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Le pr��sident de la R��publique dissertations et mémoires

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121 773 Le pr��sident de la R��publique dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 31 Juillet 2021
  • La Proximité Est-elle Incontournable En Matière De sécurité Publique

    La Proximité Est-elle Incontournable En Matière De sécurité Publique

    La proximité est-elle incontournable en matière de sécurité publique ? La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 consacre la sécurité comme un des « droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme » Ainsi, son article 12 précise que « la garantie des droits de l'Homme nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée » Les politiques publiques

    1 461 Mots / 6 Pages
  • PR Traitement Des NC

    PR Traitement Des NC

    Objectif : Cette procédure décrit le traitement des non conformités internes au centre. Domaine d’application : Cette procédure s’applique - Aux non conformités internes relevées dans l’application du système qualité centre et des dispositions réglementaires. - Depuis la détection d’une non application du système qualité centre ou des dispositions réglementaires, jusqu’à la réalisation des actions correctives correspondantes. Cette procédure ne prend pas en compte l’aspect vérification de l’efficacité et n’est pas applicable pour les centres

    241 Mots / 1 Pages
  • Contrôle des dépenses publiques

    Contrôle des dépenses publiques

    mmaire I. La maîtrise des dépenses publiques est aujourd'hui rendue nécessaire par les effets intrinsèquement négatifs de déficits prolongés et élevés, ainsi que par la réalisation de l'UEM A. Le maintien de déficits importants aggravés par les effets de la crise B. Une maîtrise des dépenses publiques nécessitée par les effets intrinsèquement négatifs de déficits élevés et prolongés, et par la réalisation de l'UEM II. La politique suivie depuis 1995 porte désormais ses fruits, mais

    237 Mots / 1 Pages
  • L’évaluation des politiques publiques

    L’évaluation des politiques publiques

    Plan Introduction I. -Chapitre : généralité sur l’évaluation des politiques publiques - Partie 1 : cadre historique et définition - Partie 2 : types, objectifs, critères et étapes - Partie 3 : Distinction entre l’évaluation, contrôle, pilotage et l’Audit et limites d’évaluation des politiques publiques II. - Chapitre : l’évaluation des politiques publiques entre le Maroc et la France - Partie 1 : L’évaluation en Maroc - Partie 2 : L’évaluation en France - Partie

    4 491 Mots / 18 Pages
  • Finances publiques: l'évolution depuis Napoléon des finances publique

    Finances publiques: l'évolution depuis Napoléon des finances publique

    Finances publiques Apprendre l'évolution depuis Napoléon des finances publique Introduction Les finances publiques c'est l'ensemble des flux financiers, fiscaux qui permette les financements d'action d'intérêt général répertorié à travers des recettes et des dépenses publiques et inscrite ces recettes et dépense dans un document qui est le budget. Ce budget c'est un acte de prévision, d'autorisation, d'exécution et de contrôle. Acte de prévision : Le budget est toujours préparer en année N-1, (préparer en janvier

    8 672 Mots / 35 Pages
  • La Liberté Contractuelle Des Personnes Publiques

    La Liberté Contractuelle Des Personnes Publiques

    Liberté contractuelle = liberté de déterminer le contenu du contrat. Objet du contrat est de créer un rapport juridique particulier entre plusieurs personnes qui vont créer des obligations et ils vont le faire par leur libre volonté. Par exemple Professeur Moguet définissait lc liberté pour les parties de se rencontrer, de former un contrat, de faire se dérouler un contrat puis d'y mettre fin. La lc va donc postuler le libre choix du partenaire contractuel

    2 341 Mots / 10 Pages
  • Histoire Du Droit Et Des Institutions Publiques : Quels ont été les rapports de compétition de subordination et de coexistence qu'il y a eu entre l'état et les autres forces en présence à ce moment?

    Histoire Du Droit Et Des Institutions Publiques : Quels ont été les rapports de compétition de subordination et de coexistence qu'il y a eu entre l'état et les autres forces en présence à ce moment?

    Histoire du Droit et des institutions publiques PB : Quels ont été les rapports de compétition de subordination et de coexistence qu'il y a eu entre l'état et les autres forces en présence à ce moment? Introduction : Cours d’histoire du droit et des institutions publiques françaises et l’émergence du droit des institutions publiques françaises, à partir du 5ème siècle, et ce jusqu’en 1789, date de la Révolution française. En réalité deux visions s'opposent. On va

    9 589 Mots / 39 Pages
  • Les caractéristiques générales des finances publiques

    Les caractéristiques générales des finances publiques

    Introduction : Les finances publiques constituent une sphère juridique qui encadre de nombreuses compétences extra juridiques. C’est une matière en rapport avec l’actualité. I) LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES FINANCES PUBLIQUES Il y a un triple objet. A) La dépense publique L’un des objets des finances publiques c’est la dépense publique. Elle sert à déterminer les objets de ses dépenses (sociales, de collectivités locales, de l’État). Dans chaque domaine, on doit déterminer quelle politique on veut

