Les Conditions De Travail dissertations et mémoires
124 235 Les Conditions De Travail dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Contrat De Travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL : Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée, pour une durée déterminée ou pour accomplir un travail déterminé. Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants : – le remplacement d’un salarié par un autre dans le cas de suspension du contrat de travail de ce dernier, sauf si la suspension résulte d’un état de grève ; – l’accroissement temporaire
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Économie Droit: le Contrat De Travail
Etude I - INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne une certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail
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LE CONTRAT DE TRAVAIL
LE CONTRAT DE TRAVAIL ET SES DIFFERENTES FORMES SOMMAIRE Pages INTRODUCTION DE L’OBJET D’ETUDE PREMIERE PARTIE : LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE 4 à 10 INTRODUCTION 4 I – DEFINITION ET CRITERES DU CONTRAT DE TRAVAIL 4 à 5 A – Enjeux et définition du contrat de travail B – Les critères du contrat de travail C – Contrat de travail et contrat voisins II – L’EMBAUCHE 5 à 8 A – Les modes
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La Psychologie De Travail
Introduction La psychologie du travail est en pleine expansion et s’intéresse à des études concernant la façon de perfectionner les responsables pour adapter les personnes au travail proposé , en sélectionnant le personnel motivé et correspondant au poste , faire en sorte que les postes plaisent aux gens en créant un environnement de travail qui stimule le moral et la productivité, évaluer les résultats et créer des incitations à la performance , favoriser le travail
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Présentation Analytique De La Convention Internationale De Travail
UNIVERSITE DE MAHANJAGA ECOLE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES PRESENTATION ANALYTIQUE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE TRAVAIL Exposé présenté par le GROUPE II : -NANDRIANINA Diary Vavaka Sandy -RAKOTONDRAZAFY Eddixlaelle Mireille -RAMAMIARIMAHEFA Iony Acédia -AMBININDRAZA Adolphe -ANDRIAMISY Solondraibe Michael -RANJAKAHASINA Mahazaka Ary Vanona Mihobinomena -RAKOTONDRAVONY Narindra -TSISAHIRANA Sylvanot Patrick -RAKOTO Raphael Andriatahina Samuelson ANNEE UNIVERSITAIRE : 2012-2013 ABREVIATIONS : Art Article OIT Organisation Internationale de Travail CIT Convention Internationale de Travail SOMMAIRE INTRODUCTION I
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Le contrat de travail international
Le contrat de travail international 1- Définition du contrat de travail international : Un contrat de travail est dit international lorsqu’il comporte des éléments d’extranéité ou d’internationalisation tels que : - un lieu d’embauche étranger au lieu d’exécution - un lieu d’exécution étranger à la nationalité des parties Ce qu’il faut retenir c’est qu’un contrat de travail entre une société française et une entreprise étrangère devient international dés lors qu’il s’exécute à l’étranger. 2- Les
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Les Contrats De Travail
SOMMAIRE Introduction. Page 3 Définition d'un CTT. Page 4-5 Les avantages de ce contrat. Page 6-7 Les inconvénients. Page 8 Conclusion. Page 9 INTRODUCTION De nos jours, les contrats de travail temporaire sont proposées par des agences d'intérim ainsi qu'à pôle emploi et sont de plus en plus nombreux. Qu'est ce qu'un contrat de travail temporaire ? Que sont les avantages et les inconvénients du contrat de travail temporaire (CTT) ? Le contrat de travail
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Le contrat de travail
I. Le choix du contrat de travail CDI ou CDD Le contrat de travail temporaire Le contrat de formation professionnelle II. L’analyse des clauses du contrat de travail Les clauses particulières Dans quels cas un CDI doit-il être conclu ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale et générale de la relation de travail. L’employeur doit donc avoir recours à ce type de contrat, sauf s’il peut justifier d’une situation autorisant le recours
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La Condition De La Nation
En règle generale, une individualité sociologique a vocation à s'ériger en une individualité juridique? D'ou l'association des mots Etat-Nation. Cependant, dans de nombreuses situations, l'identification fait place à une association, grosse de tension. En occident, la nation est considerée comme le resultat d'un procesus historique se developpant et meme s'achevant avant la naissance de l'Etat; celui-ci apparaissant en dernier lieu pour centraliser politiquement et juridiquement la nation.Il est de fait que, dans la plus part
