Quels sont les objectifs du cours de Finances Publiques?

Le cours de finances publiques a pour objectif l'étude des activités et des opérations effectuées par les administrations publiques et qui ont un support financier. Ce sont principalement des opérations de recettes et de dépenses, mais d'autres opérations (ex : garanties d'emprunts) peuvent intervenir.

Cette définition est très générale et doit être précisée.

I- Il y a en effet un problème de frontières : que sont les administrations publiques dont nous allons parler dans ce cours. ?

On traitera de 3 catégories d'administrations publiques :

1) l'Etat et les organismes d'administration centrale. Par exemple, une université est un organisme qui jouit d'une certaine autonomie, mais qui relève néanmoins de la tutelle de l'Etat et qui relève donc de ce premier groupe d'administrations. Dans la comptabilité nationale on appelle ce premier groupe les administrations publiques centrales (APUC).

2) Les collectivités locales qui sont autonomes à l'égard de l'Etat au sens où elles disposent de ressources propres, c'est-à-dire notamment des impôts qu'elles reçoivent en propre, même si elles ne les perçoivent pas directement et que l'on utilise pour cela le réseau de la Direction des finances publiques (on ne va pas multiplier à l'infini les réseaux).

Les collectivités locales (on utilise aussi le terme de collectivités territoriales) regroupent les régions, les départements, les communes et les groupements de communes.

Dans la comptabilité nationale on parle d'administrations publiques locales (APUL).

3) Les organismes de sécurité sociale. C'est l'ensemble des organismes par lesquelles transitent les prélèvements sociaux et qui distribuent des prestations de sécurité sociale. Par exemple, le plus gros organisme c'est le régime général de la sécurité sociale.

Des assurances privées assurent aussi des formes de protection contre des risques sociaux. Elles sont très minoritaires, mais il nous faudra tracer la frontière de ce que regroupent réellement les organismes de sécurité sociale.

En comptabilité nationale on parle d'administrations de sécurité sociale (ASS).

II- Il y a un second problème : comment étudier ce domaine très vaste que constituent les finances publiques. On peut en effet les étudier d'un point de vue juridique, d'un point de vue économique qui a tendance a être dominant dans l'actualité, d'un point de vue historique que l'on a tendance à oublier ou d'un sociologique qui est souvent totalement ignoré.

Par exemple, aux Etats-Unis, les Public finances sont une discipline principalement économique. En France, quand économistes et juristes travaillaient dans les mêmes facultés, ce domaine était mixte. Depuis la fin des années 1960 et la séparation des facultés de droit et des facultés d'économie, les Finances publiques sont devenues une discipline relevant du droit et à coté on trouve le plus souvent chez les économistes des enseignements de Public economics. Mais ce n'est pas le cas partout (notamment à Paris 1).

En fait, pour avoir un point de vue correct sur ce domaine,

...