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La Cour De Justice dissertations et mémoires

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106 086 La Cour De Justice dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 23 Juin 2015
  • Le Changement De régime Matrimonial En Cour De Mariage

    Le Changement De régime Matrimonial En Cour De Mariage

    Sujet : le changement de régime matrimonial en cours de mariage. Le régime matrimonial vise a protéger l’intérêt pécuniaire des époux. C’est ainsi que le législateur ivoirien de 1964, a instituer le régime de la communauté de biens. une attitude du législateur à monter ses limites vu le grand nombre divorce du aux problèmes de gestion des biens communs par le mari. Le législateur a donc révisé sa position en instituant en 1983 a coté

    721 Mots / 3 Pages
  • Comparaison entre différents cours de linguistique

    Comparaison entre différents cours de linguistique

    comparatisme Bopp GrimmLe propre de la grammaire comparée a été de travailler sur l’écrit et de rendre compte de la régularité des correspondances entre les langues. Le créateur du terme a été F. Von Schlegel dans sa publication «De la langue et du savoir des Indiens» (1808). D’autres représentants de marque mentionnés par Paveau et Safarti sont A.W. von Schlegel, F. Bopp, qui a orienté la discipline sur l’examen de l’organisation morphologique des mots, W.

    229 Mots / 1 Pages
  • Commentaire d'arrêt Cour De Cassation, Chambre Sociale, 29 février 2012: La représentativité de la CGT est-elle remplie alors que le critère du nombre d’adhérent n’est pas rempli ?

    Commentaire d'arrêt Cour De Cassation, Chambre Sociale, 29 février 2012: La représentativité de la CGT est-elle remplie alors que le critère du nombre d’adhérent n’est pas rempli ?

    Arrêt Cour de cassation, chambre sociale, 29 février 2012 La loi de 2008 portant rénovation de la démocratie et forme du temps de travail entraine de multiples question sur la représentativité syndicale. Tel est le cas dans l’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 29 février 2012. La CGT a obtenu plus de 10% au 1er tour des élections CE au siège de l’IGESA. Mme P a obtenu plus de 10% à l’élection

    1 029 Mots / 5 Pages
  • Economie cours -  De La répartition Du Primaire à La répartition Secondaire

    Economie cours -  De La répartition Du Primaire à La répartition Secondaire

    CHAPITRE 14 : De la répartition du primaire à la répartition secondaire I- La répartition primaire des revenus C'est la répartition de la richesse (valeur ajoutée). Richesses (VA) ↓ ↓ ↓ Ménage Entreprise État Part du travail Par du capital (des profits) (rémunération des salariés) (EBE = excédant brut d'exploitation) 1970 : 70% A partir de 1980 : 62% Le partage de la TVA est un enjeu majeur dans la mesure où il est conflictuel.

    436 Mots / 2 Pages
  • Fiche sur le cours de géographie: Approche des territoires du quotidiens

    Fiche sur le cours de géographie: Approche des territoires du quotidiens

    problematique: -quels sont les territoires du quotidien? -quels sont les acteurs d'amenagement ? a quelle enjeux les territoires sont-ils confrontés? CHAPITRE 1 :Approche des territoires du qutidiens I. Etude de cas : comment la zone des bréguieres dynamise-t-elle le sud de la dracenie? A. La localisation pourquoi un tel amenagement a t'il été envisager? quels sont mes contrainte renconcontrer ? 1. a l'echelle locale: site favorable :lieu d'implantation territoire:est un espaces delimitée, identifié, administré, approprié

    738 Mots / 3 Pages
  • Fiche de cours de géographie: Les territoires ultramarins de l'Union européenne et leur développement

    Fiche de cours de géographie: Les territoires ultramarins de l'Union européenne et leur développement