    1 321 Mots / 6 Pages
  • Évolution des finances publiques

    Évolution des finances publiques

    FINANCES PUBLIQUES Le budget de l’état est l’expression privilégié de la politique du gouvernement soit 15% du PIB et constitue un élément important de l’activité économique et un élément de redistribution des revenus. L’origine des finances publiques moderne procéde de l’affirmation du principe de consentement à l’impot qui a été l’un des principaux enjeux révolutionnaires en grande bretagne puis en France. Notion de consentement a l’impot : consentement et budget à l’impot sont apparu en

    4 254 Mots / 18 Pages
  • Définition des finances publiques

    Définition des finances publiques

    Plan Introduction I - Définition des finances publiques II - Données historiques des finances publiques III - Données économiques des finances publiques Chapitre 1 - Le cadre général des finances publiques Chapitre 2 - Déficit et dette publique Chapitre 3 - Les finances de l’Etat Chapitre 4 - Les règles comptables et le contrôle des FP Chapitre 5 - Les Prélèvements obligatoires Chapitre 6 - Les finances des collectivités territoriales Chapitre 7 - Les finances

    5 930 Mots / 24 Pages
  • Les déficits Des Finances Publiques

    Les déficits Des Finances Publiques

    Cas pratique d’économie Les déficits des finances publiques Cette note a pour objet les déficits des finances publiques. Aujourd’hui la dette publique de la France est très proche de la barre symbolique des 100% du PIB qu’uniquement 5 pays de l’Union Européenne ont déjà dépassé, la question est de se poser si la France va rejoindre ce cercle très fermé des pays les plus endettés de la zone euro. La politique budgétaire est la politique

    1 006 Mots / 5 Pages
  • Le Droit Des Finances Publiques

    Le Droit Des Finances Publiques

    Les FP sont généralement l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c-a-d, de l’Etat, des CT, des organismes de SS et de l’UE. Point de vue économique : Opérations financières des personnes publiques qui représentent des opérations de R et de D (budgétaire) mais aussi des opérations de trésorerie à savoir l’emprunt et la gestion de la dette. Jusqu’en 1956, le terme de budget prime sur le terme de FP. Les

    8 265 Mots / 34 Pages
  • Economie: Le défi De L'équilibre Des Finances Publiques

    Economie: Le défi De L'équilibre Des Finances Publiques

    Introduction Vous êtes nombreux à vous interroger à propos de la politique budgétaire menée dans notre pays, et nous allons tenter d’apporter quelques éléments de réponse à travers cet article. Clarifions, tout d’abord, la notion de budget. Tous les ans, le gouvernement français fait voter, par le Parlement, une loi de fi-nance dans laquelle il indique le montant de ses dépenses et de ses recettes pour l’année à venir. Ce budget lui permet de mettre

    1 309 Mots / 6 Pages
  • Définition et évolution du concept des finances publiques

    Définition et évolution du concept des finances publiques

    les sciences financières qui représentent un concept beaucoup plus large , englobant les finances spéciales et privées , la haute finance , l’économie financière , la gestion bancaire ….etc. ; ni avec ce qu’on appel le monde des finances ( la bourse , les places financières ) , les banques , les assurances et tout ce qui se rapportent à l’argent en général. Par contre, la science des finances publiques, tout en restant une discipline

    835 Mots / 4 Pages
  • Les Fondamentaux Des Relations Publiques

    Les Fondamentaux Des Relations Publiques

    Séance 2 : 10 Octobre 2014 Analyse comparative de la presse INFO NEWS SPECIALISEE (Féminin) QUOTIDIEN gratuit FORME  Format  Déclinaison  Papier  Pagination  Chemin de fer (rubriques)  Aération  Titres / accroches Format unique Couv épaisse (270g) et pages intérieures + fines – pliage papier 136 pages A4 CDF : par rubriques ou chroniques Ratio image/texte : 30%/70% Texte : pleine page ou en colonnes Accroche : vocabulaire « actu

    425 Mots / 2 Pages
  • Devoir Management: Gestion de l'eau et Mission de service publique

    Devoir Management: Gestion de l'eau et Mission de service publique

    Gestion de l'eau et mission du service publique. La délégation d'une mission de service public par une commune a une autre organisation impose de veiller a ce que l’intérêt général soit préservé et se traduit par une gestion nouvelle des ressources Humaines. Vous analyserez la situation de management présenté dans les annexes 1a8 en effectuant les travaux suivants : 1. Présentez sous forme d'un tableau, les caractéristiques des 2 organisations (nature, statut juridique, champs d'action,

    970 Mots / 4 Pages
  • La liberté contractuelle des personnes publiques

    La liberté contractuelle des personnes publiques

    RFDA 2012 p.231 La liberté contractuelle des personnes publiques Questions critiques à l'aune de quelques décisions récentes(1) Thibaut Fleury, Docteur en droit, chargé d'enseignements en droit public à l'Université de Versailles-St-Quentin L'essentiel La reconnaissance doctrinale et jurisprudentielle d'une « liberté contractuelle » au profit des personnes publiques ne semble faire guère de doute aujourd'hui. Pourtant, l'analyse de certaines décisions récentes du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du Conseil d'État démontre que la réponse

    7 685 Mots / 31 Pages
  • Le travail salarié associatif est-il une variable d'ajustement des politiques publiques ?

