Le Juge p��nal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations et mémoires
11 918 Le Juge p��nal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dissertation : Le juge administratif est-il un juge à part entière ?
UNIVERSITE de BORDEAUX COURS de droit des obligations Valérie Malabat Chargés de travaux dirigés Marion Chanut Guillaume Héry Claire-Emmanuelle Moreau Margaux Poupot-Portron Sébastien Ranc Valentin Weber 2ème année Licence DROIT. Série 1 1er semestre. 2017/2018 THEME : LA NOTION D’OBLIGATION METHODOLOGIE du COMMENTAIRE D’ARRET Séance n° 1 Pour chaque TD, le cours en rapport avec le thème de la séance doit avoir été revu, le document de TD doit avoir été lu, compris et les
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Nul n'est censé ignorer la loi
Dissertation : « Nul n'est censé ignorer la loi » COUSIN Nine Section A, G03 L'adage « nul n'est censé ignorer la loi » vient de l'ancien droit romain, dit à l'époque « nemo censetur ignorare legem ». Cet adage peut justifier l'existence du code civil, dans le sens où il est un recueil des lois. C'est-à-dire qu'il réunit les lois qui s'appliquent aux hommes tout au long de leur vie, simplifiant alors la tâche
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Dissertation: le juge et la loi
« Un avis donné n’est pas preuve de vérité » comme disait Gabriel Meurier. Cette citation met en évidence l’importance de la preuve pour démontrer l’exactitude d’un fait. En effet, une personne doit être en mesure de prouver que quelque chose est vraie afin de convaincre le juge lors d’un procès. Cela nous amène à s’interroger sur le lien entre le lien entre le juge et la charge de la preuve dans le cadre du droit civil.
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Qu'est ce que la loi ? Est ce que la loi est un frein à la liberté ?
I- La loi Qu'est ce que la loi ? Est ce que la loi est un frein à la liberté ? Droit : * En rapport avec lois * Obligation * Devoir * Aujourd'hui codification (code civil) Remarque : droit subjectif découle du droit objectif DROIT * Objectif :appliqué à tout le monde, expl : feu rouge, limite de vitesse * Subjectif : sont ceux qui possèdent sujets particuliers : personne morale (entreprise, région, état)
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ETRE LIBRE, EST-CE REFUSER D’OBEIR AUX LOIS ?
Sujet : ETRE LIBRE, EST-CE REFUSER D’OBEIR AUX LOIS ? Un adolescent est souvent en contradiction avec ses parents. Il se révolte et refuse d’obéir aux lois parentales, car il veut être maître de soi, et donc être libre. De toute évidence, le sujet postule une définition de la liberté selon laquelle quand j’obéirais aux lois, je ne serai plus libre. Alors, comment pouvons-nous définir la liberté ? Cependant, être libre est-ce toujours refuser d’obéir
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La question qui était posée au juge est de savoir si une bailleresse pouvait agir en nullité des conventions conclus antérieurement à son placement en tutelle.
Commentaire d’arrêt Ass plein cass ( décision importante) Motif de cassation : l’absence de motif ; l’insuffisance de motif ; le juge n’a pas répondu à toute les questions posées Introduction * Approche (phrase d’accroche) * Présentation de l’arrêt * Rappeler les faits (dire ce qui s’est passé avant que le juge ait été saisi / lors ce que la procédure commence) * La procédure ( expl 1er instance, appel, cassation voir le texte fait)
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La place du juge du fond dans l'interprétation de la loi
Il existe une différence entre le texte de loi tel qu’il est écrit et le texte tel qu’il est appliqué. Cette différence tient à la liberté d’interprétation de la loi dont dispose le juge. Au sens large, la loi englobe toutes les dispositions générales et impersonnelles édictées par des autorités qualifiées, dans l’exercice du pouvoir législatif ou exécutif, et qui présente un caractère obligatoire. Au sens strict, la loi concerne seulement les dispositions adoptées par
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Quand on se demande si la jurisprudence est une source du droit objectif c'est de la jurisprudence au sens stricte dont on parle et cela revient à se poser cette question, ces principes dégagés par les juges et appliqués de manière continue sont-ils
24/10/2017 Dans un sens stricte, on qualifie de jurisprudence une solution donnée par les juridictions à un problème posé, solution qui se répète et se maintient de telle sorte qu'il est fort probable que le même problème sera dans l'avenir réglé conformément au principe dégagé par les décisions antérieures. Quand on se demande si la jurisprudence est une source du droit objectif c'est de la jurisprudence au sens stricte dont on parle et cela revient
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Le juge administratif et la loi
Le juge administratif et la loi Fin octobre dernier, le Conseil d’État a rejeté le recours effectué par un groupe d’associations réunies sous le patronyme « Vive APL », destiné à attaquer la légalité de la mesure de l’actuel gouvernement relative à la baisse de cinq euros des APL. Par cette décision, le Conseil d’État a écarté les moyens de ce recours visant à soulever le non-respect du principe d’égalité devant la loi de tous,
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“S’attacher à quelqu’un et s’ouvrir à lui, c’est permettre qu’il nous juge et nous brise, ça rend faible, vulnérable et dépendant.”