    Chapitre 2 Geo : Les territoires ultramarins de l'Union européenne et leur développement Intro : Les territoires ultramatins de l'UE regroupent l'ensemble des territoires des pays membres de l'UE situé sur d'autres continents que l'Europe . Ils sont majoritairement des iles ou archipels océaniques : Atlantique : Acores , Madères et Canaries , Groenland Caraibes : Antilles francaises , britanniques et neerlandaise Ocean indien : Réunion , Mayotte , territoires britannique et la TAAF Pacifique

    4 847 Mots / 20 Pages
  • Fiche Outil: Analyser Une décision De Justice

    Fiche Outil: Analyser Une décision De Justice

    Fiche outil Analyser une décision de justice L'épreuve de Droit consiste à répondre à des questions de manière à proposer une solution à un problème juridique. Vous disposez pour cela d'un dossier documentaire, pouvant comporter une décision de justice (ou un extrait de jurisprudence). Le sujet ne demandera pas forcément de l’analyser, mais ce travail se révélera souvent indispensable pour répondre aux questions posées et proposer une solution argumentée. Dans cette épreuve, vous devrez donc

    1 819 Mots / 8 Pages
  • Analyse D'arrêt Sur Le Fond De Commerce: La cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 février 2001

    Analyse D'arrêt Sur Le Fond De Commerce: La cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 février 2001

    II) Analyse d'arrêt La cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 février 2001 Les parties : La SCI Errera, vendeur de l'immeuble, personne morale de droit privé, défendeur La société Hôtel le Galliéni, vendeur du fond de commerce, personne morale de droit privé, défendeur M,Plessis, acquéreur, personne physique de droit privé, demandeur M,Gas, notaire chargé de la vente, personne physique de droit privé, défendeur Les faits : La SCI Errera a vendu un immeuble

    508 Mots / 3 Pages
  • La Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 novembre 2005

    La Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 novembre 2005

    Commentaire d’arrêt : Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 novembre 2005 Le cautionnement est actuellement une des notions représentant le mieux les suretés en matière commerciale : il est en effet régulièrement utilisé par les banques pour octroyer des prêts, aussi bien à des personnes morales que physiques. Le cautionnement se définit comme étant l’opération pas laquelle une personne physique ou morale s’engage envers un créancier à satisfaire l’exécution d’une obligation (généralement le remboursement d’un

    2 349 Mots / 10 Pages
  • L'encombrement De La Cour De Cassation

    L'encombrement De La Cour De Cassation

    L’encombrement de la Cour de Cassation « Il y a pour toute la République, une Cour de cassation ». Cette règle de l’article L. 411-1 de Code de l’organisation judicaire fait apparaître d’emblée toute l’originalité, la singularité de cette juridiction unique dont le siège se trouve à Paris, Quai de l’Horloge. Héritière du Tribunal de cassation et lui même successeur du Conseil du roi de l’Ancien régime, elle tend à l’unification de la jurisprudence et

    1 295 Mots / 6 Pages
  • Cours de droit commercial: les obligations

    Cours de droit commercial: les obligations

    Cours de droit commercial (Option de 2ème année) Plan du cours de droit commercial. Introduction au cours de droit commercial Les différents droits : Le droit objectif : C’est l’ensemble des règles hiérarchisées qui régissent les hommes vivants en société. Le droit subjectif : Ce sont les prérogatives particulières que le droit objectif reconnaît à un sujet de droit. Le droit de la vente confère à l’acheteur le droit d’acquérir la marchandise. (Le sujet de

    3 946 Mots / 16 Pages
  • Cours de droit des sociétés (DCG): la SNC

    Cours de droit des sociétés (DCG): la SNC

    DROIT DES SOCIETES Page 1 CHAPITRE 7 « LA SNC » CHAPITRE 7 : LA SNC Les associés d’une SNC ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Si on imagine qu’une SARL est associée d’une SNC, elle est donc responsable indéfiniment et solidairement des dettes de la SNC. Si on imagine que la SNC a 000 € de dettes, ces dettes seront transférées à la SARL si la

    4 909 Mots / 20 Pages
  • Les humiliations subies par les femmes au cours de l'Histoire

