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Le Contrat De Vente dissertations et mémoires

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122 564 Le Contrat De Vente dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse unilatérale de vente

    Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse unilatérale de vente

    Premier réflexe la date : 6 Septembre 2011 1ère étape : Sans exprimer d’avis, sans critiquer, mais uniquement en plaçant l’arrêt dans le contexte jurisprudentiel c'est-à-dire soit l’arrêt va dans le sens des arrêts vus en amphis soit il ne va pas dans le même sens. Lors d’une promesse unilatérale de vente concernant une maison, le promettant bloque le bien en ne le vendant pas à un tiers et en n’ayant pas le droit de

    420 Mots / 2 Pages
  • Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse unilatérale de vente

    Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse unilatérale de vente

    Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011 Dans la construction de son édifice jurisprudentiel, la Cour de cassation a souvent précisé les contour de la notion de la force de la promesse unilatérale de vente. Depuis une Jurisprudence constante du 15 décembre 1993, où la Cour de cassation affirmait que « dans une promesse unilatérale de vente, la rétractation du promettant dans le délai offert au bénéficiaire empêche la rencontre de l’offre

    2 250 Mots / 9 Pages
  • Commentaire d’Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation: sur le contrat d'entreprise et de vente

    Commentaire d’Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation: sur le contrat d'entreprise et de vente

    Séance n°1 : La vente et le Contrat d’entreprise Commentaire d’Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation : Le changement du critère de distinction entre le contrat d'entreprise et celui de vente opéré par l'arrêt du 5 février 1985 rendu par la Cour de Cassation en sa troisième chambre civile aurait pu laisser penser que la Cour de Cassation n'aurait qu'en de rares cas à se

    8 501 Mots / 35 Pages
  • Etude économie-droit Bac Pro Vente: Les Contrats De Travail

    Etude économie-droit Bac Pro Vente: Les Contrats De Travail

    Avant tout, qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur peut être une

    645 Mots / 3 Pages
  • Le Contrat International De Vente

    Le Contrat International De Vente

    Le cadre juridique du transport international 1. L’assurance transport Rien n’oblige l’acheteur et le vendeur à souscrire une assurance transport sauf pour les incoterms : CIF et CIP. Il existe une présomption de responsabilité qui pèse sur le transporteur en cas de sinistre, mais dans de nombreux cas le transporteur va pouvoir s’exonérer de sa responsabilité et le chargeur ne recevra aucune indemnité. C’est pour çà que le chargeur doit raisonnablement souscrire une assurance. Il

    388 Mots / 2 Pages
  • Contrats spéciaux de vente d'immobilier

    Contrats spéciaux de vente d'immobilier

    Les contrats de vente d’immobilier Introduction Tout d’abord, le contrat de vente est l’un des principaux contrats nommés dans le droit marocain, c’est pour cela le législateur marocain consacre 147 articles dès l’article 478 jusqu’à l’article 625 dans le D.O.C, sachant qu’il peut porter sur les biens meubles ou des biens immeubles, notre attention sera focalisée sur le contrat de vente d’immobilier I - Les modalités du contrat de vente immobilier A) Principe générale. a)Définition

    8 251 Mots / 34 Pages
  • Contrat de dépôt de vente

    Contrat de dépôt de vente

    D:\Pictures\Capturer.JPG VEHICULE DE COURTOISIE CONDUCTEUR LOCATAIRE (LE CLIENT) Nom /Prénom : Téléphone : N° du permis de voiture : Adresse : Ville : Code Postal : VEHICULE Marque : Modèle : Immatriculation : Assurance VTC : AU DEPART AU RETOUR Du : Au : Rendu le : Kilométrage : Kilométrage : Etat du véhicule PRISE EN CHARGE Heure : _______________ Km : _________________ KM AU COMPTEUR RESTITUTION Heure : _______________ Km : _________________ Propre Moyen

    673 Mots / 3 Pages
  • T12.1 Préparation de propositions commerciales T12.2 Préparation des contrats commerciaux T12.3 Suivi des ventes et des livraisons

    T12.1 Préparation de propositions commerciales T12.2 Préparation des contrats commerciaux T12.3 Suivi des ventes et des livraisons

    BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen – Session 2015 1. ÉPREUVE E4 : Communication avec les acteurs externes et internes Épreuve U41 : Gestion des relations avec les clients et les fournisseurs Fiche descriptive Nom et prénom du candidat : Deschamps Céline N° de matricule : 0320767940 Intitulé de la situation de gestion : Du devis à la commande de bûche de Noël et fouaces pour le « Club du troisième

    1 786 Mots / 8 Pages
  • Le contrat international de vente

    Le contrat international de vente

    MOI MODULE DROIT ET CONTRAT : Chapitre 3 : Le contrat international de vente : SECTION 1 / LE CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT INTERNATIONAL DE VENTE : 1. Principes généraux : Un contrat international de vente est conclu entre deux parties qui résident dans des pays différents, c’est une convention par laquelle un vendeur s’engage à livrer une marchandise à l’acheteur qui lui s’engage à payer le prix convenu. À l’origine de cette convention il

