Le Juge p��nal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations et mémoires
11 918 Le Juge p��nal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Juge, Est-il Createur De Droit ?
Dissertation : « Le juge est-il créateur du droit ? » Le mot juge vient du latin « iudicem ». « Ius » signifie la loi, et « dico » signifie parler. Etymologiquement le juge est la loi qui parle. Il serait intéressant de comprendre pourquoi le juge serait considéré comme la loi qui parle, serait-ce parce que c’est en fait lui qui exprime la loi ? Ou peut-être parce qu’il explique la loi et
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Qu'est-ce la loi ?
Toutes ces restrictions engendrent une facturation hors-forfait importante pour les consommateurs qui peut même dépasser le prix de base de l’abonnement. Evidemment, ces clauses abusives sont inscrites en petits caractères dans les contrats et dans des termes vagues qui ne permettent pas à l’abonné de faire la distinction entre les usages autorisés et ceux qui ne le sont pas. Ainsi, l’abonné est trompé par le terme « illimité » et soumis à des conditions illicites
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Quels sont selon vous les avantages ou les inconvénients du non-cumul des mandats tel qu’il est envisagé par les différents projets de loi en cours de discussion ?
Quels sont selon vous les avantages ou les inconvénients du non-cumul des mandats tel qu’il est envisagé par les différents projets de loi en cours de discussion ? François Hollande dans le 48ème engagement de son programme présidentiel affirme qu’il fera voter une loi sur le non-cumul des mandats. Cette loi s’inscrit dans la continuité des dispositifs juridiques déjà existants. En effet, dès 1985 est décidée une limitation du cumul, renforcée par la loi organique
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Dissertation: Rendre objet le vivant, est-ce considérer qu'il est régi par les lois ordinaires de la physique et de la chimie ?
La biologie, qui est l'étude du vivant, est née tardivement car de nombreux obstacles s'opposaient à l'idée de faire de la vie l'objet d'une connaissance scientifique. En effet, il existe deux conceptions opposées du vivant : le mécanisme et le vitalisme. Il s’agit de savoir dans quelle mesure il est nécessaire de faire du vivant un objet pour l'étudier. Rendre objet le vivant, est-ce considérer qu'il est régi par les lois ordinaires de la physique
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Quelle est la véritable autorité des lois fondamentales et leur portée sur cette crise politico-religieuse ?
Commentaire «Il existe chez nous une coutume ancienne mais impie, que les sœurs n'ont pas de part avec leurs frères dans les terres paternelles…». Tirée du formulaire de Marculfe, cette coutume traduit parfaitement l’exigence romaine du VIIe siècle. Le Royaume de France est déchiré par sa huitième guerre de religion de septembre 1585 à avril 1598. Depuis près de 30 ans, elle fait face à un problème de succession inédit. Quand en 1584, le duc
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Pourquoi le Conseil Constitutionnel censure-t-il la loi d'Hadopi et qu'est-ce que cela signifie ?
