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Le Contrat De Vente dissertations et mémoires

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89 053 Le Contrat De Vente dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • Cas Pratique de droit: le contrat de vente

    Cas Pratique de droit: le contrat de vente

    Il faut déterminer d’une part s’il y a eu une rupture abusive des négociations (I), puis de savoir si un contrat de vente a été conclu à l’égard de M. Sepatroto ou de M. Goulu I) La faute éventuelle dans les ruptures des négociations 10 juillet 2010 : offre de contracter précisant que le prix serait fixé par l’expertise d’un expert sans délai d’acceptation puis rappels régulier de l’offre et du caractère urgent de l’acceptation

    566 Mots / 3 Pages
  • La Force Obligatoire Des Avant-contrats De Vente

    La Force Obligatoire Des Avant-contrats De Vente

    Dissertation : La force obligatoire des avant-contrats de vente. « Pacta sunt servanda » est un adage latin signifiant que les conventions doivent être respectées et qui a inspiré la rédaction de l’article 1134 de notre Code Civil relatif à la force obligatoire en matière de convention. Ce dernier dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Le parallèle établi avec la loi vise ici

    2 909 Mots / 12 Pages
  • Commentaire D'arrêt Civil 27 Janvier 2007: Le professionel de l'immobilier qui contracte avec un profane est il tenu de réveler à celui ci la valeur du bien qui fait objet du contrat de vente ?

    Commentaire D'arrêt Civil 27 Janvier 2007: Le professionel de l'immobilier qui contracte avec un profane est il tenu de réveler à celui ci la valeur du bien qui fait objet du contrat de vente ?

    Commentaire d'arret de la 3 eme chambre civile du 17 janvier 2007 sens: -Art 1116 du c.c -reference au dol -manoeuvres frauduleuses -extension: reticence dolosive si silence déloyal -cour appel a repris cette jurisprudence -cour d'appel a agit en équité puisque professionnel et non professionnel -cour de cassation : rattachement de la réticence dolosive à l'obligation d'information -Conception restrictive : applique la reticence dolosive qu'à certaines catégories de contractants En vente , pas d'obligation d'info

    428 Mots / 2 Pages
  • Le contrat de vente à l'international

    Le contrat de vente à l'international

    1) Le contrat de vente a l’international a) Les éléments Accord de deux personnes (offre = vendeur / acceptation = client) et conclu si acceptat. • L’offre en France (a l’étranger les détails ne sont pas les mêmes). • Présentation du pdt ou service • Prix • Cndt de ventes :  SAV  paiement  Garantie  Délais de livraison  Echanges  Transports (couts, casse…)  Transfert de propriétés (souvent fait au paiement)

    468 Mots / 2 Pages
  • Contrat De Vente

    Contrat De Vente

    MODELE DE CONTRAT DE VENTE D’UN EQUIDE 2009 ARTICLE 1 : DESIGNATION DES PARTIES L’ACHETEUR : M ............................................................. Domicilié à :……….………………………………………………………. ……………………………………………………………………..…………... Tel ………………………………………………… Agissant □ à titre particulier et personnel □ dans le cadre de son activité professionnelle Profession : ……………………………………………… □ assujetti à la TVA □ non assujetti à la TVA Nombre d’équidés achetés dans le passé : ………. Niveau équestre: …………….………. Discipline ……………… Niveau d’épreuves : ……………………………………………….… Nom du cavalier (si différent

    1 270 Mots / 6 Pages
  • Commentaire Arrêt 4 Juillet 1995: les conditions et enjeux de la fixation du prix dans un contrat de vente

    Commentaire Arrêt 4 Juillet 1995: les conditions et enjeux de la fixation du prix dans un contrat de vente

    Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 4 juillet 1995 L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile le 4 juillet 1995 se penche sur les conditions et enjeux de la fixation du prix dans un contrat de vente. En l’espèce, Un particulier a acheté une bague à la société Cartier au prix de 101 556 F avec une remise de 1556 F. Arguant d’une erreur d’étiquetage, la Société

    1 565 Mots / 7 Pages
  • Devoir de droit: la librairie du 12ème: le contrat de vente

    Devoir de droit: la librairie du 12ème: le contrat de vente

    DEVOIR DE DROIT LA LIBRAIRIE DU 12e 1 – Indiquez à M.T. en justifiant, les clauses des conditions générales de vente (doc 1 ) qui ne correspondent pas à l’état actuel du droit. En effet les conditions générales de vente ont un rôle primordial sur les sites internet puisqu’elle permet de mettre le client en confiance. Les clauses ne correspondant pas à l’état actuel du droit sont des clauses abusives. Définition de la clause abusive

    1 047 Mots / 5 Pages
  • LE CONTRAT DE VENTE

    LE CONTRAT DE VENTE

    OBJET D’ETUDE Introduction : Le thème présenté dans cette étude est le contrat de vente et de ses obligations. Trois documents nous sont proposés à la réflexion pour ce thème. Dans un premier temps, nous allons analyser le contrat de vente. Ensuite, nous étudierons les obligations du vendeur et de l’acheteur lors de la signature du contrat. Puis, nous aborderons ce qu’est la Résiliation et la Résolution Enfin, nous conclurons cette étude en résumant les

