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Le Juge p��nal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations et mémoires

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122 557 Le Juge p��nal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 2 Août 2021
  • Montesquieu, L'esprit des lois, le modèle naturel, 1848

    Montesquieu, L'esprit des lois, le modèle naturel, 1848

    Le modèle naturel. Montesquieu (1689-15) considère, dans L’Esprit des lois (1748), que l’homme doit s’inspirer des lois naturelles insufflées par Dieu pour fonder la société civile. Dans son Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes (15), Rousseau distingue l’homme de l’animal par sa perfectibilité. L’homme est bon, c’est la société civile qui l’a corrompu ; il lui appartient donc de retrouver les lois naturelles. La critique de la religion. La remise

    208 Mots / 1 Pages
  • Le conflit des lois dans le temps

    Le conflit des lois dans le temps

    Conflit de lois dans le temps problèmes que pose la succession dans le temps d'une loi ancienne et d'une loi nouvelle ; en principe: la loi nouvelle est immédiatement applicable sans rétroactivité, la loi ancienne est immédiatement abrogée sans prorogation provisoire mais ce principe comporte quelques exceptions L’action des lois criminelles, comme celle des autres lois, embrasse une durée limitée par la date de leur promulgation et par celle de leur abrogation. Pour qu’un tribunal

    247 Mots / 1 Pages
  • Montesquieu, De l'Esprit des Lois

    Montesquieu, De l'Esprit des Lois

    Montesquieu (1689-15) grand savant et philosophe du siècle des Lumières. Son œuvre capitale, De l'Esprit des Lois y manifeste le souci de voir le peuple « éclairé » et l'histoire traitée comme une science. Nous allons voir en premier temps, la rigueur du réquisitoire puis en second temps, nous expliquerons la force du pamphlet. On peut alors ce demander quel est le rapport entre le réquisitoire et le pamphlet. Des les premières lignes des indices nous dévoile

    665 Mots / 3 Pages
  • Le Marché Est ? Il Toujours Garant De L'efficacité économique ?

    Le Marché Est ? Il Toujours Garant De L'efficacité économique ?

    Accroche : la fin de la décennie 80 avec la chute du mur de BERLIN symbolise l’effondrement des systèmes économiques centralisées et planifiées et semble annoncer la supériorité définitive du marché pour la régulation de l’activité économique. A cette époque le libéralisme économique progressa rapidement. Mais la crise financière qui frappe le monde entier depuis 2007, puis la contamination de l’économie réelle soulèvent de nouvelles questions quant à sa réelle efficacité à réguler l’activité économique.

    1 295 Mots / 6 Pages
  • Droit International Privé: Les conflits de lois

    Droit International Privé: Les conflits de lois

    A. Les conflits de lois. Pourquoi a t’on choisi cet ordre ? Car dans tous les pays, il y a au moins les conflits de lois. Par hypothèse, on est en présence d’une situation internationale : il faut déterminer quelle est la loi qui va régir la situation internationale car les règles sur un même points sont souvent différentes d’un Etat à l’autre. Les réponses sont données dans les règles de conflits de lois =>

    364 Mots / 2 Pages
  • Proposition de loi d'eric diard

    Proposition de loi d'eric diard

    A l’approche des présidentielles, la question du service minimum dans les transports est toujours d’actualité. En effet, début février 2012, une grève dans les transports aériens en France a été annoncée. Les grévistes protestaient contre la volonté du gouvernement de vouloir réguler le secteur dans le cadre de conflits sociaux. Si les conditions de travail ne sont pas bonnes, les grévistes sont dans leur droit de faire grève et c’est une très ancienne habitude propre

    1 029 Mots / 5 Pages
  • Pour quelle raison existe-t-il des lois, selon Glaucon?

    Pour quelle raison existe-t-il des lois, selon Glaucon?

    1) Selon l’opinion commune présentée par Glaucon, pour quelle raison existe-t-il des lois? En conséquence, la justice est-elle issue de la nature ou d’une convention, d’un accord? Expliquez. Les lois existent parce que certains hommes subissaient des injustices, mais étaient incapables d’être injustes à leur tour. Ils ont donc pensés qu’il serait préférable pour eux d’inventer des lois afin que plus personne ne soit victime d’injustice ou n’en commettent. La justice est donc issue d’un

    567 Mots / 3 Pages
  • Montesquieu, de l'esprit des lois

    Montesquieu, de l'esprit des lois

    Expliquer le texte suivant : L’effet naturel du commerce est de porter à la paix. Deux nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes : si l’une a intérêt d’acheter, l’autre à intérêt de vendre ; et toutes les unions sont fondées sur les besoins mutuels. Mais, si l’esprit de commerce unit les nations, il n’unit pas de même les particuliers. Nous voyons que dans les pays où l’on n’est affecté que de l’esprit de

    224 Mots / 1 Pages
  • L’implication au travail est-elle toujours source de performance ?

    L’implication au travail est-elle toujours source de performance ?