Pourquoi le Conseil Constitutionnel a-t-il censuré la loi Hadopi et qu'est-ce que ça signifie ? Le 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel censure la coupure d'accès internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal, ce qui réduit à néant la portée de ce texte. Seuls les juges peuvent décréter une telle coupure d'abonnement, qui entrave le droit de communication inscrit dans la déclaration des droits de l'homme, ont tranché les sages du Palais
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Le juge et la loi
Honoré de Balzac dans son œuvre, le père Gloriot de 1834, nous offre un élément introductif quant à l'étude de la relation entre le juge et la loi, en édictant cette affirmation, « L'on ne trouve pas dans les tribunaux trois juges qui aient le même avis sur un article de la loi. ». Le juge est la personne investie de la fonction de dire le droit à l'occasion des litiges qui lui sont soumis. Le
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La loi est rationnelle
Une loi n'est qu'une loi que si elle est rationnelle, de passionnée et universalisable. Tout le monde la comprend. La loi est véritablement légitime que lorsque elle s'appuie pas sur la force: obligation et contrainte. L'obligation est la force extérieur à lagent qui le force à agir. La contrainte est la force intériorisée par l'agent qui le force à agir. L'anthropologie est dualiste: le corps et l'esprit n'ont pas d'influence l'un sur l'autre. La force
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Le juge et la loi
EXPOSÉ CIVIL SEANCE 7 Introduction : L'adage latin Nemo judex sine lege dans sa traduction in extenso dit ''il ne saurait y avoir de juge la ou il n'y a de loi à appliquer''. Cet adage semble établir un lien fort entre le juge et la loi, en exprimant que la loi est la condition nécéssaire de l'existence du juge. Une traduction plus directe serait sans loi, pas de juge. C'est d'ailleurs le sujet soulevé
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Nul n'est censé ignorer la loi cas
Nul n’est censé ignorer la loi Les lois sont un objet de la justice mais également de la société. Elles font même partie intégrante de celle-ci, les lois sont utilisées chaque jour pour une cause ou une autre. Aujourd’hui comme auparavant les lois ont une grande importance dans la vie en société, elles régissent celle-ci. Les lois permettent la vie en communauté, faire en sorte qu’avec les limites qu’elles posent l’ordre soit établit dans une
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Nul n'est censé ignorer la loi cas
TD Introduction au Droit 2015/16 Séance 4- La Loi Chargé : Yvan Marjault Dissertation : « Nul n'est censé ignorer la loi » «Nemo consetur ignorare legem » nous disait autrefois Aristote, ce qui nous donne aujourd'hui en français « Nul, n'est censé ignorer la loi ». Afin de mieux apprivoiser le sujet que nous allons traiter, il conviendra d'abord définir le sens de ce fameux adage. Le sujet « nul » dans cette affirmation,
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Est-il juste de toujours obéir a la loi
Jérémie Leduc Évaluation 3 Présenté à Cheikh Faye Dans le cadre du cours Techno-éthique et éthique environnementale Groupe 201 Cégep de l'Outaouais Campus Félix-Leclerc 2015-05-01 La plupart du temps, les lois sont là pour nous protéger, mais très souvent, ceux-ci nous enlèvent des droits. Le questionnement que l'on doit se poser ici est le suivant : est-il juste de toujours obéir à la loi? À l'aide d'appuis de deux différents philosophes, je tenterai de répondre
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Le juge et la loi
Dissertation : Le juge et la loi Dans son oeuvre le père Goriot, Honoré de Balzac introduisait la relation du juge et de la loi de la manière suivante : « L'on ne trouve pas dans les tribunaux trois juges qui aient le même avis sur un article de la loi ». Ainsi, le juge semble avoir pour fonction l’interprétation et l’application de la loi. Aujourd’hui, « Nul n'est censé ignorer la loi » car elle est
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Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination
« Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination » affirmait Jean Juvénal des Ursins (1388-1473), dans ses Ecrits politiques, en 1473. Aussi, cette citation pourrait s’appliquer à Charles VII qui, en Avril 1454 proclame l’ordonnance de Montils-lès-Tours réformant la justice. Charles VII, roi de France de 1422 à 1461, était le
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Le Canada est régi par la Loi constitutionnelle de 1867
Question 1 Le Canada est régi par la Loi constitutionnelle de 1867, les articles 91 et 92 de la LC1867 prévoient ce que chaque gouvernement peut faire en exclusivité. À l'égard de l'article 91(2), "la passation de marchés publics" demeure dans la catégorie de la réglementation du trafic et du commerce donc oui, le fédéral est en mesure abroger la loi sans l'accord du provincial puisque ça fait partie de ses compétences exclusives. Cependant, la
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Nul n'est censé ignorer la loi.
