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Culture générale De La Finance Publique: Loi organique de 2001

Mémoire : Culture générale De La Finance Publique: Loi organique de 2001. Recherche parmi 265 000+ dissertations

Par   •  24 Novembre 2013  •  856 Mots (4 Pages)  •  699 Vues

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De nombreuses mauvaises nouvelles, rien d'enthousiasment

Ce n'est qu'une loi organique de 2001 qui régit la matière des finances publiques en France.

L'ancienne conception, basée sur un modèle politico-juridique perdure encore dans ce registre même à la suite du texte de 2001.

(compte général de l'État de 2012, présenté sur tableau-projection)

-> Loi organique de 2001 par son application en 2005, a soumis l'État a rendre compte de résultats, et un bilan, des finances publiques.

> Sous pression européenne, et des banques.

> Donc il y avait une source, une directive européenne, avec l'idée d'une comparaison des comptes d'un pays à l'autre.

(Il n'y a que 7 comptes généraux de l'État français)

-> Les commerçant produisent des plans-comptables depuis 1959.

Compte général de l'État (décortication) :

- actif 944 milliards d'euros

- passif 1 859 milliards d'euros

-> Le passif représente le double de l'actif : il y a un VRAI problème.

> Situation nette : - 909 747 milliards d'euros

Le Droit public arrive à sauver les "meubles" d'une façon miraculeuse.

Dés lors, la crise se situe du côté du passif.

-> Total des dettes financières : 1 414 milliards (2012) / 1 339 milliards (2011) / 1 254 milliards (2010)

> C'est ce qui est dû aux banques, un contrat d'emprunt - Comment survivre ?

Quand on se préoccupe des comptes publics, on observe en premier lieu la "dette financière" d'un État.

> En France, 80 milliards de dettes annuelles ajoutées depuis 2010, et très certainement prévues pour 2014.

> Donc pour honorer cette dette, la France doit trouver 100 milliards par an.

Il y a eu des réticences de la part de l'administration de Bercy à propos de cette obligation à tenir un compte général de l'État.

Tableau des charges nettes :

Pour payer le personnel, en 2012, il fallait 134 milliards d'euros.

-> La TVA sert à payer le "personnel" dans les charges nettes, et rapporte 600 millions/jour à l'État.

> "Je vous supplie de continuer à consommer", pour que la TVA continue de financer le personnel.

-> 43 milliards d'intérêts de la dette financière (2012).

> Total des charges nettes : 361 810 milliards

Tableau des produits régaliens nets (recettes) :

> Total des "recettes" : 269 040 milliards

DONC : écart de 100 milliards entre les recettes et les dépenses en 2012.

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