Le Contrat De Vente dissertations et mémoires
122 862 Le Contrat De Vente dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La clause de mobilité dans le contrat de travail
Corrigé du devoir de droit 1/ La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de monsieur G est elle valable ? Les faits (Q1 2 3) Le problème juridique : Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité ? Principe applicable : Selon la jurisprudence pour être valable une clause de mobilité doit : - être rédigé avec précision et doit préciser la zone géographique d’application (doc 4 cours de cassation
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Stage effectué aupres d'un conseiller De Vente
La vitrine que j’ai confectionnée avec une conseillère de vente L’autre vitrine que j’ai faite, nous avons un modèle à suivre pour disposer les vêtements. L’intérieur de la boutique très classe, de beaux luminaires, parquet, couleurs à l’image de CDC, intérieur chaleureux et blanc qui donne une impression de sérénité. Le premier jour, je suis arrivée à 14h00, j’ai été accueillie par une conseillère de vente. Elle m’a présenté l’agencement du magasin, ce qu’il fallait
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Mercatique, croissance des ventes
1.1 Forte croissance des ventes à noter. Progression de plus de 800 % entre 2005 et 2010 et taux de croissance annuel des ventes à deux chiffres (+50 %) On est donc sur un marché en phase de croissance. 1.2 Facteurs environnementaux Économiques Hausse des prix du pétrole et nécessité de trouver des modes de déplacement alternatifs Socio démographiques Papy boom : population âgée plus nombreuse, il s'agit du coeur de cible du produit (70 % de
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Différentes méthodes de ventes.
Définition : lieu physique ou virtuel ou un client potentiel peut accéder a un produit ou a un service. 2 type de client : particuliers/professionnel A)type de ventes associer au U.C Différentes méthodes de ventes - ventes traditionnelle : vente de luxe, automobile le vendeur sert le client pas de contact entre le produit et le client, obligation de contact entre le client et le vendeur - ventes en libres services : marchandise disposée au
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Devoir économie-droit: le contrat de travail
1 TSIG CONTROLE D’ECONOMIE ET DE DROIT Vendredi 12 décembre 2008 Travail méthodologique à partir d’une documentation juridique et économique. ANALYSE D’UNE DOCUMENTATION ECONOMIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2008) À partir de l’annexe 1 à 2, et de vos connaissances : 1. Présentez la situation du e-commerce 2. Analysez le comportement du consommateur en ligne. ANALYSE D'UNE SITUATION JURIDIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2007) À partir des annexes 2, 3 et de vos connaissances : 1. Analysez
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Fiche d'identité du point de vente Darty
inale Baccalaureat Commerce Darty SOMMAIRE DU DOSSIER Fiche signalétique Fiche d’identité du point de vente 1) Identification juridique et commerciale du point de vente. Nom : Darty Adresse : 261 rue de Belfort 68200 Mulhouse Téléphone : 03 89 59 62 51 Horraire d’ouverture : Lundi au Vendredi : 10h-12h30 14h-19h Samedi : 9h-19h Activité du point de vente : Vente de produit multimédia et électromenagé . Nom du responsable :Monsieur Poteau David Forme Juridique
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Le Contrat De Bail
LE CONTRAT DE BAIL IMMOBILIER I. DÉFINITION DU CONTRAT DE BAIL II. QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS / LES CARACTÈRES DU CONTRAT DE BAIL ? A. Contrat synallagmatique B. Contrat consensuel C. Contrat à titre onéreux D. Contrat à exécution continue ou successive E. Contrat « non intuitu personae » III. LES OBLIGATIONS PRINCIPALES DES PARTIES Tableau (4/4) IV. LE BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE A. Où le situer dans le paysage juridique des baux d’immeubles ?
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Qui peut conclure un contrat de travail ?
Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de
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Le contrat de génération
Dossier : Le contrat de génération, mode d'emploi Par Valérie Mazuir | 12/12/12 | Les Echos Ce nouvel outil anti-chômage vise à encourager l'embauche de jeunes tout en conservant les seniors dans l'emploi. Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d'allégements de charges. Engagement phare de François Hollande, le contrat de génération, créant des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des premiers et garantir l'emploi des seconds, a été présenté en Conseil des ministres le
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Commentaire d'arrêt: 12 Janvier 2010: une promesse synallagmatique de vente
Dans un arrêt en date du 12 janvier 2010, la troisième chambre civile s’interroge sur la renonciation par un acquéreur, d’une condition stipulée dans son propre intérêt exclusif en cas de non-réalisation de l’évènement prévu par les parties dans une promesse synallagmatique de vente. Une promesse de vente synallagmatique a été signée le 3 septembre 2004 duquel était prévu la vente d’une parcelle constructible sous plusieurs conditions suspensives dont l’obtention d’un permis de construire. Pour
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L'évolution de l'entreprise et des contrats de travail
I. Evolution de l’entreprise et des contrats de travail. A. Le licenciement économique et le reclassement. Définition du reclassement : Défini par l’article 1233-4 et 321-1 est un dispositif qui permet au salarié menacé du licenciement économique de retrouver un emploi à l’intérieure de l’entreprise (si possible) ou d’offrir tous les moyens en matière de formation pour trouver un emploi à l’extérieure de l’entreprise. On distingue deux reclassements : Interne : Dans un autre
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Les Contrats De Formation En Alternance
Les Contrats de Formation en Alternance De quoi s’agit-il ? La formation en alternance se fonde sur deux périodes d’acquisition : la formation théorique et le savoir faire en entreprise. Elle se forme autour de deux contrats : • le contrat d’apprentissage (dans le cadre de la formation initiale) • le contrat de professionnalisation (qui s’inscrit dans le cadre de la formation professionnelle continue.) Quelles obligations pour l’employeur ? L’employeur s’engage à fournir un emploi
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La Rupture Du Contrat De Travail
I DIFFÉRENTES CAUSES I.1 Démission Le salarié peut démissionner librement et à tout moment sans motiver sa décision (il n’a pas à expliquer pourquoi). Il doit cependant respecter un préavis (à sa charge). Pour qu’elle ne soit pas contestable, la démission doit être sans équivoque, non donnée sur le coup de la colère ou de l’émotion, et ne doit pas être forcée ni abusive. Il faut prouver le côté non équivoque par un écrit du
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BTS NRC: vendre un contrat de location
DOSSIER DE COMMUNICATION COMMERCIALE EPREUVE E4 – BTS NRC FICHE DE SITUATION DE COMMUNICATION - NÉGOCIATION RACHEL TERRY BTS Négociation Relation Client Session Juin 2013 E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N° 1 SITUATIONS DE COMMUNICATION/ NÉGOCIATION MANAGERIALE NEGOCIATION VENTE AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : VENDRE UN CONTRAT DE LOCATION ÉTUDIANT : Nom : RACHEL Prénom : Terry CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE Nom de l’entreprise : DF HOLIDAYS Activité : vente
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Activité professionnelle de synthèse: un contrat de crédit-bail
Suite à l’étude sur le choix des modes de financement, nous envisageons d’effectuer un contrat de crédit-bail. Tout d’abord le crédit-bail présent une plus grande facilité de mise en œuvre qu’un emprunt classique. En effet, avec un crédit-bail, l’accord de financement est assez rapide et la prise de garantie souvent allégée. Le recours à un emprunt bancaire nécessite, quant à lui, souvent une prise de garantie de la part de l’organisme prêteur ce qui génère
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Cumul D'un Mandat Social Et D'un Contrat De Travail
Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail Les dirigeants qui exercent leurs fonctions dans le cadre d’un mandat social bénéficient d’une situation moins intéressante que les salariés sur le plan social. Ils peuvent être souvent révocable ad nutum, sans préavis et sans indemnité, et ils ne bénéficient pas du régime d’assurance chômage des salariés, ni de toutes les autres garanties protectrices du Code du travail et de la Convention collective applicable à l’entreprise.
