Le pr��sident de la R��publique dissertations et mémoires
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Le Pouvoir Carolingien Une Théocratie Au Service De L'ordre Publique
Histoire du droit Le pouvoir Carolingien : une théocratie au service de l’ordre publique En 1, le pouvoir Franc change de dynastie, elle va durer moins longtemps ; 137 années si on ne compte pas les siècles où il va y avoir un chassé croisé entre Robertiens et Carolingiens. La monarchie Mérovingienne est basée sur la victoire militaire et la dynastie Carolingienne connaîtra les mêmes faits alors que la conception du pouvoir Carolingien été différents.
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Le contentieux de la fonction publique et l’article 6 de la Convention européenne
Le contentieux de la fonction publique et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme Exposé Plan I - D'un critère matériel à un critère fonctionnel ou l'errance de la cour EDH A/ Prévalence du critère matériel lié à la notion de patrimonialité 1 – Application de ce critère 2 - Les limites du critère matériel B/ Application d'une conception fonctionnelle de la fonction publique 1 - Le critère fonctionnel dégagé par l'affaire
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Les relations entre les États-Unis d’Amérique et le reste du monde à travers les discours de deux présidents américains entre 1997 et 2009
Analyse critique de deux documents en Histoire Sujet : Les relations entre les États-Unis d’Amérique et le reste du monde à travers les discours de deux présidents américains entre 1997 et 2009. Documents à étudier Document 1 Entretien accordé par le président William Clinton à la revue Limes en 1997 (extraits) « Les États-Unis sont une puissance mondiale et ils ont des intérêts dans toutes les régions de la terre. [ ...] Nous ne sommes
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Opinion publique et démocratie en France: Le pouvoir doit-il tenir compte de l’opinion publique pour gouverner ?
Opinion publique et démocratie en France L’opinion publique est l'ensemble des convictions et des valeurs plus ou moins partagées, des jugements, des préjugés et des croyances de la population d'une société donnée. L'importance de l'opinion publique devient cruciale durant les périodes de campagnes électorales. Depuis le dernier quart du XXe siècle, elle est fréquemment mesurée à l'aide de sondages d'opinion, le plus souvent effectués à la demande des partis politiques, des leaders ou des gouvernements.
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Carole Thomas avait fait une sortie publique dans les médias en février pour dénoncer le travail des enquêteurs de la police de Longueuil
Carole Thomas a bel et bien été interrogée jeudi par les policiers qui la soupçonneraient d’avoir fait une fausse déclaration de viol. Mais toute son histoire est vraie, assure sa sœur aînée. «Pensez-vous qu’elle prend des pilules juste pour le fun d’en prendre et [qu’elle] se fait suivre par un psychologue par amusement? Pensez-vous qu’elle fait semblant de faire des cauchemars la nuit?» lance Jeannine Thomas, outrée de voir que les policiers doutent de la
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Medias et opinions publiques dans les grandes crises politiques en France de l'affaire Dreyfus à nos jours
Medias et opinions publiques dans les grandes crises politiques en France de l'affaire Dreyfus à nos jours. Aujourd'huivles medias jouent un rôle énorme dans la vie politique en France, car ils permettent d'arriver au pouvoir à un homme politique ou le faire tomber. Les Médias sont des moyens d'information, il y a la presse écrite, la radio, la télé (>1950) et internet (>1995). Les médias manipulent l'opinion publique pour les orientés. Problématique : Est de voir
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Les 5 grands symboles de la République
PREMIERE PARTIE : HISTOIRE QUESTIONS DE CONNAISSANCES 1) Les 5 grands symboles de la République sont : - Le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge - La Marseillaise, hymne national - La Marianne - La devise de la République ; Liberté – Egalité – Fraternité - Fête nationale le 14 juillet 2) Jules Ferry institue l’école publique pour plusieurs buts, la notion de temps est omniprésente d’où la nécessité de savoir compter ; cela répond aussi
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Démarche De Soin: rééducation suite à un accident de la voie publique
Démarche clinique : Mr L âgée de 16 ans hospitalisé depuis 4 mois dans un service de rééducation suite à un accident de la voie publique qui a rendu le patient paraplégique. Mr L est un adolescent qui vit encore chez ses parents. Le patient fait partie des personnes à risques fortement touché par les accidents de la voie publique. En effet, les hommes jeunes de 15 à 35 sont le plus souvent touchés par les
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L’institution publique de protection de la jeunesse
IPPJ L’institution publique de protection de la jeunesse autrement dit l’IPPJ est un établissement ou sont placé des jeunes mineurs poursuivis pour des faits qualifiés « infraction » c’est-à-dire ceux qui ont enfreint la loi. L’âge de ces jeunes est généralement entre 12 et 18 ans mais cela dépend chaque situation est différente et l’IPPJ accepte aussi des jeunes jusqu’à 20 ans maximum. Dans cet établissement les jeunes sont pris en charge surtout par des
