Le pr��sident de la R��publique dissertations et mémoires
122 082 Le pr��sident de la R��publique dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Comparaison des déficits et des dettes publiques entre la France et l'Allemagne
POLITIQUE ECONOMIQUE Travail Préparatoire Comparaison des déficits et des dettes publiques entre la France et de l’Allemagne Dettes publiques Allemagne : Dettes publiques Allemandes Année Dette Pub % PIB(Billions USD) Dette P. Totale 2008 65,10% 3,742 2,436042 2009 72,60% 3,418 2,481468 2010 81% 3,417 2,76777 2011 78,70% 3,8 2,9546 2012 79,90% 3,544 2,831656 2013 77,50% 3,3 2,9085 2014 74,90% 3,879 2,905371 2015 71,20% 3,364 2,395168 2016 68,30% 3,467 2,367961 Prévisions 2017 66,30% 3,535 2,343705 Prévisions
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Le cadre juridiques des finances publiques
CHAPITRE : Le cadre juridiques des finances publiques. La notion de budget et de loi de finance La notion de budget est apparue bien avant la notion de loi de finance, mais petit à petit la notion de loi de finance se distinct de la notion de budget. L’Etat et l’ensemble des personnes morale de droit public ont l’obligation d’élaborer un budget, pendant longtemps cette obligation d’élaborer un budget était la notion centrale des finances
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TD : Les sources constitutionnelle des finances publiques françaises
TD : Les sources constitutionnelle des finances publiques françaises Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 aout 1789 Article 13 : « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Article 14 : « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,
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Cours de finances publiques
COURS DE FINANCES PUBLIQUES 03 Octobre 2012 INTRODUCTION Les finances publiques, encore appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne
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Pourquoi limiter la liberté contractuelle des personnes publique ?
Mathilde JACQUIER Groupe n°2 Mardi 17 octobre Dissertation : Pourquoi limiter la liberté contractuelle des personnes publique ? L’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dispose que "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". C’est de cet article que découle le principe de la liberté contractuelle. Ce principe de liberté contractuelle est définit par l’article 1102 du Code civil qui énonce que "chacun
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La Révision Générale des Politiques Publiques
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). La révision des politiques publiques c’est l’analyse des missions de l’Etat et des collectivités, suivie de la mise en oeuvre de scénarios de réformes structurelles, avec comme but la réforme de l’Etat, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration de ces dépenses publiques. De telles politiques ont été menées dans de nombreux pays, notamment au Canada de 1994 à 1998 sous le nom de Revues des Programmes. En
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La construction des agendas locaux de politique publique
Louis Fenaux TD : Institutions et politiques locales Dissertation : La construction des agendas locaux de politique publique A Dunkerque, pendant les élections municipales de 2014, s’affrontent Michel Delebarre, maire en place depuis plusieurs décennies et personnage extrêmement influent dans ce qui touche à Dunkerque et à ses alentours, et Patrice Vergriete, ancien adjoint de Delebarre et qui veut redonner un nouveau souffle et se débarrasser de son maire, jugé peu démocratique. Dans cette élection,
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Cours de politiques publiques de sécurité
Chapitre 1 : La politique étrangère des Etats : Diplomatie et stratégie Pol extérieure : traite des pb qui se posent au-delà des frontières. Déterminer une politique signifie définir des objectifs et choisir les moyens pr les atteindre. L’Etat est libre juridiquement puisqu’il est souverain. Or il est libre dans la limite de ses engagements internationaux et politiquement, l’Etat apparaît tributaire de nombreux facteurs intérieurs et extérieurs. Il est libre en droit, mais dans les
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La mise en oeuvre des politiques publiques
La mise en œuvre des politiques publiques La mise en œuvre (implémentation) désigne la phase d’application des politiques publiques sur le terrain. Pour la définir on peut dire que c’est l’étape au cours de laquelle les acteurs et les ressources sont mobilisés pour réaliser les objectifs d’une politique publique définie. Cette mise en œuvre est un processus social au cours duquel les acteurs font valoir leurs intérêts, leurs pouvoirs et leurs possibilités d’influence. Généralement on
