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Les Conditions De Travail dissertations et mémoires

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108 537 Les Conditions De Travail dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 6 Juillet 2015
  • Les Conventions Et Accords Collectifs De Travail La Hiérarchie Des Sources

    Les Conventions Et Accords Collectifs De Travail La Hiérarchie Des Sources

    Chapitre 1: Les conventions et accords collectifs de travail La hiérarchie des sources: Une norme inférieure ne peut jamais être contraire à une norme qui lui est supérieure, même si cette norme inférieure est plus favorable que la norme inférieure. C’est ce que l’on appelle l’ordre public général. Ex : un contrat de travail -> Tribunal d’Instance (écrit dans le contrat de travail) Or, La Loi dit que c’est le Prud’hommes (magistrats non pro) En

    929 Mots / 4 Pages
  • Contrat De Travail: la période d'essai

    Contrat De Travail: la période d'essai

    ) Existe-t-il une période « d’essai » ? Oui. Une période de deux mois est prévue par le Code du travail. Durant ces deux premiers mois, le contrat peut être rompu, sans préavis et sans formalité particulière, par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant s’il est mineur). A noter A noter : désormais, pour l’exercice d’activités saisonnières au sens du 3° de l’article L. 1242-2 du code du travail un contrat d’apprentissage peut

    486 Mots / 2 Pages
  • En Quoi La Loi Est Condition De La Liberté Chez Rousseau ?

    En Quoi La Loi Est Condition De La Liberté Chez Rousseau ?

    A partir de l’extrait du texte de R. Capitant, répondez à la question suivante : En quoi la loi est condition de la liberté chez Rousseau ? « L’Homme est né libre et partout il est dans le fer » (JJ. Rousseau, Du Contrat social, 1762) Cette phrase désormais célèbre de Rousseau résume le chemin que les Hommes ont à accomplir pour passer de l’état de nature, dans lequel ils souffrent du développement de l’inégalité entre eux, à l’état

    1 704 Mots / 7 Pages
  • Le moyen de travail selon Marx

    Le moyen de travail selon Marx

    INTRODUCTION : Dans ce texte, Marx explique ce qu'il faut entendre par « moyen de travail ». Être tout à la fois conscient et volontaire, l'homme se distingue radicalement des animaux en ceci qu'il est capable d'interposer un monde d'objets entre lui et la nature – non pas simplement des objets fabriqués, mais aussi et surtout des objets qui servent à fabriquer d'autres objets (c'est-à-dire à produire un travail), et qu'on nommera à bon droit

    2 579 Mots / 11 Pages
  • Mises en place de titres restaurants afin de répondre aux besoins de restauration des salariés pendant la journée de travail

    Mises en place de titres restaurants afin de répondre aux besoins de restauration des salariés pendant la journée de travail

    le 14 mai 2012, Introduction : accroche et annonce du plan (analyse de la situation de travail) Soucieux de votre bien-être, la direction a décidé de mettre en place des titres restaurants afin de répondre aux besoins de restauration des salariés pendant la journée de travail. Quels sont les avantages pour les salariés ? Quel est l’impact sur la rémunération ? 1. Les avantages du titre restaurant Le titre-restaurant est un titre de paiement remis par l’employeur aux

    292 Mots / 2 Pages
  • Droit et contrat de travail en Chine

    Droit et contrat de travail en Chine

    DROIT & CONTRAT DE TRAVAIL Article trouvé par Malyn sur http://ressources-humaines.svp.com 1 - Conclure un contrat de travail en Chine 2 - Les conditions de travail en Chine 3 - La rupture du contrat de travail en Chine ------------------------------------------------------------------------------- 1 - Conclure un contrat de travail en Chine Le contrat de travail chinois doit être obligatoirement écrit, voire même enregistré pour les employeurs étrangers. La période d’essai n’est pas obligatoire, mais si elle existe, elle

    1 196 Mots / 5 Pages
  • Objet D'etude le contrat de travail

    Objet D'etude le contrat de travail

    OBJET D’ETUDE N°2 SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL INTRODUCTION Le contrat de travail se forme en respectant différentes conditions .le droit du travail est protégé par le salarié dans sa relation de travail entre le salarié et l’employeur nous verrons qu’il existe différent type de contrat de travail. I/ L’emploi stable : Le CDI Le CDI est la forme normal de la relation de travail, le CDI est un contrat ou le l’on ne prévoit

