Généralités Sur Le Contrat De Vente Au Maroc

Généralités sur le Contrat de Vente au Maroc

I- Les caractères de la vente :

a- Un contrat consensuel :La vente est en général un contrat consensuel c’est à dire qu’il se forme par le consentement des parties et n’exige pour sa validité aucune forme solennelle. Ilexiste dès que les parties se sont mises d’accord sur la chose vendue et le prix. Cependant la législation contemporaine fait dans plusieurs cas reculer leconsensualisme, pour certains types de ventes elle impose au vendeur de faire figurer des mentions obligatoires dans le contrat destinées à informerl’acquéreur. A cette exigence elle ajoute aussi mais plus exceptionnellement celle d’un acte authentique ces règles doivent être observées à peine de nullité.

B- un contrat synallagmatique :La vente fait naître à la charge des parties des obligations réciproques par conséquent en cas d’inexécution s’applique les règles propres aux contratssynallagmatiques c’est à dire exception d’inexécution, résolution judiciaire, théories des risques.

C- Un contrat à titre onéreux :Elle est également un contrat à titre onéreux qui ne comporte donc aucune intention libérale l’avantage qu’il procure à l’une des parties ne lui est concédéequ’en raison de la prestation à laquelle elle s’oblige.

D- Le caractère commutatif :

Dans la vente les obligations réciproques des contractants sont regardées comme l’équivalent l’une de l’autre il s’agit donc d’un contrat commutatif. Toutefoisle contrat peut avoir un caractère aléatoire, la réciprocité existe alors entre la chance de gain que court une partie et le risque de perte pris par l’autre.

II- distinction de la vente et d’autres contrats :

Pour qu’un contrat soit vente il doit comporter quatre éléments constitutifs : un consentement, un prix payable au vendeur, une chose dont la propriété esttransférée à l’acquéreur. Ces éléments permettent de distinguer la vente des autres contrats voisins.

1- Le consentement :Le consentement des parties est une condition imposée par la théorie du contrat. Il ne s’agit donc pas là de reprendre le régime général du consentement quiest le même pour la vente que pour les autres contrats.2- Le prix :L’élément le plus caractéristique de la vente est l’exigence d’un prix ce qu’il la distingue des autres contrats ou situations juridiques par exemple : la donation,l’échange, l’apport en société ou la dation en paiement. La distinction paraît être toujours très nette il y a ou il n’y a pas de prix. En fait il est souvent relatif carla pratique invente de nombreuses situations intermédiaires. A- Vente et échange :L’existence d’un prix dans la vente suffit semble t-il à distinguer radicalement les deux contrats ? Dans l’échange chacun des contractants remet à son co-contractant un autre objet que de l’argent en contre partie de la chose qu’il lui transfert. Parfois cependant la différence

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