    DOSSIER DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Sujet : L’implication au travail est-elle toujours source de performance ? SOMMAIRE La table des matières est vide car aucun style de paragraphe sélectionné dans l’inspecteur n’est utilisé dans le document. INTRODUCTION L’implication est très souvent confondue avec la motivation. En effet, pour certains, un élément motivé dans une entreprise est assimilé à un individu impliqué se sentant concerné par les performances du collectif. En réalité, la notion d’implication renvoie le

    2 930 Mots / 12 Pages
  • Lecture Analytique Montesquieu De L'esprit Des Lois

    Lecture Analytique Montesquieu De L'esprit Des Lois

    L'esclavage est acceptée unanimement au 17e – siècle. L'esclavage est sois disant utile économiquement car l'esclavage apparaît comme un pilier du développement des colonies nouvelles surtout sur le plan de l'agriculture. Le « Code Noir » conçu par Colbert incite à réprimer toutes formes d'insoumissions et ce code continue d'être appliqué au 18e – siècle. Les philosophes des Lumières soulèvent ce problème en réclamant l'égalité et non sans contradiction : Voltaire engage des capitaux auprès

    1 222 Mots / 5 Pages
  • Étude du Chapitre 2 du livre XX L'Esprit des Lois de Montesquieu

    Étude du Chapitre 2 du livre XX L'Esprit des Lois de Montesquieu

    Ce texte est un extrait du chapitre 2 du livre XX de L’Esprit des Lois de Montesquieu, qui s’intitule « De l’esprit du commerce ». Il traite des conséquences des échanges commerciaux sur les nations et sur les individus. Montesquieu y soutient la thèse selon laquelle les échanges commerciaux garantissent la paix entre les Etats, organisent les rapports entre les individus tout en les appauvrissant. L’enjeu est ici de montrer en quoi les échanges commerciaux

    272 Mots / 2 Pages
  • Résumé Sur Le Projet De Loi De Financement De La sécurité Sociale 2013

    Résumé Sur Le Projet De Loi De Financement De La sécurité Sociale 2013

    Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et Jérôme Cahuzac, -> le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) en Conseil des ministres -> le 10 Octobre 2012. Les principaux objectifs sont :  maintenir un haut niveau de couverture sociale de la population TOUT EN  atteignant l’objectif de réduction de 3% du PIB du déficit public en 2013 en engendrant 5 milliards d’euros de recettes

    974 Mots / 4 Pages
  • Les conflits de lois dans le temps: arrêt Cass.1ère sect.Civ.,29 avr.1960 :GAJC n°5

    Les conflits de lois dans le temps: arrêt Cass.1ère sect.Civ.,29 avr.1960 :GAJC n°5

    §8 Séance 8 Les conflits de lois dans le temps. I) Documents Doc.1 : Cass.1ère sect.Civ.,29 avr.1960 :GAJC n°5 1) Référence de la décision analysée Il s’agit d’un arrêt rendu par la première section civile de la Cour de cassation le 29 avril 1960. 2) Les faits Un mariage qui avait donné deux enfants légitimes pris fin par le décès de l’épouse. Le conjoint décida de se remarier en 1953 et reconnût l’enfant naturel née

    1 867 Mots / 8 Pages
  • Quel juge est compétent en matière de contentieux des antennes relais ?

    Quel juge est compétent en matière de contentieux des antennes relais ?

    Quel juge est compétent en matière de contentieux des antennes relais ? Le 14 mai 2012 le Tribunal des Conflits s'est prononcé sur la répartition des compétences entre le Juge Administratif et le Juge Judiciaire et semble vouloir mettre un frein à la volonté du Juge Judiciaire d’ordonner le démontage d'antennes relais de téléphonie mobile. Le Tribunal des Conflits donne un coup d’arrêt à la compétence du Juge Judiciaire en rappelant que les autorités publiques (l’ARCEP

    483 Mots / 2 Pages
  • L'absurdité des lois qui régissent les rapports physiques

    L'absurdité des lois qui régissent les rapports physiques

    → Elle va persuader, avec des arguments d'ordre affectifs, elle va jouer sur le registre pathétique en nous présentant une situation capable de tirer les larmes (5 enfants à élever seule...). Elle insiste sur la pureté de ses mœurs, sur le fait qu'elle n'a jamais porter atteinte à qui que se soit « je n'ai enlevé aucun mari à sa femme, ni débauché aucun jeune homme », elle se contente d'élever au mieux ses enfants.

    324 Mots / 2 Pages
  • Projet De Loi De Finances 2013 Du Maroc

    Projet De Loi De Finances 2013 Du Maroc

    PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013 NOTE DE PRESENTATION 99 TITRE IV : DISPOSITIONS PROPOSEES DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES Les dispositions contenues dans le projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2013 portent sur des mesures d'ordre fiscal et diverses. IV.1.DISPOSITIONS D'ORDRE FISCAL A- Douanes et Impôts indirects 1 - Habilitation et ratification 1-1- Habilitation En vertu des dispositions combinées des articles 5 et 183 du code

    5 152 Mots / 21 Pages
  • Le Juge Français Et Le Principe De Primauté Du Droi De L'Union

    Le Juge Français Et Le Principe De Primauté Du Droi De L'Union

    « Issu d’une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même » précise la Cour de justice de l’Union européenne le 15 juillet 1964 dans l’affaire Flaminio Costa contre E.N.E.L., 6/64. A la différence des Constitutions fédérales,