    1 715 Mots / 7 Pages
  • Dossier De Vente Cap Esthétique: l'entreprise Sephora

    Dossier De Vente Cap Esthétique: l'entreprise Sephora

    vente Mar ni Alice CAP Esthé que, Cosmé que, Parfumerie Epreuve EP2 vente Session Juin 2010 Sommaire I. Présenta! on de l’entreprise a) Iden fi ca on b) Organisa on des espaces c) Concurrence d) Poli que commerciale e) Technique de marchandisage II. Fiche produit a) Iden fi ca on du produit b) Caractéris ques du produit c) Environnement du produit III. Fiche presta! on a) Iden! fi ca! on Nom de l’entreprise : Séphora

    968 Mots / 4 Pages
  • Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X

    Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X

    Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ? - Les principes

    312 Mots / 2 Pages
  • Arrêt Du 19 Juin 2007 Et 12 Juillet 2007: un contrat de courtage matrimonial

    Arrêt Du 19 Juin 2007 Et 12 Juillet 2007: un contrat de courtage matrimonial

    Arret du 19 juin 2007 et 12 juillet 2007 Monsieur X a souscrit un contrat de courtage matrimonial auprès de la société Z assorti d'une offre préalable de crédit accessoire à la prestation de services proposée par la société Z. Monsieur X réclame en vain la résiliation du contrat auquel il s'est soumis en invoquant sa situation de surendettement. [...] Fiche de jurisprudence de l’arrêt de la première chambre civile du 12 juillet 2007 FAITS

    251 Mots / 2 Pages
  • Les différentes phases de l’entretien de vente et les outils.

    Les différentes phases de l’entretien de vente et les outils.

    ACRC : Sujet 23 Question 1 : Présentez les différentes phases de l’entretien de vente et les outils Intro : Définir la notion d’entretien de vente Annonce du plan Les phases : • Prise de contact • Découverte des besoins • Présentation du produit et argumentation • Réponse aux objections • Présentation du prix et négociation • Conclusion • Prise de congé Outils : • Plan de découverte • Argumentaire : CAP SONCAS… Conclusion :

    341 Mots / 2 Pages
  • Les Différents Types De Contrats De Travail En France

    Les Différents Types De Contrats De Travail En France

    Un contrat de travail, est signé entre l’employeur et le salarié. Le salarié s’engage, contre rémunération, à travailler pour l’employeur. Le contrat donne à chaque partie des droits mais aussi des obligations. Un contrat de travail doit comporter de nombreux éléments. Les éléments les plus importants qui doivent figurer dans le contrat de travail sont : • L’objet du contrat • La date d’embauche • La date de fin du contrat • Les éventuelles clauses

    1 121 Mots / 5 Pages
  • Dossier De Vente: l'entreprise Sephora

    Dossier De Vente: l'entreprise Sephora

    I - PRESENTATION DE L'ENTREPRISE 1) Identification de l'entreprise Sephora 20 rue du Capitole, 31001 Toulouse Téléphone: 00 33 56 112 51 90 Fax: 00 33 56 112 51 91 www.sephora.fr Le responsable magasin est Julien Laporte Organigramme: Date de création de l'entreprise: 2007 Date de création de la marque: 1994 Forme juridique et commerciale: Société Anonyme Agencement: Simple et moderne (noir et blanc) ambiance «jeune» Superficie: 280 mètres carrés, grand et spacieux espace de

    2 687 Mots / 11 Pages
  • Commentaire D'arrêt De La Chambre Sociale Du 3 Octobre 2007 : Les Formes Les Plus Précaires De Contrats De Travail

    Commentaire D'arrêt De La Chambre Sociale Du 3 Octobre 2007 : Les Formes Les Plus Précaires De Contrats De Travail

    les formes les plus précaires de contrats de travail Commentaire d'arrêt de la décision de la chambre sociale de la cour de cassation du 3 octobre 2007 En principe, selon l'article L1243-8 du code du travail, « lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de

    2 423 Mots / 10 Pages
  • Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, 3ème Civ, 7mai 2008: les effets d’une rétractation d’acceptation de proposition de vente

    Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, 3ème Civ, 7mai 2008: les effets d’une rétractation d’acceptation de proposition de vente

    L’arrêt de la Cour de Cassation, 3e civ, 7 mai 2008, se prononce pour la première fois sur les effets d’une rétractation d’acceptation de proposition de vente, et ce, avant même la réponse des bénéficiaires de cette acceptation. Il s'agit un arrêt de censure rendu par cette 3ème chambre civile ayant trait à l'obligation de maintien de l'offre. Les faits étaient les suivants. Par acte du 24 juin 2000, Mme X... signe, par l'intermédiaire d'un