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Le Contrat De Travail
RECRUITMENT AND SELECTION PROCES According to the CIPD," Recruitment is the process of having the right person, in the right place, at the right time and it is crucial to organisational performance. Recruitment is the process of identifying that the organisation needs to employ someone up to the point at which application forms for the post have arrived at the organisation. However Selection consists of the processes involved in choosing from applicants a suitable candidate
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Manuel sur l'exposition en milieu de travail dangereux
Préface Le présent guide sur les risques professionnels a été élaboré par des cadres de la Division de la Sécurité, de l’hygiène et de la Médecine du Travail pour aider tous les intervenants dans le secteur de la prévention, notamment les agents chargés de l’inspection du travail et les représentant des partenaires sociaux à mieux accomplir leur mission. Quoi qu’il ne soit pas exhaustif, ce guide décrit les risques professionnels les plus répondus. En effet,
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Le contrat de travail a duree indeterminee
LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Entre les soussignés : SARL ADF, située au 27, Rue Germinal– 95870 BEZONS, Immatriculée au répertoire des métiers ou Registre du Commerce sous le N° 509 184 222 00016, représentée par son Gérant, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes. d'une part, ET : Mr ZITOUMBI SAID, demeurant au 20, Sq Lulli – 94500 CHAMPIGNY S MARNE immatriculé à la sécurité sociale sous le N°1 72 01 99
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Les Accident De Travail
Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Quelles sont les caractéristiques de l’accident du travail et comment reconnaître son caractère professionnel ? Définir l'accident du travail Le code de la sécurité sociale définit l'accident du travail ainsi : « Est considéré comme accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit
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Situation de communication: conflit par rapport à un planning de travail
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2014 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: Nom et prénom du candidat : N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée X Intitulé de la situation : Un conflit par rapport à un planning de travail. Type de situation (cf. liste des 9 situations définie
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Les Differents Contrats De Travail
II Les differents contrats de travail A / Le contrat a durée indeterminée 1/ Caracteristiques Durée illimitée Temps plein (151,67h) Si clauses, elles sont formalisées par ecrit Aucune forme particulière n'est exigée pour la validité du contrat du travail francais, mais selon le droit européen il est formalisé par ecrit 2 / La rupture Le CDI peut étre rompu a tout moment : A l'initiative du salarié : Demission A l'initiative de l'employeur : Licenciement
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Le Contentieux De L Avant Contrat De Travail
PRESENTATION ORALE MONSIEUR LE PRESIDENT DU JURY, HONORABLES MEMBRES DU JURY, nous vous remercions de la parole qui nous est donnée ce jour pour présenter le résultat de nos recherches dans le cadre de la soutenance de notre mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Master en contentieux et arbitrage des affaires. A cet effet, nous avons choisi comme sujet : « Le contentieux de l’avant contrat de travail ». MONSIEUR LE PRESIDENT DU
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L'incidence Des Nouvelles Technologies Sur Les Relations De Travail
SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION CHAPITRE I - LES NOUVELLES « FRONTIÈRES » POSÉES PAR LES NTIC : VERS UNE REDÉFINITION DU LIEN DE SUBORDINATION Section1 : La situation juridique du télétravailleur Paragraphe 1 : Le lien de subordination à l épreuve des nouvelles technologies de l’information et de la communication : Paragraphe 2 : Le choix du statut applicable au télétravailleur Section
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Le concept de communication dans mon diplôme de travail