    348 Mots / 2 Pages
  • Sujet D'invention Condition Des Femmes

    Sujet D'invention Condition Des Femmes

    Il faut cesser ! Dames révoltons nous, rompons avec le despotisme, nous ne sommes pas des objets ! Je ne peux pas rester là à me taire et à continuer d’accepter notre condition au sein de la société comme des femmes dociles. Battons nous pour nos libertés, donnons nous le droit d’aimer sans y être contraintes. Aucuns précepteurs ne doit se faire le Maître de notre amour et encore moins nous présenter à un mariage

    262 Mots / 2 Pages
  • Les Conditions De Validité Du Contrat

    Les Conditions De Validité Du Contrat

    Table des matières Chapitre 1 : Les conditions de validité du contrat. 2 Section 1 : La capacité de contracter. 2 P1 : La protection juridique des mineurs. 3 A – Les actes annulables de plein droit pour cause d'incapacité (ou nuls en la forme). 3 B – Les actes rescindables pour cause de lésion. 3 C – Les actes valablement accomplis par le mineur. 3 P2 : La protection juridique des majeurs. 4 Section 2 : Le consentement. 4

    5 833 Mots / 24 Pages
  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail

    Le contrat de travail A. Définition : Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui prévoit que le salarié effectue un travail sous l’autorité de son employeur (c’est le lien de subordination) en échange d’une rémunération. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. B. Précisions : Depuis la directive communautaire du 1er

    532 Mots / 3 Pages
  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail

    LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail A. Définition : Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui prévoit que le salarié effectue un travail sous l’autorité de son employeur (c’est le lien de subordination) en échange d’une rémunération. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. B. Précisions : Depuis la

    1 520 Mots / 7 Pages
  • L'individu Au Travail L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié

    L'individu Au Travail L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié

    1- Recherchez le montant du Smic en vigueur aujourd'hui. Doc. 4 Le smic est revalorisé chaque 1er juillet, en tenant compte de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé augmentée de la moitié de l'évolution du pouvoir d'achat du taux de salaire horaire de base ouvrier. + lorsque l'indice national des prix à la consommation atteind un niveau correspondant à une hausse

    621 Mots / 3 Pages
  • La Rupture De La Relation De Travail

    La Rupture De La Relation De Travail

    RAPPEL : Le contrat de travail peut prendre fin par la volonté d’une des parties. Le droit réglemente cette rupture. Le droit à 2 objectifs : 1. Protéger le salarié. 2. Protéger l’emploi. La RuptureUnilatérale (démission, licenciement) Conventionnelle (commun accord) I. La rupture à l’initiative de l’employeur A. Le licenciement pour motif personnel 1 Page 50 : - Le motif : la cause doit être réelle et sérieuse. - Le motif doit exister. - Le

    386 Mots / 2 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Du 1ere Civ 1er décembre 1995: la détermination du prix au moment de la formation du contrat est-elle une condition de validité de contrat ?

    Commentaire De L'arrêt Du 1ere Civ 1er décembre 1995: la détermination du prix au moment de la formation du contrat est-elle une condition de validité de contrat ?

    Commentaire de l’arrêt du 1ere civ 1er décembre 1995. A coté du consentement et de la capacité, l’objet et la cause sont deux autres conditions posées par l’article 1108 du code civil pour la validité des conventions. Selon cet article il n’y a pas de convention valable sans un objet certain qui forme la matière de l’engagement. L’objet c’est à quoi le débiteur s’est engagé. Les dispositions de l’article 1129 veut que l’objet de l’obligation

    1 817 Mots / 8 Pages
  • Les conditions de la responsabilité parentale

    Les conditions de la responsabilité parentale

    “ Il y a des parents qui veulent, à tout prix, maintenir le prestige de l'autorité et qui ne réussissent qu'a installer, dans leur foyer, le spectre hideux de la tyrannie. Ils font, de leurs enfants, des esclaves ou de sauvages petits rebelles ” MasquerLes conditions de la responsabilité parentale La minorité de l'enfant La responsabilité parentale ne joue que pour les mineurs. Si l'enfant est émancipé, la responsabilité ne s'applique pas. Le lien de

    345 Mots / 2 Pages
  • La formation des contrats: Condition de validité des contrats

    La formation des contrats: Condition de validité des contrats

    Partie I : La formation des contrats Titre I : Condition de validité des contrats Les conditions à remplir pour faire un contrat sont énumérées à l’art. 1108 du code civil : 4 conditions sont essentielles pour une convention : Le consentement de partie qui s’oblige Sa capacité de se contracter Un objet certain qui forme la matière du consentement Une cause licite dans l’obligation Chapitre I : La volonté de contracter Le consentement figure en première position dans l’art

