LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Droit Du Travail: Les cas de ruptures du contrat de travail

Dissertations Gratuits : Droit Du Travail: Les cas de ruptures du contrat de travail. Recherche parmi 255 000+ dissertations

Par   •  30 Octobre 2013  •  385 Mots (2 Pages)  •  1 011 Vues

Page 1 sur 2

Les cas de ruptures du contrat de travail sont nombreux, l'objectif de cet exercice est d'informer les salariés et les employeurs sur les différents dispositifs qui existent actuellement et leurs conséquences.

En l’espèce d'abord, Paul Duchemin est convoqué à un entretien d'embauche par la société Delahousse. Durant l'entretien, ce dernier doit fournir divers renseignements comme son nom, adresse, dossier scolaire, test de dépistage du SIDA, antécédents judiciaires, etc..

Ensuite, Paul reçoit une lettre de la société stipulant qu'il est embauché pour le poste qu’il convoiter, a savoir directeur des finances. Cependant, 3 jours plus tard, après avoir dépensé 5000 euros dans une fête afin de fêter ce nouvel emploi, il reçoit une lettre de cette même société dans laquelle est précisée que sa candidature n'est finalement pas retenue.

Par ailleurs, son amie Jacqueline Fortuné est recrutée par la société Vampirus sous un contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée de 18 mois pour surcroît d'activité. Le jour de la signature du contrat de travail, l'employeur a stipulé verbalement que durant la période d'essai de 3 mois, la rémunération de cette dernière sera inférieure de 15% a celle prévue pour rémunérer le travail au-delà de la période d'essai. Jacqueline est d'accord avec cela. Cependant, 2 mois après sa période d'essai, la société est en difficultés économique et décide de baisser le salaire de Jacqueline de 20%. Cette dernière n'est pas d'accord. La société met donc un terme a son contrat pour refus de cette diminution.

Pour finir, Jacqueline a vite retrouvé un emploi. En effet, elle est en CDD pour une émission diffusée tous les samedis sur France jaune Nord. Une clause dans son contrat stipule que l'employeur peut rompre son contrat à tout moment. Deux semaine plus tard, cette clause est mise en application au motif que Jacqueline ne faisait pas assez d’audience.

Il en découle des faits plusieurs problèmes de droit. Tout d'abord, l'employeur peut-il demander des renseignements sur la vie personnelle d'un individu qui passe un entretien d'embauche ?

De plus, l'employeur peut-il revenir sur une lettre stipulant explicitement l'embauche au poste convoité par ladite personne ?

Ensuite, l'employeur peut-il rompre un CDD au simple fait que le salarié refuse de baisser son salaire, déjà inférieur à ce qu'il devait être ?

Pour finir, un CDD peut-il comprendre une clause dans laquelle l'employeur a le droit de rompre a tout moment le CDD ?

...

Télécharger au format  txt (2.5 Kb)   pdf (53.4 Kb)   docx (8.7 Kb)  
Voir 1 page de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com