LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Le Conseil Constitutionnel Est-il Un Gouvernement Des Juges ?

Note de Recherches : Le Conseil Constitutionnel Est-il Un Gouvernement Des Juges ?. Recherche parmi 274 000+ dissertations

Par   •  22 Mai 2013  •  453 Mots (2 Pages)  •  1 141 Vues

Page 1 sur 2

Le conseil constitutionnel est-t-il un gouvernement des juges ?

« La loi est l'expression de la volonté générale, sous réserve du respect de la constitution » telle est la devise du conseil constitutionnel.

Le conseil constitutionnel est une institution française, créée par la constitution de la 5e république du 4 octobre 1958. Cette institution a été créé d’abord dans le but de veiller à la régularité des principales élections et des référendums, de se prononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur. À ce titre le conseil constitutionnel est donc juge électoral pour les élections les plus importantes comme les élections législatives et présidentielles, il est aussi juge constitutionnel pour les lois avant leur promulgation, mais après leur vote définitif.

Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires, ni administratifs. C’est le Conseil d’État qui est sommet de l’ordre administratif et la Cour de cassation de l’ordre judiciaire. En effet, le Conseil constitutionnel n’est pas une Cour suprême. Cependant, ses décisions s’imposent à toutes les autorités, autant administratives que juridictionnelles. Le Conseil constitutionnel a de fait, une grande autorité sur l’ensemble des institutions françaises.

C’est pourquoi on peut dire qu’il est désormais devenu une institution première au sein de la République française et qu'il occupe une position centrale dans la vie démocratique.

Lorsque le conseil constitutionnel a été crée en 1958, on ne pensait qu'à la limitation du parlement, ainsi ce conseil devenait une arme stratégique. Mais ce conseil a pris une place non négligeable dans les institutions et l'influence qu'elle a sur l'application des normes constitutionnelles est plus qu'importante : elle est devenue indispensable. La notion de « gouvernement des juges », elle, est un terme qui désigne le fait qu'un juge va privilégier son interprétation

Voir la version complète

S'inscrire

personnelle au détriment de la loi. Ce problème a déjà été vécu pendant la révolution, on a donc cherché à limiter le pouvoir des juges. En France, jusqu'aux années 1970 le contrôle de constitutionnalité a été soit inexistant (comme sous la IIIème république par exemple) soit très limité. Un revirement s'est opéré depuis, puisque le contrôle s'est généralisé de plus en plus. Le recours devant le Conseil constitutionnel est maintenant ouvert aux particuliers avec la mise en place de l'exception d'inconstitutionnalité introduite par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. De nos jours il parfois encore reproché au conseil constitutionnel d’interpréter trop librement la Constitution et de s’instituer en chambre d’appel du Parlement sans en avoir la légitimité démocratique. C'est pourquoi il convient de s'interroger si le conseil constitutionnel n'a réellement aucune limite dans son pouvoir d'interprétation ?

C'est pourquoi il est nécessaire dans un premier temps de voir comment ...

...

Télécharger au format  txt (3.1 Kb)   pdf (56.5 Kb)   docx (9 Kb)  
Voir 1 page de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com