    Le travail salarié associatif est-il une variable d'ajustement des politiques publiques ?

    Fiche de lecture Hély Matthieu, « Le travail salarié associatif est-il une variable d'ajustement des politiques publiques ?. », Informations sociales « Associations, solidarités et institutions publiques » 4/2012 (n° 172) , pp. 34-42 Hély Matthieu est sociologue, maître de conférences à l’Université Paris 10 Nanterre mais également chercheur au laboratoire Institutions et Dynamiques Historiques de l’Économie et de la Société. De nombreux ouvrages et articles montrent que Hély Matthieu s'intéresse de près au milieu

    1 217 Mots / 5 Pages
  • Définition des finances publiques

    Définition des finances publiques

    FINANCES PUBLIQUES CHAPITRE INTRODUCTIF Section 1 : Définition des finances publiques FINANCES : recettes et charges et règles et opérations qui s’y rapportent. PUBLIQUES : charge qui concerne les personnes publiques = ETAT, col. Territoriale, EPIC, EPA + personnes privées qui relève du domaine public. FINANCES PUBLIQUES = études du régime juridique des administrations spéciale qui permet : * De disposer des richesses suffisantes pour pouvoir fonctionner * De faire un emploi des ressources conforme

    23 633 Mots / 95 Pages
  • Livre droit des finances publiques

    Livre droit des finances publiques

    Livre droit des finances publiques - BAUDU. I Finances de l’Etat. II Finances locales. (CT (commune, département, région) III Finances sociales. IV Finances de l’UE. Introduction : Définition des finances publiques : Définition des finances publiques : c’est l’ensemble des règles de formes et de fonds applicables aux actes qui déterminent les ressources et les charges des personnes publiques. Autre terme de ressource : les derniers publics. Les FP actuellement est un champ étendu et

    1 287 Mots / 6 Pages
  • Prérogatives des puissances publiques

    Prérogatives des puissances publiques

    Semestre 2 Droit administratif (fiche) On va parler des prérogatives des puissances publiques qui justifient l'action administrative. On regarde davantage les modes de fonctionnement, les moyens juridiques exorbitants du droit. On a un déséquilibre dans les relations entre les parties. Quel est le but de l'action admin ? Intérêt général, donc service pub est une notion fonctionnelle, donc très concrète (enseignement, distribution eau gaz électricité, traitement des malades.... les missions du service public répondent à

    4 882 Mots / 20 Pages
  • Histoire des institutions publiques

    Histoire des institutions publiques

    En 1870, majorité royaliste a l’assemblée, présidence royaliste avec Mac-Mahon. 2 septembre 70, traumatisme pour le pays suite au désastre militaire de Sevan, le second empire s’achève, ne donne pas lieu a une nouvelle monarchie, mais mènera a l’imposition durable de la République. A partir de 1899, c’est la république radicale, la gauche de la gauche est au pouvoir, et 1905, loi de séparation Église-état. A partir de 1914, la république va être éprouvé par

    2 346 Mots / 10 Pages
  • Cour de finances publiques

    Cour de finances publiques

    INTRODUCTION. Chapitre 1 : Définitions. Section 1 : La notion de finances publiques. §1. La science des finances publiques C’est une science étudiant les outils permettant à la sphère publique de récolter des prélèvements obligatoires afin d’effectuer des dépenses correspondant à des missions d’intérêt général. Ces missions ne sont pas identiques. Pour Gaston Jèze, fondateur de la matière des finances publiques, celles-ci sont « l’étude des moyens par lesquels l’État se procure les ressources nécessaires à la

    20 036 Mots / 81 Pages
  • Les racines historiques du Droit et des institutions publiques françaises (V° - XIII° siècles).

    Les racines historiques du Droit et des institutions publiques françaises (V° - XIII° siècles).

    Partie 1: les racines historiques du Droit et des institutions publiques françaises (V° - XIII° siècles). Cette époque est dominée par la forme politique de la monarchie. Le roi est à la tete de l'Etat, il est le chef du pouvoir politique. Il bénéficie de l'appui de chefs, d'hommes guerriers de grandes familles... Il ne gouverne jamais seul. Ces hommes constituent une espèce de frein au pouvoir seul du roi. Cette période longue est

    5 715 Mots / 23 Pages
  • Le sport comme objet de politiues publiques (de l’Europe aux collectivités territorial)

    Le sport comme objet de politiues publiques (de l’Europe aux collectivités territorial)

    La gouvernance du sport : le sport comme objet de politiues publiques (de l’Europe aux collectivités territorial) Plan du cours : I- L'organisation du sport de l'Europe aux CT : un système complexe ? A- L'organisation mixte du sport en France : entre tout public et tout privé B- Une multitude d'acteurs et donc de finalités C- Superposition des territoire d'intervention des politiques sportives 1- L'européanisation de l'organisation et des politiques sportives : les politiques

    3 152 Mots / 13 Pages

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