La gestion centralisée des affaires publiques

INTRODUCTION GENERALE

La gestion centralisée des affaires publiques ayant montré ses limites dans la plupart des pays du monde, elle se trouve progressivement remplacée par un système de gestion impliquant plus fortement la participation du contribuable. En application à ce système et à l’image de bien d’autres pays, le Bénin a amorcé son processus démocratique au lendemain de la conférence de février 1990.Dès lors, la création des collectivités territoriales du Bénin est régie par l’article 150 de la constitution. Plus tard, en application des dispositions de cet article, des lois et des décrets ont été pris pour la mise en œuvre effective de la décentralisation au Bénin. Ces lois sont notamment :

- La loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation territoriale en République du Bénin.

- La loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin.

- La loi n° 98-005 du 15janvier 1999 portant organisation des communes à statut particulier.

- La loi n° 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin,

- La loi n°98-006 du 09 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin,

Le risque de cette option de gestion réside d’abord dans la gestion politique du pouvoir et des ressources qui passent d’un système central à un système de partage entre l’Etat et les collectivités locales et même les autres acteurs publics. L’autre difficulté et qui est la plus perceptible est la gestion administrative et financière qui passe également du système Etat à un système à 77communes.

Ce nouveau système de gestion des affaires publiques aspire profondément à l’autonomie des collectivités locales notamment les communes. L’autonomie financière des collectivités locales fait largement appel à la mobilisation des ressources financières locales et met donc en exergue la fiscalité locale qui est le poste le plus important des ressources des collectivités locales devant les subventions et l’emprunt éventuel. Ces collectivités s’efforcent de mobiliser les ressources nécessaires au financement du développement. Mais puisque la rareté impose des choix, les autorités sont donc contraintes à tenir compte de la pertinence et de l’utilité sociale des projets afin d’assurer la performance de leurs institutions et stimuler le dynamisme économique. Ainsi pour la commune de Toucountouna, il a été question de tester sa viabilité autour du thème <<Analyse de la situation financière d’une collectivité locale : cas de la commune de Toucountouna>> et ceci ,en trois (3) chapitres.

Le premier chapitre définit le cadre théorique de recherche et l’approche méthodologique. Dans le second chapitre figurent d’une part la présentation du cadre de l’étude comprenant l’historique de la décentralisation au Bénin et la description de la structure organisationnelle de l’organe de gestion, et d’autre part la présentation des données recueillies. Enfin suivra l’analyse des résultats issus du traitement des données avec vérifications des hypothèses et les suggestions (chapitre 3).

PARAGRAPHE 1 : PROBLEMATIQUE, OBJECTIFS ET HYPOTHESES DE RECHERCHE

1 - PROBLEMATIQUE ET INTERET DE L’ETUDE

a- Problématique de l’étude

Le Bénin à l’instar des autres pays du monde, après l’expérience de la gestion centralisée des affaires publiques a opté pour un système de gestion qui implique au mieux la participation de la population à la base. L’avènement de la décentralisation a été une confirmation de cette option démocratique de 1990. Le caractère autonome des collectivités territoriales (les communes) issues de ce processus reste encore ambigu (voire embryonnaire) dans la réalité surtout sur le plan financier.

En effet, les communes disposent de différentes formes de ressources qu’il convient d’analyser et d’apprécier. Si certaines disposent de ressources minières, d’autres de ressources agricoles ou forestières…, il apparaît nécessaire de faire un diagnostic global des collectivités locales cinq ans après l’avènement de la décentralisation. Mais vu la complexité que revêtirait une étude portant sur toutes les communes du pays, nous nous limiterons dans le cadre de notre travail au cas particulier de la commune de Toucountouna.

A l’image de presque toutes les autres communes du pays, la commune de Toucountouna n’a pas de la facilité à mobiliser toutes les ressources nécessaires au financement de son développement. L’insuffisance des recettes définitives entraîne une dépendance vis-à-vis des subventions et le recours à l’emprunt ou, contraint à un simple abandon de certaines dépenses surtout les dépenses d’investissement. Ainsi, les écarts défavorables entre prévisions budgétaires et réalisations, au lieuj jean un petit prêt a tué

la vile Natitingou

de se réduire, prennent de l’ampleur. Une telle situation loin de nous laisser indifférent nous conduit à la question suivante : quel est l’état actuel de la situation financière de la commune de Toucountouna?

Par rapport à cette question d’ordre général, trois problèmes spécifiques ont été identifiés :

1- Importance et évolution des différentes catégories de dépenses et de recettes de la commune.

2- Causes des écarts importants entre prévisions budgétaires et réalisations.

3- Position de la commune de Toucountouna dans l’ensemble des communes de l’Atacora et de la Donga

De ces problèmes nous nous retrouvons face aux questions suivantes:

1- Quelle est l’évolution des différentes catégories de recettes et de dépenses de la commune ?

2- Les causes et l’évolution des écarts entre prévisions budgétaires et réalisations sont –elles maîtrisées ?

3- Quelle est la situation de la commune de Toucountouna par rapport aux autres communes des départements de l’Atacora et de la Donga ?

b-

...