    1 046 Mots / 5 Pages
  • Le Contrat De Vente

    Le Contrat De Vente

    LE CONTRAT DE VENTE Introduction : Le contrat de vente est une convention par laquelle le vendeur s’oblige à livrer une chose et l’acheteur à la payer. Une autre des particularités du contrat de vente, est que celui-ci fait naître des droits et des obligations à l’égard des deux parties. C’est ce que l’on appelle un contrat synallagmatique. Un contrat de vente doit avoir pour objet le transfère de propriété d’une chose contre le versement

    774 Mots / 4 Pages
  • Contrat de vente et e-contrat

    Contrat de vente et e-contrat

    Thème : Le cadre juridique des échanges Sujet de l’étude : Contrat de vente et e-contrat 1) Les particularités des conditions de vente de l’association les P’tits Cageots sont qu’elles sont soumises au droit français, le client peut se faire rembourser ou échanger le produit suivant les 7 jours à compter de la date de livraisons de la commande d’après l’article L-121-20. Niveau de la commande tout est conforme aux indications figurant sur le site. Jusqu’au soir

    778 Mots / 4 Pages
  • Le Contrat De Vente Au Maroc

    Le Contrat De Vente Au Maroc

    Le contrat de vente au Maroc Les ventes demeurent de loin les contrats les plus fréquents, plutôt quotidiens, et les plus nombreux de la vie économique. La vente fait parti des contrats de distribution. Les activités de distribution, au sens large, qui appuient et complètent la vente deviennent aussi très nombreuses. Elles peuvent embrasser toute la chaîne ou le circuit de l’activité depuis la production jusqu'à la vente au consommateur final. Ainsi le contrat de

    10 187 Mots / 41 Pages
  • Forme réel Et Consensuel Du Contrat De Vente: Intérêt, Enjeu...

    Forme réel Et Consensuel Du Contrat De Vente: Intérêt, Enjeu...

    La forme juridique (réelle ou consensuelle) du contrat de prêt – distinctions, enjeux… Selon l’Ancien Testament, « celui qui emprunte est l’esclave de celui qui prête » (Proverbes, 22, 7). Ce qui est certain, sans aller jusqu’à affirmer un quelconque esclavagisme, c’est que lorsque la cigale emprunte, ce n’est pas à la fourmi de rembourser le prêt consenti… Ainsi, un contrat de prêt fait naître une obligation de restitution de la somme de la part

    1 973 Mots / 8 Pages
  • Contrat D'entreprise Contrat De Vente

    Contrat D'entreprise Contrat De Vente

    Séance n°1 : La vente et le Contrat d’entreprise Commentaire d’Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation : Le changement du critère de distinction entre le contrat d'entreprise et celui de vente opéré par l'arrêt du 5 février 1985 rendu par la Cour de Cassation en sa troisième chambre civile aurait pu laisser penser que la Cour de Cassation n'aurait qu'en de rares cas à se

    8 501 Mots / 35 Pages
  • Généralités Sur Le Contrat De Vente Au Maroc

    Généralités Sur Le Contrat De Vente Au Maroc

    Généralités sur le Contrat de Vente au Maroc I- Les caractères de la vente : a- Un contrat consensuel :La vente est en général un contrat consensuel c’est à dire qu’il se forme par le consentement des parties et n’exige pour sa validité aucune forme solennelle. Ilexiste dès que les parties se sont mises d’accord sur la chose vendue et le prix. Cependant la législation contemporaine fait dans plusieurs cas reculer leconsensualisme, pour certains types

    918 Mots / 4 Pages
  • Contrat De Vente

    Contrat De Vente

    Introduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent ledomaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique.Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscalmarocain : •Avant le protectorat ; •Pendant le protectorat ; •Après le protectorat ; •A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès le VIII siècle

    2 238 Mots / 9 Pages
  • Avant Contrat De Vente Et Protection Renforcée De L'acquéreur Immobilier

    Avant Contrat De Vente Et Protection Renforcée De L'acquéreur Immobilier

    Avant contrat de vente et protection renforcée de l’acquéreur immobilier. I Les avant-contrats de vente immobilière : des contrats préparatoires a la vente d’immeuble. A La promesse unilatérale de vente. 1) La formation de la promesse unilatérale de vente. 2) Effets et exécution de la promesse unilatérale de vente. B La promesse synallagmatique de vente. 1) Contenu et conditions de la promesse synallagmatique de vente. 2) Effet de la promesse synallagmatique de vente. II Des

    9 998 Mots / 40 Pages
  • Contrat De Vente

    Contrat De Vente

    Introduction : la vente est le contrat par lequel une personne s’engage à transférer la propriété d’un bien à une autre personne qui s’engage à en payer le prix. Le contrat de vente porte aussi bien sur des biens mobiliers qu’immobiliers et conclut tant par les particuliers que par les professionnels entre eux ou avec les consommateurs. I- La Formation du contrat de vente. A) Les conditions de validité de la vente. Comme tout contrat

