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Le Juge p��nal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations et mémoires

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122 557 Le Juge p��nal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 2 Août 2021
  • Tout serait perdu si le même homme [...] exerçait ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions politiques, et celui de juger les crimes [...]

    Tout serait perdu si le même homme [...] exerçait ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions politiques, et celui de juger les crimes [...]

    "Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers" Dans toutes sociétés, le pouvoir est un phénomène naturel, c’est la résultante naturelle de la sociabilité de l’homme. On le définit généralement comme une relation d’autorité hiérarchique qui s’instaure dans

    2 865 Mots / 12 Pages
  • De l'esprit des lois - Montesquieu

    De l'esprit des lois - Montesquieu

    Commentaire du texte : « De l’esprit des lois » De l'esclavage des nègres est un extrait de De l'Esprit des Lois, traité de sociologie politique que Montesquieu publie en 1748, et dans lequel il tente d'analyser comment le climat, les mœurs, l'économie, les lois ... ont influé sur les différents régimes politiques qui se sont succédés dans l'Histoire. L'auteur, grand savant et philosophe du siècle des Lumières, fut aussi magistrat à Bordeaux, mais il

    2 623 Mots / 11 Pages
  • Dans l'histoire institutionnelle française, le contrôle de constitutionnalité des lois a eu du mal à s'imposer pour deux raisons

    Dans l'histoire institutionnelle française, le contrôle de constitutionnalité des lois a eu du mal à s'imposer pour deux raisons

    Dans l'histoire institutionnelle française, le contrôle de constitutionnalité des lois a eu du mal à s'imposer pour deux raisons : - Une conception de la souveraineté proche des thèses de J.J. Rousseau « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale et la volonté ne se représente point. Elle est la même, ou elle est autre, il n'y a point

    2 333 Mots / 10 Pages
  • Vers un abandon de la théorie de loi écran ?

    Vers un abandon de la théorie de loi écran ?

    Dissertation : Vers un abandon de la théorie de loi écran ? « Dans la théorie et aussi dans la pratique de notre droit public, le parlement reste l’expression de la volonté générale et ne relève, à ce titre, que de lui même ». C’est par ces mots que le commissaire du gouvernement, Monsieur Latournerie, justifie la position de l’arrêt « Arrighi » du 6 novembre 1936. Selon lui, la possibilité pour le juge d’effectuer un contrôle de la constitutionnalité de

    3 581 Mots / 15 Pages
  • Vers un abandon de la théorie de loi écran ?

    Vers un abandon de la théorie de loi écran ?

    Dissertation : Vers un abandon de la théorie de loi écran ? « Dans la théorie et aussi dans la pratique de notre droit public, le parlement reste l’expression de la volonté générale et ne relève, à ce titre, que de lui même ». C’est par ces mots que le commissaire du gouvernement, Monsieur Latournerie, justifie la position de l’arrêt « Arrighi » du 6 novembre 1936. Selon lui, la possibilité pour le juge d’effectuer

    997 Mots / 4 Pages
  • Le controle de la constituionnalité des lois

    Le controle de la constituionnalité des lois

    Un contrôle récent en France. Le contrôle de constitutionnalité des lois est chargé de vérifier que les lois répondent bien à la Constitution de la V République. Le contrôle de constitutionnalité des lois est exercé par le Conseil constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel va être l’autorité qui va se charger de contrôler la constitutionnalité des lois. Avant la V République ce contrôle n'existait pas. Aucune autorité n'était alors compétente pour vérifier que le législateur respectait bien

    1 422 Mots / 6 Pages
  • Comparaison des deux grands modèles historiques de contrôle de constitutionnalité des lois.

    Comparaison des deux grands modèles historiques de contrôle de constitutionnalité des lois.

    Joseph Aspiro Proposition de correction pour le thème sur la justice constitutionnelle Sujet : Comparez les deux grands modèles historiques de contrôle de constitutionnalité des lois. La Constitution, c’est à la fois l’œuvre du constituant et des juges habilités à l’interpréter. L’évolution du constitutionnalisme en témoigne, qui est passé d’une conception exclusivement textuelle de la Constitution à une conception faisant, à l’image de Charles Eisenmann dans sa thèse de 1928, une place prépondérante à l’œuvre

    3 510 Mots / 15 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats-Unis.

    Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats-Unis.

    CORRECTION TD6 LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS AU ETATS-UNIS. Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis est d’origine jurisprudentielle. Quel est le rôle de la Cour Suprême ? - C’est la plus haute juridiction des Etat-Unis et de réguler le fédéralisme. Tout change en 1803 avec l’arrêt Marbury v. Madison du juge John Marshall : Cette arrêt pose le principe que la Constitution est la norme suprême. L’autorité de la Constitution est marquer aux

    910 Mots / 4 Pages
  • Le juge administratif et la transposition des directives.

    Le juge administratif et la transposition des directives.

