Le pr��sident de la R��publique dissertations et mémoires
122 179 Le pr��sident de la R��publique dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La prévention publique d’une épidémie dans un modèle optimale de croissance.
TER La prévention publique d’une épidémie dans un modèle optimale de croissance. Enseignant : M. Aienseba Etudiant : Louis-Armand Aimé Sommaire : introduction : le sida I – le modèle épidémiologique: 1. Le modèle SIR 2. une politique de santé publique : le dépistage II – le volet économique : 1. Le cout de la prévention sociale 2. Son impact sur les sociétés conclusion : prévention oui, mais … Introduction Le syndrome de l’immunodéficience acquise,
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Finances publiques. Exposé: L'évolution du rôle de la cour des comptes.
Ntumba Jason G11 Finances Publiques Exposé : L’évolution du rôle de la cour des comptes ________________ Rappel : La cour des comptes tient ses origines de l’ancien régime, où l’on y voit notamment apparaitre son ancêtre la chambre des comptes à la curia regis traduit littéralement la cour du Roi. C’est en 1807 après la révolution, sous le règne de Napoléon 1er que nait officiellement l’institution la cour des comptes que l’on connait aujourd’hui, suite
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L’intervention de l’Etat dans l’économie (intervention publique)
Correction partiel droit de l’intervention publique Texte de doctrine écrit par Jean-Christophe Videlin, maître de conférences en droit public à l’Université de Grenoble, extrait d’un article intitulé « Le droit public économique face à la crise économique », paru à la RFDA, en 2010. Ecrivant dans le contexte de crise économique survenue en 2008, caractérisant alors le droit de l’intervention publique, l’auteur s’interroge plus largement sur les raisons qui ont favorisé l’intervention de l’Etat dans
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Finance publique, loi de finance de l'année
Elle est également appelée loi de finance de l'année. C'est une loi obligatoire, et au nombre de une par an. C'est elle qui va autoriser le gouvernement à utiliser les finances publiques. Pour 2015, c'est la loi du 29 décembre 2014, qui est votée dans la plupart des cas, avant le début de l'exercice. Cette loi de finance va être divisée en deux parties: ⁃ Une première partie, qui va être intitulée Conditions générales
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Une association , une organisation publique , une entreprise peuvent elle être gérées de façon identique?
Une association , une organisation publique , une entreprise peuvent elle être gérées de façon identique? Dans un premier temps nous verrons l’objet social et la production de chacune de ces trois cas ,dans une deuxième partie nous verrons leur environnement et leur finalité et pour conclure nous finirons par répondre a la question posé . L’objet social d’une entreprise correspond à son activité produire et vendre un bien ou proposer une prestation de service
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Modernisation de l'action publique
1. La modernisation de l’action publique : une politique à deux vitesses Au cœur des plus importantes modernisations administratives, on trouve la notion d’efficience. On peut résumer cette notion à la faculté́ d’atteindre le meilleur résultat au moindre coût possible pour la collectivité́. Il s’agit donc d’une rationalisation budgétaire de l’action publique. Cette notion a pris de l’ampleur avec l’avènement et l’essor progressif du New Public Management (NPM) dans les pays anglo-saxons, ainsi qu’avec l’adoption
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La responsabilité de la puissance publique
CM11 Droit public Michaël Yan La responsabilité de la puissance publique Introduction Le droit administratif ne cherche pas seulement à assurer à l’action administrative l’épanouissement qui lui permet de réaliser ses fins d’intérêt général. Il tend aussi à protéger l’individu contre les emprises d’un pouvoir toujours redoutable pour les droits et libertés individuels. Historiquement, c’est même là la première et la principale inspiration du développement de la jurisprudence administrative en matière de responsabilité. Chronologie :
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Les Finances Publiques De Collectivités Locales
PROCES VERBAL DE REUNION Date : 07 Septembre 2015 Lieu : Salle de réunion PIC2 Président de la séance : DaodoMarisiky Etaient présent : DaodoMarisiky, Willy, Herintsaina, Sedera, Felana, Jean Charles, Yvette, Domoina Heure de début : 15 h 30 Heure fin : 17 h 20 Volet Gouvernance Locale : Mardi : Elaboration du tableau de bord pour la service recette de la Commune de Diego Suarez Mercredi : Formation sur le remplissage de la
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Histoire du droit de la fonction publique
