Le pr��sident de la R��publique dissertations et mémoires
122 159 Le pr��sident de la R��publique dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le Poids Du Lobby Des ONG Sur Les Politiques Publiques
Le poids du lobby des ONG sur les politiques publiques Sur la scène de la mondialisation, un grand nombre d’ONG internationales ont développé, à diverses échelles, des stratégies d’influence colossales et vouent aujourd’hui, des ressources considérables pour les activités de lobby auprès des acteurs de la scène politique internationale. Il existe différentes ONG, en fonction du secteur d’activité auquel elles s’attaquent. GreenPeace pour la défense de l’environnement, Croissant-Rouge et Croix-Rouge pour l’humanitaire et le lien
559 Mots / 3 Pages -
Le détail de la dette publique
La dette publique correspond à l’ensemble des emprunts publics contractés par l’État, la Sécurité sociale, les organismes divers d’administration centrale (ODAC) et les collectivités territoriales. Le détail de la dette publique, présenté sur le site de l'Insee, Institut national de la statistique et des études économiques, se fonde sur la définition de la dette des administrations publiques au sens du Traité de Maastricht. La rubrique thématique finances publiques du site de l'Insee rassemble les données
922 Mots / 4 Pages -
Explication de la spirale de la dette publique à partir de 2006, zone euro
Explication de la spirale de la dette publique à partir de 2006. Le ralentissement économique a fortement augmenté le niveau des déficits publics. La crise de la dette de la Grèce a éclaté à la fin des années 2009 et n’a pas fini de dérouter et d’inquiéter tous les nations du monde. En pleine tourmente financière mondiale, la Grèce admet avoir faussé les chiffres de son déficit. Cela marque alors le début de la crise
559 Mots / 3 Pages -
Gouvernance démocratique, Administrative Et Cadre De Vie Aux Comores, Une Avancée D'éthique, D'action Publique Et Des Droits De L'homme Ou Mimétisme De Programmation
CAMPUS NUMERIQUE CODES « Campus Ouvert Droit, Ethique et Société » UNIVERSITE DE NANTES – ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES PARTENAIRES – AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE __________________________ Année universitaire 2007 - 2008 SUJET DU MEMOIRE Gouvernance démocratique, administrative et cadre de vie aux Comores, une avancée d’éthique, d’action publique et des droits de l’homme ou mimétisme de programmation MEMOIRE D’ETUDES POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D’UNIVERSITÉ DE 2e CYCLE "ETHIQUE ET ACTION PUBLIQUE" Présenté par : AHMED MOHAMED
8 619 Mots / 35 Pages -
Libertés Publiques Et Droits De L'Homme
il faut savoir pk il existe un enseignement de droit et libertés ? - l'objectif est de se rendre compte que le droit repose sur une étude de l'agencement des pouvoirs, mais c'est aussi et surtout un ensemble de valeurs. - L'objectif de cette étude est d'assurer le respect de la dignité de la personne humaine. - on prend conscience qu'on est profondément attaché au DH : - on a progressivement assisté à la chute
9 884 Mots / 40 Pages -
Étude sur l'instruction publique de Condorcet
Les hommes ont de tout temps été gouverné, ils ont toujours été dominé. Dans l’Antiquité, l’esclave était dominé par le maître lui-même assujetti aux dieux. Par la suite, il y eut la relation des serfs et des châtelains. Et de nos jours, ce sont les plus riches qui dominent les plus pauvres, même si cela a été le cas de tout temps. Dans ce texte, Condorcet, s'intéresse a la place de la vérité face au
349 Mots / 2 Pages -
Plan de promotion et relations publiques
Plan de Promotion et de relations publiques Le choix des marchés cibles offrant le plus de potentiel est crucial et donne déjà, d’une certaine façon, une orientation stratégique à votre entreprise. Le choix des marchés cibles ayant été réalisé par l’analyse d’opportunité d’affaires (AOA), il est maintenant approprié de définir les stratégies et actions de promotion sur l’ensemble des médias, incluant les relations publiques. Le plan de promotion est habituellement une des section d’un plan
252 Mots / 2 Pages -
La Soutenabilité De La Dette Publique
.La détermination d’un niveau optimal de dette publique est un sujet complexe, autant lié aux exigences temporelles (soutenabilité de l’endettement) qu’à la démographie (le critère de « neutralité temporelle »[1]). Au débat académique qui anime la recherche économique s’ajoute une nouvelle problématique, celle de la capacité maximale d’un pays à rembourser ses dettes. L’une des grandes questions est de savoir quel est le niveau de dépenses maximal acceptable pour un pays et le niveau de
902 Mots / 4 Pages -
Les médias et la formation de l'opinion publique
Les médias et la formation de l'opinion publique. La valeur du jugement va dépendre du niveau de connaissance dont dispose le citoyen sur un sujet donné. Le rôle des médias devrait donc être de fournir aux citoyens des informations fiables et diversifiées pour que les citoyens puissent formuler un jugement raisonné et argumenté. Dans le cas contraire, en l'absence d'informations, l'opinion sera déterminée par l'émotion, la rumeur, et pourra être facilement manipulée*. Les médias influent
487 Mots / 2 Pages -
Les dispositions de l’article L. 3511-7 du code de la santé publique et les mesures prises pour son application sont-elles applicables à la cigarette électronique ?