Le temps passe. C'est la seule chose dont j'ai conscience. Le temps passe et sème derrière lui les souvenirs, les rides sur les fronts et les rires des enfants. J'ai conscience que le temps m'a laissé derrière lui, suspendu à cette pluvieuse soirée d'automne. Les jours se succèdent, les semaines s'entremêlent, les mois se mélangent. Je me contente de respirer, d'exister, de survivre. “S’attacher à quelqu’un et s’ouvrir à lui, c’est permettre qu’il nous juge
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Obéir aux lois est-ce être libre?
D’après Aristote, le vie en société est indispensable pour mener une vie réellement humaine. Or cette vie en société ne peut être menée sans loi car l’homme a nécessité de restriction sinon cela mène au chaos, mettant en danger la société et la stabilité acquise. On a coutume de dire que les lois sont une restriction à notre liberté. Pourtant, on peut admettre que cette opinion est un peu naïve, car si les lois restreignent
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En quoi la loi est-elle la pierre angulaire du système juridique?
TD n°1 Droit Constitutionnel SUJET : En quoi la loi est-elle la pierre angulaire du système juridique ? D’après le Léviathan, « là où il n’y a pas de puissance commune, il n’y a pas de loi ; là où il n’y a pas de loi, il n’y a pas d’injustice » ; le manque de contextualisation est cependant trompeur ici. Thomas Hobbes prône, en fait, dans son ouvrage, la nécessité de la loi, «
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Le juge administratif est il un juge constitutionnel ?
La place des différents PGD dans la hiérarchie des normes Sous le régime de Vichy, le Conseil d’Etat a été comparé au Consiglio di Stato, Haute juridiction administrative italienne effective pendant la période fasciste. En effet, un contentieux s’était formé pour déterminer les personnes juives, qui devaient alors être exclues de la fonction publique comme le stipulait la loi. A la Libération, après cette période législative sombre, et avant même l’instauration de la Constitution de
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Quelle est votre opinion sur la législation concernant les soins de fin de vie (loi 52) en lien avec la pratique infirmière ?
Quelle est votre opinion sur la législation concernant les soins de fin de vie (loi 52) en lien avec la pratique infirmière ? Nous vivons dans une société qui nous protège grâce à ses lois. Celles-ci sont discutées, analysées et puis voté par les représentants concernés. En effet, toute loi crée des débats, des pour et des contres pour enfin arrivé à une conclusion clair, nette et précise. La loi 52 sur l’aide à mourir
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Nul n'est censé ignorer la loi
Introduction « La loi » est une règle écrite qui émane d'une autorité (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Son non respect est sanctionné par la force publique d’où la nécessité de la faire connaitre aux individus avant son application. Connaitre réellement la loi est un idéal et rend l’application de la loi plus juste. La sanction doit intervenir après avoir connu ce qui est interdit. Cependant, il est impossible de
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Dans quelle mesure le juge administratif est-il légitime à juger l’administration ?
Dans quelle mesure le juge administratif est-il légitime à juger l’administration ? La révolution française de 1789, empreinte du traumatisme des événements qui l’ont faite et du souci d’une véritable séparation des pouvoirs, marque la genèse du droit administratif. C’est cette interprétation spécifique de la séparation des pouvoirs qui a pour but de garantir l’indépendance et la protection des nouvelles administrations face à un Juge dont on craint qu’il freine les idéaux républicains. Le dualisme
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La loi est en déclin par rapport aux autres textes
I. La loi est en déclin par rapport aux autres textes A) Les textes supérieurs, les textes supra-législatifs Le déclin de l'autorité de la loi. En quoi la loi est-elle en déclin par rapport aux textes qui lui sont supérieurs ? La loi est soumise à la hiérarchie des normes, La loi, qui est pourtant l'expression de la volonté générale, doit se conformé à tout les textes du bloc de constitutionnalité. Une institution a été
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Dissertation : "Est-il légitime de contrôler la constitutionnalité des lois ?"
DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : Est-il légitime de contrôler la constitutionnalité des lois ? Michel Delbré a définie le Conseil Constitutionnel comme « une arme contre la déviation du régime parlementaire », qui marquerait une séparation nette entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif avec le contrôle de constitutionnalité qui va contrôler la conformité des normes (loi, règlements, etc) à la Constitution, ce contrôle va en quelque sorte faire respecter la hiérarchie des normes avec la Constitution à sa
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Comment est votée une loi?
L'initiative de la loi appartient à la fois au gouvernement qui peut déposer des projet de loi et au parlement on parle alors de proposition de loi. Tous projet ou proposition de loi sois ensuite être examiner et voter dans les même termes par les deux chambres du parlement: l’assemblée nationale et le sénat. Le gouvernement dépose son projet de loi indifféremment à l’assemblée nationale ou au sénal seule les projet de loi de finance
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La loi est-elle toujours juste ?
LA LOI EST-ELLE TOUJOURS JUSTE ? Platon disait que le juste est l’heureux, et l’injuste malheureux Ainsi, le mot justice a des origines multiples. En parlant de justice, nous pouvons penser au devoir moral, a l’égalité de tous, aux liberté individuelles. La justice poursuit donc un but de paix général et est rechercher et demandée par tous. Mais lorsqu’il s’agit d’appliquer ces principes dans un domaine juridique. Par le biais de lois qui la concrétise,
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Nul n'est censé ignoré la loi
Dissertation : Introduction : “Où finit la loi, commence la tyrannie.” William Pitt "Nul n’est censé ignorer la loi", mais nul ne la connaît. Cette opposition traduit un malaise du droit Français, et plus généralement, d’une rupture entre la loi et la population. Celà « signifie en réalité qu’on ne peut sous prétexte d’ignorance écarter l’application d’une loi » mais il ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs (règlements,
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Nul n'est censé ignorer la loi
« L’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » » « Nul n’est censé ignorer la loi » est un adage bien connu des juristes. Cependant, si nous prenons au mot cet adage nous pouvons tout de même le critiquer puisque personne ne connait entièrement la loi. En analysant les termes de cette citation on peu voir que le mot « censé » évoque une supposition et non une obligation, quant au terme « ignorer » il évoque le fait de ne pas savoir.
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Un fait scientifique une fois établi est-il synonyme d’une loi scientifique ?
Dissertation sur le sujet : Un fait scientifique une fois établi est-il synonyme d’une loi scientifique ? La Terre tourne autour soleil : c’est un fait scientifique. La science nous fournit des lois qui décrivent avec précisions le mouvement des corps célestes, en l’occurrence, la loi de l’attraction universelle Newtonienne vient expliquer ce fait. Le fait scientifique à en commun avec la loi scientifique une fonction d’unification de phénomènes apparemment différents. La loi de l’attraction
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A quelles conditions une loi entre-t-elle en vigueur ? A quelles conditions l'application de la loi nouvelle est-elle immédiate ?
LA LOI DANS LE TEMPS : Question de fait : En l'espèce Question de droit : A quelles conditions une loi entre-t-elle en vigueur ? A quelles conditions l'application de la loi nouvelle est-elle immédiate ? Réponse en droit : I- ARTICLE Ier DU CODE CIVIL Principe : La loi entre en vigueur à la date qu'elle fixe. Exception : Elle s'applique dès le lendemain de sa publication au Journal Officiel de la République Française.
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Commentaire de texte: "Le juge administratif, parce qu’il est le juge de l’exécutif, donc du pouvoir, est amené, par la force des choses, à jouer un rôle politique, qui s’exprime autant par la diffusion de certaines valeurs que par des interve
« Le juge administratif, parce qu’il est le juge de l’exécutif, donc du pouvoir, est amené, par la force des choses, à jouer un rôle politique, qui s’exprime autant par la diffusion de certaines valeurs que par des interventions plus directes dans la vie politique ». Le rôle du conseil d’état revient « d’aider le gouvernement à atteindre les objectifs qu’il s’assigne », telle est la phrase qui en dit long sur la neutralité du
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