    1 727 Mots / 7 Pages
  • Le Prix Dans Les Contrats De Vente

    Le Prix Dans Les Contrats De Vente

    La Cour de cassation a entrepris, dès les années 1970, une véritable « chasse à la nullité pour indétermination du prix » dans les conventions déterminant le prix par référence aux tarifs du fournisseur. Telle est l’expression employé par Ph. Malaurie en 1989 dans son ouvrage « Droit Civil, volume 2, les surêtés et volume 3, Les contrats spéciaux » pour commenter la position de la jurisprudence en vigueur. Celle-ci, vivement critiquée, a conduit la

    2 569 Mots / 11 Pages
  • Les Contrat De Vente

    Les Contrat De Vente

    Le contrat de vente Quelles sont les différents formes ? Comment se forme le contrat de vente commerciale ? I. Les particularités du contrat de vente a. Définition du contrat Définition : C'est une convention par laquelle le vendeur s'engage à livrer et à transférer la propriété d'un bien et l'acheteur à en payer le prix. L'obligation est un lien de droit entre deux personnes, en vertus duquel l'une des deux, le créancier, peut exiger

    597 Mots / 3 Pages
  • ECO DROIT Bac Pro LE CONTRAT DE VENTE ET L'E-CONTRAT

    ECO DROIT Bac Pro LE CONTRAT DE VENTE ET L'E-CONTRAT

    SOMMAIRE Le contrat de vente et l’E-contrat Introduction et développement I. L’intérêt d’un contrat écrit II. Les conditions de formation du contrat de vente III. Obligations du vendeur IV. Les obligations de l’acheteur V. Qu’est-ce que le contrat de vente en ligne ? VI. 6. La conclusion d’un contrat en ligne Conclusion Introduction Le contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie

    1 502 Mots / 7 Pages
  • Les Effets Des Contrats De Vente Au Maroc

    Les Effets Des Contrats De Vente Au Maroc

    Les Effets du Contrat de Vente au Maroc La vente produit deux séries d’effets : elle transfère la propriété du vendeur à l’acheteur et elle engendre desobligations à la charge des parties. Le Transfert de La Propriété et des Risques : Il résulte des articles 491 et 492 du D.O.C que le consentement des parties transfère à l’acquéreur immédiatementet la propriété de la chose ainsi vendue et les risques de cette chose. Mais transfert de

    4 104 Mots / 17 Pages
  • Contrat de vente international

    Contrat de vente international

    Le contrat de vente à l’international I) Cadre juridique du contrat de vente à l’international 1) Le contrat international de vente est conclu entre deux personnes qui résident dans des pays différents. A l’origine de toute convention, il y a une offre qui manifeste clairement la volonté de contracter pour que le contrat se réalise, il faut que les co-contractants aboutissent à un consentement. Le contrat de vente viendra finaliser la négociation entre l’importateur et

    737 Mots / 3 Pages
  • Le Droit De Propriété Dans Un Contrat De Vente

    Le Droit De Propriété Dans Un Contrat De Vente

    TRANSFERT DE LA PROPRIETE DANS LE CONTRAT DE VENTE L'achat d'un bien immobilier va, selon la nature du bien, entraîner la signature d'un contrat de vente particulier. Lorsqu'il s'agit de l'achat d'un bien existant, les règles qui s'appliquent sont les règles de bases, relative au contrat de vente immobilier, qui apparaît dans le code civil. Si l'on achète un bien qui va être construit par un promoteur, c'est à dire que cette société de promotion

    367 Mots / 2 Pages
  • Contrat de vente

    Contrat de vente

    Droit 1) Clauses correctes : Acceptation : Le contrat de vente informe bien les clients des conditions particulières du contrat. Dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités et limites de certaines catégories de produits y figurent. Jeanne Marin n'oublie pas de mentionner que les clients acceptent ces clauses sans réserves. Livraison des produits : Les délais de livraison sont claires et fixés à au maximum 10 jours à compté du jour d'expédition. Mme Marin n'oublie pas

    303 Mots / 2 Pages
  • LE CONTRAT DE VENTE EST IL UN CONTRAT CLASSIQUE

    LE CONTRAT DE VENTE EST IL UN CONTRAT CLASSIQUE

    SOMMAIRE LE CONTRAT DE VENTE EST-IL UN CONTRAT CLASSIQUE ? INTRODUCTION I. Conditions de validité et de formation des contrats a. La capacité des parties b. Le consentement des parties c. Un « objet certain qui forme la matière de l’engagement » d. Une cause licite dans l’obligation. II. La nullité du contrat a. Les différentes causes de nullité b. Les actions en nullité III. Le contrat de Vente a. Contrat synallagmatique b. Contrat Individuel

    963 Mots / 4 Pages

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