Le pr��sident de la R��publique dissertations et mémoires
122 106 Le pr��sident de la R��publique dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Histoire du droit et des institutions publiques de la France après 1789 E. Rothweiler
Histoire du droit et des institutions publiques de la France après 1789 E. Rothweiler a.rothweiler@unistra.fr Moodle : Histoire des institutions + enseignant du cours Rothweiler. Bibliographie : Moodle Moodle : Méthodologie juridique Commentaire de texte / Dissertation Attention : démonstration Attention : plan binaire = 2 parties « Une constitution, c’est un texte, un esprit, une pratique » Général de Gaulle Définition de la constitution en France : Une constitution : c’est un texte (document)
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Commentaire de l’extrait de la Décision n°2021-831 DC du 23 décembre 2021, Loi organique sur la modernisation de la gestion des finances publiques.
Commentaire de l’extrait de la Décision n°2021-831 DC du 23 décembre 2021, Loi organique sur la modernisation de la gestion des finances publiques. INTRODUCTION Pour un commentaire de décision, l’introduction n’a pas besoin d’être longue. Elle doit se borner à présenter sommairement la décision à commenter dans son contexte. La LOLF a 20 ans en 2021, une réflexion a été menée pour la moderniser. En effet, depuis la crise financière de 2008-2009, les normes européennes
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Pourquoi peut-on dire que les troubles du sommeils sont un problème de santé publique ?
INTRODUCTION : Le problème de santé vu ici sont les troubles du sommeil. Les troubles du sommeils ont un grand impact sur la santé et le bien-être de la population. Pourquoi peut-on dire que les troubles du sommeils sont un problème de santé publique ? La santé publique est la discipline qui s’occupe de la santé globale dune population sous ses aspects préventifs, curatifs et éducatifs. Un problème de santé est une situation sanitaire problématique,
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Histoire des institutions publiques (périodes contemporaines)
Histoire des institutions publiques (périodes contemporaine) 12/09/2023 droit du passé-- dure 800ans 18-19s Partie 1 : Quelles sont les conditions (juridique) pour devenir roi ? Tout le monde, ne peut pas devenir roi, il y a des conditions. Ces conditions sont marqués dans les lois fondamentales du royaume, elles sont fondamentales car elles sont à la fois au-dessus et en dessous du roi. Lois fondamentales du royaume correspondent à un ensemble de règles d’origine coutumière
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Les stratégies des organisations publiques : quelles spécificités ?
Thème 3 : Les choix stratégiques des organisations Chapitre 12 : Les stratégies des organisations publiques : quelles spécificités ? Application – Mini cas : EFS Sur une copie double, rédigez vos réponses manuscrites à ces questions : 1 Caractérisez l’EFS à partir de la vidéo de présentation et du texte ci-dessous. L’ EFS doit gérer le service public transfusionnel et ses activités. Il assure la transmission de données relatives à la sécurité sanitaire des
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Dette Publique De La France, Impasse Politique
Dette publique de la France Philippe BECHTEL 15 janvier 2012 Table desmatières 1 Historique de la dette française 3 1.1 De l’ancien régime à l’après-guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 1.2 Les années 1970 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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L'accroissement De La Dette Publique En France
1 ) La politique économique correspond à l'ensemble des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics dans le but d'améliorer la situation économique générale du pays. Il existe 2 types de politiques économiques, la politique conjoncturelle, qui s'effectue à court terme et qui comprend les politiques budgétaire et monétaire et la politique structurelle qui qu'en à elle concerne le long terme. Dans le cas de la France il a
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Les Origines Et Les mécanismes De La Dette Publique D'un Etat
Introduction La dette publique française en 2011 représente 84,5% du Produit Intérieur Brut et devrait atteindre 87% du PIB en 2012. La France est ainsi le 19e pays le plus endetté. Qu’est-ce que la dette publique ? il s’agit de l’ensemble des engagements financiers sous forme d’emprunts sur un Etat ou d’autres entités publiques (Etat + collectivités locales + . A partir de cette définition, peut-on dire que la dette a toujours été en constante
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La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi nº 48-1484 du 25 septembre 1948, pour sanctionner certains agents publics coupables de fautes lourdes et d’irrégularités dans la gestion des finances publiques. Le nom de cette Cour est ambigu : le terme «discipline» pourrait laisser entendre que la Cour serait une simple institution disciplinaire, chargée de faire sanctionner par l’autorité hiérarchique d’éventuelles fautes de service. Il n’en est rien :
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La crise de la dette publique grecque
La crise de la dette publique grecque est issue de la crainte des créanciers de la Grèce sur sa capacité à rembourser sa dette publique ainsi que de payer les intérêts de cette dette. Elle résulte à la fois de la crise économique mondiale et de facteurs propres au pays : fort endettement (environ 120 % du PIB) en 2010, déficit budgétaire qui dépasse les 13 % du PIB1. Cette crise a été aggravée par
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Chapitre 1: Acteurs Et Procédure De L'éxécution Financière Publique.
