l'homme (document en anglais)
In the middle east, the situation of human rights was serious. For example, in Afghanistan, there was the Taliban Government in Iraq and Syria, dictators were in place like Saddam Hussein and Al Assad. In, 9/11/2001, Al Qaida organized a terrorism attack on USA. In reaction of this attack, the US government and his president Bush, made an invasion of Afghanistan and later Iraq. With this invasion, the situation has gone worst for the population
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Droit de la consommation
Le droit de la consommation a pour objectif de protéger le consommateur lors de formation du contrat et lors de son éxecution. la consommation et la répression des fraudes (dgccrf) veille à assurer la qualité des produits et des Services proposées au consommateurs régles d’étiquetage, de composition , de dénomination des marchandises, controles des falsifications et tromperies. Dans un premier temps j’expliquerai que ce que la protection du consommateur Et dans un second temps ,
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