Le pr��sident de la R��publique dissertations et mémoires
122 106 Le pr��sident de la R��publique dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La justice pénale et la protection des droits de l'homme et des libertés publiques
DEDICACE A celle Qui m’a mis au monde Et sur moi, elle a veillée chaque seconde A mon chéri papa A ma sœur, résidente dans mon cœur A mes frères A toute la famille A tous les copains et les copines Et que notre amitié s’enracine Avant-propos Ce travail de mémoire est une étape importante dans mon cursus d'études vu qu'il constitue l'achèvement de mes études Universitaires. Il symbolise plus qu'un travail de recherches à
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Fiche de finance publique
FICHES FINANCE PUBLIQUE I ) L’EBORATION DE LA LOI DE FINANCE Elle pose le problème de la préparation de la loi de finance et de son adoption. CHAPITRE I : La préparation de la de finance La prepration de loi de finance rélève de la compétence du gouvernement. Elle appelle le respect de certaines principes fondamentaux du droit budgétaire qui sont les principes budgétaires. SECTION 1 les principes budgétaires. Dans la préparation de la
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Histoires des institutions publique
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Quelques ouvrages : * Antonetti « une histoire contemporaine et sociale » PUF * Romuald Szrankiewcz & Jacques Douneau « histoire des institution 10 – 1950 » * Jean Jacques Chevalier et Gerard Conac « histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours » => livre très agréablement écrit et moins théorique que les 2 précédents + plus gros TITRE 1 : La crise
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Définition et délimitation des finances publiques
FINANCES PUBLIQUES Section 1: Présentation générale §1: Définition et délimitation des finances publiques Les finances publiques ne se résument pas au droit budgétaire, elles sont plus larges. Depuis le 19ème, on dit que le budget c'est "l'art du peuple contre les abus" selon Benjamin Constant. C'est du droit constitutionnel appliqué mais aussi du droit administratif appliqué. On va devoir parler de contrat administratif, d'institutions administratives et de droit de la fonction publique. C'est aussi du
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Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale
Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale Introduction générale : Ce cours d’histoire permet de comprendre comment la souveraineté de l’Etat s’est lentement consolidée autour des institutions de la monarchie. Cette dernière est la monarchie capétienne et sera la plus vieille d’Europe car elle commence en 987 et fini le 10 aout 1792 par la prise du Château des Tuileries par les volontaires républicains. Les origines de cette monarchie capétienne plonge
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Un droit des finances publiques global ?
Chapitre 1 : Un droit des finances publiques global ? L’idée du droit global tendrait à penser qu’il y a une sorte de mondialisation du droit, il y aurait une sorte d’ordre juridique qui serait mondialisé et autonome. En réalité, il n’y a pas d’ordre juridique mondial, mais on voit se développer des phénomènes juridiques qui s’inscrivent dans un tissu de relations juridiques rendant indissociable les différents niveaux juridiques. En réalité, toutes ces normes seraient
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Cours de Finances Publiques.
Les finances publiques sont en déficit et cela retombe sur les ménages. Jusqu'à novembre-décembre il y a le vote du budget de l'État. C'est un rendez-vous attendu qui prend en compte les recettes, les impôts, les nouvelles dépenses (transport, éducation, dette publique) et tout ce qui touche à la sécurité sociale. Nous tous, nous sommes touchés de près ou de loin par ces mesures. Il faut comprendre les tenants et aboutissants de ces disciplines, de
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Le juge administratif est il le seul juge de la légalité des actes des personnes publiques ?
Le principe de légalité se définit comme la soumission de l’administration au droit. Une norme établie par l’administration (décret, arrêté) doit donc toujours être conforme à celles qui lui sont supérieures, cela est l’obligation de conformité. Le terme « légalité » indique que la loi est la w supérieure essentielle à respecter pour l’administration. Mais elle est loin d’être la seule. La norme constitutionnelle doit être respectée par l’administration, lorsqu’un acte administratif fait directement application
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Le journaliste en charge du suivi de l’UE est-il un acteur des politiques publiques ? Plan détaillé
Plan Le journaliste en charge du suivi de l’UE est-il un acteur des politiques publiques ? Le déficit démocratique européen est réel et reconnue. En 2007 l’Eurobaromètre 67 mesurait que 80 % des européens s’estimaient être « pas très bien » ou « pas du tout » des affaires européennes. Plus récemment, au printemps 2015, l’Eurobaromètre 83 mesurait un taux de confiance envers le Parlement Européen de 43% et de 40% envers la Commission Européenne.
