Le Juge p��nal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations et mémoires
11 918 Le Juge p��nal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Par la loi, si la loi est muette alors on peut se tourner vers la jurisprudence.
Par la loi, si la loi est muette alors on peut se tourner vers la jurisprudence. I. La notion de service public : Début du 20ème, quand on parlait de service public c’était à la fois l’organe et l’activité matérielle dont on parlait : Il fallait un critère organique (impérativement rattaché à une personne publique), le critère matériel (une activité d’intérêt général) et le critère du régime juridique applicable (le droit administratif). Il y a
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Est-il immoral de désobéir à la loi ?
Pira 28/03/2021 TSTMG Gregori Est-il immoral de désobéir à la loi Il existe plusieurs types de lois telles que la loi légale et la loi morale. La loi juridique permet un jugement juste / injuste se pose donc la légalité tandis que la loi morale permet un jugement bon / mauvais se pose donc la légitimité, nous pouvons désobéir aux lois légales mais il y aura des conséquences alors que nous ne pouvons pas désobéir
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Être libre, est-ce n’obéir à aucune loi ?
Être libre, est-ce n’obéir à aucune loi ? Être libre, est-ce n’obéir à aucune loi ? Le premier problème posé par cette question vient du fait que la notion de liberté peut se comprendre sous plusieurs aspects (individuel ou collectif, moral ou politique…). Le deuxième problème vient de la notion de loi, elle aussi polysémique : parle-t-on ici de loi naturelle, de loi juridique, de loi morale ? Nous commencerons par nous demander si la
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L’Etat est-il menacé lorsque les citoyens discutent les lois ?
On associe souvent la notion d’État à l’idée de contrainte, parce que l’Etat gouverne au moyen de lois qui semblent priver l’homme de sa liberté. Pour autant, il est aussi vrai d’admettre que sans Etat, comme dit Hobbes « l’homme est un loup pour l’homme » tant ils se nuiraient les uns les autres. Il pose ainsi la question de l’homme comme naturellement violent. Ainsi L’Etat est-il menacé lorsque les citoyens discutent les lois ?
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L’art n’est-il pas le fléau de toute doctrine ? N’exerce-t-il pas un aspect contradictoire avec le fondement même d’une société édictée par des lois et des principes ? L’art peut-il être synonyme de révolte pour mener à bien cet objecti
L’art n’est-il pas le fléau de toute doctrine ? N’exerce-t-il pas un aspect contradictoire avec le fondement même d’une société édictée par des lois et des principes ? L’art peut-il être synonyme de révolte pour mener à bien cet objectif de liberté ? Tant de questions qui viennent soulever cet appel à l’insoumission fait par les artistes dans leurs arts. « L’art doit donc réussir ce que toute théorie est impuissante à faire, bien qu’elle
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Obéir aux lois établies par la société, est-ce être juste ?
Philo : travail – cours de la justice Obéir aux lois établies par la société, est-ce être juste ? Dans la mesure où les lois sont toujours instaurées au nom de la justice, il peut sembler conséquent de penser que, pour être juste, il suffit d'obéir aux lois. En effet, l'absence de loi ou le mépris des lois semble n'avoir d'autres conséquences que le règne de la force brutale et donc de la violence. L'histoire
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Le juge et l'interprétation de la loi
OUALDOUMMOU Imène Droit privée « Le juge et l’interprétation de la loi » Introduction : « Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement au-dessus d’elles, en les interprétant comme ils veulent » selon Rivarol. Un texte est en réalité porteur de plusieurs sens, tous valables. L’interprétation c’est la recherche du sens d’une règle de droit. A na pas confondre avec l’interprétation des règles de contrats. Interpréter signifie donc décrypter le message de
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La politique est-elle la loi du plus fort ?
La politique est vue comme le moyen de résoudre des problèmes, non pas par la force, mais par le débat. Aussi, Arendt, comme d’autres philosophes contemporains tels qu’Habermas ou Rawls, ont fait de la démocratie la condition sine qua non d’une politique respectueuse d’une telle définition. La démocratie désigne un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions politiques, au moins par le vote. La politique serait donc le respect de l’opinion
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Le pouvoir royale est-il parvenu à imposer la loi comme seule source de droit ?