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Finances publiques: Régime juridique des comptes spéciaux du trésor
Travaux Dirigés de Finances Publiques _Semestre 2 Sujet : Régime juridique des comptes spéciaux du trésor À l’origine, la philosophie derrière les CST les érige en tant que « composante du budget de l’État contribuant à la mise en œuvre des orientations du gouvernement visant à assurer une meilleure allocation des ressources budgétaires. Les comptes spéciaux du trésor (C.S.T) sont une donnée très ancienne des finances publiques françaises. Deux idées, au demeurant légitimes, ont présidé
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La participation publique : de la participation à la participation citoyenne
De la participation publique à la participation citoyenne dans la gestion de l’Environnement à travers le processus MECIE dans la Région Anosy 1. 1. INTRODUCTION 1. JUSTIFICATION DU SUJET Libéralement, la participation du public peut être définie comme le fait d’appeler le public, toutes catégories confondues, à prendre part à des dialogues sur un ou des sujets prédéfinis. Le but est de recueillir le plus d’avis possible afin de bien cerner tous les aspects du
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Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 4 février 2015
ANASTAZE Alicia L3 / 15h45 Travaux dirigés de Droit Social Séance 1 Commentaire d’arrêt « Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 4 février 2015 » Le droit du travail admet qu’un employeur puisse, par un engagement unilatéral, accorder des avantages supplémentaires à ceux déjà prévus par une convention collective ou d'un accord collectif de travail. Néanmoins, cela fait souvent l’objet d’un contentieux. La Chambre sociale de la Cour de Cassation dans
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Pourquoi une politique publique de la concurrence
POURQUOI UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE LA CONCURRENCE ? INTRODUCTION : L’intervention du gouvernement dans le marché a suscité un vif débat médiatique notamment à l’occasion de l’action menait par l’Etat vis-à-vis du sauvetage d’AIRBUS. Dans les fait la question était de savoir si la France devait aider Airbus ou laisser la concurrence se faire, au risque de voir disparaître une firme française à la renommer internationale. Ici il s’agit bien de politique publique de concurrence,
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L’originalité de la régulation par les autorités publiques indépendantes
DPA « L’originalité de la régulation par les autorités publiques indépendantes » 14th October INTRO : L’intervention de l’état ou d’autres personnes publiques dans l’économie constitue le cœur du droit public des affaires. Comment ces mutations profondes de l’environnement, de l’organisation et des finalités de l’état ont-elles affecté ces interventions publiques ? Aborder l’intervention publique c’est avant tout aborder la régulation. Notion qui peut consister en un mode de contrôle, qui œuvre au maintien de
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Les mesures d'ordre intérieur dans le domaine de la fonction publique, Arrêt CE, décembre 2015
Cassandra GIMBERT, TD 228 TD 1 et 2 Droit administratif : Les actes administratifs unilatéraux Devoir Commentaire d’arrêt : CAA Bordeaux, 15 Décembre 2015, M.C.A., n°14BX02805 La qualification des mesures d’ordre intérieur a fait l’objet d’un certain nombre d’arrêts. On retrouve ce type d’acte dans des domaines particuliers : le domaine des établissements scolaires, du domaine pénitentiaire, du domaine militaire et enfin du domaine de la fonction publique. Cependant, ces mesures font aujourd’hui l’objet d’un
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La Chambre criminelle, ainsi que l’assemblée plénière de la Ccass ont eu à se prononcer, par ces deux arrêts sur la question de la prescription de l’action publique.
Phrase d’accroche : La Chambre criminelle, ainsi que l’assemblée plénière de la Ccass ont eu à se prononcer, par ces deux arrêts sur la question de la prescription de l’action publique. Faits : Les restes de deux enfants nouveaux nés ont été découvert dans le jardin d’une maison ayant appartenu aux parents de Mme X, épouse Y. Celle-ci est rapidement soupçonnée d’avoir commis ces meurtres. Six autres cadavres de nouveaux nés ont été retrouvés par
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Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: 98-21145
Contrats civils et commerciaux : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: 98-21145 Publié au bulletin COMMENTAIRE D'ARRET : La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 16 Janvier 2001 (n°98-21145) a pris position quant à la question de l'utilité de la clause de non-concurrence lors d'une cession de fonds de commerce, et a admis la mise en oeuvre de cette garantie légale malgré l'absence,
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La logique restrictive de la domanialité publique.