    1 748 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt CC, civ 3ème, 7 mai 2008: les effets d'une rétractation d'acceptation de proposition de vente

    Commentaire d'arrêt CC, civ 3ème, 7 mai 2008: les effets d'une rétractation d'acceptation de proposition de vente

    L'arrêt de la Cour de Cassation, 3e civ, 7 mai 2008, se prononce pour la première fois sur les effets d'une rétractation d'acceptation de proposition de vente, et ce, avant même la réponse des bénéficiaires de cette acceptation. Il s'agit un arrêt de censure rendu par cette 3ème chambre civile ayant trait à l'obligation de maintien de l'offre. Les faits étaient les suivants. Par acte du 24 juin 2000, Mme X... signe, par l'intermédiaire d'un

    1 748 Mots / 7 Pages
  • Cours De Marketing: les points de ventes

    Cours De Marketing: les points de ventes

    MARKETING DU POINT DE VENTE AMPHI MME MOGUET LES OBJECTIFS - Comprendre l’importance du marketing du distributeur et de sa traduction au niveau du point de vente - Connaître les étapes d’implantation d’un point de vente - Maîtriser des calculs des indicateurs de performance d’un point de vente BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE - « Pratique du merchandising » - « Le merchandising » - « Le merchandising, bases, techniques, nouvelles tendances » - « Le marketing sensoriel

    2 706 Mots / 11 Pages
  • Dossier De Vente CAP Esthétique: le groupe Yves Yocher

    Dossier De Vente CAP Esthétique: le groupe Yves Yocher

    Sommaire Partie commerciale - Identification du point de vente. - Présentation de l’entreprise - Organigramme - Typologie de la clientèle - Zone de chalandise. - Représentation graphique - Concurrence - Politique commerciale - Politique de produit - Service proposé - Politique de prix - Politique de communiquation - Méthode de vente - Fidélisation de la clientèle - Atout du point de vente. Partie connaissance du produit et prestation de service. -Fiche produit -Fiche prestation de

    1 481 Mots / 6 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    Définition : Convention par laquelle un salarié effectue un travail pour le compte d’un employeur en échange d’une rémunération I.La formation du contrat de travail 1.1 Les conditions de fond (de validité)  Le consentement des partis La capacité juridique L’objet et causes licites 1.2Les conditions de force (voir ci-dessous) II.Les caractéristiques du contrat de travail Le contrat de travail est synallagmatique Synallagmatique : Les partis ont des obligations réciproques Les contrats est « intuitu

    503 Mots / 3 Pages
  • Le management d'une force de vente

    Le management d'une force de vente

    INTRODUCTION Dans un environnement commercial fortement influencé par une vive concurrence et une mauvaise conjoncture économique, prospecter, conquérir de nouveaux clients et les fidéliser – mission ingrate et coûteuse en efforts souvent peu rentables – obligent bien souvent les commerciaux à opérer dans un environnement incertain, voire hostile. Cependant, grâce à un management rigoureux, professionnel et efficace de sa force de vente, toute entreprise peut parvenir à augmenter ses parts de marché sur les différents

    9 396 Mots / 38 Pages
  • Les termes du contrat de licence d'un logiciel Microsoft

    Les termes du contrat de licence d'un logiciel Microsoft

    TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT VISUAL C++ 2008 RUNTIME LIBRARIES (X86, IA64 AND X64) Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants : • les mises

    926 Mots / 4 Pages
  • Promotion Sur Lieu De Vente

    Promotion Sur Lieu De Vente

    1) vérifier ce qu'il se passe durant le mois, évènement-fête- 2) Bien se renseigner sur l'aliment que l'on désire, connaître les quantités désirées, avoir toutes les informations nécessaires. 3) Chercher des fournisseurs potentiels du produit désiré. Sur Google mais aussi se renseigner auprès des fournisseurs actuels de (listing fournisseurs) 4) Comparer les fournisseurs par rapport aux prix et à la qualité qu'ils proposent. Consulter le directeur si nécessaire afin d'avoir leur avis. 5) Commander en

    255 Mots / 2 Pages
  • Cas d'entreprise Antton: l'entretien de vente

    Cas d'entreprise Antton: l'entretien de vente

    Objectifs de l’entretien de vente Objectifs ambitieux (maximum) - Vendre bien au dessus de 350 euros de chocolats (pour que l’Entreprise bénéficie des tarifs « Entreprise ») ; l’objectif maximum est de vendre le double, c'est-à-dire au moins 700 euros de chocolats. Il s’agit de vendre le maximum de chocolats dans chaque gamme que propose l’Entreprise Antton (« chocolats classiques » et « spécialités Basques ») avec des produits supplémentaires de la gamme «Les Découvertes

    613 Mots / 3 Pages

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