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Les Conditions De Travail dissertations et mémoires

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123 977 Les Conditions De Travail dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 6 Juillet 2015
  • RIN 2013, conciliation emploi-famille et temps de travail

    RIN 2013, conciliation emploi-famille et temps de travail

    RIN 2013 Conciliation emploi-famille et temps de travail TRAVAIL NOTÉ 3 Consignes : 1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité et enregistrez-la sous ce nom : RIN2013_TN3_VOTRE NOM. Ce document deviendra ainsi votre document de travail. 2. Rédigez votre essai sur la problématique de l’articulation emploi-famille en vous référant aux informations et consignes présentées à la semaine 5, sur le site Web du cours. 3. Consultez le site du cours, section Dépôt des travaux, afin de

    3 131 Mots / 13 Pages
  • Le contrat de travail à durée déterminée

    Le contrat de travail à durée déterminée

    CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE INSERTION ENTRE LES SOUSSIGNEES : K.A. NET Multiservices Inscrite au registre du commence et des sociétés de EVRY N° de SIRET : 829 900 505 Numéro URSSAF : Siège social : 70, rue Gabriel Péri 91 300 MASSY ET Monsieur De nationalité Demeurant : N° S.S : ARTICLE Premier- ENGAGEMENT Monsieur qui se déclare libre de tout engagement à compter du 04/07/ 2016 en qualité de agent propriété. Le présent contrat est soumis aux dispositions de

    460 Mots / 2 Pages
  • La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail

    La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail

    I/ les cas de rupture de la relation de travail 1. Le licenciement 1. L’expression "cause réelle et sérieuse" signifie : • cause réelle : - établie : matériellement vérifiable. Il faut des éléments tangibles qui peuvent étayer ce motif. - Objective : la bonne ou mauvaise humeur de l’employeur, la perte de confiance sont des notions trop subjectives et ne peuvent être vérifiées. - Exacte : véritable raison du licenciement (ne doit pas cachée

    1 096 Mots / 5 Pages
  • Les contrats de travail

    Les contrats de travail

    L’accès à l’activité professionnelle L’activité professionnel peut être exercé par un individu soit en optant pour le régime du salariat soit en choisissant le statut de travailleur indépendant soit en bénéficiant de celui de fonctionnaire tout au long du 20eme siècle on a constaté le développement du régime du salariat. Celui-ci se manifeste dans le cadre de la conclusion d’un contrat de travail. Ce dernier crée les obligations réciproque pour l’employeur et pour le salarié

    971 Mots / 4 Pages
  • Droit de travail, travail noté

    Droit de travail, travail noté

    QUESTION 1 a) vrai.Selon (l'art 21 ,al.3 C.t) affirme que le droit à l'accréditation existe à l'égard de chaque groupe de salariés qui forme un groupe distinct aux fins du code , suivant l'accord intervenu entre l'employeur et l' association de salariés et constaté par l'agent de relation de travail . En 2002 les agents de relation de travail succèdent , dans le cadre et aux fins du processus d'accréditation , aux agents d'accréditation .

    420 Mots / 2 Pages
  • L'évolution de la relation de travail

    L'évolution de la relation de travail

    Chapitre 5 Droit L’évolution de la relation de travail 1) Projet de l’entreprise allemande Bosch : Bosch a décidé de se séparer de toutes ses activités solaires à l’exception de la recherche. 2) L’usine Bosch Solar de Vénissieux doit être vendue. 3) Les salariés de l’entreprise risquent de perdre leur emploi. 4) Le repreneur de l’usine de Vénissieux a décidé de reprendre 130 salariés sur les 240. Il projette de transférer à Vénissieux une autre

    1 124 Mots / 5 Pages
  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail

    Classe BTS 1 / Chap 2 Le contrat de travail Objectifs : - Apprécier la validité d’un contrat de travail et expliciter ses effets juridiques - Qualifier et rédiger quelques clauses d’un contrat de travail Noms étudiants : Situation : Une camarade de classe, Sarah (18 ans), s’apprête à signer le contrat de travail ci-joint. Elle vous demande de l’analyser et de la rassurer sur sa légalité. (Utilisez la grille ci-dessous). 1. Pouvez-vous lui rappeler