DELLONG Quentin. THÉMATIQUE n°3 – La logique restrictive de la domanialité publique. Références : Gilles Bachelier, « Spécial, indispensable, global, virtuel : trop d’adjectifs pour le domaine public immobilier ? », AJDA, 2013, p.960. But de l’auteur : L’auteur illustre les différents attributs qui servent à définir la notion même du domaine public, plus précisément l’appartenance d’un bien au domaine public immobilier. Selon lui, il est nécessaire de discerner la réelle portée de ces adjectifs
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LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE Sur le plan juridique, la fonction publique est composée de la fonction publique d’État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH), dont le statut général unifié est régi par la loi du 13 juillet 1983. L’ensemble représente 5,4 millions d’agents publics (fin 2013), soit un cinquième des emplois en France. Sur le plan économique, cet ensemble atteint 6 millions d’agents
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Le rôle de l'Etat dans la gestion publique de l'université
Les Universités Le mercredi 8 avril 2015 Dossier Economie Publique Les Universités Françaises ________________ Introduction Issu de catégorie socioprofessionnelle de plus en plus variée, un million quatre-cents quatre-vingts dix-neuf mille six-cent quinze (1 499 615) est le nombre d'étudiant inscrit à l'université à la rentrée 2013 d'après l'INSEE au 15 janvier 2014. Ce chiffre élevé nous mène à nous demander quel est le rôle de l’État dans la gestion publique de l'université? L'université est à
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Gestion de la dépense publique (RGPP, MAP, RDP)
Laurent Chapuis Finances Publiques 18/02 RGPP, MAP et revue des dépenses publiques Depuis le milieu des années 1990, un certain nombre de pays développés connaissent une vague de réformes liées à la volonté "d’infléchir la croissance des dépenses publiques tout en augmentant leur rapport coût-efficacité" (Revue économique de l’OCDE, n° 37, 2003/2). Cette volonté vient d'une prise de conscience au niveau mondial qu'une meilleure gestion des dépenses publiques peut participer efficacement au développement de son
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Les métiers de la fonction publique
LICENCE LEA LES METIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE 2014 FICHE N°2 LES PRINCIPES DE LA FONCTION PUBLIQUE 1/ LES PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC * Le principe de continuité du service public, principe à valeur constitutionnelle, impose à l’administration (ou entreprise investie d’une mission de service public), d’assurer la continuité de ce service quelque soit les circonstances. * Le principe d’égalité d’accès aux emplois publics et de traitement, principe inscrit dans la Déclaration des Droits de
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Conséquences de la santé publique
Les conséquences négatives : - La violence, les jeux vidéos rendent-ils agressifs ? Comme le cinéma et la télévision avant les jeux vidéos, ils sont souvent accusés de banaliser la violence et d'encourager son usage, en la proposant comme légitime d'action ou par effet de désensibilisation. Des études ont cherchés à mettre en évidence des corrélations entre les jeux vidéos et les comportements violents. La plupart des articles publiés sur le sujet mettent en avant
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Arrêt du tribunal régional hors de Dakar, audience publique ordinaire du 4 mars 2008
Commentaire d’arrêt Arrêt 1 : L’existence de la personnalité juridique est basée sur une certitude : l’existence de la personne physique. Il existe cependant des situations juridiques qui amènent à douter de l’existence de la personne. C’est ce qu’avait à résoudre Le tribunal régional hors de Dakar, audience publique ordinaire du 4 mars 2008. En l’espèce les requérants par l’entremise de leur représentante soutiennent que ELH.ID l’un des héritiers de CH.SD a quitté le Sénégal
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Cour de la finance publique
Finance Publique Monsieur bouvier esclassan lassane « finance publique » Introduction 1. definition : jean beaudin ecrit en 1576 dans un ouvrage la « République » les finances publiques sont le nerf de l’état et il voulait dire que les FP sont le miroir de l’état et le moteur de l’état. Miroir dans la meusure ou un été peut apparaître comme libéral ou interventionniste, en fonction des prelevements quil opère sur les personnes, en fonction
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