Leçon 1 : L'Histoire du droit de la fonction publique Section 1. L'Ancien Régime § 1. L'Office § 2. La Commission A. Les commissaires B. Les commis C. La Ferme Section 2. La Révolution française § 1. La consécration de nouveaux principes § 2. L'élection Section 3. L'ancrage Napoléonien § 1. La remise en cause des principes révolutionnaires § 2. La réorganisation des services publics § 3. Le préfet Section 4. Le retour de la
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Histoire d'une ancienne route publique: la route de Paris à Sens sur le Plateau Briard
HISTOIRE D'UNE ANCIENNE ROUTE PUBLIQUE LA ROUTE DE PARIS À SENS SUR LE PLATEAU BRIARD DITE ROUTE NATIONALE 19 JUSQU’EN 2006 [1] Les historiens de l’Antiquité romaine ont considéré depuis fort longtemps le réseau routier romain comme le « système nerveux » de l’Etat, qu’une longue histoire, une aussi longue expérience et une jurisprudence très savante avaient lentement élaboré. Cette observation garde une valeur intemporelle. Qu’en serait-il, en effet, de la « puissance publique »
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Institutions publiques de l'Antiquité
Histoire des Institutions publique de l’antiquité Pr. De Carbonière 10 Septembre 2015 Le manuel de cours : le cours est suffisant mais en cas de besoin: Michel Humbert chez Dalloz. Prologue : Nous sommes à Thèbes, il y a 2700 ans, suite à une guerre civile la ville a survécu. La crise de la cité a été toute aussi terrible, le roi s’est crevé les yeux après avoir découvert qu’il a épousé sa mère, la
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Fiche de Lecture Pierre BOURDIEU "l'opinion publique n'existe pas"
LAURENT Baptiste Groupe 9 Fiche de Lecture ; Science Politique Définition des mots clés de la séance selon le « lexique de science politique et des institutions politiques », Dalloz, 2013, d’Olivier NAY. Opinion publique : Définition scientifique : « Opinion supposée majoritaire dans une population » « dans les démocraties, la notion désigne les jugements et perceptions de la majorité de la population, telle qu’ils ressortent de l’analyse , par des spécialistes de sciences
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Les agents non fonctionnaires de la fonction publique
SEANCE N°4 THEME : LES AGENTS NON FONCTIONNAIRES SUJET : commentaire de texte Introduction L’administration, dans sa mission de service public fait recours à des agents appartenant à des situations de natures diverses : des agents fonctionnaires régis par un statut général et bénéficiant d’un certain nombre de garanties et des agents non fonctionnaires soumis à des statuts spéciaux. L’étude de ce texte doctrinal porte sur cette dernière catégorie d’agents qui représentent par ailleurs prés
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La politique de l'emploi dans la fonction publique
REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE MINISTRY OF PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM SECRETARIAT GENERAL SECRETARIAT GENERAL DIVISION DE LA REGLEMENTATION, DE LA PROSPECTIVE ET DU CONTROLE DES EFFECTIFS DIVISION OF REGULATIONS, FORECAST AND PERSONNEL CONTROL Note : a/s de la politique de l’emploi dans la fonction publique. En matière d’emploi, le Cameroun est orienté vers des politiques actives. Celles-ci tendent à accroître
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Méthodologie de la dissertation de la gouvernance publique
Plan : en 2 parties et 2 sous parties Les plans sont apparents (I. TITRE) Le chapeau introductif permet de présenter le grand A et le grand B. On souline les titres A et B. A la fin du B on a une transition vers le II, puis chapeau introductif A et B Conclusion : soit a la fin du B ou du II on fait une ouverture qui comporte 3-4 lignes soit on fait
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Droit de la commande publique
Bibliographie : ________________ Droit de la Commande Publique. * Droit des contrats administratifs, C. Richier, LGDJ, éd. 2014. * Droit public des affaires, éd. 2012. * Introduction au droit des contrats administratifs, P. Yolka, LGDJ * La concession en débat, C. Richier, éd. 2014 * Code des Marchés Publics, Dalloz. Introduction : La notion de commande publique, est une notion récente mais qui recouvre une réalité bien plus ancienne. La réglementation des marchés publics remonte
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La complexité des missions et des valeurs de fonctionnement de toute organisation à caractère publique
La complexité des missions et des valeurs de fonctionnement de toute organisation à caractère publique, engendre une certaine difficulté méthodologique et conceptuel du contrôle de la performance. En effet, cette dernière pourrait se matérialiser en une saine gestion des fonds public, un standard de qualité propre aux services publics, voir même une transparence au niveau des processus décisionnels afin de garantir la reddition de comptes mais aussi l’imputabilité. « La performance n’est pas une lecture