    Les humiliations subies par les femmes au cours de l'Histoire

    Les humiliations subies par les femmes. -L'humiliation n'est pas une émotion. C'est une blessure à l'amour-propre, plus particulièrement un accroc à l'image que l'on veut donner de soi-même. L'humiliation nous est infligée par un autre ou par nous-mêmes. Elle est habituellement accompagnée par un sentiment de honte. Elle déclenche souvent de la colère ou de la révolte. Être humilié est le signe que nous n'assumons pas la situation. Ce refus peut s'expliquer par la peur

    307 Mots / 2 Pages
  • Quels Sonts Les Effets D'une Variation Des Cours De Change Sur L'economie Des Pays Concernés

    Quels Sonts Les Effets D'une Variation Des Cours De Change Sur L'economie Des Pays Concernés

    Dissertation : Que provoque une variation des cours de change sur l'économie des pays concernés ? Les relations monétaires internationales se sont fortement développées avec la mondialisation, elles donnent lieu à des paiements internationaux, des transferts de revenus et des mouvements de capitaux entre pays. Ainsi, chaque paiement à l'étranger implique de transférer des fonds d'un pays à un autre, mais aussi de convertir ces fonds de la devise du pays d'origine en devise du

    617 Mots / 3 Pages
  • Comment a évolué la nature du régime au cours de la Vème République ?

    Comment a évolué la nature du régime au cours de la Vème République ?

    Georges Pompidou écrivit en 1974 " Notre système, précisément parce qu'il est batard, est peut-être plus souple qu'un système logique : les corniauds sont souvent plus intelligents que les chiens de pure race ". L'ancien Président de la République fait allusion ici au caractère bivalent de la Ve République. En effet, la Constitution de la Ve République conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, est devenu peu

    1 197 Mots / 5 Pages
  • Commentaire de l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 (arrêt Derguini): la faute civile

    Commentaire de l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 (arrêt Derguini): la faute civile

    commentaire de l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 (arrêt Derguini) S’inscrivant dans une série de décisions rendues le même jour, l’arrêt prononcé en Assemblée plénière le 9 mai 1984 dans l’affaire Derguini a contribué à donner une nouvelle définition de la faute civile. En l'espèce, en 1976, une jeune victime, Fatiha Derguini, alors âgée de 5 ans, a été mortellement blessée par une voiture alors qu’elle se

    2 591 Mots / 11 Pages
  • Cours De Droit Civil, L2, Premier Semestre: droit des obligations

    Cours De Droit Civil, L2, Premier Semestre: droit des obligations

    Droit civil – Droit des obligations Le droit ça n'est pas apprendre par cœur les textes de loi. Le droit ça n'est pas que la loi, c'est aussi la jurisprudence qui va parfois jusqu'à s'opposer à la loi. Il faut donc connaître les interprétations doctrinales du texte. Cela passe par la lecture des manuels, des revues. Le droit n'est pas une matière approximative. Le droit est synonyme de rigueur. Il faut donc adopter un comportement

    9 973 Mots / 40 Pages
  • Commentaire d'arrêt Chambre Commerciale De La Cour De Cassation Du 17 Juin 2001

    Commentaire d'arrêt Chambre Commerciale De La Cour De Cassation Du 17 Juin 2001

    Par l’arrêt « Desmares » du 21 juillet 1982, la Cour de cassation entendait, en adoptant le « système du tout ou rien » tel que l’a appelé Durry, provoquer l’intervention du législateur qui y a répondu par la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation. Dans cet arrêt, la Cour de cassation avait retenu que la faute de la victime ne pouvait exonérer l’auteur du dommage que si elle présentait

    250 Mots / 1 Pages
  • Cours De Droit : La Filiation

    Cours De Droit : La Filiation

    LA FILIATION Un sujet posé dans un lycée public était le suivant « les obstacles à l’établissement de la filiation »… Plan suggéré : I – obstacles absolus à l’établissement de la filiation A interdiction d’établir la filiation d’un enfant né d’une convention de maternité pour autrui B interdiction d’établir la double filiation d’un enfant incestueux II – obstacles mesurés à l’établissement de la filiation A fins de non recevoir à l’établissement non contentieux de la filiation B

