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Le Juge p��nal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations et mémoires

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122 569 Le Juge p��nal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 2 Août 2021
  • Les métamorphoses jurisprudentielles de statut de la loi étrangère

    Les métamorphoses jurisprudentielles de statut de la loi étrangère

    Sawawa souaibou, étudiant en Master 1 droit privé fondamental, faculté des sciences juridiques et politiques, université de Maroua Sujet : les métamorphoses jurisprudentielles de statut de la loi étrangère Face à une situation litigieuse comportant un élément d’extranéité, le juge doit interroger sa règle de conflit. Ainsi, il doit d’abord qualifier la situation litigieuse, en suite la rattacher à fin de trouver la loi applicable. La loi ainsi susceptible d’être appliquée peut être soit la

    2 062 Mots / 9 Pages
  • Le juge administratif et la loi

    Le juge administratif et la loi

    Le juge administratif et la loi Fin octobre dernier, le Conseil d’État a rejeté le recours effectué par un groupe d’associations réunies sous le patronyme « Vive APL », destiné à attaquer la légalité de la mesure de l’actuel gouvernement relative à la baisse de cinq euros des APL. Par cette décision, le Conseil d’État a écarté les moyens de ce recours visant à soulever le non-respect du principe d’égalité devant la loi de tous,

    3 304 Mots / 14 Pages
  • Loi de Snell-Descartes sur la réfraction

    Loi de Snell-Descartes sur la réfraction

    Tous les angles cités dans ce document sont calcules par rapport à la normale au dioptre au point d'incidence. Le dioptre est la surface de séparation de deux milieux transparents homogènes isotropes. D'après la loi de Snell-Descartes, lors du passage d'un rayon lumineux d'un milieu 1 à un milieu 2, transparents homogènes isotropes, le produit de l'indice de réfraction du milieu 1 par le sinus de l'angle d'incidence est égal au produit de l'indice de

    257 Mots / 2 Pages
  • Cours physique chimie lois de kepler

    Cours physique chimie lois de kepler

    CH 4 : LE PROCHE ET LE MOYEN-ORIENT, UN FOYER DE CONFLITS DEPUIS LA SECONDE GUERRE MONDIALE Carte p. 133 En France, l’expression « Proche-Orient » désigne traditionnellement les régions de l’Est du bassin méditerranéen, de la Turquie à l’Egypte (l’ancien « Levant »). L’expression « Moyen-Orient », quant à elle, s’est imposée depuis un siècle sous l’influence des Anglo-Saxons, notamment à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. Géographiquement, le Moyen-Orient se définit comme l’ensemble

    1 159 Mots / 5 Pages
  • TPE sur l'évolution des droits civiques des noirs aux Etats-Unis durant les lois Jim Crow et la ségrégation

    TPE sur l'évolution des droits civiques des noirs aux Etats-Unis durant les lois Jim Crow et la ségrégation

    L’impact des musiciens afro-américains dans les droits civiques des noirs Dans le thème de culture et vie sociale Par Anne-Marie Valentin, Ornella Roméo, Lola Dubois-Simon et Jade Huerre en classe de 1ère L de l’année 2015-2016 SOMMAIRE : Introduction page 3 1. Musique revendicative par le Blues 2. Mise en lumière des droits civiques : Jazz, musique déclencheur 3. Explosion des genres -Conclusion -Annexes -Lexique -Bibliographie INTRODUCTION: Dans ce dossier, nous allons traiter de l’impact

    2 901 Mots / 12 Pages
  • La loi de Fourier

    La loi de Fourier

    * INTRODUCTION : Dans ce TP en étudier le transfert de chaleur par conduction à travers une barre dont la paroi latérale est isolée (pas de pertes de charge latérale).la température d’une extrémité est obtenue par une source de chaleur. Un échangeur de chaleur situé la deuxième extrémité permet d’évacuer la chaleur transfériez la langue de la barre. La conduction thermique correspond à un transfert d’énergie cinétique interne des atomes ou des molécules, c’est une

    973 Mots / 4 Pages
  • Rétroactivité de la loi

    Rétroactivité de la loi

    TD 6 : Droit civil La rétroactivité des lois « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. [...] Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi

    2 144 Mots / 9 Pages
  • Les sources qui proviennent de la loi : la responsabilité civile.

