Le pr��sident de la R��publique dissertations et mémoires
122 123 Le pr��sident de la R��publique dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La fragilité des finances publiques québécoise
Travail de session économie Hydro-Québec occupe une place importante dans la société québécoise et dans l’imaginaire collectif. À la suite des nationalisations successives de 1944 et de 1962, on lui a confié le mandat de mettre en valeur la principale source de richesse du Québec : l’hydroélectricité. Devant La fragilité des finances publiques québécoises, Plusieurs commentateurs ont suggéré une hausse des tarifs d’électricité afin que cette société d’État fournisse une contribution plus importante que par
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Histoire des institutions publiques
CHAP 2 : La monarchie carolingienne Cette période carolingienne est une période qui va traverser trois grandes phases : - Phase d’essor entre 1 et 820 - Phase de crise entre 820 et 888 - Phase de la disparition du pouvoir de la dynastie carolingienne entre 888 et 987 Le fondateur de la nouvelle dynastie est Pépin LEBREF (1-768), il fait coup d’État. Il aura pour CHARLEMAGNE (768-814) puis Louis I « le Pieux »
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Droit des finances publiques
DROIT DES FINANCES PUBLIQUES Examen: oral écrit. Une question de cours précise courte ( sur 10 points ) + QCM ( 10 questions, 4 réponses possibles - une seule réponse valable, pas de points négatifs si mauvaise réponse ). Consulter les annales de l'année dernière du groupe 3 pour voir la forme de l'examen. Cours abordé dans une perspective de politique financière. Interrogée sur la question de savoir quel est l'impact de la politique financière
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Doit-on parler de Commande publique ou commande publique?
Introduction : Doit-on parler de Commande publique ou commande publique? L’action publique utilise plusieurs mécanisme dont essentiellement les contrats visant à satisfaire ses besoins en biens marchands communément appelés contrats de commande publiques. Cette notion est de plus en plus utilisée suite à l’émergence de plusieurs formes et montages financiers et juridiques impliquant les privés dans la gestion publique en raison du changement du rôle de l’Etat et la lourdeur financière des infrastructures. Malgré la
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Histoire des Institution Publiques
Histoire des institutions publiques: Le droit n'est pas figé dans le temps, connaître les racines du droit permet de mieux comprendre les fondamentaux. → bonne culture juridique,utiles pour différents concours . Le droit est amené à évoluer. 1) L'histoire des institutions publiques de la France a) définitions institution : du latin institure - créer, établir, instruire. Ce qui met en place des principes qui permettent de guider la société. L'institution revoie à l'idée d'une durée
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Droit administratif : la notion de service publique
POBLE Emilie L2 AES – Groupe 2 Droit administratif Séance 2 : La notion de service public → Quel est le critère matériel définissant le service public ? L'activité de service public a pour but de satisfaire l'intérêt général. Le critère matériel est important, il faut un règlement de service public, et que l'activité soit placée sous la responsabilité d'une personne. → Comment expliquez vous cette permanence teintée de contingence ? Le critère matériel est
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La méfiance vis a vis des institutions publiques
Oral EMC Abrégé Introduction En France, fragilisation des liens entre la population et les institutions publiques telles que la police, la justice ou l’éducation nationale. Rupture d’autant plus visible avec les différents mouvements sociaux récents. Aujourd’hui on va plus s’intéresser à la police et à la justice. I - la police 1 - le fonctionnement de la police 3 principaux types de forces de l’ordre : GN: environ 98,000 militaires qui exercent en zone périurbaine
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Colloque international sur l'évaluation des politiques publiques territoriales. Enjeux, méthodes et outils
COLLOQUE INTERNATIONALE SUR L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES TERRITORIALES ENJEUX, METHODES ET OUTILS 02 et 03 Mai 2019 à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknès-Maroc Essai d’élaboration d’un outil de suivi-évaluation de l’emploi régional Atelier 5 : Evaluation des politiques publiques en matière de développement humain Modérateur : Monsieur Hassan ELMANSOURI, ONDH, RABAT Rapporteur : Monsieur Mohammed BENCHKARA, FSJES MEKNES -Mr. PERLIK MANFRED, Université de Berne-Suisse « Innovation sociale dans les régions
