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La Fonction Essentielle Du Juge Est De Trancher Les Litiges Qui Lui Sont Soumis

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Par   •  8 Janvier 2013  •  1 448 Mots (6 Pages)  •  2 599 Vues

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« la fonction essentielle du juge est de trancher les litiges qui lui sont soumis » (J. Ghestin)

«…la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur » tel était la définition du juge selon de Montesquieu dans « L'esprit des loi ». En effet après la révolution le juge et devenu celui qui retranscrit la loi lors des jugements. Cette fonction du juge est héritée de la révolution pour éviter les pratiques des parlements de l'ancien régime. La Révolution Française, créant les principes fondateurs de notre droit actuel, inspirés de la philosophie des Lumières a très clairement limité le rôle du juge, lui refusant tout pouvoir créateur. D'une part, le rigide principe de la séparation des pouvoirs fait du juge « la bouche inanimée de la loi » dont la portée des décisions est limitée aux cas d'espèces qui lui sont soumis. D'autre part, l'égalité des hommes devant la loi oblige celui-ci à appliquer la loi et seulement la loi. Enfin, ces deux précédents principes plaçant la loi dans une position dominante, apparaît comme un autre obstacle à la création du droit par le juge. En effet, cette suprématie de la loi, défendue par l'École de l'Exégèse qui considère que tout le droit est contenu dans la loi et que celle-ci recèle toutes les solutions des difficultés de la pratique, fait du juge un simple organe d'application de la loi et ce dernier serait punis s'il recherchait des solutions ailleurs que dans les textes.

Ainsi on peut se demander si le rôle essentiel du juge et de trancher les litige qui lui son soumis?

En effet de part le fait que le juge est une autorité dépourvue de toute légitimité démocratique le juge n’est que le serviteur de la loi (I), cependant il ne faut pas limiter les attributions du juge à simple exécuteur de la loi, le juge peut aussi source de droit (II).

I/ Le juge simple serviteur de la loi

On veut démontrer que le juge peut être le serviteur de la loi. En effet, sa fonction et de trancher les litige qui lui sont soumis. Mais le juge est plus qu’un simple répétiteur de a loi, il l'interprète. L’application de la loi (A) suppose en effet son interprétation (B).

A) L’application de la loi.

Pour le juge, son rôle est de comparer une situation de fait à une situation formulée par la loi. La description de la concordance entre une situation de fait à une situation formulée est appelé la motivation du juge, l’énoncé des conséquences de la loi dans ce cas jugé est appelé le dispositif de la décision, la loi définit un cadre dans lequel elle est applicable cela est appelé le domaine d’application.

Le juge doit faire « entrer » la situation de fait dans le domaine applicable pour appliquer la loi, cette étape est la qualification juridique des faits.

Cette conception est celle adoptée par la Révolution Française. Elle est encore largement dominante parce qu’elle est parfaitement compatible avec le principe démocratique qui est qu’il n’y a pas d’autre pouvoir que celui de la loi.

De cette conception il en découle que la fonction juridictionnelle n’est qu’une partie de la fonction exécutive, elle consiste en effet dans l’application de la loi. Mais il n’en résulte pas que la fonction juridictionnelle doive être exercé par le pouvoir exécutif ni par le législatif d’ailleurs, bien au contraire les fonctions doivent être séparées. Si elles ne l’étaient pas le risque serait que le jugement ne soit pas la simple application de la loi mais le vouloir du législateur ou de l’exécutif.

Il est clair que selon cette conception la fonction juridictionnelle n’est pas la mise en œuvre d’un véritable pouvoir, car la prémisse majeur se trouve dans a loi, tandis que a prémisse mineure décrit un fait objectif. Le rôle du juge consiste donc à déduire une conclusion et l’on peut dire que, la puissance de juger est, selon une formule de Montesquieu « en quelque sorte nulle ».

Ainsi il en résulte des conséquences dont celle qui voudrait que le juge ne doit pas exercer d’autres fonctions que la fonction juridictionnelle, mais cela pose un problème délicat celui de l’interprétation.

B) L’interprétation de la loi.

Le fait

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