    Les sources qui proviennent de la loi : la responsabilité civile.

    Cours de DBO (semestre 4 avec td) 19/01/2018 Les sources qui proviennent de la loi : la responsabilité civile. L'introduction SOUS PARTIE 2/ les obligations créer par la loi Il faut distinguer 2 sources des obligations : * l'obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui → C'est la responsabilité civile * l'obligation de restituer l'avantage indûment perçu Livre 1 : l'obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile

    8 474 Mots / 34 Pages
  • Rétroactivité de la loi

    Rétroactivité de la loi

    La question de « l’application de la loi dans le temps » se pose quand il s’agit de préciser quels sont le domaine respectif d’une loi nouvelle et celui de la loi ancienne qu’elle remplace. Les règles d’entrée en vigueur et d’abrogation de la loi ne suffisent pas pour déterminer quels seront les faits et les actes soumis à la loi ancienne et ceux soumis à la loi nouvelle. Il peut y avoir des conflits

    1 239 Mots / 5 Pages
  • Commentaire loi fondamentale de la république fédéral d'Allemagne

    Commentaire loi fondamentale de la république fédéral d'Allemagne

    Josserand Elia (groupe PRIPUB 308) Le document proposer est un extrait de la Loi Fondamentale pour la république fédérale d’Allemagne promulguée le 23 Mai 1949. Elle s'applique également depuis le 3 octobre 1990 à l'ensemble du territoire de l'ex-R.D. A et a été écrite par les représentants des landërs. Celle-ci est censée n’être que provisoire et contient encore aujourd’hui la « promesse », à son article 146, d’être remplacée par une Constitution. Elle fut élaborée

    1 984 Mots / 8 Pages
  • Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 20 décembre 2017 : Un salarié licencié pour « cause réelle et sérieuse » ne peut pas voir sa faute aggravée par le juge.

    Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 20 décembre 2017 : Un salarié licencié pour « cause réelle et sérieuse » ne peut pas voir sa faute aggravée par le juge.

    « Tout licenciement pour motif personnel est motivé (…). Il est justifié par une cause réelle et sérieuse » (C. trav., art. L. 1232-1). En application de l’article L. 1232-1 du code du travail, un licenciement suppose donc l’existence d’une cause réelle et sérieuse. Le sérieux de cette cause n’est pas défini par le législateur et on s’en remet traditionnellement aux débats ayant précédé l’adoption de la loi n° 73-680 du 13 juillet 1973. La cause est

    1 489 Mots / 6 Pages
  • Est-t-il nécessaire de toujours dire la vérité ?

    Est-t-il nécessaire de toujours dire la vérité ?

    RABILLE Margaux TES2 Le texte étudier est un extrait de « Qu'est ce que les Lumière » de Kant en 1784. Dans cette extrait Kant veux résoudre une question : Pourquoi les homme ne se servent-il pas de leur raison de manière autonome au lieu de l'utiliser pour autrui alors qu'ils sont en age de le faire. Pour lui il y a deux raison à cette thèse : La paresse et la lâcheté, se qui

    1 154 Mots / 5 Pages
  • L'erreur nous éloigne-t-elle toujours de la vérité ?

    L'erreur nous éloigne-t-elle toujours de la vérité ?

