Justice Constitutionnelle

INTRODUCTION

Depuis le doyen Louis Favoreu, il est devenu classique d'étudier la justice constitutionnelle à partir de deux modèles. Le premier dit modèle américain est en effet celui qui s'est historiquement situé dès 1804 tandis que le modèle européen, outre les soubresauts des pays comme la Norvège ou la Grèce au 19ème siècle, peut être légitimement rattaché au modèle autrichien de 1920 appelé également modèle kelsenien de la justice constitutionnelle européenne.

Etudier les traits caractéristiques du contentieux constitutionnel dans chacun de deux modèles nous parait utile avant d'observer comment chacune des techniques de contrôle exerce une influence ou même une transformation sur l'ordre politique et sur l'ordre juridique. Ceci aussi est classique mais il nous a également paru utile de le relever afin de rendre intelligibles les développements théoriques sur le modèle africain et congolais à concevoir ou à inventer.

En effet, en partant de l'hypothèse de cette étude qui énonce une différence fondamentale de la notion de constitution entre les deux hémisphères, nous ne pouvons que proposer un modèle, à défaut des traits saillants d'un juge constitutionnel efficace, efficient et effectif au-delà de celui que le texte constitutionnel décrit.

Par ailleurs, pour tenter d'inventer un modèle théorique du juge constitutionnel, il est satisfaisant de faire déjà l'état des lieux de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo avant d'élaborer des propositions du juge de notre modèle quant à sa composition, son statut et à la procédure applicable devant lui.

Cette première partie sera abordée en quatre chapitres dont le premier est consacré aux modèles de justice constitutionnelle (chapitre I), tandis que le deuxième chapitre traitera des traits du contentieux constitutionnel en chacun de deux modèles connus (chapitre II) ; le troisième chapitre étudiera, quant à lui, les influences théoriques et pratiques de la justice constitutionnelle sur l'ordre politique et l'ordre juridique dans l'Etat (chapitre III). Il s'agira d'une étude fondamentale sur les fondements de la justice constitutionnelle au regard des concepts premiers de la théorie générale de l'Etat. Enfin, un dernier chapitre viendra clore cette première partie en esquissant un modèle pour la République démocratique du Congo (chapitre IV).

Le modèle à inventer s'appuie sur une interrogation capitale quant à l'existence d'un modèle africain qui serait incarné par la République sud-africaine, le Sénégal et le Bénin.

CHAPITRE I :

LES MODELES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE.

Dès lors que les Etats ont ressenti le besoin de limiter les actes des gouvernants ou qu'ils ont été forcés à le faire, il s'est naturellement posé la question des modalités de cet exercice. Pour que la justice constitutionnelle dont la nécessité semble désormais être logique fonctionne, un modèle théorique devait être conçu et appliqué.

Il convient de noter, avec Dominique Rousseau, que le contrôle de la constitutionnalité des lois est « une invention

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