Le Juge p��nal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations et mémoires
11 918 Le Juge p��nal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le juge et l’interprétation de la loi
Le juge et l’interprétation de la loi « Duplex legum incertitudo ; altera ubi lex nulla praescribitur, altera ubi ambigua et obscura » : l'incertitude de la loi peut avoir deux causes ; dans les deux cas ses dispositions sont inopérantes, qu'elle soit ambiguë ou qu'elle soit obscure. Cet adage juridique résume les deux principaux cas ou la loi peut entraver un jugement. Il est du ressort du juge de surmonter ces difficultés en utilisant
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La loi salique est-elle réellement un droit véritable?
td 3 Selon la loi salique “Aucune terre ne pourra être dévolue par héritage à une femme ; toute la terre appartiendra aux héritiers de sexe viril” Cette citation provient de la loi salique qui est purement germanique,cette loi est la base du droit franc après leur « installation » , elle stipule que la succession au trône de France ne se fait que par ordre de primogéniture mâle, on considère cela comme une exclusion
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Dissertation : le juge administratif est-il un juge constitutionnel ?
« En l’état actuel du droit public français, le moyen tiré de l’inconstitutionnalité d’une loi n’est pas de nature à être discutée devant le Conseil d’Etat statuant au contentieux », c’est ce qu’affirme le Conseil d’Etat dans son arrêt « Arrighi » du 6 novembre 1936. Cet arrêt fait naître la théorie de la loi écran, théorie qui tient à l’interdiction du contrôle de conformité de la loi par rapport à la Constitution par le
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Le juge administratif est-il un juge constitutionnel ?
Pierre Menager L2 droit Groupe 1 Dissertation : Le juge administratif est-il un juge constitutionnel ? Les juges du Conseil d’Etat, qui a été créé en 1799 par Napoléon, avaient a l’origine un simple rôle consultatif. Aujourd’hui les juges administratifs jouent un rôle important dans notre société en témoigne les dispositions contrôlées par le Conseil d’Etat pendant la pandémie de Covid-19. Sans eux les préfets auraient eu la possibilité de mettre en place des dispositions
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Est-ce qu’une loi étrangère peut prendre le dessus sur une loi d’un pays dans lequel la personne réside ?
TD 7 IGD La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu, le 28 janvier 2015, un arrêt concernant une opposition à un mariage. Deux futurs époux où l’un est de nationalité française et l’autre est de nationalité marocaine mais celui-ci réside en France. Ces deux futurs époux ont voulu se marier mais le ministère public a formé une opposition à ce mariage. Le 22 octobre 2013, la cour d’appel de Chambéry a
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La portée de l'interprétation réalisée par le juge est-elle suffisamment encadrée ?
Définitions : Le juge est un professionnel dont la situation est régie par le statut de la magistrature et qui participe au fonctionnement de la justice, son objectif de trancher les litiges qui lui sont soumis. L’interprétation est l’action de donner une signification subjective d’un objet, pour des raisons diverses. L’encadrement rend compte des mesures prise pour régir le fonctionnement d’un processus dans l’objectif qu’il n’échappe pas à tout contrôle. La suffisance rend compte d’une
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L'office du juge et la loi pénale
TD 1 Dissertation L’office du juge et la loi pénale « Nulum crimen nulla poena sine lege », cet adage, adage fondamental du droit pénal, signifie « pas de crime, pas de peine, sans loi ». Cela montre deux exigences de la loi pénale : un juge ne peut condamner pénalement un individu que si son comportement correspond à une infraction prévue par la loi. De plus, un juge ne peut infliger à l’individu ayant
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En quoi la loi Veil de 1975 sur l’IVG est l’aboutissement d’un engagement en faveur du droit des femmes ?
En quoi la loi Veil de 19 sur l’IVG est l’aboutissement d’un engagement en faveur du droit des femmes : Au 19eme siècle, les femmes étaient confrontées a une lutte acharnée pour leurs droits. D’Olympe de Gouges à Simone Veil, les femmes se ont montrés un engagement immense en faveur de leur droit. Nous allons définir ce combat mené dans les année 60-70 ,d’abord en étudiant dans une première partie quels étaient les droits revendiqués
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Au cours de l’histoire, le juge devait-il être soumis à la loi ?