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Le déficit des finances publiques
1 ) Vous justifierez l’inscription de la « règle d’or » de l’équilibre budgétaire dans la Constitution. Concept : l’équilibre budgétaire est la situation dans laquelle les recettes sont égales aux dépenses, c’est-à-dire que le budget de l’État n’est pas en déficit. La règle d’or est la règle d’équilibre des finances publiques définie par le pacte budgétaire ou TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance). Cette règle impose que le déficit budgétaire
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LES ACTEURS DE POLITIQUE PUBLIQUE
Ecole Supérieur des Sciences de Gestion Master : Management Publique module : Politique Publique LES ACTEURS DE POLITIQUE PUBLIQUE Plan Introduction Les acteurs dans l'élaboration des politiques publiques : Qui la fait ? Acteurs : - Les acteurs officiels - Les acteurs non officiels Qui affecte qui ? les parties en interaction : - Le système Politico-Administratif - Les acteurs Socio-Économiques Conclusion Introduction La politique publique est un processus vital résultant de l'enchaînement de
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Etude de santé publique
Table des matières Introduction 3 Méthodologie 3 Discussions des résultats 7 Perception du bien être 7 2.Représentation du règlement 10 4. Le respect 20 5.Propositions des élèves 25 Conclusion 26 Annexes 31 Bibliographie 27 Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, la santé ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. Il s’agit « un état de complet bien-être physique, mental et social ». Pour l'OMS, la dimension sociale est indissociable de la
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Histoire des institutions publiques
Histoire des institution publique Code en 1700 Droit public Droit privé Antiquité Orient jusqu’à la Rome antique * La république et l’empire * 476 -1463( chute de l’empire romain) 2) Le moyen-âge -Les francs -Les carolingiens - L’ordre féodale(10 000 états, l’Europe a failli disparaitre), la paix - les guerres - le bas moyen Age Institution : 2 sens : * Norme qui va permettre de vivre ensemble, une vie paisible. Elle va soit l’améliorer
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Comment reconnait-on les prérogatives de puissance publique
Séance 4 - Cours de TD : Les prérogatives de puissance publique Sujet de dissert : Comment reconnait t’on les PPP? I - Une notion caractérisant l’action administrative A - Des moyens qui portent l’action administrative B - Des moyens qui protègent l’action administrative II - Une notion définissant les critères de l’action administrative A- Le révélateur central de l’acte administratif unilatéral B - Le révélateur affaibli du service public * Expression qui désigne les
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Exercices de finances publiques
Exercices de Finances Publiques Répondre aux questions : 1) Donner des exemple d’emprunts à long et à moyen terme. 2) Quelles sont les caractéristiques de la dette publique ? 3) Quelles sont les principes recettes fiscales de l’État ? 4) Donner les différentes catégories de lois de finances. 5) De quelle manière se déroule la navette entre les chambres pour le vote du projet de loi de finances ? 6) Quelles sont les garanties constituées
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Cours de finance publique L2 Droit
Droit des finances publiques I. Le pouvoir budgétaire Les finances publiques relèvent du droit et ont une forte dimension politique parce qu’il existe un principe matriciel, le consentement à l’impôt qui a été au fondement du système représentatif. A. Le consentement à l’impôt au fondement du système représentatif Il existe un lien historiquement très étroit entre représentation parlementaire et levée de l’impôt. L’idée est que l’impôt, puisqu’il est acquitté par le peuple, doit être consenti
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Projet de santé publique
STRESS AU TRAVAIL : « CONSEILS PRATIQUES » Dans un premier, il est important d'identifier les facteurs qui vont déclencher chez vous cet état. Pour Pouvoir y remédier de façon individuelle . Si cela est trop difficile pour vous, n'hésitez pas à en parler autour de vous, ou à votre médecin traitant. MANGER EQUILIBRÉ et HYDRATEZ-VOUS ACTIVITES PHYSIQUES BIEN DORMIR HUMOUR et RIRES AU TRAVAIL Adoptez une approche différente concernant votre travail et les tâches
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Le droit au respect de l'intimité de la vie privée des prsn de notoriété publique
