Le Juge p��nal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations et mémoires
11 918 Le Juge p��nal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La Loi Est Elle Toujours L'expression De La Volonté génerale
Le sujet était le suivant (très intéressant) : « La loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? ». « La loi en tant qu’expression de la volonté générale » : nous voici en présence de la thèse, théorie, doctrine rousseauiste par excellence. Bien sûr, cette injonction n’est pas pour nous déplaire mais le sujet que nous avons à traiter aujourd’hui est expressément relatif à une réalité sociale, culturelle, juridique qui est la notre
2 760 Mots / 12 Pages -
Est ce que la loi Dalo a permis de faire reculer la pauvreté en facilitant l'accès ou le maintien dans le logement des personnes les plus démunies?
Introduction I) Principe et mise en oeuvre de la loi 1) Les contours de la loi, les grands principes de la loi 2) La mise en oeuvre territoriale, organisation II) 1) Les freins 2) Les leviers Conclusion INTRODUCTION Problématique: est ce que la loi dalo a permis de faire reculer la pauvreté en facilant l'accés ou le maintien dans le logement des personnes les plus démunies? Lutter contre la pauvreté, c'est d'abord lutter contre les
1 889 Mots / 8 Pages -
Philosophie: A quelles conditions une loi est-elle juste? Et qu'est-ce que le droit naturel ?
De fait, elle pose un acte de désobéissance civile préférant encourrir les peines stipulées par les lois et décrets de mise en place par Créon à savoir ici la mort. En ce la on peut penser que son acte est héroïque, préférer honorer la mémoire de son frere (sepulture ) au risque de perdre sa propre vie. Donc 2 sortes de lois/justice s'affrontent a savoir celles des hommes et celles de sdieux et plus simplement
838 Mots / 4 Pages -
La Maxime "nul N'est Censé Ignorer La Loi" Vous Semble-t-elle Toujours Justifiée
DISSERTATION La maxime « nul n’est censé ignorer la Loi » vous semble-t-elle toujours justifiée ? « Savoir mal est pire qu’ignorer » écrivait Giacomo Casanova. Ainsi, si l’on suit son propos, cela impliquerait que toute connaissance devrait être parfaite, auquel cas l’ignorance serait préférable. Ce raisonnement est problématique : en effet, ignorer tout d’une idée peut porter à confusion et empêche une certaine évolution, même minime, tandis qu’une connaissance, même peu approfondie, pousse au développement. On peut recouper cette logique
2 590 Mots / 11 Pages -
Dissertation Juridique: La loi peut-elle véritablement être l’expression de la volonté générale ou est-elle plutôt l’expression de la volonté d’une certaine majorité ?
« La loi en tant qu’expression de la volonté générale » : nous voici en présence de la thèse, théorie, doctrine rousseauiste par excellence. Bien sûr, cette injonction n’est pas pour nous déplaire mais le sujet que nous avons à traiter aujourd’hui est expressément relatif à une réalité sociale, culturelle, juridique qui est la notre ! Et nous devons donc, pour traiter correctement et le plus exhaustivement possible notre sujet nous placer dans l’esprit et
1 629 Mots / 7 Pages -
Être Libre, Est-ce N'obéir à Aucune Loi ?
Pour le sens commun, la liberté se réduit à faire ce que l'on veut, et ce qui est extérieur à nos propres désirs apparaît alors comme une entrave pour l'accomplissement sans limite et absolu de ces derniers. Ainsi la loi serait vécue de manière négative comme ce qui empêche la réalisation de nos caprices. La loi est- elle une contrainte ? Le problème est de définir la liberté elle même et de montrer son rapport
701 Mots / 3 Pages -
La loi est indispensable pour nos sociétés
Une société est un groupe d’individus organisés, ayant établi des relations durables, qui vivent sous des lois communes, qui ont une forme de vie commue, qui sont soumis à un règlement commun ou qui ont un centre d’intérêt commun. En droit, une société est l’enveloppe juridique qui donne la personnalité morale à une ou plusieurs personnes (physiques ou morales) qui se sont associées en apportant des moyens matériels et humains en vue de la réalisation
523 Mots / 3 Pages -
Fiche D'arrêt, CE, 20 Octobre 1989, Nicolo: Le Conseil d’Etat est-il habilité à contrôler la conventionalité d’une loi par rapport à un traité international ?