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Le tabagisme, enjeu de santé publique.
expliquez et illustrez la phrase suivante "le tabac, un produit de consommation, un enjeu de santé publique". Le tabac est un des produits les plus consommés après l’alimentation. Elle concerne des jeunes adolescents jusqu’aux personnes âgées. En ce qui concerne les 15-18 ans, le rapport des fumeurs atteint à peu près 41%, alors que pour les 20-25 ans, cette prévalence atteint presque 48%. Le tabac est donc un produit à forte consommation par une grande
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COURS COMPLET DE FINANCE PUBLIQUE
FINANCES PUBLIQUES INTRO Déf : Etude des aspects juridiques, politiques, économiques des recettes et des dépenses de l’état. Il existe 3 manières de les aborder : -angle supra étatique= étude du budget des organismes internationaux (ONU, UE) -angle étatique= budget de l’état -angle infra étatique= budget des collectivités territoriales (cours de finances locales) Distinctions entre finances publiques et finances privées : Convergences : les 2 s’expriment dans une monnaie commune : l’euro Ce sont des
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Comment l’analyse des politiques publiques offre des pistes d’analyse des acteurs, des décisions dans la lutte contre Boko Haram?
Introduction Founded in 2002 in the city of Maiduguri, the capital of the north-eastern state of Borno, Boko Haram has sought to establish an Islamic State in Nigeria. The group’s objective is to overthrow the Nigerian government, which it claims is too Western-friendly and does not honor Islam. It has already pledged allegiance to the so-called Islamic State of Iraq and Syria. Boko Haram became very radical; bombing and engaging the Nigerian military in direct
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Le déficit des finances publiques
Professeur d’économie À Amiens, le 27 février 2017 RAPPORT D’ÉTUDE Objet : Le déficit des finances publiques Cette note a pour objet les déficits des finances publiques. Aujourd’hui la dette publique de la France est très proche de la barre symbolique des 100% du PIB qu’uniquement 5 pays de l’Union Européenne ont déjà dépassé, la question est de se poser si la France va rejoindre ce cercle très fermé des pays les plus endettés de
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Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale
Histoire de la justice Elle court entre la fin de la monarchie absolue et 1981 (1715-1981), du roi fontaine de justice à la justice de la nation. Dans l'histoire longue de cette justice, on repère une rupture au cours des 3 derniers siècles du Moyen Age (15-16-17e s). Les cadres de la justice moderne vont commencer à s'affirmer durablement. Cette modernité de la justice va surtout consister dans l'abandon des éléments les plus notables d'un
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Le déficit des finances publiques (économie)
Dans les années 2 000, la France, tout comme l’Europe entière, ne se remet pas de la crise économique. Elles se voient dans l’obligation de mettre en place des "règles d’or" et de compter sur l’aide d’un investissement de l’Union Européennes. Dans un développement nous commencerons par justifier l’inscription des "règles d’or" dans la constitution, puis nous rechercherons les difficultés rencontrées à la mise en œuvre des "règles d’or", ensuite nous expliquerons le mécanisme de
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Les fonctions des administrations publiques, l'Etat et les collectivités territoriales
CHAPITRE 1 ; LES FONCTIONS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES les économies de marché sont fortement marquées par l'intervention de l'état cela signifie que les grandeurs économiques comme la consommation des ménages, l'investissement des entreprises sont fortement dépendants des politiques publiques Rappel ; dans la comptabilité nationale, ce qu'on appel les APU, regroupent l'état et les collectivités territoriales ainsi que les établissements publiques les collectivités territoriales sont les régions, les départements, les
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Cours de Finances publiques
Finances publiques. Michel Bouvier : finances publiques (réédition 2015) JL Albert : Finances publiques, Dalloz. (2015) Leçon 1 : Introduction. Le premier cours a été à science po en 1890 et ce n’est qu’en 1889 que le premier cours à l’université. C’est un décret de 1889 qui institue un cours de législation financière. Ce cours était simplement facultatif et est devenu obligatoire en 1924. Le cours de finance publique est tardif car la révolution française
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Les limites de la gestion des services publiques territoriaux face au développement socio-économique
UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Tanger Master en Economie & Gouvernance Régionale et Urbaine Matière : Management des services publics territoriaux Exposé sous le thème : Les limites de la gestion des services publiques territoriaux face au développement socio-économique Réalisé par : Ikram Feniche Safae El Azzouzi Omar kourdman Yahya Aaboud Badr-Eddine Bouskouchi Walid Alilech Moudni Présenté à : Dr. BENCHEIKH : Enseignant-Chercheur à la FSJES de Tanger Année
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Implication des relations publiques dans le dévéloppement des activités de la commerciale
Implication des relations publiques dans le développement des activités de La commerciale INDICATION DU JURY PRESIDENT : VICE-PRESIDENT : MEMBRE : DEDICACE A: * mon regretté défunt père SOSSOU Jean-Pierre (In memorium) ; * ma très chère mère LOKOSSOU Nicole. Peace Oswaldine Marilyne SOSSOU ________________ * DEDICACE A : * ma très chère défunte mère HOUEDENOU DOSSA Monique (In memorium) ; * mon bien aimé père LAWSON Akouété Yves. Latévi Marco LAWSON REMERCIEMENTS L’aboutissement de
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Economie, cartographie des échanges d'information entre les organisations participant dans le SI des finances publiques du Cameroun
CARTOGRAPHIE DES ECHANDES D’INFORMATION ENTRE LES ORNISATIONS PARTICIPANTS DANS LE SI DES FINANCES PUBLIQUES DU CAMEROUN EPA Budget CAA Contrôle économique et finances extérieures 1. Douanes Impôts Beac et banques Prévision Solde Statistiques et comptabilité nationale Trésor public MINEPAT EPA Données sur l’exécution des programmes Données sur l’exécution du programme d’endettement 1. Opération d’importation Déclaration des impôts Opération bancaires Info sur les fonctionnaires Données d’exécution Demande de paiement Projet de performance Contrats plans Budget Subventions
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Histoire des institutions publiques de l'Antiquité : réponses aux questions pour les partiels
Histoire des institutions publiques de l’antiquité : réponses aux questions pour partielles 1) Pourquoi Pharaon est-il considéré comme un roi souverain ? Pharaon est considéré comme un roi souverain parce qu’il est l’incarnation de la divinité et qu’il détient un pouvoir absolu. Il est l’incarnation du Dieu Horus, qui est le protecteur des pharaons en général. Horus est le fils d’Osiris et d’Iris. Osiris tué par son frère Seth a découpé son corps en morceau
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Histoire des institutions publiques françaises depuis 1789
. Histoire des Institutions publiques françaises depuis 1789 PARTIE 1 : DESTRUCTION DE L’ANCIEN REGIME ET REVOLUTION Chapitre 1 - Regards sur la France à la fin de l’Ancien Régime Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine cohérence, acceptée ou supportée. A la fin
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Objet du droit des finances publiques
Chapitre 1- L’objet du droit des finances publiques Il est possible de rattacher l’ensemble des règles des finances publiques à une idée fondamentale incarnée par un objectif commun de légitimation du prélèvement des impôts. Le mot légitimité n’est pas une expression souvent utilisée en droit parce qu’il est fréquent de distinguer la légitimité de la légalité, car la légalité est la conformité au droit, alors que la légitimité est plutôt la conformité à une certaine
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Cours de finances publiques, deuxième année de licence
Finances Publiques Introduction : Etude de flux d’argent public => recettes/ dépenses transitant par des caisses d’administration publique. Ces flux reposent sur un certain nbr de règles de dt que l’on va étudier principalement. Règles spécifiques. L’État, une université, une commune, etc gagnent leur vie et dépense leur argent selon des règles qui ne sont pas similaires à celles que connaissent les personnes privées. Ces administrations publiques ont la possibilité d’exiger de la part de
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Histoire des institutions publiques du Mali
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DU MALI PARTIE II : Les institutions politico-administratives et leurs attributions sous la période coloniale La répression coloniale a brusquement interrompu le processus d’évolution normale des sociétés africaines. Le régime colonial est un régime total et totalitaire. L’ordre colonial fut la négation de l’ordre précolonial. Les seules structures qui ont survécu à l’occupation coloniale furent celles qui aidèrent les occupants à faciliter leur domination culturelle. L’administrateur colonial français Robert Delavignette expliquait
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