    821 Mots / 4 Pages
  • Contrat de travail / Contrat Administratif

    Contrat de travail / Contrat Administratif

    Personnes publiques : aptitude à être titulaire de droits et d’obligations Le contrat administratif * Est soumis à : Des conditions d’existence ou de qualification : la qualification de la loi ou des critères de détermination : une personne publique parmi les signataires et une clause exorbitante de droit commun ou l’exécution d’un service public pour objet. * Peut être de différents types : La délégation de service public Le contrat de partenariat public/privé Le

    360 Mots / 2 Pages
  • Droit du travail: le contrat de travail

    Droit du travail: le contrat de travail

    Droit du travail DROIT DU TRAVAIL – SEMESTRE 1 Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Pour être obligé, l’individu doit être soumis à une règle de droit. Cela peut être la loi, le contrat, la jurisprudence, la convention collective etc. En droit du travail, le contrat de travail prend une importance particulière. C’est une source qui apporte au salarié son lot de précisions. Section 1 : Définition du contrat de travail. Le

    8 838 Mots / 36 Pages
  • Dissertation : Les conditions de formes du mariage

    Dissertation : Les conditions de formes du mariage

    Dissertation : Les conditions de formes du mariage INTRODUCTION : Le mariage est une institution consacrée par le législateur et célébrée dans une mairie ou une représentation consulaire. C’est un acte établi entre un homme et une femme par lequel s’établie une union dont la loi civile règle les conditions, les effets, ainsi que la dissolution. Le mariage étant un acte juridique formaliste, il existe des formalités à sa réalisation. Il y a des conditions

    1 122 Mots / 5 Pages
  • La typologie des contrats de travail: le CDI et le CDD

    La typologie des contrats de travail: le CDI et le CDD

    LA VARIETE DES CONTRATS DE TRAVAIL Les différents contrats de travail sont principalement déterminés par le Code du travail qui rend leur respect obligatoire. L’employeur qui embauche un salarié pour le faire travailler formalise le plus souvent la relation contractuelle par écrit, habituellement sous la forme d’un CDD ou d’un CDI. A cause des règles en vigueur, le choix du contrat est toujours conditionne par les deux mêmes alternatives : la durée, indéterminée ou déterminée,

    5 234 Mots / 21 Pages
  • Mémoire de travail sur la psychologie cognitive

    Mémoire de travail sur la psychologie cognitive

    Résultat d’images pour UGA Grenoble TRAVAIL D’ÉTUDE ET DE RECHERCHE Licence 3 de Psychologie Option : Psychologie cognitive Présenté par Mélissa BENSAIM - 10379849 Kévin JUSTO - 10397782 Rebecca LAIR - 10376542 Laura ANTONIOLI - 10409491 Responsable du cours : Richard Palluel-Germain Responsable du projet d’étude : Gabriel Jarjat Projet réalisé au sein du Laboratoire de Psychologie et NeuroCognition Travail de recherche : Mécanismes de maintien de l’information en mémoire de travail Rendu du Travail

    7 377 Mots / 30 Pages
  • GRH - Gérer le temps de travail

    GRH - Gérer le temps de travail

    Chapitre 5 - Gérer le temps de travail, les congés et les absences 1. Le positionnement de l’assistant de gestion 1. Lors de la prise de gestion L’AG doit constamment mettre à jour ses connaissances en matière de droit du travail. En effet, cette branche du droit subit de nombreuses modifications elle est aussi complexe car il n’existe pas que des sources législatives et réglementaires, mais aussi des sources conventionnelles qui varient selon la branche

