Les Conditions De Travail dissertations et mémoires
124 319 Les Conditions De Travail dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit De Travail, qu'est-ce?
Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. En Suisse, le droit du travail est caractérisé par une protection de la partie réputée
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Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit
INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale (association, SARL, ..). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent
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Le Contrat De Travail
I- Le contrat de travail et ses différentes formes Définition : Le contrat de travail est un accord par lequel un salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'un employeur qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Les contrats de travail doivent être obligatoirement écrit. a) Les différents type de contrat de travail Il existe différents type de contrat de travail : LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (CDI) Le contrat de travail à
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Contrat De Travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL La jurisprudence définit le contrat de travail comme « une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage a mettre son activité à la disposition d’une autre (l’employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ». Ainsi pour exister, un contrat de travail doit réunir 3 éléments : a) Une prestation de travail : obligation principale du salarié, b) Une rémunération : obligation principale du salarié, c)
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Le RMI, puis le RSA découragent‐ils certains jeunes de travailler ?
Le RMI, puis le RSA découragent‐ils certains jeunes de travailler ? Olivier Bargain, université d’Aix-Marseille et IZA, et Augustin Vicard, division Redistribution et politiques sociales, Insee • L’éligibilité au revenu de solidarité active (RSA) est soumise à plusieurs critères. La condition d’âge est notamment restrictive : très peu de personnes de moins de 25 ans sont éligibles au RSA. Avant la mise en place de ce dispositif, en juin 2009, la même condition existait pour le revenu minimum d’insertion (RMI). Cette restriction s’appuie notamment
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Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)
CONTRAT DE TRAVAIL (Etabli à partir du document annexé à la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur code NAF 85 ; 3G) NATURE DU CONTRAT CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Le contrat est établi pour l’accueil de l’enfant : NOM : Prénom : Date de naissance : Entre le parent employeur Adresse : En qualité de de l’enfant susnommé N°PAJEMPLOI : Et l’assistante maternelle salariée M Adresse : N°
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Puis-je utiliser Internet à des fins personnelles pendant mon temps de travail ?
BESNARD Marion 1BPS SESSION 2012-2013 Lycée des Métiers BEAUREGARD INTRODUCTION Mon objectif de mon dossier est de constituer une synthèse présentant les différents droits et obligations en utilisant internet au travail et si les salariés on la possibilité d’utiliser internet dans leurs entreprise. PROBLÉMATIQUE Puis-je utiliser Internet à des fins personnelles pendant mon temps de travail ? Document n°1 : Utilisation d’internet au travail en pourcentage Graphique datant du Mercredi 11 février 2011 Source : Clubic.com *
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Le Conditions des femmes au XVIIème siècle
Conditions des femmes au XVIIème siècle : Introduction :Depuis l'Antiquité, la condition féminine ne fut pas très reluisante, que se soit dans le monde Gréco-latin, dans le monde juif ou chrétien.Problématique: Comment évolue la femme au cours du 17ème siècles ? Quelle est sa place dans la société ? L'éducation féminine :Au 17ème siècle, 86% des femmes sont illettrées. Les femmes étaient moins bien instruites que les hommes et les citadins étaient mieux instruits que
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Droit: Cas Pratique Jacques ROSET, les modifications de la relation de travail
DROIT CHAPITRE 5 : LES MODIFICATIONS DE LA RELATION DE TRAVAIL CAS PRATIQUE 1) Jacques Roset est salarié de l’entreprise SAFET en qualité d’agent de sécurité. Il a été licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. Le problème de droit : S’agit-il d’une modification du contrat ou d’un changement des conditions de travail ? La modification des horaires de travail représente une clause essentielle du
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Les Condition De Mariage
tes : Un extrait d'acte de naissance daté de moins de trois mois à la date du mariage (six mois s'il provient des Dom-Tom ou d'un consulat). Si l'un des futurs mariés célèbre son mariage dans la commune de son lieu de naissance, cet acte n'est pas nécessaire. Les français nés à l'étranger pourront s'adresser au Service central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères - 44941 Nantes cedex 9. Une attestation sur l'honneur de
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Le temps de travail et les congés en entreprise
Dossier N°2: le temps de travail et les congés en entreprise   16/05/2013 Sommaire 1. Temps de travail effectif 2. Durée maximales de la journée et de la semaine de travail 3. Le repos hebdomadaire 4. Repos et temps de travail des moins de 18 ans 5. Congés payés et jours fériés 6. Annexe photos 1 Le temps de travail effectif Le temps de travail effectif correspond uniquement aux périodes pendant lesquelles est effectuée
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La négocitaion du contrat de travail
Dossier 1 : 1/ Période de négociation du contrat, placée sous le principe de la liberté contractuelle et de la bonne foi. L'une des parties peut interrompre les pourparlers à tout moment de façon loyale. Elle ne commet une faute que si la rupture est dictée par l'intention de nuire ou s'accompagne de manœuvre frauduleuses. En cas de rupture, la partie lésée a droit à un remboursement des frais occasionnés par la négociation et des frais
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Le Contrat De travail