Dissertation : Histoires des sources Sujet : Au cours de l’histoire, le juge devait-il être soumis à la loi ? La révolution de 1789 va être une période de bouleversements sociaux et politiques de grandes envergures en France à la fin du XVIII -ème siècle. Cette révolution marque la fin de la monarchie absolue et d’une société des privilèges avec une nouvelle définition et une révision de la constitution. Cette constitution nouvelle va être orienté
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Faire de la philosophie implique la critique des lois, les coutumes et les opinions communes de la société. Est-il juste, malgré cela de faire de la philosophie ?
LSUJET : Faire de la philosophie implique la critique des lois, les coutumes et les opinions communes de la société. Est-il juste, malgré cela de faire de la philosophie ? Socrate affirme que la philosophie est la manière de vivre, c’est essentiellement s’engager, avec le plus de rigueur et de constance possible, et sans réserve aucune, à user de sa raison, en vue de la vérité, dans toutes les décisions et actions qui façonnent une
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Le juge et la loi
Le juge et la loi. « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi, comme coupable pour déni de justice » ART4 du Codeciv. En effet, le juge est un magistrat chargé de rendre la justice en appliquant la loi, principale source formelle du droit objectif, désignant toutes les règles générales et impersonnelles. Le principe de la séparation des pouvoirs admet le
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La loi-écran est-elle toujours d'actualité ?
Dissertation : La « Loi-écran » est-elle toujours d’actualité ? « Le juge est la bouche de la Loi ». Cette citation de Montesquieu dévoile significativement la tradition légicentriste française. En effet, sous les IIIème et IVème république, la Loi était considérée comme l’expression de la souveraineté nationale. Les dispositions prises par le Parlement avaient donc une valeur très importante, et devaient ainsi être respectées par l’administration elle-même. Les juges administratifs du Conseil d’État, créé
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Être libre, est-ce refuser toute loi ?
Etre libre, est-ce refuser toute loi ? La philosophie de la liberté a connu diverses interprétations à travers les siècles, chaque époque apportant ses penseurs emblématiques qui ont laissé leur empreinte sur la compréhension de ce concept fondamental. Parmi eux, Baruch Spinoza, philosophe du XVIIe siècle, offre une perspective singulière sur la liberté intérieure dans son ouvrage majeur, "Éthique". Georg Wilhelm Friedrich Hegel, philosophe allemand du XIXe siècle, apporte une vision différente, soulignant le rôle
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Tous les individus doivent se défendre lors d’un procès en faisant valoir leurs arguments devant un juge . Est-ce un principe applicable à tous les procès en France ou seulement quelques-uns?
Tous les individus doivent se défendre lors d’un procès en faisant valoir leur argument devant un juge .Est ce un principe applicable à tous les procès en France ou seulement quelque uns? 1.A/ CHAMPS D’APPLICATION DES DROITS DE LA DÉFENSE Applicable à toutes les juridiction, cela inclus tous les procès en matière pénale: individus poursuivis pour avoir commis des infractions. Dans cette matière pénale les droits de la défense doivent être applique à tous les
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La loi est-elle en déclin ?
Sujet: La loi est-elle en déclin? « La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire. » Cette citation de Jean-Jacques Rousseau explicite ce que fut la place de la loi dans l'histoire institutionnelle française. Depuis la Révolution française, la puissance loi a été mythifiée, se posant en tant que norme juridique suprême. La loi est un ensemble de règles et de normes juridiques édictées et promulguées par une autorité compétente, pour régir
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La loi est-elle en déclin ?
Droit civil TD Dissertation : La loi est-elle en déclin ? INTRO : « La plus grande action magique de l’homme est d’établir des lois » (Tommaso Campanella, philosophe du XVIe siècle). La loi peut se définir avec deux définitions, l’une d’un sens matériel qui désigne, la règle de droit, généralement abstraite, permanente et générale ; et de l’autre dans son sens formel, elle est définie comme étant la norme votée par le Parlement, dans
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Est-ce que le juge administratif est juge constitutionnel ?