Background : My theme is the communication in reanimation and my question of tempory departure is : In what does no feedbak with a patient who is intubed, ventilated, sedated impact on the nurse’s communication influences the relation betwenn a nurse and patient. Methods : I choose to treat as principal concept the communication in my working graduation. For me the communication is the foundation our pofession. We communicate with all yhe people who take
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DUT: le contrat de travail
Le contrat de travail est un contrat d'exécution successif c'est à dire l'exécution des obligations des parties qui s'échelonnent dans le temps. Ceci est différent de l'exécution instantannée c'est à dire des obligations des parties qui s'exécute en une seule fois. exemple : CDD : contrat à exécution successif CDI : quelque soit le contrat de travail toujours Seul les salariés du privé relève du droit du travail (fonctionnaire exclu, ainsi que les commerçant, artisans
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Commentaire D'arrêt: CE, 16 Juillet 2007, Syndicat National De défense De L'exercice De La médecine Libérale à L'hôpital: Les conditions de la mise en œuvre d’une redevance
Les conditions de la mise en œuvre d’une redevance peuvent être élaborées par décret quand celles des impositions de toutes natures relèvent de la compétence du législateur. L’identification d’une redevance est donc essentielle en droit car elle détermine le régime applicable à un tel prélèvement. Elle se fait selon plusieurs critères essentiellement posés par la jurisprudence. C’est dans ce contexte qu’intervient l’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat en date du 16 Juillet 2007. L’article L.6154-1 du
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Les problèmes de croissance négative de toute la population en âge de travailler en Chine
La population chinoise vieillit, et cela pourrait avoir un effet majeur sur la prospérité économique de la Nation. L'émergence d'une croissance négative dans la population totale en âge de travailler, ce qui, selon certains démographes, devrait arriver dès 2013, pourrait probablement contribuer à ralentir la croissance économique et à faire monter l'inflation, disent les analystes. Cependant, ajoutent-ils, ce revirement démographique d'un surplus de main d'oeuvre rurale à un déficit pourrait aussi permettre d'accélérer la tranformation
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Hannah ARENDT, Condition De L'homme Moderne (1961)
Le devoir des mortels, et leur grandeur possible, résident dans leur capacité de produire des choses - oeuvres, exploits et paroles - qui mériteraient d'appartenir et, au moins jusqu'à un certain point, appartiennent à la durée sans fin, de sorte que par leur intermédiaire les mortels puissent trouver place dans un cosmos où tout est immortel sauf eux (1). Aptes aux actions immortelles, capables de laisser des traces impérissables, les hommes, en dépit de leur
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La femme d’aujourd’hui a-t-elle vraiment le choix de travailler ou non
Dans des sociétés traditionnelles, l’homme sort de la maison pour produire, (chasser, pêcher ou cultiver) et ramène le fruit de son travail afin de couvrir certains besoins de sa famille ou de son clan. La femme reste dansla maison, en s’occupant du foyer, des enfants et de la famille, permettant à l’homme de sortir travailler puisqu’il n’a pas à se soucier de ces tâches ! Le partage des activités est simple et semble immuable. Pourtant,
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Contrat de travail
Contrat de travail I Formation du contrat de travail A)Les critères. Il n’y a pas de définition légale du contra de travail. C’est donc la jurisprudence qui va en donné une. Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne s’engage à mettre son activité à la dispo d’une autre sous laquelle elle se place moyennant rémunération. 1er critère il faut qu’il y est une prestation du travail 2ème critère un lien de
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Dm: le Contrat De Travail, la société mécanique de montage
Dossier 1 : la société mécanique de montage 1. La rupture envisagée par la SMM envers ses douze salariés est un licenciement économique. En effet, le licenciement des salariés n’est pas inhérent à leur personne. La société connait un recul de l’activité de production. 2. Pour procéder à ce licenciement, l’employeur doit mettre en œuvre une procédure. Le licenciement concerne plus de dix salariés. Par conséquent, il doit réunir et consulter le comité d’entreprise. Il
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