    Le juge administratif et la transposition des directives. Jean de Saint Sernin ATER en droit public Travaux dirigés de droit administratif de Mme le Professeur Jacqueline Domenach, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense. Dans une décision du 10 juin 2004 « Economie numérique », le Conseil constitutionnel a rappelé l’obligation constitutionnelle de transposition des directives. Cette affirmation illustre non seulement le devoir des gouvernants, de procéder à la transposition des normes principales qui anime le droit

    1 953 Mots / 8 Pages
  • Le parcours des lois en France.

    Le parcours des lois en France.

    Le parcours des lois en France La Loi Les lois en France parcourent un long voyage pour être exécutées. En effet, les lois sont examinées, votées et appliquées. Pour commencer, Pour commencer, les lois se reposent sur la constitution de 1958. La constitution est un texte officiel qui fixe l’organisation politique d’un état. La loi crée des droits, des devoirs, protège ou limite notre liberté. C’est une décision collective prise par les représentants du peuple,

    1 114 Mots / 5 Pages
  • Les faiblesses actuelles du contrôle de constitutionalité des lois en France

    Les faiblesses actuelles du contrôle de constitutionalité des lois en France

    Le système actuel de contrôle de constitutionalité des lois en France à contribuer au renforcement de la démocratie. Le conseil constitutionnel, crée en 1958 par le général de Gaulle, avait pour Object de veiller au respect de la répartition des compétences entre l’exécutif et le législatif. C’est la raison pour laquelle une partie de doctrine constitutionaliste à utiliser l’expression « Chien de garde de l’exécutif ». On sait aujourd’hui que le conseil est devenu le

    740 Mots / 3 Pages
  • Le juge administratif face au respect des normes internes

    Le juge administratif face au respect des normes internes

    Shana Benhamou Droit administratif Le juge administratif face au respect des normes internationales dans l’ordre interne. L’apparition puis l’évolution d’un nouveau genre de règles juridiques : les normes internationales, perturbent l’ordre juridique interne. De plus, la multiplication des normes internationales depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale amplifie ce bouleversement. Cette multiplication des normes internationales entraine la création de plusieurs organisations internationales. Ces organisations ont pour but de maintenir l’ordre international entre les états

    2 598 Mots / 11 Pages
  • La rétroactivité des lois est-elle compatible avec la sécurité juridique ?

    La rétroactivité des lois est-elle compatible avec la sécurité juridique ?

    «Les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont si multiples qu'il est impossible au législateur de pourvoir à tout.» disait le juriste Portalis. Le conflit de lois dans le temps naît lorsque deux lois ayant le même objet se succèdent dans le temps. Une loi nouvelle abroge la loi ancienne. Lorsqu’une situation juridique née sous l'empire de la loi ancienne continue de produire ses effets

    2 128 Mots / 9 Pages
  • La disparition progressive des Lois de Police

    La disparition progressive des Lois de Police

    Dissertation La loi d’application immédiate Le Droit international privé (D.I.P) a cette tâche difficile qu’est celle de régir les relations juridiques des personnes privées en situation de conflit, au niveau planétaire ; ce Droit serait alors, selon Charles Brocher, professeur en D.I.P du XIXème siècle, « comme étant la loi des lois. Il les domine dans leur ensemble, étend ou resserre le champ d’activité qu’il assigne à chacune d’elles, pour les contraindre à combiner leur

    3 896 Mots / 16 Pages
  • De l'esprit des lois, Montesquieu LECTURE ANALYTIQUE

    De l'esprit des lois, Montesquieu LECTURE ANALYTIQUE

    Groupement de textes, la question de l’esclavage au XVIIIe siècle Lecture Analytique 1 De l’esprit des lois, Montesquieu INTRODUCTION Aristocrate, grand voyageur, philosophe, savant, symbole de la curiosité intellectuelle des encyclopédistes, Montesquieu est un auteur qui aura marqué le 18ème siècle, le siècle des lumières. Ses oeuvres les plus connues sont “Les Lettres persanes” publié en 1721 et “De l’esprit des lois”. De L’esprit des lois, publié en 1748, est un ouvrage dans lequel

    1 041 Mots / 5 Pages
  • Faut-il toujours obéir aux lois?

    Faut-il toujours obéir aux lois?

    Séance 3 : Faut-il toujours obéir aux lois ? - cours la justice et le droit -figure d’Antigone -lecture extrait du Criton de Platon et de Résistance au gouvernement civil de D. Thoreau Intro : si le droit est « positif », doit-on l’opposer à un idéal de justice ? Le droit désigne l’ensemble des lois qui régissent une société (une société à l’image de la notre ≠ société traditionnelle→ avec l’effacement des traditions se

    2 377 Mots / 10 Pages
  • Histoire du droit, un traité des lois

    Histoire du droit, un traité des lois

    2. Un traité des lois. Dans la pensée juridique chrétienne, tout n'est que morale. Augustin sépare la loi éternelle des lois humaines (qui n'ont pour but que d'appliquer sur terre la loi divine). Il part d'un principe simple : Dieu cherche à communiquer avec les hommes, et à 3 reprises il a transmis ses lois aux Hommes : - La loi naturelle (dans la Genèse) Paul de Tarse la présente comme inscrite dans le cœur

    2 462 Mots / 10 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois et la protection des droits de l'homme.

    Le contrôle de constitutionnalité des lois et la protection des droits de l'homme.