Préparation à la note de synthèse. Doc 1 : Conseil d’etat (extrait ) Demande d’avis relative à l’interdiction de l’utilisation de la cigarette électronique dans les lieux à usage collectif. 17 octobre 2013 Sur la question n° 1 : Les dispositions de l’article L. 3511-7 du code de la santé publique et les mesures prises pour son application sont-elles applicables à la cigarette électronique ? 1. L’article L. 3511-7 interdit non pas l’usage de tabac
1 334 Mots / 6 Pages -
Étude sur le 5ème mémoire de l'instruction publique de Condorcet
GOARNISSON Mael TS1 EXPLICATION DE TEXTE CINQIEME MEMOIRE SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE, CONDORCET Grande la tentation de tout pouvoir (et pas seulement des tyrannies) de tromper pour mieux dominer. C’est pourquoi ceux qui aiment la vérité (ici ceux qui incarnent le combat des Lumières) se retrouvent souvent dans une situation d’opposition par rapport au pouvoir. Condorcet, dans ce texte propose une réflexion sur l’instruction publique : Il soutien de se garder se garder d'assujettir l'instruction publique
1 662 Mots / 7 Pages -
Commentaire De L'arrêt Du Conseil D'Etat Du 9 mai 2012, Ministre Du Budget Et Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique C/ Société EPI
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 mai 2012, Ministre du budget et des comptes publics et de la fonction publique c/ Société EPI La politique fiscale a toujours été un outil précieux du gouvernement pour agir sur le monde du commerce et de l’industrie, et ce plus particulièrement pendant des périodes de tension comme celles des crises économiques. Il s’agit de la matière d’un arrêt de rejet du Conseil d’Etat en date du 9 mai
3 062 Mots / 13 Pages -
Répartition des sexes dans la fonction publique québécoise
L'État se féminise et se « diversifie » En mars 2007, l’effectif régulier de la fonction publique québécoise était composé de 55,6 % de femmes et de 44,4 % d’hommes, soit un écart de 11,2 points de pourcentage en faveur des femmes. En mars 2011, l’écart s’est accentué pour atteindre 16,0 points de pourcentage, l’effectif régulier comportant maintenant 58,0 % de femmes et 42,0 % d’hommes (page 34 de ce rapport gouvernemental). Les femmes constituaient
1 187 Mots / 5 Pages -
La Mobilité Dans La Fonction Publique De L'État
> Charte de la mobilité dans la fonction publique de l’Etat La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels reconnaît un droit nouveau aux agents, le droit à la mobilité, et leur permet de construire un parcours professionnel cohérent et enrichissant qui réponde à leurs aspirations personnelles et aux besoins des services. La présente charte a pour objet de définir les principes et les valeurs qui sous-tendent
1 127 Mots / 5 Pages -
Le cadre général de la vie publique et de l'éducation publique
IV) Les cadres généraux de la vie associative et d'éducation populaire a) Les différentes formes d'association Associations de fait : Elles ne sont pas reconnues juridiquement. C'est difficile d'avoir des subventions de l'Etat, chaque membre est juridiquement responsable de chaque acte/ fait occasionné. On ne peut pas avoir de compte en banque car l'asso « n'existe pas ». Associations reconnues par les pouvoirs publics : Asso qui a déposé ses statuts en préfecture (elle a déclarée son existence, déclarée
253 Mots / 2 Pages -
Cours De Droit: les finances publiques
+ coursdedroit Me Suivre S'inscrire sur KaZeo Cours de droit en ligne Accueil Vos cours Actualité juridique Licence 1 Licence 2 Licence 3 Master 1 Finances publiques FINANCES PUBLIQUES Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : celles de l'Etat et des organismes qui lui sont rattachés (établissements publics) ; celles des collectivités territoriales (communes et communautés de communes, départements, régions) ; les finances de la Sécurité sociale et de ses différentes branches.