CE Ass. 20 octobre 1989, Nicolo Faits: M. Nicolo contestait devant le Conseil d’Etat le déroulement des élections au parlement européen de 1977. Il contestait notamment la participation des électeurs des départements et territoires d’outre-mer au scrutin ainsi que la présence sur les listes électoral de personnes issue de ces territoires, en se fondant sur la loi du 7 juillet 1977 et sur l’article 227-1 du traité de Rome. Question de droit : Le Conseil d’Etat est-il habilité
309 Mots / 2 Pages -
La loi est un concept à valeurs multiples
Le droit est une notion polysémique : Il existe deux significations possibles : - ensemble des règles obligatoires régissant la vie des hommes en société et dont le respect est garanti par les pouvoirs publics : droit objectif. Ces règles sont appelées règles de droit = règles juridiques = normes juridiques. Elles ont 3 caractères : *obligatoire = impératif *générale = impersonnelle = abstraite *leur respect est garanti par les pouvoirs publics : c'est le principal caractère de la règle
521 Mots / 3 Pages -
Qu'est Ce Qu'une Loi ?
1. Qu'est-ce qu'une loi ? a. Sens général du mot « loi » Le mot « loi » se définit de façon générale comme un principe ayant une valeur universelle, c'est-à-dire vrai toujours et pour tous. Mais il faut distinguer deux types de lois. b. Les lois naturelles ou scientifiques Les lois de la nature sont les principes universels selon lesquels se produisent nécessairement les phénomènes naturels, et constituent l'objet propre des sciences de la
223 Mots / 1 Pages -
"Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, il est le sujet", Montesquieu, De l'esprit des lois, Livre II chapitre II. 2. (1748).
"Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, il est le sujet", Montesquieu, De l'esprit des lois, Livre II chapitre II. 2. (1748). « Les questions relatives à la souveraineté figurent parmi les plus ardues du droit public » (Bernard Dolez, Institutions politiques, XXème siècle). Montesquieu, grand philosophe du siècle des Lumières, s’interroge déjà sur la répartition du pouvoir dans les régimes politiques et sur la notion de
1 206 Mots / 5 Pages -
Qu’est ce que la discrimination à l’embauche, quels sont les lois et les sanctions encourues ?
Problématique : Qu’est ce que la discrimination à l’embauche, quels sont les lois et les sanctions encourues ? Dans un premier temps je définirai la discrimination raciale à l’embauche, dans un second temps je parlerai des lois faites pour cette discrimination, et enfin des sanctions encourues 1/ Définition de la discrimination raciale à l’embauche : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base
721 Mots / 3 Pages -
Qui élabore La loi est votée par le Parlement
L’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 disposait « La loi est votée par le Parlement » ce qui manifestait clairement que le Parlement était en charge de l’élaboration de la loi en France. La loi selon une définition formelle est l’acte délibéré par le Parlement et promulgué par le Président de la République. Il convient de la compléter avec le contenu de l’article 34 de la Constitution qui indique les matières réservées à la
359 Mots / 2 Pages -
Dissertation Juridique: Nul n’est censé ignorer la loi
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Société / Nul N'est Cense Ignorer La Loi Nul N'est Cense Ignorer La Loi Dissertation: Nul N'est Cense Ignorer La Loi Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: nedea1989 16 décembre 2011 Balises: Mots: 485 | Pages: 2 Vus: 1010 Voir la version complète S'inscrire Dissertation: Nul n’est censé ignorer la loi… Comment reconnaître la règle de droit obligatoire de celle qui ne l’est pas
559 Mots / 3 Pages -
La Loi Et Le Juge
Introduction : Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement, il est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, au cours d’une procédure dont la mise en œuvre constitue ce que l’on appelle le procès. Le juge à un devoir, plus qu’un pouvoir, d’appliquer la loi car l’Article 4 du Code Civil prévoit les sanctions pouvant être appliquées à tout juge se rendant
1 028 Mots / 5 Pages -
Le Juge Et La Loi
La loi désigne toute regle de droit émanant de l’autorité investie du pouvoir législatif, c’est-à-dire le Parlement. D’un autre côté, la décision de justice se fait par l’application de cette regle de droit. Quel est alors le lien entre la loi et la décision de justice ? Nous verrons d’abord comment la loi exprime son autorité puis son rapport avec la jurisprudence I) La loi, une norme juridique importante A) L’élaboration de la loi La
1 062 Mots / 5 Pages -
Obeir aux lois, est-ce être libre
Obeir aux lois, est-ce être libre ?? Bonjour, je trouve ton sujet très passionnant. Dejà, c'est un sujet ou le plan va de soit. Dans une première partie, tu prends position (soit OUI soit NON)et dans la 2ème tu nuances ta première partie (je serais toi, je ne réfuterais pas complètement ma première partie car un plan en 2 parties suffit largement.) La philo se rapporche un peu de ce qu'onpeut demander dans des études
334 Mots / 2 Pages -
Discrimination à L'embauche: Que faire quand on en est victime ? Y'a t'il des recours ? Qu'elle est l'avis de la loi sur à ce sujet ?