SUJET : Le pouvoir royale est-il parvenu à imposer la loi comme seule source de droit ? NOTE : L’enracinement de la Féodalite au Xéme siècle marque l’affaiblissemnt du pouvoir normatif du roi , puisque ce nouveau régime se caractérise par un effritement juridique dans la mesure où chaque seigneuries ou principautés territoriales posséde son propre droit . Par conséquent , la vie juridique et politique se resserre localement autour du château seigneuriales , le
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Le juge administratif et la loi
Dissertation : le juge administratif et la loi « Juger l’administration, c’est encore une fois administrer », cette formule du conseiller d’Etat Henrion de Pansey met en avant la nécessité d’une juridiction spécialisée dans les contentieux administratifs afin d’éviter que l’ordre judiciaire autre fois incarné par les Parlements ne s’immisce à nouveau dans la gestion des administrations publiques. Ains les lois du 16 et 24 août 1790 vont séparer les autorités administrative et judiciaire et
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Être libre et être soumis à des lois est-il incompatible ?
En observant le monde animal, nous pouvons venir à dire que les animaux semblent plus libres que les hommes car le sentiment de liberté, souvent ressentis lorsqu’un individu peut faire tout ce dont il a envie et suivre ses désirs, est décrit comme manquant à la société humaine par certaines personnes. Ici, pour l’esprit humain complètement subjectif, la différence la plus marquante entre le monde animal et la société humaine est la présence de
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Est-ce que l’Union Européenne agit contre la loi pour ses propres intérêts au niveau migratoire avec Frontex?
Est-ce que l’Union Européenne agit contre la loi pour ses propres intérêts au niveau migratoire avec Frontex? * Le résumé de l’article choisi : Comment fonctionne le contrôle aux frontières extérieurs des pays membres de l’UE à l'égard de la migration irrégulière considérée comme une menace à leur sécurité? Surtout développé lors de la création de l’espace Schengen,en 2004 l’UE créé son organisation Frontex :L’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières
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Obéir aux lois, est-ce renoncer à sa liberté ?
Le slogan des anarchistes, « Ni Dieu ni maître », manifeste un refus total de toute autorité et de tout pouvoir qui s'exercerait sur l'individu. Le refus des lois et de l'Etat, avec leurs sanctions en cas de transgression, apparaissent comme des contraintes portant atteinte à une liberté individuelle sacrée, ce qui suppose que la liberté signifie une absence totale de contraintes. Obéir aux lois, est-ce renoncer à sa liberté ? Les lois et leur
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La loi est elle toujours juste ?
LA LOI EST ELLE TOUJOURS JUSTE ? Il existe plusieurs types de lois tel que les lois naturelles, les lois universelles, les lois juridiques. Les lois juridiques en l'occurrence sont des règles institués par les hommes, impérative dictée par une autorité et qui s'impose aux hommes au sein de la société. Elles imposent des obligations et elles sont ainsi accompagnés de sanctions. Elles donnent aussi des droits et imposent des devoirs. D'un autre côté ce
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Obéir aux lois est-ce perdre sa liberté ?
Sujet : Obéir aux lois est-ce perdre sa liberté ? La problématique doit dériver de l’analyse du sujet pour éviter 2 écueils : * Absence de problématique : on cherche à répondre tout de suite et à réciter le cours, * Problématique hors-sujet. C’est pourquoi il est essentiel d’analyser l’énoncé et faire dériver la problématique de l’analyse de l’énoncé. Analyse du sujet : Obéir renvoie à la distinction Obligation/Contrainte : * Obéir c’est céder à
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Le juge administratif et la loi
Sujet de dissertation : Le juge administratif et la loi Remarques Le sujet est présenté sous forme affirmative. Vous devez donc trouver une problématique. Il faut veiller à trouver une problématique qui vous permette d’argumenter et non de réciter vos connaissances sur la thématique abordée. Il faut donc poser une question qui soulève des enjeux. D’où l’importance de ne pas négliger les intérêts du sujet. Ce n’est qu’à partir une étude minutieuse des intérêts soulevés par
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La théorie de la loi écran devant le juge administratif
« Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Cette citation évoquée par Montesquieu, nous fait comprendre que les juges des deux juridictions ne peuvent pas contrôler la loi, ils peuvent juste l’appliquer. Cette citation évoque aussi que le juge est maintenu dans une position de référence vis-à-vis de la loi. En
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Obéir aux lois est ce être juste ?