10 051 Mots / 41 Pages -
Le concept d'ordre public moral et de protection de la morale publique
Dans cet arrêt, on est en présence d’un arrêté du maire de Nice qui interdit la diffusion du film Le feu dans la peau. Dans cet arrêt, le CE va considérer que l’interdiction municipale est légale, et il va donc ouvrir là un terrain d’élection à la mesure de police car il va considérer qu’il est possible de réglementer la diffusion d’un film et de l’interdire dès lors que la projection est susceptible d’entrainer des
719 Mots / 3 Pages -
Le Contrôle Juridictionnel De La déclaration D'utilité Publique
III. Le contrôle juridictionnel de la déclaration d'utilité publique La DUP est un acte administratif unilatéral qui est susceptible d'être contrôlé dans le cadre d'un recours en annulation (A). La DUP peut aussi faire l'objet d'un référé-suspension, c'est-à-dire que le juge peut décider d'en suspendre les effets en cas d'urgence (B). A. Le recours pour excès de pouvoir contre la DUP Le recours pour excès de pouvoir est un recours présenté par un administré qui
701 Mots / 3 Pages -
Les Conditions De Pertinence De L'action Publique : Le Cas De La Lutte Contre La Pauvreté
Les conditions de pertinence de l’action publique : le cas de la lutte contre la pauvreté La conférence internationale de RECIFE sur les politiques de lutte contre la pauvreté urbaine montre que l’inadaption des politiques publiques actuelles est un révélateur de la crise plus large de la gouvernance Par Pierre Calame 1996 Mot-clés : Modernisation administrative ; Lutte contre la pauvreté Afrique En 1995, le programme des Nations-Unies pour l’Habitat a demandé à la Fondation
2 874 Mots / 12 Pages -
Une association, une organisation publique, une entreprise peuvent-elles être gérées de façon identique
Question de Gestion 6 : Une association, une organisation publique, une entreprise peuvent-elles être gérées de façon identique ? Catégories : Organisation à but non lucratif ( ONG) Type d’organisation : La Croix-Rouge française est d’abord une association de bénévoles. Elle est aussi devenue une entreprise non profit de services dans les secteurs humanitaire, sanitaire, social, médico-social et de la formation. Statut juridique : Association Loi 1901, Finalités : A but non lucratif, Assurer une
241 Mots / 1 Pages -
Presentation et fonctionnement de la nouvelle pharmacie de la sante publique de cote d'ivoire
DEDICACE REMERCIEMENTS AVANT-PROPOS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DE LA NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE I/ HISTORIQUE II/ MISSIONS DE LA NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE CHAPITRE 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE I/ ORGANISATION DE LE NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE DE
7 753 Mots / 32 Pages -
Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public
TC 8 février 1873 Blanco : Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public. CE 29 Mars 1901 Casanova : L'intérêt à agir d'une personne physique doit être direct et personnel. Le seul fait d'être un contribuable donne intérêt à agir contre les actes engageant les finances de la collectivité à laquelle on contribue. Les activités professionnelles ne peuvent
3 403 Mots / 14 Pages -
L’exercice de la puissance publique
ue : 1) Bon, mais était un contrat admin par détermination de la loi (marché pb) 2) Contrat admin, cas de force majeure, conséquence : exonération de responsabilité CE 1909 compagnies des messageries maritimes 3) 4) CE Madame Ba 9 avril 1999 le juge incompétent pour ce recours, CE février 18 Prince Napoléon 5) … à recup L’exercice de la puissance publique : Un aau doit traduire l’exercice de la puissance pb. C’est pq, certains
793 Mots / 4 Pages -
La gestion des risques dans les grands projets d’infrastructure publique
La gestion des risques dans les grands projets d’infrastructure publique Guide méthodologique Ce document a été rédigé par Infrastructure Québec Vous pouvez obtenir de l’information au sujet d’Infrastructure Québec en vous adressant à son service de communication ou en consultant son site Internet www.infra.gouv.qc.ca Québec 888, rue Saint-Jean, bureau 400 Québec (Québec) G1R 5H6 Tél. : 418 646-6097 Téléc. : 418 528-7155 Montréal 500, boulevard René-Lévesque Ouest 15e étage, bureau 15.01 Montréal (Québec) H2Z 1W7
7 853 Mots / 32 Pages -
Fiche D'arrêt - Cour de cassation réunie en Assemblée plénière à l'audience publique du 17 Novembre 2000
Cet arrêt est un arrêt rendu par la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière à l'audience publique du 17 Novembre 2000. Il s'agit ici d'une femme enceinte qui pense avoir contracté la rubéole. Elle consulte alors son médecin qui lui prescrit alors une recherche des anticorps. Suite à une faute du laboratoire d'analyse, le médecin annonce à tort à sa patiente qu'il n'y a aucun risque pour sa grossesse. Elle avait, précédemment, envisagé que
476 Mots / 2 Pages