On peut remarque que toute ces formes de discrimination ont des répercutions sur le travail , c'est pourquoi nous allons nous intéréssée au discrimination à l'embauche .Discrimination à l'embauche DEFINITION Le sens du terme « discrimination » est à l'origine neutre, synonyme du mot « distinction », mais il a pris, dès lors qu'il concerne une question sociale, une connotation péjorative, désignant l'action de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer
1 022 Mots / 5 Pages -
La Loi Est-elle L'expression De La Volonté générale
La loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? Plan détaillé - Formule issue de la conception rousseauiste de la souveraineté reprise par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En réalité vision plus politique que procédurale ou organique : il faut un vecteur politique et juridique à l’expression de la volonté générale. - Avec le temps (surtout sous la 3ème République), le primat législatif et parlementaire a donné à cette formule
955 Mots / 4 Pages -
Le juge administratif est-il le juge des libertés fondamentales ?
Dissertation : « Le juge administratif est-il le juge des libertés fondamentales ? » Dans une société démocratique moderne comme la nôtre, la liberté est une valeur centrale ; d’autant plus ces dernières décennies du fait de la montée de l’individualisme, phénomène qui a d’ailleurs bousculé le droit administratif, par nature exorbitant, en rééquilibrant le rapport de force. Les administrés réclament la garantie de leurs droits et libertés, et c’est pourquoi le juge administratif se voit doté de nouvelles prérogatives
2 618 Mots / 11 Pages -
Le Juge Administratif Est-il Juge Constitutionnel
« Rien que la loi, tout pour elle ». Cette citation de Raymond Carré de Malberg illustre la dualité problématique de notre sujet. Ce juriste strasbourgeois a marqué l’histoire par son implication et ses théories visant à imposer l’Etat comme le seul protagoniste juste, afin de créer et de faire respecter la loi. La Constitution émane de l’Etat, le pouvoir exécutif est à lui seul compétent pour édicter des normes et les faire respecter (dénonciation du parlementarisme
2 460 Mots / 10 Pages -
La société est-elle libre sans lois
Introduction : Depuis l’antiquité, les philosophes ont débattu sur la question de savoir pourquoi les hommes se sontimposé des lois. La loi peut être désignée comme un ensemble de règles obligatoires établies par une autorité souveraine, considérée ici comme l’Etat (un ensemble organisé des institutions politiques,juridiques et administratives, ensemble structurant la société et ce à l’intérieur d’une nation et d’un territoire donné). Une société sans lois est-elle libre ? L’Etat est-il, pour la liberté del’individu, un obstacle
352 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt SCEA CHENEAU: Le juge judiciaire non répressif est-il compétent pour contrôler directement la légalité d’actes administratifs réglementaires en droit interne et avec le droit communautaire ?
Document 5 : Tribunal des conflits, 17 octobre 2011, SCEA du chéneau Kadous Romy COMMENTAIRE D’ARRET C’est un arrêt rendu par le tribunal des conflits le 17 octobre 2011 Une contestation par la voie de l’exception d’arrêtés ministériels qui en l’application du code rural et du code de la pêche maritime ont rendu obligatoire des cotisations interprofessionnelles volontaires. Des producteurs de porcs et de lait demande au juge judiciaire le remboursement des cotisations versées. Ils considèrent
1 409 Mots / 6 Pages -
La loi est-elle obligatoire dans la société
Est-ce que le droit est obligatoire dans une société ? Il n’existe pas de société évoluée sans droit car il existe des valeurs à respecter par un groupe. Ordre coercitif : La coercition est l'action de contraindre, exercée sur quelqu'un, pour le forcer à agir ou à s'en abstenir. Elle existe notamment par contrainte physique et/ou psychologique. Le droit positif, du latin positum, « posé », pour désigner le droit tel qu'il existe réellement, est
308 Mots / 2 Pages -
Acte pris par les autorités administrative sur le domaine de la loi: Est-ce le règlement, ici une ordonnance peut établir des sanctions pénales ?
Acte pris par les autorités administrative sur le domaine de la loi : CE Sec. 12 février 1960 Société Eky Faits : Les dispositions réglementaire du code pénal prévoient des peines de prison pour des contraventions. Procédure : Recours en excès de pouvoir contre une ordonnance établissant des sanctions pénales. Question de droit : Est-ce le règlement, ici une ordonnance peut établir des sanctions pénales ? Motifs : - L’article 8 DDHC indique que « nul
1 218 Mots / 5 Pages