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Décentralisation et territorialisation de l'action publique au Maroc
Décentralisation et territorialisation de l'action publique au Maroc Sommaire Introduction générale Chapitre 1. L’évolution historique de la décentralisation de l’action publique au Maroc Section 1. Décentralisation et territorialisation : le cadre conceptuel et théorique Section 2. La décentralisation de l’action publique au Maroc : de l’espace Makhzénien au Maroc contemporain Chapitre 2. Les territoires et le changement du rôle de l’Etat Section 1. Les territoires et développement territoriale Section 2. L’Etat : Coproducteur des politiques
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Fiche de jurisprudence Cour de cassation, chambre civile 2, Audience publique du jeudi 28 janvier 1954 N° de pourvoi : 54-07081 Publié au bulletin Cassation
Cet arrêt de cassation du 28 janvier 1954 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation ; en vue des articles 1er et 21 de l’ordonnance législative du 22 février 1945 met en jeu la personnalité civile de comité d’établissement. Le Comité d'établissement de Saint-Chamond de la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d'Homécourt, représenté par son Président a tenté une action en justice contre un citoyen pour un remboursement
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Histoire de l'administration publique
Histoire de l’administration publique Les institutions publiques, Comment s’articulent-elles, Comment elles communiquent, Leurs subordinations, Les hiérarchies, complémentarités. L’administration est un pouvoir médiateur, entre pouvoir décisionnel et agent d’exécution. L’appareil administratif répond à des réalités politiques, et est clairement le reflet du régime politique en place. C’est son prolongement. Il y a des évolutions économiques et sociales mais elles ne déterminent pas l’administration. Ces évolutions restent récentes. ________________ Chapitre 1 : L’édification d’un appareil administratif moderne.
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Droit de la fonction publique au Sénégal
Cours de Droit de la fonction publique Amadou KAH 2016-2017 REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE UNIVERSITE VIRTUELLE DU SENEGAL Institut supérieur de droit de Dakar Cours de Droit de la Fonction publique Par M. Amadou KAH Année académique 2016-2017 INTRODUCTION : Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui a pour principal objet la définition des règles de gestion du personnel de l’Etat. La
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La performance de la gestion publique
On peut supposer que les pv publics ont tjr en pratique poursuivi l’objectif de gérer de la meilleure manière l’argent public. Mais ce n’est que très récemment que le leg a tenté de traduire en droit cet objectif de qualité de la gestion de l’argent public. L’idée de bonne gestion est au coeur du droit financier. Objectif qui se retrouve dans la LOLF de 2001. La LOFL est une loi organique qui vient préciser la
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En quoi la crise de mai 1968 transforme-t-elle le rapport entre le pouvoir, les médias et l’opinion publique ?
LE ROLE DES MEDIAS DANS LA CRISE DE MAI 68 En quoi la crise de mai 1968 transforme-t-elle le rapport entre le pouvoir, les médias et l’opinion publique ? Contexte : Sous la présidence de de Gaulle, la télévision et la radio publiques deviennent un véritable outil de communication du pouvoir et sont étroitement contrôlées dans le cadre de l’ORTF. De Gaulle est soucieux de contrôler les médias audiovisuels, persuadé qu’il est que la presse
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Note de synthèse finances publiques
Madame, Monsieur, Diplômée d’un Master 2 d’Economie Monétaire et Financière en 2009 à l’université de Paris-Dauphine, je suis actuellement consultante en finance et j’ai eu l’opportunité de travailler durant 6 ans au sein de plusieurs banques dans les domaines de la gestion d’actifs et du traitement des opérations financières. Cependant, les exigences de profit imposées dans le secteur privé allant à l’encontre de mes convictions, je souhaite m’orienter vers la fonction publique en présentant le
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La responsabilité publique de l’Etat du fait des membres de l’enseignement public
Introduction : L’administration étant une personne morale ne peut agir que par l’intermédiaire de ses organes, de ses agents. Ce régime s’inspire de la loi française du 5 avril 1937 qui prévoit un cas de substitution de responsabilité de l’Etat a celle de l’agent dont la faute doit être prouvée. La responsabilité administrative est une responsabilité pour fait d’autrui. D’ou l’étude de ce présent sujet qui nous est soumis, la responsabilité publique de l’Etat du
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