En 1968, l’atteinte à la vie privée était pour Robert Badinter, avocat et juriste, devenue « Comme l’esclavage ou la détention arbitraire, un fléau international ». Le droit au respect de la vie privée est le droit de n’être troublé par autrui ni chez soi(inviolabilité du domicile), ni quant-à-soi (inviolabilité de la sphère d’intimité). Le fait de respecter signifie ne pas porter atteinte à, se conformer à… La vie privée désigne la sphère d’intimité de
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Cours de gestion des finances publiques
Cours de gestion des finances publiques : C’est un concept qui a commencé dans les pays développés et il s’est imposé dans les pays en voie de développement Le principe de consentement à l’impôt, la fiscalité Le fisc, impôt, taxes, redevances, fiscalité, imposition, contribuable (citoyen) Progressivement, il a été reconnu aux représentants de la nation, Le droit d’autoriser périodiquement les recettes et les dépenses de l’Etat. Le peuple doit être consentant à l’impôt par le
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La loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publiques (2 novembre 1945)
Chapitre 1 La loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publiques (2 novembre 1945) Section 1 : Les institutions 1. L’Assemblée La loi prévoit une assemblée unique, élue le 21 octobre 1945. L’Assemblée partage le pouvoir constituant avec les français, elle le partage avec la nation. L’Assemblée dispose de l’initiative constitutionnelle car elle est seule compétente pour rédiger un texte et pour le proposer au peuple mais elle ne peut pas l’adopter définitivement seule. Le
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Droit administratif: la concession de service publique
Le service public, définie comme étant au sens matériel, une activité d'intérêt général, assurée sous le contrôle de la puissance publique, par un organisme (public ou privé) bénéficiant de prérogatives lui permettant d'en assurer la mission et les obligations (continuité, égalité, mutabilité) et relevant de ce fait d'un régime juridique spécifique qui est le droit administratif ; et perçu, au sens organique et par métonymie, comme un organisme public gérant un service public (soit le plus
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TD de finance publique
Introduction : C’est le principe du consentement de l’impôt qui est à l’origine de l’annualité budgétaire. Ce vieux principe d’origine féodale va s’imposer et acquérir une portée annuelle se transformant ainsi en consentement annuel de l’impôt. Par la suite, le champ d’application du principe va s’élargir aux dépenses. Ainsi le Parlement contrôlera-t-il non seulement la levée de l’impôt mais aussi l’utilisation de celui-ci. En effet le principe de l’annualité signifie que l’autorisation de la loi
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Management des organisations publiques
L’administration publique produit des connaissances sur la base de méthodes d'investigation rigoureuses, vérifiables et reproductibles. Elle est l’expertise et la pratique acquise sur la base d’expériences concrètes (caractère normatif ou prescriptif). Morgan (1989), parle de l’organisation en tant que machine (approche taylorienne), organisme (approche système), cerveau en répartissant l’information dans l’organisme ; culture (symboles et rituels de l’organisation) ; un système politique (la bataille interne du pouvoir); prison du psychisme (la psychanalyse en gestion); flux
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Cours de Finance publique
Finances publiques cours 1 20/01 A lire : la comptabilité nationale, Piriou, Bournay (P 86 à 92) CHAPITRE 1 : Fonctions de l’État et comptes nationaux Section 1 : l’État, la société, l'économie L’État est l'autorité souveraine sur un territoire et un peuple donnés. Le gouvernement est l'autorité qui dirige l’État. Les attentes vis-à-vis de l’État : - protection des agressions extérieures (sécurité, défense) - règle les querelles entre les individus (police, justice) - certain
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Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques en droit camerounais : cas de la CNDHL, ELECAM et du CNC.
AVERTISSEMENT « L’université de Ngaoundéré n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur ». DEDICACE A mon oncle Nguedam Albert, pour le rôle de père que tu as remarquablement joué dans ma vie. Reçois à travers ce travail tout mon amour et ma gratitude. A mes très chers parents DJAKTOING Lissandou et MAILAO Elizabeth .Que cette œuvre soit la preuve de
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