Dissertation : Est-ce que le juge administratif est juge constitutionnel ? S’intéresser au juge administratif et au juge constitutionnel, s’est s’intéresser à leur compétences ainsi qu’à leurs champs d’actions. La notion centrale est içi le juge. Un juge est une personne chargée de trancher un contentieux, soit par leur état (magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif), soit par fonctions électives (juges consulaires, prud’homaux), soit encore par un mandat ponctuel des parties (juge arbitral). Il est
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Le juge constitutionnel est-il un co-législateur?
Dissertation Le juge constitutionnel est-il un co-législateur ? « Le principe de séparation du pouvoir législatif et de l’autorité judiciaire ne peut contraindre un tribunal à faire application d’une loi inconstitutionnelle ». Cette remarque de Léon Duguit, juriste français spécialisé en droit public, publiée dans Manuel de droit constitutionnel de 1923, souligne le besoin élémentaire d’une justice visant à contrôler la législation pour qu’elle se conforme aux principes fondamentaux inscrits par la Constitution. On comprend
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Obéir au lois est-ce perdre sa liberté ?
L'obéissance aux lois et la préservation de la liberté sont des notions cruciales qui ont suscité des débats philosophiques depuis des temps immémoriaux, par exemple, Socrate a fait face à la question de l'obéissance à la loi dans son célèbre dialogue "Criton", où il examine les implications morales de l'obéissance aux lois de la cité. La question de savoir si obéir aux lois équivaut à perdre sa liberté est une interrogation profonde .on peut tout
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Les juges et la loi
Les juges et la loi Selon Montesquieu « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Citation de Montesquieu dans son ouvrage de l’esprit des lois. Montesqieu pense que les juges sont les représentants de la loi et ne doive pas les interpréter, seulement les appliquer, ils sont la personnification de la
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Le Théâtre Est-il Selon Vous Une Bonne Tribune Possible Pour défendre Ses Idées ?
Introduction Le genre théâtral compose une grande partie de la Littérature, et ce, depuis l'antiquité jusqu'à aujourd'hui. Le théâtre, qu'il soit lu ou représenté présente une spécificité : il peut être argumentatif ou polémique entre autres. Peut-on cependant considérer le théâtre comme un bon support pour défendre des idées, voire exposer une critique de la société ? Le théâtre est une forme vivante de littérature, qui se prête à défendre des idées, de par ses
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La Loi Des Douze Tables
2) La loi des douze tables : (Le monument législatif des roumains) Avant la loi des 12 tables, le droit roumain n’est pas publique c’est à dire que les citoyens ne peuvent pas avoir comme essence. Il n’a jamais été publié ! Lors d’un pb juridiques les citoyens doivent se rendent auprès des « les gardiens du droit » il garde les secrets du droit. Av cela le droit est religieux, est annoncé par les
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Qu'est-ce que le droit?
Qu’est ce que le droit ? Le Littré : ensemble des règles qui régisse la conduite d l’homme en société et des rapports sociaux Le droit est avant tout un phénomène social, nait des l’activité humaine et des rapports humains à l‘intérieur d’une organisation, collective ce qu’on appel la société Le droit est la fois nécessaire et utile. Il est l’instrument des rapports sociaux, il est l’alternative à la loi du plus fort. Le droit
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Dans Quelle Mesure L'intervention économique Et Sociale Publique Est-elle Justifiée ?
Dans quelle mesure l’intervention économique et sociale publique est-elle justifiée ? I – Les justifications de l’intervention publique L’Etat intervient pour réguler l’économie et pour assurer certaines formes de solidarité. Il a également vocation à prendre en main ce que le marché n’est pas capable d’accomplir seul. A – La régulation économique La régulation économique consiste à influencer dans le court et moyen terme les grandeurs économiques les plus significatives : P.I.B, emploi, inflation, commerce
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Qu'est-ce que la littérature ?
La Littérature La Littérature Qu’est-ce que la littérature ? Le sens du mot « littérature » est passé par plusieurs étapes pour arriver au sens que nous connaissons aujourd’hui. Son évolution va des connaissances de celui qui sait lire — surtout le clerc, au Moyen Age — à celles de l’humaniste au XVI ème siècle. En effet, le mot littérature, du latin litteratura, a signifié tantôt « écriture », tantôt « grammaire, art du langage
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