    Philosophie II- L’erreur nous éloigne-t-elle toujours de la vérité ? L’erreur est souvent définit comme une cause empêchant l’homme d’atteindre la vérité. Mais paradoxalement, elle peut être aussi un moyen de l’atteindre car c’est « en faisant des erreurs, que l’on apprend ». Ce sujet nous invite donc à se demander si l’erreur est un élément négatif ou positif dans la quête de vérité ? Autrement dit, si l’erreur interdit l’accès à la vérité ou

    1 515 Mots / 7 Pages
  • Le juge et la notion d'imposition de toute nature

    Le juge et la notion d'imposition de toute nature

    Droit fiscal : dissertation Sujet : Le juge et la notion d’imposition de toute nature La notion d’imposition de toute nature est une notion énigmatique, ambiguë, imprécise et incertaine. C’est une notion qui provient de la Constitution. Il convient d’étudier les travaux constitutionnels de 1958 pour mieux comprendre cette notion. Dans le premier projet, l’article 31, équivalent à l’actuel article 34, disposait que « les ressources et charges de l’Etat ainsi que les taxes para-fiscales

    3 484 Mots / 14 Pages
  • Le discours d'Aristide Briand à propos de la loi de 1905 : "une loi de bon sens et d'équité"

    Le discours d'Aristide Briand à propos de la loi de 1905 : "une loi de bon sens et d'équité"

    Etude de texte : extrait du discours d’Aristide Briand : Intro : Le document est un extrait du discours d’Aristide Briand prononcé le 3 juillet 1905 à propos du débat sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, loi qualifiée par Briand ainsi : « une loi de bon sens et d’équité » ➔ démontre déjà à quel clivage appartient Briand sur cette question. Discours prononcé lors d’une session ordinaire de la chambre des députés.

    1 857 Mots / 8 Pages
  • Le rôle du Parlement dans l’adoption de la loi de finances

    Le rôle du Parlement dans l’adoption de la loi de finances

    TD – Finances publiquesJeudi 15 février 2018 Brillanceau Matthias L2 droit – Angoulême Séance 3 : L’adoption de la loi de finances. Dissertation : Le rôle du Parlement dans l’adoption de la loi de finances. Problématique : Quelles sont les limites du rôle du Parlement dans l’adoption de la loi de finances ? « L’Assemblée Nationale doit se prononcer, en première lecture, dans un délai de quarante jours après le dépôt d'un projet de loi

    3 425 Mots / 14 Pages
  • Les décisions de gestion rendent-elles toujours une organisation plus performante ?

    Question de gestion : Les décisions de gestion rendent-elles toujours une organisation plus performante ? Décision de gestion (voir cours) : pratique de bas prix et de bas coûts (on ne peut retenir « décision de gestion » comme sujet d’étude car c’est trop vague et les recherches internet ne vont pas aboutir). Organisation réelle : Easyjet (quelles entreprises sont réputées pour la pratique de bas coûts ?) Sujet étude : La pratique de prix

    8 615 Mots / 35 Pages
  • Travaux Dirigés de Probabilité 21 Correction : Loi continue usuelle Exercice 0.1. (Lecture de table)

    Travaux Dirigés de Probabilité 21 Correction : Loi continue usuelle Exercice 0.1. (Lecture de table)

    Travaux Dirigés de Probabilité 21 Correction : Loi continue usuelle Exercice 0.1. (Lecture de table) 1. Soit X une variable normale standard. On a -2 neégatif, donc on doit lire la valeur de Φ(2) P(X < −2) = Φ(−2) = 1−Φ(2) = 1−0,9772 = 0,0228. P(4X ≥−3) = 1−P(4X < −3) = 1−P(X < − 3 4 ) = 1−Φ(−0,) = 1−(1−Φ(0,)) = Φ(0,) = 0,7734 valeur lue dans la table P(−1 ≤ X

    1 460 Mots / 6 Pages
  • Commentaire de texte sur la loi Rivet du 31 Aout 1871

    Commentaire de texte sur la loi Rivet du 31 Aout 1871

    Introduction : La Loi du 31 août 1871 amène des précisions sur les pouvoirs qui sont conférés au chef du pouvoir exécutif de la République Française. La loi Rivet aussi appelée « constitution Rivet » fût votée le 31 août 1871 sur la proposition de Jean Charles Rivet (1800-1872). Elle définit les attributions d’Adolphe Thiers (1797-1877), chef du pouvoir exécutif de la République Française. Cette loi définie également les pouvoirs de l’Assemblée Nationale, elle désigne,

    1 805 Mots / 8 Pages
  • Un gouvernement des juges?

