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La Cour De Justice dissertations et mémoires

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106 086 La Cour De Justice dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 23 Juin 2015
  • Cours De Macroéconomie

    Cours De Macroéconomie

    PLAN Introduction (une heure) Introdution à la macroéconomie Les concepts fondamentaux de la macroéconomie Plan général Partie I : Le long terme (deux heures) La croissance économique Le progrès technique, l'accumulation du capital et la croissance Le modèle IS/LM Le cycle économique Partie II : Les anticipations (trois heures) Les outils fondamentaux Anticipations, consommation et investissement Le choix de consommation en environnement incertain Partie III : L'économie ouverte (une heure) L'ouverture des marchés des biens

    9 340 Mots / 38 Pages
  • Analyse De L'arrêt De La Première Chambre Civile De La Cour De Cassation En Date Du 9 Mai 1972 : Pourvoi n° 71-10.361

    Analyse De L'arrêt De La Première Chambre Civile De La Cour De Cassation En Date Du 9 Mai 1972 : Pourvoi n° 71-10.361

    A) Les faits 1) Les faits matériels - A une date inconnue Monsieur X , mineur, achète une voiture d’occasion d’un prix modique à l’aide de ses propres fonds. - A une date inconnue le tribunal d’instance de Rennes est saisit. 2) Les faits judiciaires -Le 3 novembre 1970 le tribunal d’instance de Rennes prononce la nullité de l’acquisition d’une voiture automobile d’occasion effectuée par le mineur sans l’autorisation de son représentant légal sur le

    401 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 14 Janvier 2003: la société en participation

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 14 Janvier 2003: la société en participation

    Pour un total de 112Francs, deux personnes achètent ensemble un ticket de loto, le 13 Juin 1997. Le ticket est gagnant et c’est de là que part le litige Le demandeur doit alors verser 2 265 643, francs, soit 37,50% du gain correspondant au 42/112 déduit des 200 000 francs déjà versés. C’est ce qu’il ressort de l’arrêt de la Cours d’Appel de Rennes en date du 04 Mai 2000 Pour justifier sa décision, cette

    1 715 Mots / 7 Pages
  • Guide pour la rédaction des fiches de lecture des cours de master

    Guide pour la rédaction des fiches de lecture des cours de master

    Guide pour la rédaction des fiches de lecture des cours de master (Utilisable aussi pour certains travaux demandés en TD) Plan de la fiche 1. Introduction Présentation de la problématique et des objectifs de l’auteur de l’article ou du texte étudié Eventuellement, situation de ces objectifs dans le cadre historique ou théorique et méthodologique où se situe l’auteur par rapport à l’histoire de sa tradition critique 2. Résumé de l’article ou du texte étudié Plan

    396 Mots / 2 Pages
  • Cours de gestion des ressources humaines: l'essor de la fonction RH

    Cours de gestion des ressources humaines: l'essor de la fonction RH

    Cours GRH Chapitre 1 : essor de la fonction RH Introduction 1- la professionnalisation 2- les objectifs 3- les activités opérationnelles 4- les rôles et responsabilités Chapitre 2 : la planification Introduction 1- définition : 2- planification stratégique des ressources humaines : 3- périodes de planification : 4- environnement organisationnel externe : 5- connaissances des besoins : 6- analyser et corriger les besoins en main d’œuvre : 7- quelques techniques de planification : 8- évaluation

    9 152 Mots / 37 Pages
  • L'huissier De Justice

    L'huissier De Justice

    Dissertation AJID : L’huissier de Justice. Introduction : L'huissier est le lointain successeur des executores de l’antiquité, qui étaient chargés d'appliquer les décisions des juges. A l’époque de l’Antiquité, sous la pax romana, nos ancêtres avaient recours à ce qu'ils appelaient des officiales afin de faire appliquer les décisions des juges. Les officiales se dotaient de titres différents. On retrouvait ainsi les Executores et les Apparitores. Les Executores se chargeaient des saisies de biens des débiteurs ou