    3 389 Mots / 14 Pages
  • Commentaire sur le projet de loi bancaire

    Commentaire sur le projet de loi bancaire

    Auteur / Organisme/ Département / Ville Commentaires Avis EL MILOUDI CHABBAR Rabat 1) Le texte de loi reste dans les généralités ce qui appelle un certain nombre de questio/ns pour les professionnels ; Le projet de loi présenté a pour objectif de définir l’ossature d’un cadre législatif régissant les banques participatives au Maroc. Le décret d’application de cette loi et la réglementation bancaire subséquente préciseront les détails requis. 2) Absence de clarification d’un certain nombre

    392 Mots / 2 Pages
  • La Codification Des Lois

    La Codification Des Lois

    La Codification Sujet 1 : La codification des lois : un remède nécessaire à la prolifération des textes ? Une inflation législative galopante s’est développée au cours du XXe siècle. Cette accumulation de textes de lois qui s’empilent, s’entrecroisent, s’entrechoquent, se modifient constamment et dans lesquels on ne se retrouve plus a débouché sur une grande insécurité juridique, à tel point qu’aujourd’hui, notre droit peut justement être présenté comme « un paysage bouleversé ou les

    1 227 Mots / 5 Pages
  • La Personnalité Des Lois

    La Personnalité Des Lois

    LA PERSONNALITE DES LOIS Le texte présenté est un texte de l’époque franque (476-983). Le sujet traité par le texte est la personnalité des lois, C'est-à-dire que dans un territoire où coexiste des ethnies conservent son propre droit, et chaque personne va être jugée selon le groupe ethnique auquel il appartient. Ce texte nous amène aux conséquences de l’affaiblissement du droit laïc populaire. Le principe de la personnalité repose sur un axiome. Cet axiome est

    1 826 Mots / 8 Pages
  • Pourquoi les hommes se donnent-ils des lois ?

    Pourquoi les hommes se donnent-ils des lois ?

    La loi est une règle établi par l'État (par conséquent, l'Homme lui même) qui détermine les droit et les devoirs des citoyens, écrite pour tous (égalité) et par tous (liberté) qui ‎interdit la violence et exige donc la maîtrise de soi. Ce genre de loi ‎humaine oblige, et peut donc être transgressée. ‎Par conséquent le problème est donc le suivant, quelles sont les raisons qui poussent les hommes à établir des lois ? ‎Que ce

    946 Mots / 4 Pages
  • Lundi 3 mai 2010 le projet de loi reprenant les mesures fiscales, déposé par le gouvernement grec

    Lundi 3 mai 2010 le projet de loi reprenant les mesures fiscales, déposé par le gouvernement grec

    Le gouvernement grec a déposé lundi 3 mai 2010 au Parlement un projet de loi reprenant les mesures fiscales du plan d'austérité adopté par la Grèce pour débloquer l'aide financière de l'Union Européenne et du FMI. Ce plan d'austérité prévoit de réaliser 30 milliards d'euros d'économies sur trois ans pour ramener le déficit public, actuellement de 13,6 % du PIB, sous le seuil européen de 3 % d'ici fin 2014. Objectif final affiché de ce

    482 Mots / 2 Pages
  • Le Juge Administratif Et L'application Des Directives Communautaires

    Le Juge Administratif Et L'application Des Directives Communautaires

    Analyse du sujet Le sujet ne concernait que le juge administratif. Il convenait donc de ne pas évoquer dans le corps du devoir le contrôle de effectué par le juge constitutionnel sur la transposition des directives (CC, 2006, DADVSI), contrôle fondé sur l’obligation constitutionnelle de transposition des directives issu de l’article 88-1 de la Constitution (CC, 2004, économie numérique). Le sujet portait sur les « directives communautaires ». Les directives de l’Union européenne (UE) devaient

    1 414 Mots / 6 Pages
  • De L'esprit Des Lois, Montaigne

    De L'esprit Des Lois, Montaigne

    De l’esprit des lois Biographie : Il est né en 1689 d’une famille de magistrat vers Bordeaux Son parrain est un mendiant pour qu’il se rappelle que les pauvres sont ses frères Il fait des études de droit et est conseiller du parlement de Bordeaux en 1714 En 1716, il hérite de la fortune de son oncle. Il se passionne pour les sciences et fait des expériences (anatomie, botanique..) Et ensuite s’intéresse aux hommes et

    367 Mots / 2 Pages
  • Un personnage principal doit-il toujours surmonter des épreuves ?

    Un personnage principal doit-il toujours surmonter des épreuves ?

    fiction ? Se distinguant par ses actes courageux avec lesquels il se met en valeur dans de nombreux romans, le héros suscite une fascination chez le lecteur. Mais les différents genres littéraires qui ont traversé et traversent nos siècles n'ont pas tous dans leurs romans donnés au personnage principal le titre de “héros”. En considérant le héros qui accomplit des actes extraordinaires, on peut déjà certifier que tous les romans ne sont pas composés de

    314 Mots / 2 Pages

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