CHAPITRE 1 : ACTEURS ET PROCÉDURES DE L’EXÉCUTION FINANCIÈRE PUBLIQUE Section 1 : le cadre général de l’exécution financière et comptable Le cadre général est fixé par le RGCP (Règlement Général sur la Comptabilité Publique), qui est un décret du 29 décembre 1962 qui porte règlement général sur la comptabilité publique. C’est un texte historique car les principes qu’il pose remontent au début du 19ème, période à laquelle il a pour objet la protection (par le contrôle)
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La dette publique des pays européens
SOMMAIRE Introduction .p.3 I. Les raisons et conséquences de la dette en Europe ……………………………………………………p.4 A. Les raisons de la dette Européenne………………….p.5 B. Les conséquences……………………………………..p.7 II. Les solutions envisagées……………………..........p.8 A. Des réformes communes,…………………………......p.8 B. Des réformes personnalisées en fonction des pays…p.9 1. La France,…………………………………………p.9 2. La Grèce,………………………………………….p.10 3. L’Italie……………………………………………..p.11 Conclusion………………………………………………………p.12 LA DETTE PUBLIQUE DES PAYS EUROPEENS Le déficit public et la dette publique se sont accrus en 2009 par rapport à 2008, tant dans la zone
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TPE : La Fabrication De L'opinion Publique Par Les médias
TPE LA FABRICATION DE L’OPINION PUBLIQUE PAR LES MEDIAS INTRODUCTION Afin de comprendre comment se réalise la fabrication de l’opinion publique par les médias, il est nécessaire, dans un premier temps de définir les médias puis, dans un deuxième temps, de savoir comment l’opinion publique est née. Qui sont les médias ? A quoi servent-ils ? Tout d’abord, on nomme média un moyen impersonnel de diffusion d’informations, utilisé pour communiquer. Les médias permettent de diffuser
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Journal De Bord En Santé Publique
Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale CROIX-ROUGE FRANCAISE Site de LONS-LE-SAUNIER 155 Chemin de Chaudon 39000 LONS-LE-SAUNIER Année 2012/2013 Noms, prénoms des étudiants : Communauté rencontrée : Problématique retenue : Projet proposé : Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale CROIX-ROUGE FRANCAISE Site de LONS-LE-SAUNIER 155 Chemin de Chaudon 39000 LONS-LE-SAUNIER Année 2011/2012 SOMMAIRE Carnet de bord…………………………………………………………………………...page 3 Tenir un carnet de bord page 4 Valoriser un projet page 5 Approches théoriques page 6
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Le droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique Introduction : L’administration, pour assumer l’ensemble de ses missions, à recours à un grand nombre de personnes. Certaines remplissent leur fonction suivant les règles du droit commun (code du travail). Elles peuvent être employé directement par l’administration ou au sein d’entreprises privées voir d’associations chargées de mission de service public. D’autres personnels sont régit par un ensemble de règles particulier et forment la fonction publique. En résumé, l’administration embauche tantôt
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Cas Pratique de droit: La Responsabilité De La Puissance Publique Pour Blocages, Manifestations Et Refus De Concours De La Force Publique
Cas pratique sur la responsabilité de la puissance publique pour blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. De manière générale il s’agit d’aborder la responsabilité de la puissance publique pour rupture de l’égalité devant les charges publiques par rapport aux blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. En l’espèce, un syndicat « Cafe-in » bloqua tous les locaux de l’université qui furent ensuite fermés par le président, suite à
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Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales
COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient
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Cours De Droit International Publique
Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objectifs: Il organise la coexistence entre les états Construire, mettre en place, la coopération entre ces mêmes états pour réaliser un certains nombre d'actions communes fondamentales Il assure la pérennité, la survie de l'humanité Le DIP organise la coexistence: Le droit international pose les règles permettant aux Etats de coexister pacifiquement et donc d'éviter de régler
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Le sport dans les sociétés contemporaines structure une part importante de la vie publique
Le sport dans les sociétés contemporaines structure une part importante de la vie publique. Créateur d’événements, il occasionne des rassemblements de masse et des manifestations qui rythment le temps collectif. Depuis le début du XXe siècle, le sport est passé d’une pratique personnelle relevant du domaine des loisirs à un phénomène social d’une ampleur considérable en raison de L’engouement collectif (avec ou sans pratique sportive) qu’il suscite. Le sport permet la manifestation de passions individuelles
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Evolution Et Conséquences De La Dette Publique
La dette de l’ensemble des APU françaises à la fin de l’année 2010 a été évaluée à 1591,2 milliards d’euros, soit 82,3% du PIB ! Au sens de Maastricht, la dette publique correspond à l’ensemble des emprunts effectués par les organismes de Sécurité Sociale, les collectivités locales et l’Etat. Elle ne doit pas être confondue avec la dette de la France, comprenant la dette publique au quelle on ajoute la dette privé. Le ratio Dette
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Commentaire De L'arrêt : CE, 15 Avril 2010, Syndicat National Des Inspecteurs En Santé Publique vétérinaire
Commentaire de l’arrêt : CE, 15 avril 2010, Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par le CE le 15 avril 2010. En l’espèce, deux arrêtés, pris par le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche le 25 février 2010 autorisent au titre de l’année 2010, d’une part l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs élèves de la santé publique vétérinaire et d’autre part, l’ouverture
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Les Finances Publiques De Collectivités Locales
Introduction Chapitre I : Les opérations de recettes A- Les recettes réalisées au comptant 1- Institution de la régie de recette 2-Fonctionnement de la régie de recettes B- Les recettes réalisées sur ordre de recettes 1- L’établissement des titres de recettes 2- La prise en charge 3- Le recouvrement Chapitre II : Les opérations de Dépenses - Les phases d’exécution de la dépense publique 1-L’engagement. 2- La liquidation. 3- Le mandatement. 4- Le paiement. Chapitre
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L'espace Public D'Habermas Et La Sphère Publique De Fraser
I) Jürgen Habermas et l’espace public En 1962, Habermas publie sa thèse : l’Espace Public, archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise où il va s’interroger sur le fondement même de la démocratie. a) Caractéristiques de l’espace public Habermassien Il retient de la démocratie Kantienne que l’individu laissé à lui-même est incapable de se libérer de ses pulsions. Habermas place au centre de sa réflexion l’échange, possible que s’il y a
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Epreuve économie BTS AG: le système de santé sur le plan financier et sur le plan de la santé publique
ECONOMIE 1/ Pour les citoyens français, l’accès aux soins est un droit fondamental. En effet, conformément au code de la santé, chaque personne a le droit à la protection de la santé. Pendant des années, le système d’assurance maladie continue à s’élargir afin de couvrir progressivement l’ensemble de la population et de garantir l’égal accès aux soins pour tous. Depuis les années quatre-vingts, la Sécurité sociale en France a dû faire face à des difficultés.
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Corrigé BTS Blanc Eco-Droit: note afin de préparer le rapport sur les incidences de la dette publique et ses répercussions sur les comptes des États
Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la dégradation des comptes publics; - Analyse des effets possibles d'une politique de réduction des
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