    661 Mots / 3 Pages
  • Droit BTS AG - Chapitre 1, les régimes juridiques de travail

    Droit BTS AG - Chapitre 1, les régimes juridiques de travail

    CHAPITRE 1 - LES RÉGIMES JURIDIQUES DE TRAVAIL Les activités professionnelles s’exercent dans un régime juridique défini qui donne au travailleur un statut de travailleur indépendant ou subordonné (contrat de travail ou statut de fonctionnaire). I. LA LIBERTE D’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A. La liberté d’entreprendre 1. La liberté d’entreprendre et le législateur * EN FRANCE La liberté d'entreprendre découle de l'article 4 de la Déclaration de 1789. La liberté d’entreprendre est une liberté publique.

    986 Mots / 4 Pages
  • Les critères du contrat de travail

    Les critères du contrat de travail

    Titre 1 : Les critères du contrat de travail La réunion des critères évoqués (prestation, subordination, rémunération) est nécessaire. Cette question de qualification est le moment un peu délicat du droit. La technique de qualification part des volontés des parties. Ce sont les parties à la relation de travail qui choisissent le type de contrat qu’elles vont conclure. Assez classiquement, les volontés s’expriment dans des actes, des instruments, et il n’est pas rare que soit

    2 221 Mots / 9 Pages
  • LA MODIFICATION, LA SUSPENSION ET LA FIN DE LA RELATION DE TRAVAIL

    LA MODIFICATION, LA SUSPENSION ET LA FIN DE LA RELATION DE TRAVAIL

    ACTIVITES CHAPITRE 1 : LA MODIFICATION, LA SUSPENSION ET LA FIN DE LA RELATION DE TRAVAIL Exercice 1 : Modification de la relation de travail L’entreprise Dosic SARL est spécialisée dans la confection de plats régionaux traditionnels. Cette entreprise d’origine familiale a pris de l’essor ces dernières années. Dorénavant, certains associés sont extérieurs à la famille fondatrice. Cette dernière conserve un pourcentage suffisant pour gérer l’entreprise. Le développement génère de nombreuses questions aussi bien à

    828 Mots / 4 Pages
  • Gestion d'équipe de travail

    Gestion d'équipe de travail

    1. Les équipes de travail par opposition aux groupes de travail Les groupes sont constitués de leader et de suiveurs qu’ont un objectif commun à atteindre. Le leader assume la responsabilité. Les équipes sont constitués des membres qui partagent la responsabilité des objectifs et qui se caractérise par la synergie des efforts. 1. La formation d’une équipe Afin de satisfaire ses besoins de sécurité, d’appartenance et d’engagement dans des tâches communes, l’individu devient membre d’un

    891 Mots / 4 Pages
  • Note structurée - Régimes juridiques de travail

    Note structurée - Régimes juridiques de travail

    Travail à faire : Dans une note structurée vous présentez à Carine en les caractérisant les divers régimes juridique sous lesquels peut s'exercer une activité professionnelle ainsi que les facteurs qui déterminent le choix de l'un d'entre eux. Un régime juridique de travail comprend l’ensemble des droits et obligations attachés à une activité professionnelle. En droit français, il existe 3 régimes juridiques de travail (I). Le choix d’un de ces régimes est basé sur un

    463 Mots / 2 Pages
  • Commentaire : Trois discours sur la condition des grands, les aventures de Télémaque, L'homme qui rit

    Commentaire : Trois discours sur la condition des grands, les aventures de Télémaque, L'homme qui rit

    Trois textes seront étudiés pour faire ce commentaire littéraire : Trois discours sur la condition des grands de Pascal de 1670, Les aventures de Télémaque de Fénelon de 1699 et L’Homme qui rit de Victor Hugo de 1869. Ces 3 textes datent donc du 17-18ème siècle. Nous devrons donc confronter 3 mouvement littéraire différents : le classicisme pour : Trois discours sur la condition des grands, les lumières pour Les aventures de Télémaque et