    Un gouvernement des juges?

    Dissertation : Un gouvernement des juges ? Dans les années 1920, E. Lambert utilise pour la première fois dans sa thèse le terme gouvernement des juges. Les juges sont ceux qui participent au fonctionnement de la justice. Ils sont investis officiellement de l’autorité de rendre la justice. Le terme gouvernement des juges provient de la thèse d’E. Lambert sur le surplus de pouvoir des juges aux USA. Dans un contexte de crise économique américaine, où

    1 372 Mots / 6 Pages
  • Résumé "La dynamique de l'Occident" chap Loi du monopole Elias Norbert

    Résumé "La dynamique de l'Occident" chap Loi du monopole Elias Norbert

    Norbert Elias, La dynamique de l’Occident Dans son texte Norbert Elias expose les mécanismes de la concurrence et de la monopolisation ayant aboutit à la formation de l’Etat. Il distingue trois phases dans le processus de monopolisation : La première est l’établissement d’une domination fixe et simple sur un territoire restreint, comme les seigneurs qui ont le monopole sur leur domaine. La seconde est celle de la concurrence « libre », celle-ci consiste en la

    417 Mots / 2 Pages
  • Non rétroactivité de la loi

    Non rétroactivité de la loi

    Méthodologie Juridique Droit et Science Politique Dissertation Juridique Licence 1 No 13 ANDRIAMAROLAHY Dinot Sujet 2 : L’application de la loi dans le temps La loi est le texte qui régit une société donnée (espace), « à un moment donné » (temps) et assortie de sanction. Elle suit donc l’évolution de la société et s’efforce de s’adapter à la réalité y existant. La loi ne s’applique pas dans tout de suite pour laisser du temps

    1 453 Mots / 6 Pages
  • Pourquoi veut-on ttoujours toujours ce que l'on voit de mieux ?

    Pourquoi veut-on ttoujours toujours ce que l'on voit de mieux ?

    Le désir est une force physique qui pousse l’individu vers un objet: objet du désir, il est propre à l’homme et fait partie de ce qui définit notre humanité. Il existe plusieurs type de désir, il peut par exemple être un élément qui trouble l’être humain d’un point de vue corporel ou psychologique souvent liée a la possession d’un bien. Le désir peut aussi être une action d’envie, de souhait etc... En revanche l’inconvénient avec

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  • La raison du plus fort est toujours la meilleure (Jean de la Fontaine)

    La raison du plus fort est toujours la meilleure (Jean de la Fontaine)

    La raison du plus fort est toujours la meilleure (Jean de la Fontaine) Pendant la Seconde Guerre mondiale, la religion juive a beaucoup souffert de l’antisémitisme de l’Empire allemand. En Pologne, la plupart des gens fut déportés dans des camps de concentrations. Ces pauvres gens ne pouvaient pas résister au pouvoir d’Adolf Hitler et mourraient dans d’atroces souffrances. Les Nazis pensaient que les polonais, juifs et non-juifs, étaient de races inférieures. C’était leurs raisons et

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  • La loi Santé de 2016

    La loi Santé de 2016

    UE 1.3 S1 LOI SANTE 2016 , Modernisation de notre système de santé Contexte et Objectifs → Allongement de l’espérance de vie avec 85,4 pour les femmes et 79,4 pour les hommes → Progression des maladies chroniques → Persistance des inégalités de santé Enjeux :Adapter le système de santé français aux besoins des patients Objectif : garantir à tous des soins de qualité 3 axes : 1/ Renforcement de la prévention 2/ Réorganisation des soins

    389 Mots / 2 Pages