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Limites des pouvoirs publiques cours TES
LIMITES DES ACTIONS : L'action des pouvoirs publics en matière de justice sociale se déploie donc dans différentes dimensions. Même s'il est vrai que l'action des pouvoirs publics a un effet réel sur les différentes formes d'inégalités, celles-ci n'ont pas entièrement disparu. Par ailleurs elle suscite des débats sur son efficacité : n'entraîne elle pas des risque de désincitation et des effets pervers ? L’intervention de l’État dans la lutte contre les inégalités peut se
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Histoire des institutions publiques, thème TD n°3 : Les intendants, agents de l'absolutisme monarchique
Histoire des institutions publiques, thème TD n°3 : Les intendants, agents de l'absolutisme monarchique: Commentaire de texte sur une '' Lettre de commission de Turgot '' Gaston Zeller affirmait « L'institution a eu plusieurs périodes de splendeur, d'abord pendant la Guerre de Cent ans , puis au temps des guerres de religions. C'est la faiblesse du pouvoir central qui , a deux reprises , a fait la puissance des gouverneurs : lorsque l'autorité royal s'est
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Le droit au respect de l'intimité de la vie privée des personnes de notoriété publique
Le droit au respect de l’intimité de la vie privée des personnes de notoriété publique Le droit au respect de la vie privée réunit la protection du domicile, par exemple la police ne peut y rentrer que dans certains cas encadrés par la loi, le secret professionnel et médical puisqu’un médecin ne peut pas révéler le dossier médical d’une personne sans son consentement, la protection de l’intimité et la protection du droit à l’image, il
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Mode de gestion des services publiques
Les modes de gestion des services publics o La gestion des services publics par des personnes publiques La régie consiste dans le fait pour une personne publique d’assumer un SP, non seulement dans sa création mais aussi par son organisation et sa mise en œuvre. ▪ Régie simple : Sans personnalité morale ni autonomie financière. La CT utilise ses ressources, son personnel… SPIC d’une CT ne peut être géré en régie simple. ▪ Régie
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Mode de gestion des services publiques
- Les modes de gestion des services publics o La gestion des services publics par des personnes publiques La régie consiste dans le fait pour une personne publique d’assumer un SP, non seulement dans sa création mais aussi par son organisation et sa mise en œuvre. ▪ Régie simple : Sans personnalité morale ni autonomie financière. La CT utilise ses ressources, son personnel… SPIC d’une CT ne peut être géré en régie simple. ▪ Régie
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Cours de finance publique
FINANCES PUBLIQUES Question de cours (par coeur) + question d’actualité ART 39 —>1er mardi octobre = projet loi de finance de l’année prochaine déposer et distribuer Qu’est ce que c’est ? -La manière dont nous les citoyens allons décider des dépenses que nous voulons faire ? Comment organiser les arbitrages ? -Il faut compter les services publics, ceux pour faire évoluer la société (écologie; pauvreté…). -S’y joint les recettes et les choix que nous
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Cours histoire des institutions publiques : la période antique
Histoire des institutions publiques 17/09/2020 09 :07 Cours 10/09/2020 Cours histoire des institutions (I) L’Antiquité́ : Intro : Grèce et la république romaine période 4,5 siècle av JC => 4 5 siècles avant notre ère => 1000 d’histoire. Trois points voir diapo arche Vrai model politique pour les époque qui ont suivis Différents type de régimes politique dans l’antiquité́ grecque et romaine Athènes => 5 4 siècle av JC = période classique on retient surtout
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Planification stratégique des relations publiques
RPL 2015 Planification stratégique des relations publiques Examen à domicile 1, version A 0Activité notée 1 Analyse d’une situation de rendement d’une équipe ■ Remplissez la section ci-dessous et agrafez cette feuille à votre travail. NOM : Fernandez PRÉNOM : Alexa Ray NUMÉRO D’ÉTUDIANT : 14318396 TRIMESTRE : Automne 2020 ADRESSE : 2990 Boulevard Saint-Martin Ouest app. 205, Laval, Québec CODE POSTAL : HT7 0N6 TÉLÉPHONE DOMICILE TÉLÉPHONE TRAVAIL CELLULAIRE : 514-434-9768 ADRESSE ÉLECTRONIQUE :
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L’état, acteur irrationnel des politiques publiques ?