    555 Mots / 3 Pages
  • ADM 1420 - Gestion des opérations de travail noté

    ADM 1420 - Gestion des opérations de travail noté

    ADM  1420  :  GESTION  DES  OPÉRATIONS   TRAVAIL  NOTÉ  1   SÉRIE  A     CONSIGNES   • Ce  premier  travail  noté  porte  sur  les  thèmes  1  à  6  du  cours.   • Il  se  compose  de  deux  problèmes  à  résoudre.   • Il  compte  pour  20  %  de  votre  note  finale.   • Il  est  à  remettre  à  la  semaine  5.   • Formulez  vos  réponses  à  interligne  et  demi,  sur  des  pages  de

    1 350 Mots / 6 Pages
  • Les conditions de validité du contrat au droit marocain

    Les conditions de validité du contrat au droit marocain

    Les conditions de validité du contrat L’article 2 du DOC prévoit quatres conditions essentielles pour la validité d’une contrat: la capacité de contracter,le consentement des parties qui s’obligent,un objet certain et une cause licite. 1- la capacité juridique Toute personne est présumée capable et il n’y a pas d’incapacité que dans les cas prévus par la loi,cela renvoie à l’article 3 du DOC,ainsi rédigé” toute personne est capable d’obliger et de s’obliger,si elle n’est déclarée

    1 282 Mots / 6 Pages
  • La condition des enfants, des esclaves, des animaux et des choses dans les droits criminels de l’Orient et de la Grèce antiques

    La condition des enfants, des esclaves, des animaux et des choses dans les droits criminels de l’Orient et de la Grèce antiques

    Les sources du droit pénal de ces pays sont les premiers codes tels que le Code d’Hammurabi, les lois d’Esnunna, le code hittite, la Bible, les normes que la tradition et quelques législateurs célèbres ont donné aux cités grecques et pour l’ensemble des pays et des époques, les décisions des juridictions, c’est-à-dire ce qu’on appelle aujourd’hui la jurisprudence. Bien que leur regroupement paraisse disparate, les enfants, les esclaves, les animaux et les choses ont

    2 071 Mots / 9 Pages
  • Fiche de travail

    Fiche de travail

    Fiche de travail ________________ Baccalauréat technologique – Série STMG Epreuve anticipée d’ETUDE de gestion ________________ FICHE DE TRAVAIL Session : 2017 PATRONYME du candidat : CANTINOL Prénom du candidat : Laétitia N° de candidat : Etablissement : Lycée Montgérald Ville : Marin Académie : Martinique Question choisie par le candidat (délimitation du sujet : définition et limites) : Question de gestion: Comment un individu devient-il acteur dans une organisation ? Problématique: Quels sont les comportements

    506 Mots / 3 Pages
  • Modification du contrat de travail

    Modification du contrat de travail

    Partie I : la modification des facteurs recouvrant le contrat de travail A- Modification des clauses substantielles B- Modification des clauses mineures Partie II : la répercussion de la modification du contrat de travail A- En cas d’acceptation du salarié B- En cas du refus du salarié Introduction En droit du travail, les conditions contractuelles initiales sont appelées à évoluer en raison de divers impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise. En effet, plusieurs circonstances peuvent

    2 484 Mots / 10 Pages
  • CV Ingénieurie junior avec quelques expériences de travail et une formation en cours

    CV Ingénieurie junior avec quelques expériences de travail et une formation en cours

    SOUMAYA ABDALLAH Ing, jr. Bilingue (Membre OIQ) Saint-Laurent, Québec H4L 3N3 soumaya.abdallah.1@gmail.com (514)833-6562 soumayaabdallah Formation DESS en management En cours HEC Montréal Bachelière en ingénierie génie mécanique 2013 École de technologie supérieure (ÉTS), Montréal Diplôme de technicien supérieur en génie mécanique (DUT) 2008 Spécialité systèmes industriels et mécatronique Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse (ISSATS), Tunisie Conférences et formations de perfectionnement Marketing et le Big data : Enjeux et risques Jeune

    925 Mots / 4 Pages