Introduction En premier lieu je vais décrire les différents types de contrat, en détaillant les règles à respecter pour rédiger un contrat de travail. J’arborerai les obligations à respecter lors d’un contrat de travail, de la part du l’employeur ainsi que celle du salarié. Et en conclusion j’expliquerais comment la lutte anti discrimination est mise en place pour éviter cette injustice mondiale. Définition : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le
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Exposé sur le Contract De Travail
INTRODUCTION : Le sujet de cet exposé écrit sera le contrat de travail, de nos jours de nombreux contrats de travails existent afin de s’adapter aux besoins des entreprises et des salariés, J’ai donc choisi de m’intéressé a un type de contrat ainsi qu’à ces différents cas de recours pour les besoin de mon exposé. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un
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Le Contrat De Travail Et Les Contrats Civils Voisins
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Cours De Droit Du Travail Cours De Droit Du Travail Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Art Soumis par: Mirielle 28 février 2012 Mots: 22117 | Pages: 89 ... st pas le résultat d’une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L’Afrique a d’abord connu le travail asservi sous les
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La diversité des contrats de travail
Thème 3-2 Le déroulement de carrière. La diversité des contrats de travail. INTRODUCTION Je parlerai dans mon devoir, de la diversité des contrats de travail. Quels sont les différents contrats de travail ? (Forme du contrat, période d'essai, rupture du contrat..) Dans mon devoir, je parlerai également des droits de l'employeur mais aussi des droits du salarié. J'aborderai le sujet sur les périodes d'essai, la rupture du contrat et la forme du contrat. DEVELOPPEMENT Il
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Contrat De Travail
Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques : la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement, la clause d'exclusivité : l'employeur peut vouloir s'assurer que le salarié bénéficie d'un repos quotidien minimum de 11h et d'un repos hebdomadaire de 35
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Contrat De Travail
• Les contrats de travail : On parle de contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à effectuer une prestation pour le compte et sous la direction d'une autre, en échange d'une rémunération, que celle-ci soit en argent ou en nature. LE contrat de travail peut être écrit ou oral. L'élément essentiel du contrat de travail est, en tout état de cause, le lien de subordination entre l'employeur et l'employé. La validité du contrat de travail
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Différents types de contrats de travail
Partie I : Les différents types de contrat de travail A. Le contrat de travail a durée indéterminé Le contrat ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite..), soit du salarié (démission, départ à la retraite..), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Il
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Une forme de travail: le télétravail
UNE FORME DE TRAVAIL : LE TELETRAVAIL Introduction • Définir le télétravail et en indiquer ses principales caractéristiques. • Comment le télétravail influence le monde du travail. • Je vais analyser et définir le télétravail et indiquer les entreprises utilisatrices, préciser l’équipement nécessaire au télétravailleur et je vais noter les avantages et les inconvénients du télétravail. Développement 1. Définir le télétravail et indiquer les entreprises utilisatrices 1.1. Définition Le télétravail est un travail qui
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Rapport de stage: analyse d'un accident de travail, une chute de plain-pied: Comment cela s’est-il produit ? Quelles en sont les raisons ? Quelles sont les solutions possibles afin de diminuer le risque ?
Période de stage : Du 7 janvier au 2 février 2013 SOMMAIRE Présentation de l’entreprise (pages 3 à 4) L'accident du travail : une chute de plain-pied (pages 4 à 6) Effets possibles sur l’organisme (pages 6 à 7) Mise en œuvre d’une démarche d’analyse : approche par l’accident (pages 8 à 9) Organisation et mise en place de la prévention dans l’entreprise (page 9)
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Le Contrat De Travail
THEME 3 : Comment le droit encadre t-il la relation de travail dans l'entreprise ? Thème 3.1 : Le lien de subordination. Dossier 2. Les différents contrats de travail. Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de
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Accident de Travail, mort et fatalité
ACIDENTE DE TRABALHO, MORTE E FATALISMO Izabel Cristina Ferreira Borsoi Universidade Federal do Ceará RESUMO: Este artigo se propõe discutir a atitude fatalista diante do acidente de trabalho e da morte. Toma como suporte empírico a representação que trabalhadores acidentados na construção civil constroem acerca daqueles eventos. Parte de um conjunto de entrevistas com seis trabalhadores que se encontravam afastados do trabalho por invalidez decorrente do acidente. A análise realizada busca mostrar que os indivíduos
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Plan de travail: Les Agences De Notations.
Plan de Travail Introduction Partie 1 : Généralités sur les agences de notations 1. Définition 2. Historique 3. Les plus grandes agences de notations 4. Les différents types de notations 5. L’objectif des agences de notation 6. Les agences de notations sont un mal nécessaire 7. Les agences de notation : quelle utilité 8. La mise ne cause de leur rôle Partie 2 : Cas pratique sur les pays qui font l’actualité Conclusion "L'économie n'est
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Les Conditions De Validité Du Chèque
CONDITIONS DE VALIDITE QUANT A SA FORME La validité d'un chèque dépend de l'existence, dans sa rédaction, d'un certain nombre de mentions obligatoires. Si l'une d'elles fait défaut, le titre dont il s'agit n'est pas un chèque régi par le droit cambiaire. Il dégénère en simple promesse régie par le droit commun. I. LES MENTIONS OBLIGATOIRES A. Mandat pur et simple B. Paiement d’une somme déterminée C. Nom du tiré D. Indication du lieu de
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