Le Juge Et La Loi

Juge: toute juridiction quelle que soit son degré dans la hiérarchie , son pouvoir, l'origine de son investiture, sa composition et même l'ordre auquel elle appartient: sens strict auquel on intègre le juge administratif et le juge pénal.

Doit-on également entendre par juge le juge consititutionnel? Si on fait un tel choix ça veut dire qu'on considère que le conseil constitutionnel est une juridiction.

Au plus large du terme, le juge est tout organe doté d'un pouvoir juridictionnel.

C'est-à-dire le pouvoir de dire le droit, de trancher un litige.

c'est finalement la personnification de la justice, la personnification du pouvoir judiciaire par opposition à la loi ou à l'administration.

Intérêt du sujet.

Défiance historique vis-à-vis du juge, vis-à-vis du pouvoir des juges mise en miroir avec le fait que la loi est la volonté du peuple.

On en vient à la séparation des pouvoirs en distinguant le pouvoir législatif du pouvoir judiciaire. Problématique du positionnement des deux pouvoirs à travers la question du référé législatif.

Positionnement historique qui a évolué. La suppression du référé législatif et le développement des sources internationales.

Problématique :

Comment le juge encadre-t-il l'application de la loi?

Pourquoi peut-on dire qu'en droit positif français il n'existe plus une simple position de juge à la loi mais bien un interaction entre ces deux institutions conférant au juge une place centrale dans le système juridique.

Plan détaillé:

I- Le juge en charge de l'application de la loi

A)Le juge tenu de dire la loi

-Application et non création de la loi

-Le juge ne peut pas se contenter pour justifier une décision d'invoquer une décision judiciaire

-Il doit motiver sa décision par référence à une règle de droit

-Article 5 du code civile: la jurisprudence dénuée du caractère obligatoire

-Revirement de jurisprudence possible

Transition: le juge tenu de dire le droit, certes, mais si le juge est tjrs tenu de dire la loi, le juge s'affranchit il a une certaine marge de manœuvre.

B) Le juge interprète, adapte et pallie les lacunes de la loi.

Transition: le juge est chargé d'appliquer la loi mais au-delà de ça l'interaction se renverse sous la 5 ème république et notamment avec l’avènement du droit international et européen. Le juge contrôle la loi.

II-Le juge en charge du contrôle de la loi

A) Le juge constitutionnel en charge du contrôle de la constitutionnalité de la loi

-Le mécanisme originaire

-Le

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