    1 680 Mots / 7 Pages
  • Cours De Droit Civil: la responsabilité des parents

    Cours De Droit Civil: la responsabilité des parents

    La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est un cas particulier de la responsabilité du fait d'autrui. Avant l'interprétation extensive de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, cette responsabilité constituait selon la doctrine un des cas limitativement énumérés par la Code civil de responsabilité du fait d'autrui. I- Les conditions de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur La responsabilité des père et mère du fait

    876 Mots / 4 Pages
  • Cours De Droit Civil-: la responsabilité du fait d'autrui

    Cours De Droit Civil-: la responsabilité du fait d'autrui

    La responsabilité du fait d’autrui consiste pour une personne à répondre du dommage qui est causé par une autre. L’idée de la responsabilité du fait d’autrui est d’augmenter les chances de réparation des victimes en ajoutant à la responsabilité de l’auteur du dommage la responsabilité de personnes plus solvables. Les différents régimes de responsabilité du fait d’autrui sont alternatifs, et non cumulatifs. Si les conditions d’application de plusieurs d’entres-eux peuvent être réunies en même temps

    447 Mots / 2 Pages
  • Commentaire Arrêt Cour De Cassation Assemblée Plénière 1er décembre 1995 2eme Espèce (SNC Montparnasse C/ Sté Alcatel Bretagne): les contrats-cadres

    Commentaire Arrêt Cour De Cassation Assemblée Plénière 1er décembre 1995 2eme Espèce (SNC Montparnasse C/ Sté Alcatel Bretagne): les contrats-cadres

    La Cour de cassation le 1er décembre 1995 rend 4 arrêts importants concernant les règles encadrant les contrats-cadres, nous étudierons la 4eme espèce SNC Montparnasse contre Société Alcatel Bretagne. Celle-ci intervient dans sa formation la plus solennelle, assemblée plénière, alors qu'il s'agissait du premier pourvoi. Une société avait pris à bail pour une durée de dix ans une installation téléphonique à une autre société en vue de l'exploitation d'un hôtel. Le fond de commerce ayant

    1 883 Mots / 8 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 janvier 2007: la SCP

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 janvier 2007: la SCP

    Un contrat a été conclu entre la société gestionnaire de la maison de retraire privée «Les cèdres» et la société civile professionnelle d'infirmières «X et autres» le 7 juillet 1989. Dans ce contrat, la société civile professionnelle s'était engagée à pratiquer dans la maison de retraite les soins prodigués par le métier d'infirmier. En contrepartie, la maison de retraite s'interdisait de faire intervenir d'autres infirmiers, sauf sur demande expresse d'un patient. La société civile professionnelle

    2 618 Mots / 11 Pages
  • Arrêt de la Cour de cassation Assemblée plénière, 29 juin 2001  

    Arrêt de la Cour de cassation Assemblée plénière, 29 juin 2001  

    Cour de cassation Assemblée plénière, 29 juin 2001   N° de pourvoi: 99-85973 Sur les deux moyens réunis du procureur général près la cour d’appel de Metz et de Mme X... : Attendu que le 29 juillet 1995 un véhicule conduit par M. Z... a heurté celui conduit par Mme X..., enceinte de six mois, qui a été blessée et a perdu des suites du choc le foetus qu’elle portait ; que l’arrêt attaqué (Metz,

    466 Mots / 2 Pages
  • Cours de Droit: la protection de l'activité professionnelle

    Cours de Droit: la protection de l'activité professionnelle

    Chapitre 5 La protection de l’activité professionnelle Positionnement du chapitre dans le programme |Thème |Sens et portée de l’étude – Compétences | |1. L’individu au travail |Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de | |122. L’adaptation aux évolutions de |leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. | |l’activité professionnelle |Ces changements peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de | | |l’activité ou

    1 373 Mots / 6 Pages
  • Fiche D'arrêt - 15 février 2011, Chambre Commerciale De La Cour De Cassation: qu’est-ce que la cessation des paiements ?

