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Les Finances Publiques De Collectivités Locales

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Par   •  20 Décembre 2012  •  1 729 Mots (7 Pages)  •  964 Vues

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Introduction

Chapitre I : Les opérations de recettes

A- Les recettes réalisées au comptant

1- Institution de la régie de recette

2-Fonctionnement de la régie de recettes

B- Les recettes réalisées sur ordre de recettes

1- L’établissement des titres de recettes

2- La prise en charge

3- Le recouvrement

Chapitre II : Les opérations de Dépenses

- Les phases d’exécution de la dépense publique

1-L’engagement.

2- La liquidation.

3- Le mandatement.

4- Le paiement.

Chapitre III-Modification du budget local

Conclusion

Bibliographie

Introduction

 Le budget local est l’acte par lequel sont prévu et autorisés les dépenses et les recettes d’une collectivité locale.

 L’exécution du budget locale fait l’objet d’un processus comportant un certain nombre d’opération nécessaire à la réalisation pratique des recettes et des dépenses

 Ces opérations sont soit administratives et relevant des compétences de l’ordonnateur, soit purement comptables réservées au comptables

Chapitre 1: Les opérations de recettes

Les recettes locales se composent :

 -Des ressources propres : les droits, taxes, et impôts directs et indirects régulièrement émis et perçus au profit de la collectivité locale, les revenus du domaine qui provient de l’exploitation de la propriété publique ou privée communale.

-

 -Les ressources extra-communale : les emprunts locaux réservés au financement des projets d’équipement, les subventions étatiques pour aider les collectivités à réaliser leurs projets d’investissement , la part des collectivités locales de la TVA .

Ces ressources se sont de deux catégorie :

 -Les recettes assis et liquidées par les services de l’Etat exemple :la TVA et la patente qui sont rétrocédés à la collectivité locale par simple avis de règlement adressé au receveur communale lui indiquant le montant de chaque impôt.

-

 -Les recettes recouvrées en vertu d’arrêtés ou de rôles émis et rendus exécutives par l’ordonnateur et le receveur communale elle comprend deux sous catégories de recettes les recettes réalisées au comptant et les recettes réalisées sur ordre de recettes .

A- Les recettes réalisée au comptant:

Elles répondent à des objectifs très pratiques, il s’agit en effet de :

 Rapprocher l’administration des administrés contribuables

 Simplifier les procédures et les formalités de recouvrement en permettant à des régies de recettes de se charger du recouvrement de certains produits suite aux articles 41 et 42 du règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupement.

1- Institution de la régie des recettes:

 La régie de recettes est crée pour faciliter les opérations d’encaissement de certains produits .

 L’institution de la régie des recettes et la désignation du régisseur font l’objet d’une décision de l’autorité du tutelle sur proposition de l’ordonnateur, conformément à l’article n°44 du règlement de la comptabilité publique du collectivité locale et de leur groupement.

2 - Fonctionnement de la régie des recettes :

Les règles de fonctionnement des régies des recettes sont applicables aux collectivités locales et à leurs groupements

Les régies de recettes exercent deux tâches essentielles :

 Préparation des ordres de recettes relatifs aux impôts et taxes locaux, dont le règlement se fait dans les services de la perception.

Perception des recettes payées au comptant et immédiatement par les collecteurs qui se déplacent auprès des redevables

 Toute perception effectuée par le régisseur ou, sous sa responsabilité, par ses préposés, doit donner lieu à la délivrance pour un montant correspondant, soit d’une quittance, soit du ticket, plaques, vignettes et autres valeurs dont la possession justifie le paiement des droits.

 D’après l’article 10 de la circulaire du ministre de l’intérieur n ° 2362/CL du 07/04/69 : « L’encaisse des régisseurs municipaux étant limitée à 1000dh. Ces agents effectueront obligatoirement un versement à la recette municipale ou perception au moins une fois tous les 5 jours et chaque fois que le montant de leur encaissement atteint ou dépasse le maximum autorisé ».

 Le régisseur de recettes est soumis au contrôle du trésorier payeur sans préavis, il procède :

 À la vérification de la comptabilité et de la caisse.

 À l’inventaire des tickets, des autres valeurs et des quittances.

 A l’appréciation du fonctionnement et de la performance de la régie (article n°45 Règlement de la comptabilité publique des collectivités locale).

vu l’importance des sommes ainsi recouvrées par les régisseurs, les perceptions exigent aux régisseurs de verser leur disponibilité à un compte ouvert au nom du percepteur à Bank Al Maghreb

B- Les recettes réalisées sur ordre de recette :

La réalisation de cette catégorie de recettes passe par deux phases successives :

Une phase administrative :

Qui consiste dans la liquidation de la créance et l’établissement d’un titre de recette. Cette tâche incombe à l’ordonnateur.

Une

...

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