    4 658 Mots / 19 Pages
  • Situation De Travail

    Situation De Travail

    La situation de travail : Tous les jours chez ....... il faut compléter le stock des emballages. Cette tâche s’effectue sur le logiciel Excel, Il y’a plusieurs tonnes d’emballages à enregistrer. Compléter le stock des emballages consiste à remplir un tableur Excel en fonction des entrées et sorties, afin de connaître le stock réel. L’opérateur qui effectue cette tâche est une femme d’environ 1 m 65, elle se nomme Sonia. Elle est sur ce poste

    376 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d’article : L’article 2305 de la proposition du groupe de travail relatif à la réforme du droit des sûretés

    Commentaire d’article : L’article 2305 de la proposition du groupe de travail relatif à la réforme du droit des sûretés

    Commentaire d’article : L’article 2305 de la proposition du groupe de travail relatif à la réforme du droit des sûretés « Le cautionnement souscrit à titre non professionnel par une personne physique est réductible s’il apparait qu’il était lors de sa conclusion manifestement disproportionné au moment de la conclusion et qu’il le reste au moment des poursuites. » Le principe de proportionnalité s’est immiscé depuis quelques années dans plusieurs branches du droit et le droit

    2 119 Mots / 9 Pages
  • Droit: Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail

    Droit: Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail

    Chapitre 2 : Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail. DOSSIER 1 : Les droits et obligations liées au statut de travail. 1. Identifiez les droits du salarié. Doc 1 à 3. Un contrat de travail engendre des droits et devoirs réciproque. Le salarié bénéficie donc de certains droits, cela commence par l'assujettissement au régime Général de la Sécurité sociale, le droit à des conditions de travail descentes (horaires de travail, travaux correspondant

    2 247 Mots / 9 Pages
  • Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail

    Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail

    JORF n°260 du 9 novembre 2007 page 18414 texte n° 21 ARRETE Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail NOR: IMIN0762998A Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 341-3, R. 341-4-5 et R. 341-5, Arrêtent :

    2 045 Mots / 9 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    En droit français, il existe différents types de contrat de travail: Le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat temporaire ou d'intérim, les contrats jeunes (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation) ... Qu’est ce qu’un contrat ? Quels sont ces différents types de contrat ? Tout d’abord, il faut savoir qu’un contrat de travail est une convention par laquelle un salarié ou futur salarié s’engage à travailler pour le compte d’un employeur,

    408 Mots / 2 Pages
  • Les Contrat De Travail

    Les Contrat De Travail

    Dans notre société où le travail occupe une place essentielle le droit du travail apparaît comme une nécessité pour organiser les relations entre les employeurs et les salariés. Comme tout contrat , le contrat de travail est conclu entres deux personnes afin de garantir les droits et les obligations de chacun Aujourd'hui dans le monde du travail il existe deux formes de contrat de travail : Le contrat à durée déterminée Le contrat à durée indéterminée

    386 Mots / 2 Pages
  • Plan de travail l’aspect économique

    Plan de travail l’aspect économique

    Plan de travail l’aspect économique : 1-Concept principaux et l’évolutuion historique de l’économie (relation commerce internationale) **néoliberalisme/capitalisme, mondialisation.** L’origne : En 1943 les é.u. et l’angleterre on une vision du système financier international d’apres guerre. Acteur : economiste britanique John Maynard Keynes/sous secretaire americain du Trésor White. Point commun : Nécessité de la liaison des monnaies à l’or. Le plan Keynes : 1.1 Le Bancor et l’Union internationale de compensation 1.2 Le contrôle des États

    359 Mots / 2 Pages
  • Chapitre: Les conditions de mise en œuvre du droit de rétention

    Chapitre: Les conditions de mise en œuvre du droit de rétention

    LE DROIT DE RETENTION Le droit de rétention n’est pas une sureté. Il se présente comme soit l’accessoire d’une sureté réelle, soit comme un moyen de pression qui appartient au créancier et qui est susceptible de produire des effets assimilables à la sureté réelle. Il se présente telle une faculté offerte à un créancier qui détient entre ses mains une chose appartenant à autrui. Il peut bloquer la chose et refuser de la livrer tant

    2 937 Mots / 12 Pages
  • La Durée De Temps De Travail

    La Durée De Temps De Travail

    La durée de temps de travail Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale du travail n'est ni un minimum, ni un maximum. C'est une durée de référence, à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées. Pour vérifier si la durée légale du travail est ou non atteinte, il faut comptabiliser le temps de travail effectif. Quelles sont les durées maximales de travail ? En premier lieu, nous allons voir les durées hebdomadaire

    795 Mots / 4 Pages