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Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X
CAS PRATIQUE : Le Contrat de travail de Roxane P 22 livre de droit Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles
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Dossier entreprise de vente par correspondance, AK INDUSTRIES (STE)
Dossier entreprise de vente par correspondance AK INDUSTRIES (STE) Raison sociale : AK INDUSTRIES (STE) Forme juridique : SARL Adresse :14 RUE BALLERICH ZA DU REITWEG 67440 THAL MARMOUTIER Circonscription CCI : STRASBOURG Téléphone : 03 88 02 09 02 Télécopie : 03 88 02 09 03 Web : http://www.ak-industries.com Email : a.k-industrie@orange.fr Alsatronic Adresse : 52 RUE DE LA GARE ZA DU PONT D ASPACH 68520 BURNHAUPT LE HAUT Boîte postale : BP 16
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Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X
Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ? - Les principes
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Methode De Ventes
Rappel : LES METHODES DE VENTE TP N°2 Annexe 1 : Méthodes et techniques de vente utilisées pas la marque Yves Rocher Profil du client Réponse a la question : « Avez-vous votre carte de Fidélité s’il vos plait ? » Méthodes et techniques de Vente adaptées Aux habitudes du client Méthode Technique Femme, la quarantaine, Passage en caisse avec deux articles. « Non d’habitude, je commande Par téléphone ou par internet. C’est plus pratique,
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Commentaire arrêt 1ère civ 4 novembre 2011: la licéité de la cause du contrat de courtage matrimonial
Commentaire arrêt 1ère civ 4 novembre 2011 La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 4 novembre 2011 un arrêt relatif à la licéité de la cause du contrat de courtage matrimonial. En l'espèce, une personne mariée a conclu une convention de courtage matrimonial. L'agence matrimoniale en demande ensuite l'annulation pour cause illicite. La Cour d'appel de Nîmes accueille cette demande considérant que le contrat a une « cause illicite comme
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Cas Pratique de Droit Du Travail: le Transfert Du Contrat De Travail
Cas pratique - Concernant la « gravité » du changement de contractant Les conditions nécessaires sont elles réunies pour la réalisation d’un transfert de contrat de travail ? L’article L. 122-12 al. 2 devenu article L 1224-1 du code du travail qui est l’article autour duquel s’articule la nation de transfert des contrats d’entreprise dispose que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds,
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Marketing Point De Vente
CHAPITRE 1 – L'IMPLANTATION DU POINT DE VENTE. I. Urbanisme commercial. A. Urbanisme sauvage. Implantation de manière arbitraire et évolution exponentielle des points de vente → code d'urbanisme et LME. Guerre → phénomène de reconstruction rapide + exode rural (vers la périphérie : grands ensembles d'habitation) → création d'infrastructures commerciales. Centre-ville = centre d'affaires. Apparition des premiers centres commerciaux de manière anarchique. Centre-ville = centre asphyxié (petits commerçants en péril). Les collectivités ont donc pris
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Le contrat de travail
Nature de la cause Commentaire L’accord mutuel des parties La résiliation bilatérale ou contractuelle est possible en vertu du principe d’autonomie de la volonté selon lequel ce que la volonté commune a pu faire, l’accord de volontés peut le défaire. La faute grave ou lourde Il s’agit d’une faute commise par l’une des parties faisant obstacle au maintien des relations contractuelles. Le cas de force majeure Il s’agit d’un évènement inévitable, imprévisible et étranger à
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Structure De La Force De Vente
La structure géographique (par région) Elle consiste à confier à chaque vendeur une zone définie et limitée. A l'intérieur de cette région, le représentant est chargé de promouvoir ou de vendre la totalité de la gamme de produits auprès de toute la clientèle de l'entreprise. Ce système permet à l'entreprise de : - Définir clairement les responsabilités : chaque vendeur est responsable de son secteur, - Réduire les risques de conflits entre représentants, - Minimiser
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