    906 Mots / 4 Pages
  • Cours De Marketing: marketing et satisfaction du client

    Cours De Marketing: marketing et satisfaction du client

    CHAPITRE 1 : MARKETING ET SATISFACTION DU CONSOMMATEUR I. EVOLUTION DE LA RELATION PRODUCTEUR / CONSOMMATEUR A L’ ORIGINE DU MARKETING Ere de la production : l’offre < la demande Produit inventé très longue durée de vie. Très facile de trouver acheteur pas de réflexion sur la demande pas de produits variés. Clientèle locale. Producteurs avantagés Ere de la vente (1950) : début de l’industrialisation, production de masse. Offre = Demande (équilibre) Apparition des forces de vente. Evolution

    1 034 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, audience publique 3 décembre 1996

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, audience publique 3 décembre 1996

    Cour de cassation, chambre sociale, Audience publique du mardi 3 décembre 1996 Vu l'article 1134 du Code civil et les règles de la dénonciation des usages de l'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que la société Sameto-Technifil (la société) a, le 8 avril 1994, informé chaque salarié de son établissement de Saint-Germain-de-Livet par lettre recommandée avec accusé de réception, de ce qu'elle envisageait, en raison de difficultés économiques, de supprimer le 13e

    489 Mots / 2 Pages
  • Cours De Droit Civil: le droit de la famille

    Cours De Droit Civil: le droit de la famille

    Le courle 05/01/12 DROIT CIVIL DROIT DE LA FAMILLE Introduction; I)La notion de famille: L e Droit Français ne donne aucune définition de la famille et d'ailleurs dans le Code Civil, la famille est intégrée au livre intitulé "des personnes" et le livre intitulé "des différentes manières dont on acquiert la propriété". D'autres droits comme le Code civil italien, le code marocain de la famille comporte des dispositions propres à la famille mais sans en

    10 053 Mots / 41 Pages
  • Suavegarde De Justice, Curatelle, Tutelle

    Suavegarde De Justice, Curatelle, Tutelle

    Sauvegarde de justice Principe La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique provisoire et de courte durée qui peut permettre la représentation de la personne pour accomplir certains actes précis. Le majeur placé en sauvegarde de justice conserve l'exercice de ses droits, à l'exception du divorce par consentement mutuel ou d'actes spéciaux pour lesquels un mandataire spécial a été désigné dans la décision du juge. Personnes concernées Les personnes majeures souffrant temporairement d'une

    3 630 Mots / 15 Pages
  • L’arrêt rendu par la cour de cassation en date du 28 mars 2012: les conditions d’une action en contestation de la filiation paternelle

    L’arrêt rendu par la cour de cassation en date du 28 mars 2012: les conditions d’une action en contestation de la filiation paternelle

    L’arrêt rendu par la cour de cassation en date du 28 mars 2012 ne manquera pas de rappeler les conditions d’une action en contestation de la filiation paternelle. Dans cet arrêt de la cour de cassation, les partis en présence sont Monsieur Ludovic G, fils de Mme R, et Monsieur Joël G, époux de Mme R. Monsieur Ludovic G a assigné Monsieur Joël G. en contestation de filiation paternelle (sur le fondement des articles 321

    1 379 Mots / 6 Pages
  • Cours de Faculté: les Institutions Européennes

    Cours de Faculté: les Institutions Européennes

    INSTITUTIONS EUROPEENNES La Croatie devrait devenir membre de L'U.E , certains états sont résistants face à l'élargissement de L'U.E , David Camron a pour objectif de faire un référendum avec son peuple , pour une éventuelle sortie programmée de la Grande Bretagne d'ici 2015 . Cela est tout a fait inquiétant quant à l'avenir de l'UE . L'UE doit faire face a des défis sans précédant et a un pessimisme grandissant , et face

    1 394 Mots / 6 Pages

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