En 1804, la présomption de connaissance de la loi semble accessible, en effet à cette date, il y avait que très peu de textes, il était alors possible de connaître chaque loi auquel un individu était soumis selon la maxime « Nul n’est censé ignorer la loi ». La négation utilisée montre l’aspect fondamental que le droit apporte au respect de ses règles. La loi est une règle de droit écrite, générale et permanente adoptée
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"Le juge et la loi".
dissertation : "le juge et la loi" 1 = le juge e charge e l'application de la loi A. juge tenu de dire les droits Trans : juge tenu de dire les droits, certes, mais si le juge s'affranchit il a une certaine marge de manoeuvre B. le juge interprète; adapte et paillie les lacunes de la loi Trans = le juge est chargé d'appliquer la loi mais au delà de ça l'infraction se renverse
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Le Juge et la Loi.
Dissertation : « Le juge et la loi » « Le juge de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la vigueur » a dit Montesquieu La loi est aujourd'hui la source principale du droit. Mais, pour être valable, elle doit respecter la Constitution Française ainsi que tous les textes à valeur constitutionnelle qui correspond à la
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Le juge administratif est il le seul juge de la légalité des actes des personnes publiques ?
Le principe de légalité se définit comme la soumission de l’administration au droit. Une norme établie par l’administration (décret, arrêté) doit donc toujours être conforme à celles qui lui sont supérieures, cela est l’obligation de conformité. Le terme « légalité » indique que la loi est la w supérieure essentielle à respecter pour l’administration. Mais elle est loin d’être la seule. La norme constitutionnelle doit être respectée par l’administration, lorsqu’un acte administratif fait directement application
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La rétroactivité des lois est-elle compatible avec la sécurité juridique ?
«Les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont si multiples qu'il est impossible au législateur de pourvoir à tout.» disait le juriste Portalis. Le conflit de lois dans le temps naît lorsque deux lois ayant le même objet se succèdent dans le temps. Une loi nouvelle abroge la loi ancienne. Lorsqu’une situation juridique née sous l'empire de la loi ancienne continue de produire ses effets
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Le contrôle de la conventionnalité de la loi par le juge administratif.
Dissertation : Le contrôle de la conventionnalité de la loi par le juge administratif. L’article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 rappel au terme d’une rédaction similaire à celle contenue dans le texte constitutionnel de la IVe République, que « les traités régulièrement ratifiés ou approuvés on dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois (...) ». La primauté du traité sur la loi ayant un fondement constitutionnel, le juge ordinaire
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Dans quelles mesures le principe de sécurité juridique est il consacré par le juge administratif ?
La sécurité juridique désigne le principe permettant de protéger les administrés contre les effets du droit. Elle suppose le caractère prévisible, lisible et accessible des lois et règlementations. Les principes généraux du droit sont des principes non écrits applicables même sans textes. Ils ont été dégagés par le Conseil d'Etat afin de soumettre l'Administration au droit et d'apporter des garanties aux administrés. Dans quelles mesures le principe de sécurité juridique est il consacré par
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Le juge et la loi
JUGE ET LA LOI Dans un recueil de Alfred Auguste Pilavoine, il est dit « La justice exige plus encore que le législateur, si l'un fait la loi, c'est l'autre qui l'applique. » Cette citation expose le rôle des pouvoirs dans leurs fonctions. En fait, l'auteur veut réellement montrer l'importance du juge dans l'interprétation de la règle de droit qui nécessite beaucoup de subtilité. Dans ce sujet, il faut traiter de la place du juge
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La loi du plus fort est-elle toujours la meilleure?
Dm de philosophie « la raison du plus fort est toujours la meilleure » .Nous allons voire que dans notre ce texte la raison du « plus fort » est la meilleure car dans un pouvoir autoritaire un seul homme détiens les pouvoirs est pour se conserver il utilise se pouvoir autoritaire qui posséde . Pour commencer le roi en quelque sorte profité de sont pouvoir pour obliger le peuple a faire comme lui ,
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Le divorce sans juge - loi J21
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux et ministre de la Justice nous dit dans un communiqué de presse sur la réforme du divorce par consentement mutuel du 18 novembre 2016 que : « Le mariage ne se fait pas devant le juge, pourquoi cela serait le cas du divorce ? ». L'article 229 du Code civil distingue quatre types de divorce : Par consentement mutuel, autrement dit lorsque les époux sont d’accord pour se séparer et
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