Le Contrat De Vente

LE CONTRAT DE VENTE

Introduction :

Le contrat de vente est une convention par laquelle le vendeur s’oblige à livrer une chose et l’acheteur à la payer.

Une autre des particularités du contrat de vente, est que celui-ci fait naître des droits et des obligations à l’égard des deux parties. C’est ce que l’on appelle un contrat synallagmatique. Un contrat de vente doit avoir pour objet le transfère de propriété d’une chose contre le versement d’un prix. Ainsi quand vous louez un appartement… sans le savoir, vous passez un contrat. C'est-à-dire que vous reconnaissez avoir des obligations envers d’autres personnes mais aussi des droits. Il s’agit d’un engagement important car, en cas de non respect de ce contrat, l’une des parties peut demander à l’autre des dommages et intérêts (c'est-à-dire une somme d’argent qui répare le préjudice causé).

Qu’elles sont les particularités du contrat de vente ?

Mon plan est constitué de deux parties.

- La première partie je vais parler des obligations du vendeur et de l’acheteur.

- La deuxième partie des résolutions et résiliations du contrat.

1. Le contrat n’est pas toujours écrit, certains contrats n’ont pas besoin d’être écrit pour être valables. D’autres contrats doivent obligatoirement être écrits. C’est le cas par exemple lorsque vous voulez souscrire une assurance, prendre un crédit ou vendre votre maison. Juridiquement, il ya contrat dés que les deux parties (le vendeur et l’acheteur) s’entendent sur la chose ainsi que sur son prix.

Le vendeur doit avant la conclusion du contrat mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service (nature du produit, prix).

La première obligation du vendeur, est l’obligation de délivrance, c'est-à-dire qu’il doit délivrer la chose qui forme l’objet du contrat, en la mettant à disposition de l’acheteur. Aussi, délivrance ne signifie pas « livraison » ; sauf disposition particulière dans le contrat. C’est à l’acheteur de venir retirer l’objet. Il existe aussi une obligation de garantie légale qui couvre les vices cachés qui datent d’avant la vente. Cette garantie est obligatoire, gratuite et illimitée dans le temps.

L’acheteur a une obligation de retirement, c'est-à-dire qu’il doit prendre livraison de la chose. S’il n le fait pas, le vendeur peut refuser d’exécutés ses obligations ou demander l’exécution forcée de la vente ou demander l’annulation de la vente.

Bien sûr, l’acheteur a aussi l’obligation de payer le prix au jour et lieu prévus dans le contrat de vente.

2. Dans de nombreux contrats on peut voir figurer dans les clauses les mots « résiliation » ou encore « résolution ». Ceux-ci sont par fois utilisés à tort pour désigner la même chose : la fin du contrat.

La résolution d’un contrat peut avoir lieu en cas d’inexécution de ce dernier

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