    Fiche D'arrêt - 15 février 2011, Chambre Commerciale De La Cour De Cassation: qu’est-ce que la cessation des paiements ?

    L’ouverture d’une procédure collective est fondée sur un critère central et traditionnel qui est la cessation des paiements. Ce critère de cessation des paiements est visé à l’article 631-1 du Code de commerce qui définit ce critère comme étant « l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible ». Cependant, le débiteur qui disposerait d’une réserve de crédit ou d’un moratoire de la part de ses créanciers lui permet de faire face

    398 Mots / 2 Pages
  • Cours de Droit: la politique dans la tribu

    Cours de Droit: la politique dans la tribu

    Chapitre 1 : La Politique dans la tribu : Introduction : Pourquoi faire de l'anthropologie politique ? 3 raisons : - L'anthropologie dépayse, décentre notre regard, elle décide. Elle nous emmène dans des contrées si différentes des notres qu'elle nous oblige à revoir notre logiciel et notre mode de pensée. - L'anthropologie a une approche assez originale de la politique. En étudiant des sociétés différentes des nôtres, sociétés hollistes ( = société faiblement différenciée, avec

    2 318 Mots / 10 Pages
  • Cours De Science Politique

    Cours De Science Politique

    Science Politique Introduction I) Rappel des objectifs du cours Il y a trois objectifs :  Proposer une initiation à la science politique. Première raison c’est que la science politique est née dans le giron des sciences juridiques et administratives. D’un point institutionnel c’est dans les facultés de droit qu’elle s’est développée. La deuxième raison, la science politique est complémentaire au droit et inversement. Faire du droit c’est étudié les normes de régulation, les rapports

    9 704 Mots / 39 Pages
  • Fiche De Jurisprudence: 11 Janvier 2005, Cour De Cassation, les procédures du divorce

    Fiche De Jurisprudence: 11 Janvier 2005, Cour De Cassation, les procédures du divorce

    Politiquement, le divorce a fait l’objet d’évolution parfois très radicalement. La très grande loi du 11 juillet 19 à simplifier les procédures de divorce. Cependant Le divorce repose sur un certains nombres de cas et de causes. Il s’agit d’un arrêt de cassation de la 1ère chambre civil de la Cour de Cassation datant du 11 janvier 2005. Cet arrêt traite des conditions du divorce. M.X a fait une demande en divorce par la suite

    347 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995, les délocalisations

    Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995, les délocalisations

    Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995. Les délocalisations sont un sujet de controverse. Pendant que le libéralisme encourage les entreprises à délocaliser leurs activités pour profiter d’une main d’œuvre bon-marchée et ainsi réduire les couts, les politiques des pays développés cherchent des solutions pour rendre leur main d’œuvre moins chère et ainsi permettre aux entreprises de continuer à exister et prospérer au sein de

    1 738 Mots / 7 Pages
  • Le Tribunal De Cassation Et La Cour De Cassation De 1790 à 1837

    Le Tribunal De Cassation Et La Cour De Cassation De 1790 à 1837

    Le tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 "Le Tribunal de cassation, pas plus que les tribunaux de district, ne doit avoir de jurisprudence à lui. Si cette jurisprudence des tribunaux [...] existait dans le Tribunal de cassation, il faudrait le détruire". C'est ce que défendait Le chapelier, conformément à l'opinion publique, en 1790, lors des débats sur le Tribunal de cassation. La jurisprudence doit donc être bannit, c'est la

    1 335 Mots / 6 Pages
  • Cours De Droit Civil: La responsabilité civil délictuelle

    Cours De Droit Civil: La responsabilité civil délictuelle

    INTRODUCTION : La responsabilité civil délictuelle est un des pans du droit des obligations. Qu'est ce qu'une obligation? La vie en société pans de nombreuses exigences qui peuvent être morale, religieuse ou juridique. Dans le juridique l'obligation est un droit personnel, elle peut être définit comme un lien de droit non pas entre une personne et une chose comme le droit de propriété mais entre deux personnes en vertu duquel l'une (créancier) peut exiger de