    Le contrôle de constitutionnalité des lois et la protection des droits de l’homme. Phrases d’accroches : Jean-Paul Costa, alors qu’il était Président de la Cour européenne des droits de l’homme avait déclaré lors d’un entretien à Strasbourg que « le combat pour les droits de l’homme n’est jamais finit car rien n’est jamais acquit. Ce combat c’est le rocher de Sisyphe ». Mais il ajoute « l’espoir en plus ». Cela veut dire que l’on

    1 109 Mots / 5 Pages
  • TD de droit civil: conflit de lois dans le temps.

    TD de droit civil: conflit de lois dans le temps.

    TD Civil n°4. Conflit de lois dans le temps : problème d’application de lois dans le temps -> Comment va se pass la transition entre l’ancienne loi et la nouvelle loi // Dans quelles conditions va s‘opérer le passage de la loi antérieur à la loi nouvelle. Valeur législative : Un principe qui a force de loi, ce principe à même valeur que la loi dans la hiérarchie des normes. Un principe de valeur législative

    761 Mots / 4 Pages
  • La personnalité des lois, Montesquieu

    La personnalité des lois, Montesquieu

    Montesquieu. « Sous quelle loi vis-tu ? », c’est par cette question que commençait un procès sous le royaume Mérovingien et Carolingien. Car, en effet le régime juridique était celui de la personnalité du droit ou de la personnalité des lois. Sur un même territoire coexistait plusieurs ethnies différentes, chacune des populations conservant son droit propre. Chaque personne qui compose l’ethnie est jugée selon le droit de son groupe. C’est donc avec cette question que

    1 025 Mots / 5 Pages
  • Les contrats tiennent-ils de loi à ceux qui les ont faits?

    Les contrats tiennent-ils de loi à ceux qui les ont faits?

    Dissertation : Les contrats administratifs tiennent-ils de lois à ceux qui les ont faits ? Le contrat c’est-à-dire l’acte par lequel des parties s’engagent à exécuter des obligations, peut être de nature privé ou de nature administrative. Le contrat ad est un accord de volonté entre des parties ; et en cela il suppose une certaine liberté de négociation des parties. Mais lorsqu’il s’agit d’un contrat administratif, la liberté de négociation des parties est inégalement

    1 762 Mots / 8 Pages
  • Le contrôle de Constitutionnalité des lois.

    Le contrôle de Constitutionnalité des lois.

    LE CONTROLE DE CONSITUTIONNALITE DES LOIS Kelsen expliquait : « Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas pleinement obligatoire ». Ainsi,l’existence d’un texte constitutionnel ne suffit pas, il est nécessaire d’adjoindre des organes et procédures chargées de le faire respecter, c’est-à-dire un mécanisme de contrôle de constitutionnalité pour s'assurer que les lois sont soumises à l’action menée par le Conseil Constitutionnel afin de vérifier leur conformité à

    1 313 Mots / 6 Pages
  • Commentaire d’un extrait de l’audition de la Secrétaire d’Etat Chargée du numérique concernant l’expérimentation autour du projet de loi de la République Numérique

    Commentaire d’un extrait de l’audition de la Secrétaire d’Etat Chargée du numérique concernant l’expérimentation autour du projet de loi de la République Numérique

    Pauline GOULHOT E1D1 TD de droit constitutionnel Séance 6 : l’élaboration de la loi sous la Ve République Commentaire d’un extrait de l’audition de la Secrétaire d’Etat Chargée du numérique concernant l’expérimentation autour du projet de loi de la République Numérique Le sociologue et politologue français Raymond Aron qualifiait la situation politique française « d’immuable et de changeante ». Ces propos sont toujours opportuns aux vues de l’adaptation de la procédure législative à la révolution

    1 479 Mots / 6 Pages
  • Constitution: l'élaboration des lois constitutionnelles de 1875

    Constitution: l'élaboration des lois constitutionnelles de 1875

    Introduction Les Républiques parlementaire (1870-1958) Chapitre 1 - La IIIe République (1870-1940) Elle est caractérisée par sa longévité, elle a duré plus d'un demi siècle. Le bilan de la IIIe République reste positif (guerre mondiale gagnée, affirmation de la laïcité, séparation de l’Église et de l’État, âge d'or des libertés, formation des premiers partis politiques, doctrine constitutionnaliste effervescente, …). Elle connaît une fin tragique, peu glorieuse, en 1940. La Constitution de la IIIe République reste

    30 961 Mots / 124 Pages
  • De l'esprit des lois, Montesquieu

    De l'esprit des lois, Montesquieu

    lecture analytique n°2 "de l'esprit des lois" MONTESQUIEU A/ Biographie de Montesquieu B/ Analyse 1) 2)Les arguments sur laquelle repose sa thèse 3)Cette argumentation permit formuler implicitement la thèse A/ Biographie de Montesquieu -de sont premier nom Charle Louis de Segondat. Il est née prés de bordeaux, il est issue de la noblesse de robe (magistrat,avocat...) -il étudie le droit et va exercer a partir de 1714 dans une haute fonction du parlement de Guyane

    296 Mots / 2 Pages