Philosophie : La loi crée par le gouvernement Français fixe des limites et encadre nos actions .Ces lois devraient être équitables et apporter la justice . Mais ces lois diffèrent d’un pays à un autre donc faire une action dans un certain lieue serais juste et injuste à un endroit et injuste dans un autre lieu ? L’application de ces lois un peu trop mécanique empêche aussi une justice totale . On peut donc se
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Le juge et la loi pénale
Dissertation : le juge et la loi pénale. « L'interprétation de la loi pénale dépasse le cadre de la technique juridique. Le caractère sacré attaché à l'équilibre intrinsèque du droit pénal fait de l'interprétation une opération de « magie » : la norme abstraite prend vie et devient le droit »1 Ainsi, le juge face à la loi pénale modélisent bien le rapport de force que présente les différents pouvoirs. Le pouvoir législatif est chargé
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Expliquer pourquoi l’uniformisation de la loi est vu comme une évolution positive
Ppo : Le code civil (1804) 1) Expliquer pourquoi l’uniformisation de la loi est vu comme une évolution positive L’uniformisation de la loi est vue comme positive parce que la France et les grands autres états s’agrandissent et compte différents peuples parmi eux. Les peuples ont des coutumes, des règles et des lois différentes alors là l’uniformisation des lois permettrais à tout peuples d‘avoir les mêmes lois. 2) Identifier les principales innovations introduite par le
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Etre libre, est-ce ignorer les lois? Plan détaillé
La liberté, du latin liber, "qui n'est pas esclave", par opposition à servus, semble désigner le fait de n'être soumis à aucune contrainte qui viendrait entraver nos désirs. Etre libre, ce serait faire tout ce que l'on souhaite. Nous sommes libres lorsque nous décidons par nous-mêmes, exerçons notre librearbitre et poursuivons la réalisation de nos désirs sans que rien ni personne ne nous en empêche. A l’inverse, la loi représente une contrainte subie qui limite
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Le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité des lois
Le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité des lois « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État et de la Cour de cassation […] » (article 61-1 de la Constitution). En juillet 2008, a ainsi été inséré dans la Constitution cet
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Quelles sont les règles de droit , où les trouver , comment défendre c’est droits , devant quelles juges , comment les prouver ?
INTRODUCTION Quelles sont les règles de droit , où les trouver , comment défendre c’est droits , devant quelles juges , comment les prouver ? La logique veut qu’on commence par étudier le début du code civile qui commence par la loi , qui est la règle de droit par excellence . Mais la jurisprudence a aussi bcp d’importance Qu’est ce que le droit ? Le mot a deux sens => dans un 1er sens
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Le juge administratif est-il indépendant ?
Dissertation : Le juge administratif français est-il indépendant ? « L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieux la soumettre au respect du droit qu'il connaît ses rouages et n'est pas dupe des apparences. » Cette citation de Mr Chirac tend à montrer la singularité du juge administratif qui est le juge propre à l'administration. Ainsi, l’ancien Président de la République reconnait
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« La loi pénale est d’interprétation stricte », Article 111-4 du Code Pénal de 1992.
Commentaire de texte « La loi pénale est d’interprétation stricte », Article 111-4 du Code Pénal de 1992. Ainsi, la loi pénale est caractérisé par son interprétation comme l’indiquait également Portalis dans deux extraits de son discours, issu de l’ouvrage Le Discours et le Code publié en 2004. Plus précisément, les deux extraits qui nous sont exposés sont issus du Discours Préliminaire sur le projet de Code Civil, prononcé par Portalis en 1801. Ce texte
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