    10 080 Mots / 41 Pages
  • Fiche De Jurisprudence: arrêt du 17 décembre 1997 de la Cour de Cassation sur la qualification de la notion du concubinage

    Fiche De Jurisprudence: arrêt du 17 décembre 1997 de la Cour de Cassation sur la qualification de la notion du concubinage

    Par un arrêt de rejet de la troisième chambre du 17 décembre 1997, la Cour de cassation a pu donner son avis sur la qualification de la notion du concubinage En l'espèce, Mme Z a louer un appartement à M.X, qui à ce moment là vivait en concubinage avec son ami M.Y. Suite au décès de son concubin, M.Y a assigné la bailleresse en transfert du bail à son profit. Seulement, la Cour d'appel de

    323 Mots / 2 Pages
  • Cour De Cassation

    Cour De Cassation

    La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif. C'est une juridiction permanente, qui siège au Palais de Justice de Paris, au niveau du 5 quai de l'Horloge. La Cour de cassation comprend six chambres : une chambre criminelle ; cinq chambres civiles : une chambre commerciale ; une chambre sociale ; une chambre civile spécialisée en droit des personnes,

    272 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 25 octobre 2011: le prêt

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 25 octobre 2011: le prêt

    Cass. Com, 25 Octobre 2011. La Cour d'Appel condamne les époux à payer le montant du prêt qu'il reste au motif que leur engagement n'était pas un engagement de payer mais de faire donc qualification de lettre d'intention. Article 1326 est inapplicable en l'espèce. Sanction à verser des dommages-intérêts à hauteur du solde restant dû. Monsieur et Mme se pourvoient en cassation au moyen que c'était bien un engagement de payer et non de faire

    566 Mots / 3 Pages
  • La Qualité D'associé, Commentaire De L'arret De La Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 8 Mars 2005

    La Qualité D'associé, Commentaire De L'arret De La Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 8 Mars 2005

    Commentaire de la Cour de Cassation, chambre commerciale, 8 mars 2005 : « Les sociétés en nom collectif, et les associés en nom collectif supportent toujours de fâcheuses répercussions de l'application du droit des procédures collectives ». (Arlette Martin-Serf, RTD com. 2005, page 599). Madame X et monsieur Y étaient associés à part égales au sein de la société en nom collectif la « pharmacie X et Y ». Les statuts de cette société disposaient

    2 019 Mots / 9 Pages
  • Cours De Droit des affaires: le droit commercial

    Cours De Droit des affaires: le droit commercial

    DROIT DES AFFAIRES Introduction générale Le droit commercial est une branche autonome du droit privé qui a une définition, un domaine et des sources. I- Définition Le droit commercial peut se définir comme l’ensemble des règles applicables à la circulation et la répartition des richesses ainsi qu’à l’industrie, exclusion faite des activités agricoles, intellectuelles et artisanales. II- Domaine d’application du droit commercial Le domaine du droit commercial peut être déterminé suivant deux critères : la

    3 778 Mots / 16 Pages
  • Commentaire d’arrêt: cour de cassation, 1ère chambre civile, le 7 mars 2006: le consensualisme

    Commentaire d’arrêt: cour de cassation, 1ère chambre civile, le 7 mars 2006: le consensualisme

    Commentaire d’arrêt: cour de cassation, 1ère chambre civile, le 7 mars 2006; rejet Le Code civil était très empreint du droit romain, mais pas sur la question du consensualisme. Le droit romain était formaliste. Par exception, certains contrats pouvaient être conclus sans forme particulière. Ce formalisme a rayonné jusqu’au XVe, mais il fut abandonné de manière à encourager le commerce. Dans l’ancien droit, le principe du consensualisme s’avérait acquis. Loysel disait même « on lie

    3 899 Mots / 16 Pages