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« La Constitution Est Ce Que Les Juges Disent Qu'elle Est », Charles Evans Hughes, Chief Justice

Compte Rendu : « La Constitution Est Ce Que Les Juges Disent Qu'elle Est », Charles Evans Hughes, Chief Justice. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  8 Février 2013  •  1 710 Mots (7 Pages)  •  2 713 Vues

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« La Constitution est ce que les juges disent qu’elle est »,

Charles Evans Hughes, Chief justice

Si l’on en croit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Le pouvoir judiciaire vient donc de la Constitution, or Charles Evans Hughes semble dire que la Constitution est définie par les juges.

Charles Evans Hughes (1862–1948) était un homme politique américain, membre du Parti républicain, gouverneur de New York de 1907 à 1910, il fut candidat républicain à la présidence en 1916 et Secrétaire d’État de 1921 à 1925. Il fut également juge à deux reprises de la Cour suprême des États-Unis : de 1910 à 1916 en tant que Associate justice puis Chief justice de 1930 à 1941.

Le Chief justice of the United States est le premier magistrat du système judiciaire fédéral américain et le président de la Cour suprême des États-Unis. De plus, il peut présider le Sénat lors d’une procédure d’impeachment lancée à l’encontre du Président des États-Unis.

Une constitution est un texte qui fixe le statut juridique d’un État, l’organisation des pouvoirs publics et les droits fondamentaux des individus. Pour cela, elle est la norme originale, supérieure et toutes les autres normes doivent s’y conformer. La Constitution américaine, l’une des plus anciennes encore en vigueur, s’applique depuis le 4 mars 1789. Elle a été modifiée par vingt-sept amendements.

Le pouvoir judiciaire américain est divisé en deux systèmes différents : l’un au niveau des États et l’autre au niveau fédéral. Le premier est formé par des cours locales et nationales placées sous l’autorité de chaque État, et le second est constitué de la Cour suprême et du système judiciaire fédéral.

La Constitution américaine définit le pouvoir des juges par la séparation des pouvoirs. Or, l’auteur semble suggérer l’inverse, la Constitution serait le fruit du travail des juges. La Constitution établit-elle les juges ou sont-ce les juges qui déterminent la Constitution ?

Selon la Constitution, les juges ont une place définie (I), mais l’exercice judiciaire de la Cour suprême a étendu leurs champs d’action (II).

I. Les juges selon la Constitution

La Constitution, en séparant les pouvoirs, a donné leur indépendance aux juges (A) et leur a attribué des compétences (B).

A. La séparation des pouvoirs : l’indépendance du pouvoir judiciaire

La séparation des pouvoirs caractérisée par la Constitution de 1787 est le premier élément de distinction du pouvoir judiciaire. En effet, les trois premiers articles construits sur le même modèle annoncent une répartition : «Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis » (article 1er, section 1), « Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d'Amérique » (article 2, section 1, alinéa 1), et « Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre ordonner l'institution » (article 3, section 1). En commençant ainsi, la Constitution empêche une immixtion d’un pouvoir dans l’autre et leur assure donc une première indépendance. De plus, il est déjà précisé l’établissement d’une Cour suprême, une hiérarchie se met en place et des juges devront donc y statuer. La Constitution « dit ce que sont les juges ».

L’indépendance des juges est renforcée par la suite de la section une de 1’article trois. Il est dit que les juges fédéraux, dont les juges de la Cour suprême, restent en fonction sans limite de temps : leur nomination, une fois concrétisée, ne peut plus être contestée, ils ne sont pas préoccupés par une échéance. En outre, les juges fédéraux sont libres de toute pression financière puisque leur rétribution ne peut être diminuée. La Constitution leur accorde donc une certaine liberté d’action, mais elle attribue également des compétences aux juges fédéraux.

B. Une compétence définie par la Constitution

Tout d’abord, les cours fédérales n’ont compétence que pour les cas stipulés par la Constitution. Ces cas précis sont répertoriés dans l’article trois (section 2). Ainsi, le pouvoir des juges fédéraux s’étend « de droit et d'équité ressortissant à la […] Constitution, aux lois des États-Unis, aux traités déjà conclus, ou qui viendraient à l'être ». Des intérêts concurrentiels, par exemple, peuvent apparaître dans un litige concernant plusieurs États fédérés. Comme l’impartialité des tribunaux d’un des États concernés peut être mise en cause, il est donc décidé qu’une cour fédérale, non partie dans le litige, statue sur l’affaire.

De la même manière, la Constitution étend le pouvoir des juges fédéraux aux règlements des « cas concernant les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls ». Il revient au gouvernement américain de mener les affaires étrangères et de traiter avec leurs autorités. Il est alors logique que les cours fédérales soient chargées d’un procès impliquant les États-Unis

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