Sujet : L’état, acteur irrationnel des politiques publiques ? En juillet 2020, le gouvernement a présenté le programme « 1jeune1solution » qui permet aux jeunes, aux étudiants de trouver ou retrouver un emploi, un stage ou un apprentissage. La plateforme en ligne, qui se comporte comme un moteur de recherche, regroupe plus de 100 000 offres d’emplois disponibles pour les moins de 26 ans. Ce programme a été présenté comme la réponse du gouvernement face
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Les garanties nationales des libertés publiques
Chapitre I. Les garanties nationales des libertés publiques État de droit : au sens formel c’est un état dans lequel le respect du droit s’impose à tous y compris les autorités publiques, du législateur, à l’administration, en passant par les juridiction. Au sens matériel, c’est un état dans lequel les droits de l’homme sont garanties, et donc les libertés publiques font partie de ce qu’on appelle un état de droit. Dans un état de de
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Histoire des institutions publiques, médiévales et modernes
Histoire des institutions publiques médiévales et modernes. Définitions d’institution : 1. Le Robert : une institution est un ensemble de formes ou de structures fondamentales d’organisation sociale telles qu’elles sont établies par la loi ou la coutume d’un groupe humain. 2. Gérard Cornu : les institutions sont des éléments constituants la structure juridique de la réalité sociale et l’ensemble des mécanismes et structures encadrant cette activité. Le terme d’institution constitue une notion complexe dont la
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Le périmètre contextuel des finances publiques
Chap1: Le périmètre contextuel des finances publiques Section1 : Les finances de l’etat §1/ Les dépenses et les recettes de l’état 1)Les dépenses de personnel Lorsqu’on fait une analyse des chiffres du budget de l’état , on constate que chaque année 40 % du budget de l’état est englouti dans les dépenses de personnel . Par conséquent, on a voulu mettre en place une logique visant a réduire montant de ces dépenses, cela a partir
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Le diabète est-il une priorité mondiale de santé publique ?
atallah diabète isrîn TST2S Nous allons traiter le diabète. Le diabète est une maladie chronique qui survient lorsque l’organisme ne peut produire suffisamment d’insuline ou ne peut l’utiliser correctement et qui est diagnostiquée par une glycémie trop élevée. Nous allons nous demander si le diabète est une priorité mondiale de santé publique ? Dans un premier temps nous allons montrer que le diabète est une priorité mondiale de santé publique, puis nous allons expliquer cette
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Le droit au respect de l’intimité de la vie privée des personnalités de notoriété publique.
A ce jour, l’émergence des nouvelles technologies permet une meilleure communication et un meilleur accès aux informations. Par conséquent, des nouveaux préjudices se manifestent et peuvent, pour certains, atteindre des droits fondamentaux, tel que le droit à la personnalité par l’atteinte au respect de l’intimité de la vie privée, notamment pour des personnes à notoriété publique. En premier lieu, le droit correspond à l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre personnes publiques. Le respect
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Le droit au respect de la vie privé des personnes de notoriété publique
Dissertation : Le droit au respect de l’intimité de la vie privée des personnes de notoriété publique, Groupe 8, Marion Hardy Adultères, maladies, mariage, maternité, addiction … certains individus voient leur vie privée très souvent dans la presse à scandale. Pourtant la loi est claire « chacun a droit au respect de sa vie privé ». En effet, l’article 9 du code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée. Cela
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Histoire des Institutions publiques Droit L1
Synthèse HIP partiel : Eléments d’introduction : Héritage grec = On sait que c'est dans la Grèce antique notamment (pas exclusivement) à Athènes que la notion de citoyenneté s'est particulièrement développée. Cette cité grecque, comme dis à plusieurs reprises, c'est ce que les grecs appelaient la polis (qui a donné politique). C’est donc dans ce contexte que l’idée d’Etat va émerger. Les cités font l'apologie de la liberté, bien qu'elle doit être entendue par une
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Histoire des institutions publiques
Histoire des institutions publiques Matthieu Mraizika Commentaire HIP 5 : En 1403, une ordonnance concernant la régence est prise par Charles XI. Elle institue la régence et le gouvernement pendant " les absences " du roi Charles VI. Celui-ci l’avait rédigée afin qu’à sa mort, son fils et héritier lui succède sans interruption. Le texte que nous allons étudier est une ordonnance qui vient la préciser 4 ans plus tard. Il s’agit de l’ordonnance sur
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